Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement...
07 Maggio 2020 - 4:00PM
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Descriptif du programme de rachat
de ses propres certificats coopératifs d'investissement 2020
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
AGRICOLE MUTUEL D’ILLE-ET-VILAINE
Société coopérative à capital variable,
Établissement de crédit, Société de courtage
d’assurances4, rue Louis Braille – 35 136
Saint-Jacques de la Lande775 590 847 RCS RENNES
Descriptif du
programme de rachat de ses propres certificats coopératifs
d’investissement, autorisé par l’assemblée générale mixte des
sociétaires du 25 mars 2020.
En application de l’article 241-2 du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document
constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par
l’assemblée générale mixte du 25 mars 2020.
I – Répartition des objectifs par titres de capital
détenus
Au 30 avril 2020, 7 970 CCI (représentant 0,35 %
de l’ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse
régionale, et 0,13 % du capital social) sont détenus par la Caisse
régionale.
Ces CCI sont répartis comme suit : - 7 970 CCI
sont détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec le
prestataire de services d’investissement Kepler Cheuvreux ; - 0 CCI
sont affectés à l’objectif d’annulation.
II – Objectifs du programme de
rachat
L’autorisation conférée par l’assemblée générale
mixte des actionnaires du 25 mars 2020 est destinée à permettre à
la Caisse régionale de Crédit Agricole Ille-et-Vilaine d’opérer en
bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs
d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui
viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en
vigueur.
En particulier, la Caisse régionale pourra
utiliser cette autorisation en vue :
- d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,
dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés Financiers ;
- de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI
acquis.
III – Part maximale du capital, nombre
maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d’être
rachetés, ainsi que prix maximum d’achat
1- Part maximale du capital à acquérir par la
Caisse régionale
La Caisse régionale est autorisée à acquérir un
nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant
excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs
d’investissement composant son capital social à la date de
réalisation des achats, ce qui, au 30 avril 2020, représente
227 724 des certificats coopératifs d’investissement.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats
coopératifs d’investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris
(compartiment C)Libellé : CCI du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine
Code ISIN : FR 0000045213
3 – Prix maximal d’achat
L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse
Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 170
euros par titre.
IV – Durée du programme
Conformément à l’article L. 225-209 du code de
commerce et à la 9ième résolution qui a été approuvée par
l’assemblée générale mixte du 25 mars 2020, ce programme de rachat
peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine
assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période
maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale
mixte, soit au plus tard jusqu’au 25 septembre 2021.
- Descriptif_programmerachat_2020
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