2020-11-25 CP_TIVOLY_Post_AG_24112020_Approbation_transfert_Euronext_Growth
25 Novembre 2020 - 8:30AM
2020-11-25
CP_TIVOLY_Post_AG_24112020_Approbation_transfert_Euronext_Growth
Communiqué de presse |
Tours-en-Savoie, le 25 novembre 2020 à 8h30 |
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 NOVEMBRE
2020
APPROBATION DES RESOLUTIONS PAR LES
ACTIONNAIRES CONCERNANT LE PROJET DE TRANSFERT DE LA COTATION DES
TITRES SUR LE MARCHÉ EURONEXT GROWTH
Lors de l’assemblée générale mixte du 24
novembre 2020, les actionnaires de TIVOLY (Euronext (FR0000060949)
TVLY) ont approuvé, à l’unanimité, le projet de transfert de la
Société sur le marché Euronext Growth Paris et ont donné pouvoir au
Conseil d’administration pour mener à bien la réalisation de ce
transfert.
Le Conseil d’administration, réuni le 24
novembre 2020 suite à l’assemblée générale mixte, a décidé la mise
en œuvre de ce transfert. L’admission des actions TIVOLY sur le
marché Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimum de
deux mois.
Motifs du transfert
Ce transfert sur le marché Euronext Growth Paris
vise à permettre à TIVOLY d’être cotée sur un marché plus adapté
aux ETI. Le transfert permettrait d’optimiser le fonctionnement et
de diminuer les coûts, liés à une cotation boursière.
Modalités du transfert
Le projet de transfert a été approuvé par les
actionnaires réunis en assemblée générale mixte le 24 novembre
2020.
Sous réserve de l'accord d'Euronext, la cotation
des titres de la société sur le marché Euronext Growth Paris
s'effectuera dans le cadre d'une procédure accélérée d'admission
aux négociations des actions existantes, sans émission d'actions
nouvelles.
Conséquences du transfert
Conformément à la réglementation en vigueur, la
Société souhaite informer ses actionnaires des conséquences
possibles d’un tel transfert :
·En matière
d’information financière périodique :
- Les comptes
annuels (comptes sociaux et consolidés), le rapport de gestion
ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sur ces comptes
seraient publiés au plus tard dans les quatre mois de la clôture
(Règles d'Euronext Growth, art. 4.2.1).
- Les comptes
semestriels et un rapport d’activité seraient publiés au plus tard
dans les quatre mois de la clôture (au lieu de 3 mois actuellement)
(Règles d'Euronext Growth, art. 4.2.1). Ces modalités de
publication des comptes semestriels prendraient effet dès les
comptes semestriels au 30 juin 2021.
- Libre choix
en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour
l’établissement des comptes consolidés.
·En termes
de protection des actionnaires minoritaires :
- Sauf
dérogation, la protection des actionnaires minoritaires de la
Société est assurée sur le marché Euronext Growth Paris par le
mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement,
directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50%
du capital ou des droits de vote (Code monétaire et financier art.
L 433-3, II ; Règlement général de l’AMF art. 231-1, 2° et
235-2).
- Les
sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au
marché en termes d’évolution de l’actionnariat que les
franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), des seuils
de 50% et 95% du capital ou des droits de vote (Règlement général
de l’AMF art. 223-14, I sur renvoi de l'art. 223-15-1 ; Règles
d'Euronext Growth art. 4.3.1, ii).
-
Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations
de déclaration de franchissement de seuils et les déclarations
d'intention applicables aux sociétés admises à la négociation sur
un marché réglementé seront maintenus pendant trois ans à compter
de l’admission des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth (Code monétaire et financier art. L 433-5 ; Règlement
général de l’AMF art. 231-1, 4°).
·En matière
d’information permanente,
-
Euronext Growth étant un système multilatéral de négociation
organisé, la Société demeurera soumise aux dispositions applicables
en matière d’information permanente du marché et plus
particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du
16 avril 2014 sur les abus de marchés (« MAR »).
- En
outre, les dirigeants (et personnes qui leur sont liées) de la
Société demeureront soumis à l’obligation de déclarer les
opérations qu’ils réalisent sur les actions et titres de créance de
la Société (MAR. art. 19).
Enfin, la Société attire l’attention sur le fait
qu’il pourrait résulter du transfert sur le marché Euronext Growth
une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité
constatée depuis le début de la cotation sur le marché réglementé
d’Euronext Paris.
Calendrier prévisionnel de l’opération
(sous réserve de l’accord d’Euronext) :
Mardi 24 novembre |
Approbation des actionnaires de TIVOLY, réunis en assemblée
générale mixte, sur le transfert vers le marché Euronext
Growth ; Réunion du Conseil d’administration décidant
de mettre en œuvre l’autorisation conférée par l’assemblée générale
mixte ; Demande auprès d’Euronext de radiation des
titres de la Société du marché réglementé d'Euronext Paris et
demande concomitante d’admission directe des titres sur le marché
Euronext Growth. |
A compter du lundi 25 janvier |
Radiation des titres TIVOLY du marché réglementé d’Euronext Paris
et admission des titres sur le marché Euronext Growth (en fonction
des délais d’instruction d’Euronext). |
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La Société sera accompagnée dans son transfert
sur Euronext Growth par Gilbert Dupont en tant que Listing
sponsor.
TIVOLY est un
groupe industriel qui a pour vocation la conception, la production
et la commercialisation d’outils de coupe et de produits et
services associés destinés aux professionnels de la fabrication et
de la maintenance, aux artisans et aux particuliers, au secteur
aeronautique et au secteur médical et dentaire.
TIVOLY est
éligible au PEA PME
Euronext
(FR0000060949) TVLY www.tivoly.com
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Directeur Financier Groupe |
Aelium Finance et Communication |
Edouard TIVOLY |
J. GACOIN / V. BOIVIN |
edouard.tivoly@tivoly.com |
tivoly@aelium.fr |
+ 33 (0)4 79 89 59 07 |
+ 33 (0)1 75 77 54 65 |
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