Ce communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers ni
une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis d’Amérique ou
dans tout autre pays. L’offre décrite ci-après ne pourra être
ouverte qu’une fois déclarée conforme par l’Autorité des marchés
financiers
Regulatory News:
ENVEA (Paris:ALTEV) :
EN RÉPONSE AU PROJET D’OFFRE PUBLIQUE
D’ACHAT INITIÉE PAR
LA SOCIÉTÉ ENVEA GLOBAL
PRÉSENTÉE PAR
Rothschild Martin Maurel
VISANT LES ACTIONS D’ENVEA
Le présent communiqué a été établi par ENVEA et est diffusé en
application des dispositions de l’article 231-26 du Règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF
»).
LE PROJET D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT, LE
PROJET DE NOTE D’INFORMATION DE LA SOCIÉTÉ ENVEA GLOBAL AINSI QUE
LE PRESENT PROJET DE NOTE D’INFORMATION EN REPONSE DE LA SOCIÉTÉ
ENVEA RESTENT SOUMIS A L’EXAMEN DE L’AMF
Le projet de note en réponse établi par ENVEA est disponible sur
le site internet d’ENVEA (www.envea.global/fr/) et de l’AMF
(www.amf-france.org). Des exemplaires du document sont également
disponibles sans frais et sur simple demande auprès de : ENVEA –
111, boulevard Robespierre – CS 80004 – 78304 Poissy Cedex 4.
I. PRESENTATION DE L’OFFRE
En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement
des articles 233-1 2°, 234-2 et 235-2 du règlement général de
l'AMF, la société Envea Global, société par actions simplifiée au
capital de 32.990.995 euros, dont le siège social est sis 5, rue de
Castiglione, 75001 Paris, immatriculée au registre de commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 884 629 676 (« Envea
Global » ou l'« Initiateur »), propose de manière
irrévocable aux actionnaires d’ENVEA, société anonyme au capital de
9.848.790 euros divisé en 1.641.465 actions de 6 euros de valeur
nominale chacune, dont le siège social est sis 111, boulevard
Robespierre, 78304 Poissy Cedex 4, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 313 997 223
(« ENVEA » ou la « Société »), et dont les actions
sont admises aux négociations sur le système multilatéral de
négociation organisé d’Euronext Growth à Paris sous le code ISIN
FR0010278762, d'acquérir la totalité de leurs actions ENVEA au prix
unitaire de 110 euros (le « Prix d’Offre ») dans le cadre de
l'offre publique d'achat simplifiée décrite ci-après (l'«
Offre »).
L’Initiateur a été immatriculé le 26 juin 2020 et est détenu, à
la date du présent projet de note d’information en réponse
majoritairement par CETP IV Investment 3 S.à r.l., société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège
social est situé 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B242680 (« CETP IV
Investment 3 »), elle-même intégralement détenue par CETP IV
Participation S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, dont le siège social est situé 2, avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B233291, elle-même détenue majoritairement par Carlyle
Europe Technology Partners IV, S.C.Sp. (entité de droit
luxembourgeois enregistrée sous le numéro B 227570), Carlyle Europe
Technology Partners IV – EU, S.C.Sp. (entité de droit
luxembourgeois enregistrée sous le numéro B 227531) et CETP IV
Coinvestment, S.C.Sp. (entité de droit luxembourgeois enregistrée
sous le numéro B 227530) (ensemble, les « Entités CETP IV »). Les
Entités CETP IV, y compris leurs associés gérants respectifs, sont
toutes directement ou indirectement contrôlées par The Carlyle
Group Inc., société mère du groupe cotée au NASDAQ («
Carlyle »).
L'Offre fait suite à l’acquisition directe du contrôle de la
Société par Envea Global le 8 septembre 2020, via l’acquisition par
voie de cessions et d’apports hors marché de 914.853 actions
composant le capital social d’ENVEA, soit 55,73% de son capital (le
« Transfert des Blocs »), auprès de Monsieur François
Gourdon (le « Fondateur ») et certains membres de sa
famille, du Directeur Général d’ENVEA et de son Directeur
Administratif et Financier (ensemble les « Principaux
Dirigeants » et avec le Fondateur et son groupe familial, les «
Actionnaires de Référence ») ainsi qu’auprès d’autres
actionnaires investisseurs de la Société (les « Cédants
Additionnels »); étant précisé que l’Initiateur ne détenait
aucune action de la Société avant le Transfert de Blocs. En
conséquence, l’Offre revêt un caractère obligatoire en application
de l'article 234-2 du règlement général de l'AMF.
