BAINS DE MER MONACO : AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MERET DU
CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société anonyme monégasque au capital de 24 516
661 €Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de
MonacoR.C.S. Monaco 56 S 523Siren : 775 751 878
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AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE
CONVOCATION
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont
convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au One Monte-Carlo
– Centre de Conférence (Salle des Arts), Place du Casino, à Monaco
le vendredi 25 septembre 2020, à 9 h 30. Cette
Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer
sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration
- Rapports des Commissaires aux Comptes et de l’Auditeur
Contractuel sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019/2020
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019/2020
- Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
- Quitus définitif à donner à l’Administrateur dont le mandat a
cessé au cours de l’exercice
- Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars
2020
- Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Jean-Luc
Biamonti
- Nomination des Commissaires aux Comptes
- Autorisation à donner par l'Assemblée Générale aux Membres du
Conseil d'Administration de traiter personnellement ou ès-qualités
avec la Société dans les conditions de l'article 23 de l’Ordonnance
du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts
- Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet
de racheter des actions de la Société
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RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars
2020
L’Assemblée Générale, après avoir entendu
lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des
rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes sociaux de la Société des Bains de Mer de
l’exercice clos le 31 mars 2020, tels qu’ils lui sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
mars 2020
L’Assemblée Générale, après avoir entendu
lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des
rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020,
tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
TROISIEME RESOLUTION
Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
L’Assemblée Générale donne quitus aux
Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année
sociale écoulée.
QUATRIEME RESOLUTION
Quitus définitif à donner à l’Administrateur dont le mandat a
cessé au cours de l’exercice
L’Assemblée Générale donne quitus définitif à M.
William Timmins.
CINQUIEME RESOLUTION
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars
2020
L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes :
- constate que le profit de l’exercice 2019/2020 s’élève à
13 013 633,67 €
- constate que le report à nouveau est de
65 464 999,81 €
soit un montant disponible pour l’affectation du
résultat de
78 475 633,48
€
- décide d’affecter le total ainsi obtenu :
- au fonds de réserve de prévoyance, soit 2 % du résultat de
l’exercice 260 272,67 €
- au Conseil d’Administration
390 409,01 €
- au report à nouveau
77 824 951,80 €
SIXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de
M. Jean-Luc Biamonti
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat
d’Administrateur de M. Jean-Luc Biamonti.
En application des dispositions de l’article 12
des statuts, le mandat de M. Jean-Luc Biamonti viendra à échéance à
l’Assemblée Générale des Actionnaires qui suivra la date du 17 août
2025.
SEPTIEME RESOLUTION
Nomination des Commissaires aux
Comptes
L’Assemblée Générale approuve la nomination en
qualité de :
- Commissaires aux Comptes titulaires, de MM. Stéphane Garino et
Jean-Humbert Croci ;
- Commissaires aux Comptes suppléants, de Mme Bettina Ragazzoni
et M. Romain Viale.
Leurs mandats viendront à échéance à l’Assemblée
Générale Ordinaire des Actionnaires qui approuvera les comptes de
l’exercice 2022/2023.
HUITIEME RESOLUTION
Autorisation donnée aux Membres du Conseil
d’Administration de traiter personnellement ou ès-qualité avec la
Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5
mars 1895 et de l’article 20 des statuts
L’Assemblée Générale approuve les opérations
réalisées au cours de l’exercice 2019/2020 qui entrent dans le
champ d’application des dispositions de l’article 23 de
l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil
d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou
ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits
articles.
NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat des actions de la Société
L'Assemblée Générale autorise, conformément à
l’article 41 des statuts, le Conseil d'Administration à acheter des
actions de la société, dans les conditions définies ci-après et
dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au
jour de la présente Assemblée Générale :
- le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 80 euros par
action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions
gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce
prix sera ajusté en conséquence ;
- le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat
s'élève à 30 millions d'euros ;
- cette autorisation est valable pour une période de 18
mois à compter du 25 septembre 2020 ;
- l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être
effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré,
y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des
instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou
de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la
date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil
d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du
Conseil d'Administration appréciera.
L'Assemblée Générale décide que les finalités de
ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- conservation et remise ultérieure d'actions en échange ou en
paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (y
compris les prises et accroissements de participation) ;
- animation et liquidité du marché des actions par
l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement
indépendant, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés
Financiers ;
- disposition d'actions pouvant permettre à la Société d'honorer
les obligations liées à des titres de créances échangeables en
actions ou à d'autres valeurs mobilières donnant accès à des
actions existantes ;
- disposition d'actions pouvant être remises au personnel ainsi
qu'à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d'options
d'achat d'actions ou d'opérations d'attribution gratuite d'actions
existantes ;
- mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être
admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des Marchés
Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la
réglementation en vigueur.
La présente autorisation remplace et prive
d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la
période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment
conférée par l’Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider
et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en
préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous
documents notamment d’information, procéder à l'affectation et, le
cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes
finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire.
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Conformément aux dispositions statutaires:
- l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il
n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles
qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins
avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit par les Commissaires
aux Comptes, soit par un groupe d'actionnaires représentant un
dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l'ordre du
jour ne peut être mis en délibération ;
- seuls les propriétaires d'actions dont le transfert et
l'inscription au registre des Actionnaires de la Société auront été
effectués à leur profit, au moins dix jours avant le jour de
l'Assemblée, pourront valablement participer à celle-ci ou se faire
représenter dans les conditions prévues aux statuts ;
- la date limite de réception des bulletins de vote par
correspondance est fixée au mercredi 23 septembre 2020.
Le Conseil d'Administration
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