CREDIT AGRICOLE SA : Crédit Agricole S.A. émet avec succès des
obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 (AT1)
à taux fixe révisable pour 750 millions d’euros
Montrouge, le 8 octobre 2020 |
A ne pas distribuer directement ou
indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au
Japon.
Crédit Agricole S.A. émet avec succès
des obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1
(AT1) à taux fixe révisable pour 750 millions d’euros
Crédit Agricole S.A., tirant parti d’une fenêtre
de marché favorable, a lancé le 7 octobre 2020 une seconde émission
d’obligations AT1 libellées en euros (les
« Obligations »), sa première émission
d’obligations AT1 libellées en euros datant d’avril 2014. Ces
nouvelles Obligations ont été émises pour permettre au Groupe
Crédit Agricole de conserver une grande flexibilité au niveau de la
gestion de son capital Tier 1.
Le Groupe Crédit Agricole est l’une des
institutions financières les mieux capitalisées en Europe. Les
ratios de capital Common Equity Tier 1 (CET1) phasés du Groupe
Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. s’élevaient
respectivement à 16,1% et 12,0% au 30 juin 2020, et la distance aux
niveaux de déclenchement des restrictions de distributions était de
respectivement 636 points de base et 382 points de base.
Les Obligations n’ont pas d’échéance déterminée.
Elles porteront intérêt au taux fixe de 4% par an (payé
trimestriellement) jusqu’au 23 juin 2028 (exclu) (la
« Première Date de Réinitialisation du Taux
d’Intérêt »), date à compter de laquelle le taux
d’intérêt sera réinitialisé tous les cinq ans (chacune, une
« Date Subséquente de Réinitialisation du Taux
d’Intérêt ») au taux swap 5 ans en vigueur auquel
sera ajoutée la marge initiale de 437 points de base. Les paiements
d’intérêts pourront être annulés dans certaines circonstances. Le
montant nominal total des Obligations sera diminué temporairement
si le ratio de fonds propres CET 1 du groupe Crédit Agricole (tel
que défini dans les termes et conditions des Obligations) devait
atteindre ou se maintenir sous 7 % ou si le ratio de fonds
propres CET 1 de Crédit Agricole S.A. (tel que défini dans les
termes et conditions des Obligations) devait atteindre ou se
maintenir sous 5,125 %. Les Obligations pourront faire l’objet
d’un remboursement anticipé optionnel par l’émetteur à tout moment
entre le 23 décembre 2027 (inclus) et la Première Date de
Réinitialisation du Taux d’Intérêt (incluse), puis à tout moment au
cours de chaque période de six mois précédant une Date Subséquente
de Réinitialisation du Taux d’Intérêt (incluse), dans chacun de ces
cas avec l’accord préalable du régulateur et sous certaines
conditions précisées dans les termes et conditions des
Obligations.
Les Obligations ont été souscrites par des
investisseurs institutionnels en Europe et en Asie. L’offre a
attiré un intérêt considérable, avec un livre d’ordres ayant
dépassé 4,25 milliards d’euros à son pic, et contenant plus de 200
investisseurs au niveau de coupon final. La réussite de cette
émission atteste de la qualité de la signature du Crédit
Agricole.
Avertissement
Ce communiqué ne constitue pas une offre ni une
sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations aux
États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon, ni dans une
quelconque autre juridiction dans laquelle une telle offre ou
sollicitation serait illégale.
Aucune communication ni aucune information
relative à l’émission des Obligations ne peut être diffusée au
public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou
d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne
sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles
démarches seraient requises. L’offre et la souscription des
Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de
restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Crédit
Agricole S.A. n’accepte aucune responsabilité au titre d’une
violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une
communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un
prospectus pour les besoins du Règlement (UE) 2017/1129 du
Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié,
le « Règlement Prospectus »). A sa
publication, le prospectus final sera disponible sur le site
Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org)
et sur le site Internet de Crédit Agricole S.A.
(www.credit-agricole.com).
