CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 : AVIS DE MODIFICATION DES RESOLUTIONS D'AFFECTATION DU RESULTAT
09 Aprile 2020 - 6:50PM
CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 : AVIS DE MODIFICATION DES RESOLUTIONS
D'AFFECTATION DU RESULTAT
Avis de modification des résolutions
d’affectation du résultat soumises à l’Assemblée générale mixte du
17/04/2020 suite à la recommandation BCE du 27 mars 2020
Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la
Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé à toutes les banques à
compter du 1er avril 2020 :
- de s’abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au
1er octobre 2020 pendant la période de choc économique liée au
COVID-19 pour conserver autant de fonds propres que possible et
maintenir leur capacité à soutenir l’économie dans un contexte
d’incertitude accrue causé par le COVID-19
- de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des
dividendes pour les exercices 2019 et 2020.
La recommandation BCE précise que le dividende
désigne tous les versements de fonds soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale y compris pour des sociétés coopératives comme
la Caisse régionale.
Cette recommandation est de portée générale pour
toutes les banques quelle que soit leur niveau de solvabilité. Il
est rappelé qu’avec un ratio CET 1 de 18,40% au 31 décembre 2019,
la Caisse régionale Toulouse 31 se situe à un niveau largement
supérieur aux exigences réglementaires. Cette solidité lui permet
de poursuivre aujourd’hui sans inflexion son action au service de
ses clients et de son territoire.
En conséquence de cette recommandation, le
Conseil d’administration de la Caisse régionale, réuni le 8
avril sous forme d’audioconférence en application des dispositions
légales sur le fonctionnement des organes délibérant durant
l’épidémie de Covid-19, a décidé de modifier les résolutions
relatives à la fixation de la rémunération des parts sociales, CCA
et CCI émis par la Caisse régionale en supprimant toute référence à
la date de mise en paiement de ces rémunérations et en déléguant au
Conseil d’administration la fixation de la date de versement de ces
rémunérations qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre
2020. Ce versement nécessitera l’accord préalable de la BCE.
Aucune modification n’est intervenue sur les
montants de distribution figurant dans les résolutions précédentes.
Il est toutefois prévu dans les nouvelles résolutions une
délégation au Conseil d’administration pour réduire, ou le cas
échéant annuler, sur demande de la BCE, les distributions prévues
pour les parts sociales, CCA, CCI. Cette délégation est
indispensable pour se conformer à la recommandation BCE.
Après le 1er octobre, sur accord préalable de
la BCE, la Caisse régionale serait en mesure de verser les
rémunérations envisagées.
La Caisse régionale Toulouse 31 rappelle qu’avec l’ensemble du
Groupe Crédit Agricole, elle est pleinement mobilisée pour soutenir
et accompagner ses clients face à la crise économique résultant de
la pandémie de Covid-19, tout en protégeant ses collaborateurs. Dès
le 6 mars, le Crédit Agricole a annoncé la mise en place de mesures
d’accompagnement des clients, notamment pour trouver, avec eux, des
solutions adaptées à leurs besoins de trésorerie.
Le Crédit Agricole continue d’agir chaque jour dans l’intérêt de
ses clients et de la société en s’appuyant sur son modèle de banque
universelle qui puise sa force dans la diversité de ses métiers et
dans sa gestion prudente du risque.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 - Siège
Social : 6 Place Jeanne d’Arc, BP 40535, 31005 Toulouse - 776916207
RCS TOULOUSE
- Avis de modification des résolutions d’affectation du résultat
soumises à l’AG Mixte du 17 04 2020
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