Clôture de la procédure initiée par la Commission européenne contre les Pays-Bas et des plaintes en manquement déposées...
24 Luglio 2020 - 5:45PM
Clôture de la procédure initiée par la Commission européenne contre
les Pays-Bas et des plaintes en manquement déposées par BIC contre
la France et l’Allemagne
POUR PUBLICATION IMMEDIATE
« Sécurité Briquet »
Clôture de la procédure initiée par la
Commission européenne contre les Pays-Bas (2012)
et des plaintes en manquement déposées par BIC
contre la France et l’Allemagne (2018)
Clichy, France - 24 juillet 2020 - Le
Groupe BIC prend acte de la décision de la Commission Européenne de
clore la procédure en manquement qu’elle avait initiée en 2012
contre les Pays-Bas, ainsi que les plaintes déposées par le groupe
BIC en 2018 contre la France et l’Allemagne pour défaut de
surveillance de la sécurité du marché des briquets.
BIC regrette cette décision qui prive d’effet
utile la Directive Relative à la Sécurité Générale des Produits
(DSGP). Ces procédures visaient en effet à remédier au fait que
deux tiers des modèles de briquets en Europe, dont une très large
part importés, ne sont pas conformes aux normes de sécurité en
vigueur provoquant ainsi des dizaines de milliers d’accidents
graves chaque année dans l’UE. Cette situation illustre le
problème, largement reconnu par la Commission elle-même à
l’occasion de ses projets de réforme et par d’anciens
Commissaires1, de l’inefficacité de la surveillance de la sécurité
des produits disponibles sur le marché européen, telle que conçue
par la DSGP.
La réforme de la DSGP est l’occasion de mettre
en place un outil pleinement efficace de protection des européens,
en définissant, notamment, de manière précise les obligations
d’action des Etats en matière de surveillance des produits, afin
que ne circulent dans le Marché unique que des produits respectant
les normes de sécurité reconnues comme normes européennes de
référence. Fort de son expérience des procédures en manquement
relatives aux briquets, le Groupe BIC tient à la disposition de
toutes les parties-prenantes les documents non confidentiels
utilisés dans le cadre des procédures en manquement et sera force
de proposition dans le cadre de cette réforme.
Ayant fait de la qualité et de la sécurité une
absolue priorité, le Groupe BIC restera un partenaire exigeant et
vigilant des institutions européennes et nationales pour assurer la
sécurité des consommateurs en Europe.
Annexes
Normes de sécurité en vigueur :
- La norme internationale de sécurité ISO 9994, créée en
1989, est la norme de sécurité de base. Elle définit les exigences
de sécurité de base de tout briquet notamment la hauteur maximale
de flamme, la résistance aux chutes, aux températures élevées, la
résistance à la pression interne et à la combustion continue,
…
- La norme EN 13869, dite norme « sécurité-enfants »
qui, en Europe, englobe la norme ISO 9994, impose que tous les
briquets de poche vendus en Europe disposent d’une sécurité-enfants
efficace durant toute la vie du briquet. Un briquet
“sécurité-enfants” est un briquet dont l’allumage a été rendu
délibérément plus difficile pour un enfant de moins de 51
mois.
- Le 18 octobre 2018, BIC a déposé plainte auprès de la
Commission Européenne contre la France et l’Allemagne pour défaut
de surveillance de la conformité des briquets. Lien vers le
communiqué de presse :
https://www.bicworld.com/sites/default/files/Communiqu%C3%A9%20de%20Presse_BIC_18%20OCT%202018.pdf
À PROPOS DE BIC
BIC est un des leaders mondiaux des articles de papeterie, des
briquets et des rasoirs. Depuis plus de 75 ans, l’entreprise
fabrique des produits de grande qualité accessibles à tous, partout
dans le monde. Cette vocation a permis au Groupe de faire de sa
marque, enregistrée dans le monde entier, l’une des plus reconnues.
Aujourd’hui, les produits BIC® sont vendus dans plus de 160 pays
sous des marques emblématiques telles que Cello®, Conté®, BIC
Flex™, Lucky Stationery, Made For YOU™, Soleil®, Tipp-Ex®,
Wite-Out®. BIC a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 1 949, 4
millions d’euros. Coté sur Euronext Paris, BIC fait partie des
indices boursiers SBF120 et CAC MID 60 ainsi que d’indices
reconnaissant son engagement dans le développement durable et
l’éducation. Le Groupe a reçu la note ‘A’ dans le classement du
CDP.Pour en savoir plus, visitez www.bicworld.com ou suivez-nous
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