CRCAM SUD RHONE ALPES: DESCRIPTIF DETAILLE DU PROGRAMME DE RACHAT DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
15 Aprile 2020 - 05:41PM
CRCAM SUD RHONE ALPES: DESCRIPTIF DETAILLE DU PROGRAMME DE RACHAT
DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL
SUD RHONE ALPES
SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL
VARIABLE
Au capital actuel de
69 850 962,75 euros
Siège social : 12, place de la résistance
- 38100 GRENOBLE402 121 958 RCS
GRENOBLE
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CERTIFICATS
COOPERATIFSD’INVESTISSEMENT, AUTORISE PAR
L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 AVRIL 2020.
En application de l’article L. 241-2 du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent
document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé
par l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2020.
I – NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL
DETENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’EMETTEUR
Au 31/03/2020, le Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes détient 31 685 CCI, représentant 4,71% des certificats
coopératifs d’investissement, et 0,69% de l’ensemble des titres
composant le capital social de la Caisse Régionale.Ces titres sont
détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie approuvée par l’AMF, et d’un contrat de rachat.
II – OBJECTIF DU
CONTRAT DE LIQUIDITE
La totalité des CCI détenus est affectée à
l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers.
III – OBJECTIFS DU PROGRAMME
DE RACHAT
L’autorisation conférée pour une durée de 18
mois par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 14 avril
2020 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes d’opérer en bourse ou hors marché sur ses
certificats coopératifs d’investissement en vue de toute
affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou
la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra
attribuer ces certificats coopératifs aux salariés et/ou
mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre
de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou
d’un plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’au titre des opérations
visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de
commerce.
Elle pourra également procéder, dans la limite
de 10% du nombre de CCI par période de 24 mois, à l’annulation de
ces certificats coopératifs d’investissement en réduisant
corrélativement le capital en imputant la différence entre la
valeur des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et
les réserves de son choix.
Répartition des
objectifs :
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au
31/03/2020 dans le cadre du programme de rachat : 27
907
Dont objectif d’attribution aux salariés et/ou mandataires
sociaux :
18 947Dont objectif d’annulation :
8 960
IV – PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE
MAXIMAL, ET CARACTERISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D’ETRE
RACHETES, AINSI QUE PRIX MAXIMUM D’ACHAT
1- Part maximale du capital à acquérir
par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un
nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant
excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs
d’investissement composant son capital social à la date de
réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2020, représente 67 215
certificats coopératifs d’investissement.
2 - Caractéristiques des titres
concernés
NATURE DES TITRES RACHETES |
Certificats Coopératifs d’Investissement cotés sur l’Eurolist
d’Euronext Paris (compartiment C) |
LIBELLE |
CCI du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes |
CODE ISIN |
FR0000045346 |
3 – Prix maximal d’achat
L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse
Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder le
plus petit des montants suivants : 300 euros ou le cours le
plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à
l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de
l’exécution, (hors frais) par titre.
V – DUREE DU
PROGRAMME
Conformément à l’article L. 225-209 du code de
commerce et à la 13 ième résolution qui a été approuvée par
l’assemblée générale mixte du 14 avril 2020 ce programme de
rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une
prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une
période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée
générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 14 octobre 2021.
VI – DECLARATION DES OPERATIONS
REALISEES PAR LA CAISSE REGIONALE SUR SES PROPRES TITRES DU 01
AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020
Pourcentage de capital
auto détenue au 31/03/2020 : 4.71% du nombre de CCI et 0,69%
du nombre de titres composant le capitalNombre de CCI annulés au
cours des 24 derniers mois : 17 500Nombre de titres détenus en
portefeuille au 31/03/2020 : 31 685 (dont 3 778 détenus au travers
du contrat de liquidité et 27 907 au titre du contrat de
rachat)Valeur comptable du portefeuille CR Sud Rhône
Alpes : 3 904 194.87 eurosValeur de marché du
portefeuille CR Sud Rhône Alpes au 31/03/2020, (au cours de clôture
de la dernière séance de bourse): 5 650 702.90
euros
|
FLUX BRUTS CUMULES |
POSITIONS OUVERTES AU JOUR DE LA PUBLICATION DU DESCRIPTIF
DU PROGRAMME |
Période du01/04/2019au 31/03/2020 |
Achats |
ventes |
Positions ouvertes à l’achat |
Positions ouvertes à la vente |
|
|
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|
|
Nombre de titres |
11 433 |
1 916 |
|
|
dont contrat de liquidité |
2 349 |
1 916 |
NEANT |
NEANT |
|
|
|
|
|
Cours moyen de la transaction (en €) |
220,52 |
228,94 |
|
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|
|
|
|
Montant (en €) |
2 521 205 |
438 649 |
|
|
dont contrat de liquidité |
518 001 |
438 649 |
|
|
- Descriptif_programme_rachat_CCI 2019-2020 DEF
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