L’Initiateur a indiqué ne pas agir de concert avec un tiers ou
un actionnaire de la Société.
A la date du présent document, l’Initiateur détient 914.853
actions ENVEA, représentant 55,73% du capital et 54,65% des droits
de vote de la Société sur la base d’un nombre total de 1.641.465
actions et 1.673.911 droits de vote théoriques au 7 octobre
20201.
A la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autres titres
ou instruments financiers pouvant donner accès immédiatement ou à
terme au capital ou aux droits de vote d’ENVEA.
Le projet de note en réponse a été établi par ENVEA.
Rothschild Martin Maurel, en tant qu’établissement présentateur
de l’Offre (l’« Établissement Présentateur »), a déposé le
projet d’Offre et le projet de note d’information auprès de l’AMF
pour le compte de l’Initiateur, le 19 octobre 2020. Conformément
aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF,
l’Etablissement Présentateur garantit la teneur et le caractère
irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de
l’Offre.
L’Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée,
conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du
règlement général de l’AMF, et sera ouverte pour une durée de
l'Offre de quinze (15) jours de négociation.
II. Contexte de l’Offre
À l’issue d’un processus concurrentiel de cession, les
Actionnaires de Référence sont entrés en négociation exclusive avec
Carlyle le 26 juin 2020 en vue pour l’Initiateur d’acquérir une
participation majoritaire au capital d’ENVEA, conformément aux
termes d’une promesse irrévocable d’achat (put option agreement)
(la « Promesse »).
La signature de cette Promesse a fait l’objet d’un communiqué de
presse conjoint entre la Société et Carlyle publié le 29 juin 2020.
Cette publication a marqué l’ouverture d’une période de pré-offre
qui a fait l'objet d'un avis publié par l’AMF le 29 juin 2020 sous
le numéro 220C2224.
L’avis favorable du conseil social et économique de la Société
ayant été obtenu en date du 3 juillet 2020, ont été conclus le 10
juillet 2020 :
- un contrat d’acquisition (le « Contrat d’Acquisition
Principal »), décrit à la Section Error! Reference source
not found. du projet de note en réponse, entre l’Initiateur et
notamment le Fondateur et les Principaux Dirigeants relatif à
l’acquisition par l’Initiateur de 397.437 actions ENVEA au prix
unitaire de 110 euros (l’« Acquisition du Bloc »), sous
conditions suspensives de (i) la réalisation de l’apport au
bénéfice de l’Initiateur par Monsieur François Gourdon, Madame
Géraldine Gourdon (Benchitrit), Madame Nathalie Gourdon, Monsieur
Pierre-François Gourdon, Monsieur Christophe Chevillion et Monsieur
Stéphane Kempenar (ensemble les « Actionnaires
Réinvestisseurs ») d’un total de 85.400 actions ENVEA sur la
base d’une valeur unitaire de 110 euros (l’« Apport ») et
plus généralement du réinvestissement conformément aux termes du TS
de Réinvestissement (tel que ce terme est défini ci-dessous) et
(ii) l’autorisation du Ministère de l’Économie au titre du contrôle
des investissements étrangers en France et l’autorisation de
l’Autorité de la Concurrence autrichienne au titre du contrôle des
concentrations ;
- plusieurs contrats d’acquisition (les « Contrats
d’Acquisition Additionnels »), décrits à la Section Error!
Reference source not found. du projet de note en réponse, entre
l’Initiateur (pour certains contrats, suite à la substitution de
CETP IV Investment 3 par l’Initiateur en date du 10 juillet 2020)
et des cadres ou anciens cadres de la Société ainsi que des
investisseurs institutionnels relatifs à l’acquisition d’un nombre
total de 432.016 actions ENVEA au prix unitaire de 110 euros (les «
Acquisitions Additionnelles »), chacun sous condition
suspensive de la réalisation de l’Acquisition du Bloc ;
- un term sheet de réinvestissement (le « TS de
Réinvestissement »), décrit à la Section Error! Reference
source not found., du projet de note en réponse conclu entre
CETP IV Investment 3 et les Actionnaires Réinvestisseurs relatif
aux modalités de réinvestissement des Actionnaires Réinvestisseurs
et de certains autres cadres et salariés d’ENVEA dans la société
Envea Global.