Le présent communiqué ne constitue pas, et ne
saurait être considéré, en aucune circonstance, comme constituant
une offre au public par Crédit Agricole S.A. d’obligations ni une
invitation adressée au public dans le cadre de toute offre dans une
quelconque juridiction, y compris la France.
Gouvernance produit MIFID II / Marché
cible unique : investisseurs professionnels et contreparties
éligibles – Pour les seuls besoins du processus de
validation du produit de chaque producteur, l’exercice de
détermination du marché cible relatif aux Obligations, tenant
compte des cinq catégories référencées au point 18 des lignes
directrices publiées par l’ESMA le 5 février 2018, a permis
d’aboutir à la conclusion que (i) le marché cible des
Obligations concerne les contreparties éligibles et les clients
professionnels uniquement, tels que définis dans la directive
2014/65/UE (telle que modifiée, « MiFID
II ») ; et que (ii) tous les canaux de
distribution des Obligations sont adaptés aux contreparties
éligibles et aux clients professionnels. Toute personne qui
offrirait, vendrait ou recommanderait ensuite les Obligations (un
« distributeur ») devrait prendre en
considération la détermination du marché cible effectuée par les
producteurs ; cependant, un distributeur soumis à MIFID II est
responsable de procéder à sa propre détermination du marché cible
relatif aux Obligations (soit en adoptant soit en affinant la
détermination du marché cible des producteurs) et de déterminer les
canaux de distribution appropriés.
États-Unis
Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué
ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et
dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia).
Ce communiqué ne constitue pas une sollicitation d’achat ou une
offre d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis.
Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au
titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le
« Securities Act ») ou du droit des
valeurs mobilières d’un quelconque État des États-Unis, et ne
pourront être offertes ou vendues, directement ou indirectement,
aux États-Unis ou à des, ou pour le compte ou au bénéfice de
« U.S. persons », que conformément à un régime
d’exemption prévu par le, ou dans le cadre d’une opération non
soumise au, Securities Act ou au droit des valeurs mobilières d’un
État des États-Unis. Les Obligations sont offertes et vendues
uniquement en dehors des États-Unis à des « non-U.S.
persons » conformément à la Regulation S du Securities Act.
Crédit Agricole S.A. n’a pas l’intention de procéder à un
quelconque enregistrement aux États-Unis ni de procéder à une offre
au public des Obligations aux États-Unis.
Canada
Ce communiqué ne doit pas être publié, diffusé
ou distribué, directement ou indirectement, au Canada. Aucun
prospectus n’a été déposé auprès d’une quelconque commission des
valeurs mobilières ou d’une autorité réglementaire similaire au
Canada en lien avec l’offre et la vente des Obligations. Les
Obligations n’ont pas été, et ne seront pas, admissibles à la vente
au titre du droit des valeurs mobilières du Canada ou d’une
province ou d’un territoire quelconques du Canada et aucune
commission des valeurs mobilières ou autorité réglementaire
similaire au Canada n’a revu ni en aucune manière ne s’est
prononcée sur ce communiqué ou sur la qualité des Obligations et
toute déclaration contraire constitue une infraction.
Espace Économique Européen et
Royaume-Uni
Dans chaque Etat membre de l’Espace Economique
Européen (« EEE ») et au Royaume-Uni
(chacun étant désigné comme un « Etat
Concerné »), aucune démarche n’a été entreprise ni ne
sera entreprise en vue d’effectuer une offre des Obligations
lorsqu’une telle offre aurait entrainé, ou entraînerait,
l’obligation de publier un prospectus en application de l’article 3
du Règlement Prospectus ou un supplément à un prospectus en
application de l’article 23 du Règlement Prospectus.
