Axway Software : Descriptif du programme de rachat d’actions 2021-2022
29 Luglio 2021 - 5:45PM
Business Wire
Regulatory News:
Le présent descriptif a, en application des dispositions de
l’article 241-2 et s. du Règlement Général de l’AMF, de l’article L
451-3 du Code Monétaire et Financier, de la réglementation
européenne ainsi qu’à la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018,
pour objectif de décrire les finalités et les modalités du
programme de rachat de ses propres actions par la société AXWAY
SOFTWARE (la « Société ») (Paris:AXW) dont l’assemblée générale
mixte des actionnaires du 25 mai 2021 a délégué la mise en œuvre au
Conseil d’administration, avec la faculté de subdélégation à son
Directeur Général.
I. Répartition par objectifs des titres de capital détenus au
30 juin 2021
Au 30 juin 2021, la Société détenait 6 328 de ses propres
actions, soit 0,03% de son capital social.
A cette date, la totalité de ces actions était affectée à un
objectif d’animation du marché en vue du maintien de la liquidité
de l’action Axway Software dans le cadre d’un contrat de
liquidité.
Axway Software n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre
de son précédent programme de rachat d’actions.
II. Descriptif du nouveau programme de rachat
d’actions
1. Emetteur et titres concernés
L’émetteur est Axway Software et les titres concernés sont les
actions ordinaires Axway Software qui sont admises aux négociations
dans le compartiment B du marché réglementé NYSE Euronext Paris
sous le code ISIN FR0011040500.
2. Date de l’assemblée ayant autorisé le programme
Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 25 mai 2021
(dans le cadre de sa treizième résolution).
3. Part maximale du capital et nombre maximal d’actions
pouvant être acquis
Les achats d’actions qui seront réalisés dans le cadre du
programme de rachat ne pourront porter sur plus de 10% du capital
social de la Société, soit 2 135 106 actions à ce jour, à titre
indicatif, cette limite s’appréciant sur la base du nombre
d’actions composant le capital au moment des rachats et étant
précisé que le nombre total d’actions acquises par la Société en
vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre
d’opération de croissance externe, fusion, scission et apport, ne
pourra excéder 5% des actions de la Société.
Compte tenu des 6 328 actions déjà détenues (soit 0,03%), le
nombre maximum d’actions pouvant être acquis par la Société dans le
cadre du nouveau programme de rachat serait de 2 128 778 actions,
soit 10 % du capital social, à titre indicatif, sauf à ce que la
Société ne cède ou n’annule tout ou partie des actions déjà
détenues.
4. Prix maximum d’achat des titres
L’Assemblée Générale mixte du 25 mai 2021 a autorisé un prix
maximum d’achat de quarante-sept (47) euros (hors frais
d’acquisition) par action, soit un montant total maximal du
programme de 100 349 982 €. Ce montant total maximum n’inclut pas
les frais d’acquisition.
Le Conseil d’administration de la Société doit, lors de sa
réunion du 27 juillet 2021, subdéléguer la mise en œuvre du
programme de rachat d’actions à son Directeur Général qui a fixé un
prix maximum d’achat par action (hors frais d’acquisition) à 47
euros, conformément à l’autorisation accordée par l’Assemblée
Générale des actionnaires. Cette limite pourrait, si nécessaire,
être revue.
5. Objectifs du programme
Les objectifs du programme de rachat d’actions autorisé par
l’assemblée générale des actionnaires en date du 25 mai 2021, sont,
les suivants :
- D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action AXWAY SOFTWARE par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé
que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
- De conserver les actions achetées et les remettre
ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission et
apport ;
- D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions
et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux
du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de
la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres
formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du Groupe ;
- D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
- De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des
actionnaires en date du 25 mai 2021 dans sa 14e résolution à
caractère extraordinaire ;
- De poursuivre tout autre objectif autorisé ou qui viendrait à
être autorisé par la réglementation en vigueur.
6. Conditions et modalités des rachats
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat
d’actions mis en place par la Société pourront être effectuées, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la
réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, sur un
système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou
de cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments
financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à
gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons
de celles-ci) ou à des bons ou plus généralement à des valeurs
mobilières donnant droit à des actions de la Société et ce, dans
les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes
et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui
agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il
est précisé que la part du programme de rachat d’actions réalisée
par acquisition de blocs d’actions n’est pas limitée et pourra
représenter l’intégralité dudit programme.
7. Durée du programme
La durée de ce programme est de dix-huit (18) mois à compter de
l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 25 mai 2021 soit
jusqu’au 24 novembre 2022 inclus.
La présente publication est disponible sur le site internet de
la Société, dans la rubrique Investisseurs, section « Toutes les
publications » :
https://investors.axway.com/fr/calendrier-publications/publications
Société anonyme au capital de 42 702 132 €
Siège social : PAE Les Glaisins - 3 rue du Pré Faucon - Annecy le
Vieux 74940 Annecy 433 977 980 RCS Annecy
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210729005703/fr/
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