La signature de ces accords a fait l’objet d’un communiqué de
presse publié le 13 juillet 2020.
Le 24 juillet 2020, le conseil d’administration de la Société a
désigné le cabinet JPA - Jacques Potdevin & Associés,
représenté par Messieurs Jacques Potdevin et Richard Bonnet en
qualité d’expert indépendant (l’« Expert Indépendant »)
conformément aux dispositions des articles 261-1 I, 1°, 2° et 4° du
règlement général de l’AMF, et sous condition suspensive du non
exercice par l’AMF de son droit d’opposition. Après examen lors du
Collège de l’AMF du 1er septembre 2020, l’AMF n’a pas exercé son
droit d’opposition.
L’autorisation du Ministère de l’Économie au titre du contrôle
des investissements étrangers en France a été obtenue le 27 juillet
2020 et l’autorisation de l’Autorité de la Concurrence autrichienne
au titre du contrôle des concentrations a été obtenue le 6 août
2020.
Le Transfert des Blocs a été réalisé le 8 septembre 2020 et a
fait l’objet d’un communiqué de presse conjoint publié le 8
septembre 2020 par Carlyle et la Société.
III. Rappel des principaux termes de
l’Offre
Modalités de l’Offre
L’Offre sera ouverte pendant une période de quinze (15) jours de
négociation, conformément aux dispositions de l'article 233-2 du
règlement général de l’AMF.
L’AMF pourra, après avoir fixé la date de clôture de l’Offre, la
reporter conformément à son règlement général. L’attention des
actionnaires de la Société est attirée sur le fait que l’Offre
étant réalisée selon la procédure simplifiée, conformément aux
dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de
l'AMF, elle ne sera pas ré-ouverte à la suite de la publication du
résultat définitif de l’Offre.
Les actionnaires de la Société dont les Actions (tel que ce
terme est défini ci-après) sont inscrites sur un compte tenu par un
intermédiaire financier (y compris, les courtiers, les
établissements de crédit et les institutions financières)
souhaitant participer à l’Offre, devront transmettre à leur
intermédiaire financier un ordre de vente irrévocable conforme au
modèle fourni par leur intermédiaire financier.
Les actionnaires de la Société qui apporteront leurs Actions à
l’Offre devront se rapprocher de leurs intermédiaires financiers
respectifs afin de se renseigner sur les éventuelles contraintes de
chacun de ces intermédiaires ainsi que sur leurs procédures propres
de prise en compte des ordres de vente afin d’être en mesure
d’apporter leurs actions à l’Offre dans les délais impartis.
Les Actions détenues au nominatif devront être converties au
porteur pour pouvoir être apportées à l’Offre. En conséquence, les
actionnaires dont les Actions sont détenues sous la forme
nominative qui souhaitent apporter leurs Actions à l’Offre devront
demander leur conversion au porteur dès que possible (i) auprès de
leur un intermédiaire financier – teneur de compte si leurs actions
ENVEA sont détenues au nominatif administré ou (ii) auprès de BNP
Paribas Securities Services si leurs actions ENVEA sont détenues au
nominatif pur.
Les Actions apportées à l’Offre devront être librement
négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement et
autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit
restreignant le libre transfert de leur propriété. L’Initiateur se
réserve le droit d’écarter, à sa seule discrétion, toute action
ENVEA apportée qui ne répondrait pas à cette condition.
Cette Offre et tous les documents y afférents sont soumis au
droit français. Tout différend ou litige, de quelque nature que ce
soit, se rattachant à la présente Offre sera porté devant les
tribunaux compétents.
Les ordres de présentation des Actions à l’Offre sont
irrévocables.
Les actionnaires de la Société souhaitant apporter leurs Actions
à l’Offre devront remettre leur ordre de vente au plus tard le
dernier jour de l’Offre et le règlement-livraison sera effectué au
fur et à mesure de l’exécution des ordres, deux (2) jours de
négociation après chaque exécution, étant précisé que les frais de
négociation (y compris les frais de courtage, les commissions
bancaires et la TVA afférente) resteront en totalité à la charge
des actionnaires de la Société apportant à l’Offre.
Oddo BHF SCA, prestataire de services d’investissement habilité
en tant que membre de marché, se portera acquéreur, pour le compte
de l’Initiateur, des actions qui seront apportées à l’Offre sur le
marché, conformément à la réglementation applicable.