Les Obligations ne sont pas destinées à être
offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de, et, avec
effet à compter de la date de ce communiqué, ne devront pas être
offertes, vendues ou autrement mises à la disposition de tout
investisseur de détail dans un Etat Concerné. Pour les besoins de
cet avertissement, un « investisseur de détail » désigne
une personne qui remplit un ou plusieurs de critères
suivants : (i) être un client de détail au sens de l'article
4, paragraphe 1, point (11), de MiFID II ; (ii) être un client
au sens de la directive 2016/97/UE du 20 janvier 2016 sur la
distribution d’assurances (telle que modifiée, la
« Directive Distribution
d’Assurances »), lorsque ce client ne serait pas
qualifié de client professionnel au sens de l'article 4, paragraphe
1, point (10), de MiFID II ou (iii) ne pas être un investisseur
qualifié au sens du Règlement Prospectus, et une
« offre » désigne la communication adressée sous quelque
forme que ce soit et par quelque moyen à des personnes et
présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre
et sur les Obligations, de manière à mettre un investisseur en
mesure de décider d’acheter ou souscrire les Obligations. Aucun
document d'information clé exigé par le règlement (UE) n° 1286/2014
(tel que modifié, le « Règlement
PRIIPs ») pour l’offre ou vente des obligations ou
leur mise à la disposition d’une autre manière à des investisseurs
de détail dans un Etat Concerné n'a été préparé dès lors que cela
n’est pas requis.
Toute personne effectuant ou ayant l’intention
d’effectuer une offre des Obligations dans un Etat Concerné ne peut
le faire que dans des circonstances ne générant aucune obligation
pour Crédit Agricole S.A. ou les banques agissant en tant que
« Managers » dans le cadre de l’émission des Obligations
de publier un prospectus en application de l’article 3 du Règlement
Prospectus ou un supplément à un prospectus en application de
l’article 23 du Règlement Prospectus, à chaque fois en lien avec
ladite offre.
France
Les Obligations ne seront offertes ou vendues en
France qu’à des investisseurs qualifiés, tel que ce terme est
défini à l’article 2(e) du Règlement Prospectus, et conformément
aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code monétaire et
financier, tels que modifiés de temps à autres, et à toutes autres
dispositions légales et réglementaires françaises applicables.
Royaume-Uni
Ce communiqué est destiné : (i) au
Royaume-Uni, à des personnes ayant une expérience professionnelle
en matière d’investissement (« investment professionals ») au
sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000
(Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, le
« Financial Promotion Order ») et à des
« high net worth entities » entrant dans le champ de
l’article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion Order (« high
net worth companies, unincorporated associations
etc. ») ; (ii) à des personnes qui sont en dehors du
Royaume-Uni ; et (iii) à toute autre personne à laquelle
il peut autrement être légalement distribué (toutes ces personnes
étant ensemble désignées comme les « Personnes
Habilitées »). Les Obligations ne sont accessibles
qu’à, et toute invitation, offre ou accord en vue de la
souscription, de l’achat ou de l’acquisition de toute autre manière
desdites Obligations ne sera effectué(e) qu’auprès de Personnes
Habilitées. Toute personne qui n’est pas une Personne Habilitée ne
doit pas agir sur la base de, ni se fier à, ce document ou une
partie quelconque de son contenu.
Italie
L’offre des Obligations n’a pas été enregistrée
auprès de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (la
« CONSOB ») en application du droit
italien des valeurs mobilières et, en conséquence, aucune
Obligation ne peut être ni ne sera offerte, vendue ou remise, et
aucune copie de ce communiqué ou de tout autre document lié aux
Obligations ne peut être distribuée en Italie, sauf conformément au
droit des valeurs mobilières italien, au droit fiscal italien et à
toutes autres dispositions légales et réglementaires italiennes
applicables.
En particulier, les Obligations n’ont pas été
offertes, vendues ou remises et ne seront pas offertes, vendues ou
remises en Italie, sauf (i) à des investisseurs qualifiés
(investitori qualificati), comme défini conformément à l’article 2
du Règlement Prospectus et à toute disposition applicable du Décret
législatif n° 58 du 24 février 1998, tel que modifié (la
« Loi sur les Services Financiers ») ou
du règlement de la CONSOB ; ou dans d’autres circonstances
bénéficiant d’une exception aux règles relatives aux offres
publiques conformément à l’article 1 du Règlement Prospectus, à
l’article 34-ter du Règlement CONSOB n° 11971 du 14 mai 1999,
tel que modifié de temps à autres, et au droit italien
applicable.
