Amplitude Surgical – Le Tribunal Judiciaire de Valence rejette la demande d’annulation du redressement dans le litige ave...
04 Dicembre 2020 - 6:00PM
Business Wire
Regulatory News:
Amplitude Surgical (Paris:AMPLI) (ISIN : FR0012789667, Mnémo :
AMPLI, éligible PEA-PME) (« Amplitude » ou le «
Groupe »), leader français sur le marché des technologies
chirurgicales destinées à l’orthopédie pour les membres inférieurs,
annonce la décision du Tribunal Judiciaire de Valence dans son
litige avec l’URSSAF au titre de la taxe sur la promotion des
dispositifs médicaux.
Le 17 décembre 2018, l’URSSAF Rhône Alpes a notifié par mise en
demeure Amplitude SAS d'un redressement au titre de la taxe sur la
promotion des dispositifs médicaux pour la période allant du 1er
juillet 2014 au 30 juin 2017 pour un montant de 5,8 M€1.
Par requête en date du 18 février 2019, Amplitude SAS a saisi la
commission de recours amiable (CRA), laquelle a rendu une décision
de rejet en date du 13 décembre 2019.
A la suite de ce rejet, le 23 décembre 2019, Amplitude SAS a
sollicité auprès du Tribunal Judiciaire de Valence l’annulation du
redressement notifié le 17 décembre 2018. Par décision en date du 3
novembre 2020, notifiée le 2 décembre 2020, le Tribunal Judiciaire
de Valence a débouté Amplitude SAS de sa demande d’annulation du
redressement.
Amplitude a décidé de faire appel de cette décision.
Pour rappel, le Groupe a provisionné 100% du risque au titre de
ce désaccord dans ses comptes.
Prochain communiqué
Chiffre d’affaires du 1er semestre 2020-21 : 18 février 2021,
après la clôture du marché.
À propos d’Amplitude Surgical
Fondée en 1997 à Valence, Amplitude Surgical est un acteur
français de premier plan sur le marché mondial des technologies
chirurgicales destinées à l’orthopédie pour les membres inférieurs.
Amplitude Surgical développe et commercialise des produits haut de
gamme destinés à la chirurgie orthopédique couvrant les principales
pathologies affectant la hanche, le genou et les extrémités,
notamment pour les chirurgies du pied et de la cheville. Amplitude
Surgical développe, en collaboration étroite avec les chirurgiens
de nombreuses innovations à forte valeur ajoutée afin de répondre
au mieux aux besoins des patients, des chirurgiens et des
établissements de soins. Acteur de premier plan en France,
Amplitude Surgical se développe à l’international au travers de ses
filiales et d’un réseau d’agents et de distributeurs exclusifs
présents dans plus de 30 pays. Amplitude Surgical opère sur le
marché des extrémités par l’intermédiaire de ses filiales Novastep
en France et aux États-Unis. Au 30 juin 2020, Amplitude Surgical
employait 436 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires de
près de 88 millions d’euros.
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1 Se référer au Document d’Enregistrement Universel 2019-2020,
page 115, disponible sur le site Internet d'Amplitude.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20201204005405/fr/
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