Dans le cadre de l’Offre, aucune commission ne sera versée par
l’Initiateur à un quelconque intermédiaire des actionnaires de la
Société.
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis
d’ouverture et un calendrier, et Euronext Paris publiera un avis
annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.
Le projet d’Offre a été déposé auprès de l’AMF le 19 octobre
2020. Un avis de dépôt sera publié par l’AMF sur son site Internet
(www.amf-france.org). Le présent projet de note en réponse est
disponible sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et
d’ENVEA (www.envea.global/fr/).
L’AMF publiera sur son site Internet (www.amf-france.org) une
déclaration de conformité relative à l’Offre après s’être assurée
de la conformité de l’Offre aux dispositions légales et
réglementaires qui lui sont applicables. Cette déclaration de
conformité emportera visa de la note en réponse.
Titres visés par l’Offre
Conformément à l'article 231-6 du règlement général de l'AMF,
l'Offre porte sur la totalité des actions ENVEA en circulation non
détenues par l'Initiateur, à l'exception :
- des 3.626 actions auto-détenues par la Société (en ce compris
les 1.386 actions Envea affectées au contrat de liquidité entre la
Société et Gilbert Dupont suspendu depuis le 26 juin 2020 après
clôture des marchés), le conseil d’administration de la Société
ayant décidé de ne pas apporter lesdites actions à l’Offre ;
- un nombre maximum de 48.820 actions ENVEA à émettre par la
Société le 21 octobre 2020 au titre du plan d’attribution gratuite
d’actions ENVEA et dont la période de conservation n’expirera pas
avant la date de clôture de l’Offre (les « AGA 3 »), sous
réserve des cas d’acquisition anticipée décrits ci-après ; et
- des 5.600 actions ENVEA détenues par des salariés de la
Société dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (« PEE
») et dont la période de conservation n’expirera pas avant la date
de clôture de l’Offre (les « Actions en PEE Non Disponibles
») en ce compris les Actions en PEE Non Disponibles SK (tel que ce
terme est défini ci-après), sous réserve du cas de cessibilité
anticipée décrit ci-après ;
soit, sur la base du capital social de la Société à la date du
dépôt du projet d’Offre (augmenté du nombre maximum de 48.820
actions ENVEA correspondant aux AGA 3), un nombre maximum de
717.386 actions ENVEA (auxquelles seraient attachés 748.832 droits
de vote), représentant 43,70% du capital et 44,74% des droits de
vote théoriques de la Société2 (les « Actions »).
Les 48.820 AGA 3 attribuées gratuitement par ENVEA à certains de
ses salariés et managers le 20 octobre 2019, dont la période
d’acquisition vient à expiration le 21 octobre 2020 assortie d’une
période de conservation d’un (1) an, laquelle n'aura donc pas
expiré à la date de clôture de l'Offre, ne sont pas visées par
l'Offre. En effet, sauf cas exceptionnels liés au décès ou à
l'invalidité des bénéficiaires, les articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce prévoient le principe de leur
incessibilité pendant la période de conservation, celle-ci prenant
fin le 21 octobre 2021. Il est cependant précisé que dans
l'hypothèse où certaines AGA 3 deviendraient cessibles par
anticipation pour cause de décès ou d'invalidité du bénéficiaire,
ces AGA 3 pourraient être apportées à l'Offre conformément aux
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce.
Par ailleurs, l’Initiateur et chacun des Principaux Dirigeants
ont conclu le 8 septembre 2020, un mécanisme de liquidité relatifs
à leurs AGA 3 respectives décrit à la Section Error! Reference
source not found. du projet de note en réponse.
Les Actions en PEE Non Disponibles détenues par certains
salariés d’ENVEA ne sont pas visées par l’Offre. En effet, sauf en
cas de décès du détenteur, les sommes investies dans le PEE sont
bloquées pendant au moins 5 ans.
Par ailleurs, l’Initiateur et Monsieur Stéphane Kempenar,
détenteur de 1.000 Actions en PEE qui ne seront cessibles qu’à
compter du 3 décembre 2020 (les « Actions en PEE Non Disponibles
SK »), ont conclu le 8 septembre 2020 un mécanisme de liquidité
relatif aux Actions en PEE Non Disponibles SK décrit à la Section
Error! Reference source not found. du projet de note en
réponse.
IV. AVIS MOTIVE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION D’ENVEA
Conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement
général de l’AMF, les membres du conseil d’administration d’ENVEA
se sont réunis le 15 octobre 2020, sous la présidence de M.