Suisse
Ce communiqué n’est pas destiné à constituer une
offre ou une sollicitation d’achat ou de souscription des
Obligations. Les Obligations ne pourront pas être publiquement
offertes, vendues ou faire l’objet d’une communication
promotionnelle, directement ou indirectement, en, vers ou depuis la
Suisse au sens du Swiss Financial Services Act (le
« FinSA ») et aucune demande n’a été
formulée en vue d’une admission des Obligations aux négociations
sur une plateforme de négociation (marché réglementé ou système
multilatéral de négociation) en Suisse. Ni ce communiqué ni aucun
autre document d’offre ou commercial relatif aux Obligations ne
constitue un prospectus tel que ce terme est entendu conformément
au FinSA, et ni ce communiqué ni aucun autre document d’offre ou
commercial relatif aux Obligations ne peut être distribué
publiquement ou mis à la disposition du public d’une autre manière
en Suisse.
Hong Kong
Les Obligations ne sont pas offertes ou vendues,
et ne seront pas offertes ou vendues, à Hong Kong, au moyen d’un
quelconque document, si ce n’est (a) à des
« investisseurs professionnels » tels que définis dans le
Securities and Futures Ordinance (Cap. 571) de Hong Kong et dans
les règles qui en découlent ; ou (b) dans d’autres
circonstances qui n’ont pas pour effet de qualifier ce document de
« prospectus » tel que ce terme est défini dans le
Companies Ordinance (Cap. 32) de Hong Kong ou qui ne constituent
pas une offre au public au sens de ce texte ; et aucune
communication promotionnelle, invitation ou autre document relatif
aux Obligations n’a été ou sera publié(e) ni n’a été ou sera en
possession des banques agissant en tant que « Managers »
en vue d’une publication, à Hong Kong ou ailleurs, qui serait
destiné(e) à, ou dont le contenu serait susceptible d’être
accessible à ou lu par, le public de Hong Kong (sauf dans la mesure
autorisée par le droit des valeurs mobilières de Hong Kong)
autrement qu’en ce qui concerne les Obligations qui sont, ou qui
sont destinées à être, cédées uniquement à des personnes hors de
Hong Kong ou uniquement à des « investisseurs
professionnels » tels que définis dans le Securities and
Futures Ordinance (Cap. 571) et dans les règles qui en
découlent.
Singapour
Ce communiqué n’a pas été enregistré en tant que
prospectus auprès de la Monetary Authority de Singapour. Les
Obligations ne seront pas offertes ou vendues, et ni ce communiqué
ni aucun autre document en lien avec l’offre ou la vente, ou
l’invitation à la souscription ou à l’achat, des Obligations, n’a
été ni ne sera diffusé ou distribué, directement ou indirectement,
à une quelconque personne à Singapour autre que (i) à un
investisseur institutionnel (tel que défini dans la Section 4A du
Securities and Futures Act (Chapitre 289) de Singapour, tel que
modifié de temps à autres (le « SFA »))
conformément à la Section 274 du SFA, (ii) à une personne
éligible (« relevant person ») (telle que définie dans la
Section 275(2) du SFA) conformément à la Section 275(1) du SFA, ou
à toute personne conformément à la Section 275(1A) du SFA, et
conformément aux conditions précisées dans la Section 275 du SFA,
ou (iii) autrement au titre de et conformément aux conditions
de toute autre disposition applicable du SFA.
Australie et Japon
Ce communiqué ne doit pas être publié, diffusé
ou distribué, directement ou indirectement, en Australie ou au
Japon. Ce communiqué et les informations qu’il contient ne
constituent pas une offre de vente ou de souscription, ni une
sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, de valeurs
mobilières dans ces pays.
Contacts presse Crédit
Agricole
Charlotte de
Chavagnac + 33 1 57
72 11
17
charlotte.dechavagnac@credit-agricole-sa.fr
Tous nos communiqués de presse sur : www.credit-agricole.com -
www.creditagricole.info
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