François Gourdon, président du conseil d’administration d’ENVEA, à
l’effet d’examiner le projet d’Offre et de rendre un avis motivé
sur l’intérêt que présente l’Offre pour la Société et ses
actionnaires.
Etaient présents, physiquement ou par un autre moyen de
communication autorisé par le règlement intérieur du Conseil
d’administration, Monsieur François Gourdon, Président du conseil
d’administration, Messieurs Vladimir Lasocki, Charles Villet et
Cyril Bourdarot ainsi que la société Envea Global représentée par
Monsieur Christophe Chevillion, membres du conseil
d’administration. Par conséquent, l’ensemble des membres du conseil
d’administration étaient présents.
Assistaient également à la réunion :
- Messieurs Jacques Potdevin et Richard Bonnet, représentant du
cabinet JPA - Jacques Potdevin & Associés, expert indépendant
;
- Monsieur Stéphane Kempenar, Directeur Administratif et
Financier d’ENVEA ;
- Maître Henry de Mercey, avocat associé, conseil historique
d’ENVEA ; et
- Michèle Dulbecco, membre du Comité Social et Economique
Après avoir procédé au rappel du contexte dans lequel l’Offre
s’inscrit et du calendrier récent, le Président du Conseil
d’administration a indiqué à ce dernier qu’il lui appartient, en
application de l’article 231-19 du règlement général de l’AMF,
d’émettre un avis motivé sur l’intérêt de l’Offre et sur les
conséquences de celle-ci pour ENVEA.
Après prise connaissance des documents essentiels relatifs à
l’Offre, le Conseil d’Administration :
- a constaté que :
- l’Initiateur de l’Offre indique dans son projet de note
d’information que l’Offre n’aura pas d’impact négatif sur la
politique d’ENVEA en matière d’emploi, les salariés d’ENVEA
continuant notamment à bénéficier de leur statut ;
- l’Offre représente une opportunité de liquidité immédiate pour
l’ensemble des actionnaires d’ENVEA qui apporteront leurs titres à
l’Offre;
- l’Initiateur souhaite renforcer sa participation au capital
d’ENVEA afin de lui permettre de poursuivre sa stratégie sous la
conduite de son équipe actuelle de management ;
- le rapport du cabinet JPA – Jacques Potdevin & Associés,
expert indépendant nommé dans les conditions rappelées ci-dessus,
conclut au caractère équitable de l’Offre d’un point de vue
financier pour les actionnaires d’ENVEA :
« S’agissant du prix de 110€ proposé aux actionnaires de la
société ENVEA dans le cadre de l’offre nous rappelons que :
- La mise en œuvre de la méthode basée sur les cours de bourse,
telle que présentée dans la partie 3 de notre rapport, externalise
des primes comprises entre 4,46% et 24,38%. Le dernier cours de
bourse avant l’annonce au marché de l’opération externalise une
prime de 8,86%,
- La mise en œuvre de la méthode des DCF, et cela, en fonction
des différentes hypothèses et scénarios présentés dans la partie 3
de notre rapport valorise l’action ENVEA entre 97,6€ et 108,2€. Ces
valeurs externalisent une prime comprise entre 1,64% et
12,71%.
Dans ces conditions et dans le contexte d’une crise sanitaire
inédite et mondiale, nous sommes d’avis que le prix de 110€ par
action proposé par l’initiateur dans le cadre de l’offre, est
équitable. »
- Envea Global, administrateur et Initiateur de l’Offre détient
la majorité du capital social et des des droits de vote
d’ENVEA.
- a considéré que connaissance prise (i) des termes de l’Offre,
(ii) des motifs et des intentions de l’Initiateur, (iii) des
éléments de valorisation indiqués dans le rapport de l’expert
indépendant, et du fait que le rapport de l’expert indépendant
conclut au caractère équitable des termes de l’Offre, à l’unanimité
que l’Offre est réalisée dans l’intérêt de la Société, de ses
actionnaires, et de ses salariés et qu’elle constitue une
opportunité de cession satisfaisante pour les actionnaires
souhaitant bénéficier d’une liquidité immédiate et intégrale.
- En conséquence,
- a approuvé à l’unanimité le projet d’Offre tel qu’il lui a été
présenté dans les termes du projet de note d’information établi par
l’Initiateur et dans le projet de note en réponse ;
- a décidé d’émettre un avis favorable à l’Offre ainsi que de
recommander à l’unanimité aux actionnaires d’ENVEA d’apporter leurs
actions à l’Offre ;
- a décidé de ne pas apporter à l’Offre les 3.626 actions
auto-détenues par ENVEA (en ce compris les 1.386 actions Envea
affectées au contrat de liquidité entre la Société et Gilbert
Dupont suspendu depuis le 26 juin 2020 après clôture des marchés)
;
- a donné tous pouvoir à son Directeur Général à l’effet de (i)
finaliser, amender et déposer au nom et pour le compte d’ENVEA, le
projet de note en réponse d’ENVEA, le document « Autres
Informations » d’ENVEA (i.e., informations relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables
d’ENVEA), et tout autre attestation, lettre, contrat, engagement,
obligation ou document nécessaire ou utile à l’Offre, ou tout autre
document qui pourrait être demandé par l’AMF et/ou Euronext Paris
(la « Documentation d’Offre »), (ii) plus généralement,
prendre toute décision et effectuer tout acte au nom et pour le
compte d’ENVEA, qu’il jugera utile ou nécessaire au dépôt et à la
signature de la Documentation d’Offre et à la réalisation de
l’ensemble des opérations relatives à l’Offre, y compris, sans
limitation, toute formalité légale ou réglementaire imposée par les
dispositions légales et réglementaires ou les juridictions
compétentes, ainsi que la publication, le dépôt, la signature,
l’authentification, la certification et la délivrance de la
Documentation d’Offre ou de tout contrat, engagement, obligation ou
document relatif ou lié à la Documentation d’Offre, et plus
généralement à l’Offre.
L’intégralité de l’avis motivé du Conseil d’administration
d’ENVEA est reproduit à la Section 2 du projet de note en
réponse.
V. RAPPORT DE L’EXPERT INDEPENDANT
Le Conseil d’administration de la Société a désigné le cabinet
JPA - Jacques Potdevin & Associés, représenté par Messieurs
Jacques Potdevin et Richard Bonnet, en qualité d’expert
indépendant, sur le fondement de l’article 261–1 I 1°, 2° et 4 du
Règlement général de l’AMF (l’ « Expert Indépendant »).
Les conclusions de l’Expert Indépendant sont les suivantes :
« Nous présentons ci-dessous le tableau de synthèse des valeurs
obtenues par action ENVEA à partir des méthodes retenues et jugés
pertinentes par nos soins. Nous constatons que les résultats
obtenus, dans le cadre de l’offre à 110€ par action ENVEA
externalisent des primes comprises entre 1,64% et 24,38%.
Synthèse de valorisation d'ENVEA
Prix de
l'offre
110.00
Valeur du titre Prime
/ Décote surle prix de l'offre
Transaction sur le capital
Transaction
préalable à l'Offre d'achat
110.0
0.00%
Cours de bourse
Cours SPOT
avant annonce au marché
101.1
8.86%
Moyenne 20 jours pondérée avant annonce
105.3
4.46%
Moyenne 60 jours pondérée avant annonce
99.3
10.79%
Moyenne 120 jours pondérée avant annonce
95.9
14.68%
Moyenne 180 jours pondérée avant annonce
92.2
19.35%
Moyenne 250 jours pondérée avant annonce
88.4
24.38%
Valeur DCF - Scénario
A
Valeur retenue
97.6
12.71%
Valeur basse
94.6
16.22%
Valeur haute
100.7
9.20%
Valeur DCF - Scénario
B
Valeur retenue
108.2
1.64%
Valeur basse
105.0
4.78%
Valeur haute
111.7
-1.49%
Les diligences effectuées dans le cadre de notre mission doivent
nous conduire à apprécier l’équité des conditions financières
offertes à l’ensemble des actionnaires de la société ENVEA et à
nous assurer que les accords connexes conclus entre le fondateur et
sa famille, les principaux dirigeants, ENVEA et ENVEA GLOBAL ne
sont pas de nature à correspondre à un complément de prix pour les
dirigeants impliqués dans l’opération.
Dans le cadre de nos diligences, nous avons revu, analysé et
apprécié l’ensemble des accords connexes tels que présentés dans la
partie 4 de notre rapport. Ainsi l’analyse :
- Du contrat d'acquisition principal,
- Des contrats d'acquisition additionnels,
- Des conditions de l'opération d'apport par le fondateur et sa
famille, Christophe CHEVILLION et Stéphane KEMPENAR de titres ENVEA
rémunérés en actions ordinaires, actions de préférence A et actions
de préférence B (actions Ratchet) de l'initiateur,
- Des droits attachés aux actions de préférence A attribuées au
fondateur et à sa famille, à Christophe CHEVILLION et à Stéphane
KEMPENAR,
- Des droits attachés aux actions de préférence B attribuées à
Christophe CHEVILLION et Stéphane KEMPENAR,
- Du plan d'attribution gratuite d'actions de l'initiateur pour
la part réservée aux principaux dirigeants de la société impliqués
dans l'opération,
- Du pacte d'associés,
- De l'accord d'option achat/vente relatif aux actions de
l'initiateur conclu d'une part avec le fondateur et sa famille et
d'autre part avec les principaux dirigeants impliqués,
- De l'accord d'option d'achat/vente relatif aux actions
gratuites ENVEA AGA3FR conclu avec les principaux dirigeants, et
aux actions de Stéphane KEMPENAR bloquées dans le PEE ENVEA et
disponibles fin 2020,
- Du plan d'attribution gratuite d'actions ENVEA AGA3FR,
- Des futurs promesses entre, les managers qui intègreraient le
capital de Financière CA4Tech2, et CETP IV lnvestment 3.
nous permet de conclure à l’absence de compléments de prix ou de
conditions susceptible de remettre en cause l’équité de
l’offre.
S’agissant du prix de 110€ proposé aux actionnaires de la
société ENVEA dans le cadre de l’offre nous rappelons que :
- La mise en œuvre de la méthode basée sur les cours de bourse,
telle que présentée dans la partie 3 de notre rapport, externalise
des primes comprises entre 4,46% et 24,38%. Le dernier cours de
bourse avant l’annonce au marché de l’opération externalise une
prime de 8,86%,
- La mise en œuvre de la méthode des DCF, et cela, en fonction
des différentes hypothèses et scénarios présentés dans la partie 3
de notre rapport valorise l’action ENVEA entre 97,6€ et 108,2€. Ces
valeurs externalisent une prime comprise entre 1,64% et 12,71%.
Dans ces conditions et dans le contexte d’une crise sanitaire
inédite et mondiale, nous sommes d’avis que le prix de 110€ par
action proposé par l’initiateur dans le cadre de l’offre, est
équitable. »
Le rapport de l’Expert Indépendant est reproduit in extenso à
l’Annexe 1 du projet de note en
réponse.
VI. MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS
RELATIFS A L’OFFRE ET CONTACT INVESTISSEUR
Le projet de note en réponse établi par ENVEA est disponible sur
le site internet d’ENVEA (www.envea.global/fr/) et de l’AMF
(www.amf-france.org). Des exemplaires
du présent document sont également disponibles sans frais et sur
simple demande auprès de : ENVEA – 111, boulevard Robespierre – CS
80004 – 78304 Poissy Cedex 4.
Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement
général de l’AMF, les autres informations relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables
d’ENVEA seront déposées auprès de l’AMF et mises à disposition du
public, au plus tard la veille de l’ouverture de l’offre publique.
Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille du jour de
l’ouverture de l’offre publique afin d’informer le public des
modalités de mise à disposition du présent document.
Avertissement : Le présent communiqué de presse a été préparé
à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre
au public et n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres
que la France. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son
acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique
ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux
personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni
indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une
quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de
telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du
présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions
locales éventuellement applicables et de s’y conformer. ENVEA
décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de
ces restrictions par qui que ce soit.
1 Source : rapport semestriel Envea au 30 juin 2020 –
https://www.envea.global/design/medias/RAPPORT-SEMESTRIEL-ENVEA-S1-2020-300620.pdf.
2 Sur la base d’un nombre total de 1.641.465 actions et 1.673.911
droits de vote théoriques au 7 octobre 2020 (source : rapport
semestriel Envea au 30 juin 2020 –
https://www.envea.global/design/medias/RAPPORT-SEMESTRIEL-ENVEA-S1-2020-300620.pdf).
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20201019005797/fr/
ENVEA Stéphane Kempenar Directeur Administratif et
Financier Tél : 01.39.22.38.00 Contact :
investisseurs@envea.global
NEWCAP Pierre Laurent Communication financière Tél : 33
(0)1 44 71 94 94 plaurent@newcap.fr