Crédit Agricole Normandie Seine : Avis de modification des résolutions - AG 2020
29 Aprile 2020 - 2:06PM
Crédit Agricole Normandie Seine : Avis de modification des
résolutions - AG 2020
Avis de modification des résolutions
d’affectation du résultat soumises à l’assemblée générale du
11/06/2020 suite à la recommandation BCE du 27 mars
2020
Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la
Banque Centrale Européenne (BCE) a demandé à toutes les banques à
compter du 1er avril 2020 : - de s’abstenir de distribuer des
dividendes au moins jusqu'au 1er octobre 2020 pendant la période de
choc économique liée au COVID-19 pour conserver autant de fonds
propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir
l’économie dans un contexte d’incertitude accrue causé par le
COVID-19 - de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser
des dividendes pour les exercices 2019 et 2020.
La recommandation BCE précise que le dividende
désigne tous les versements de fonds soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale y compris pour des sociétés coopératives comme
la Caisse régionale.
Cette recommandation est de portée générale pour
toutes les banques quelle que soit leur niveau de solvabilité. Il
est rappelé qu’avec un ratio CET1 de 20,9% au 31 décembre 2019, la
Caisse régionale Normandie Seine se situe à un niveau largement
supérieur aux exigences réglementaires. Cette solidité lui permet
de poursuivre aujourd’hui sans inflexion son action au service de
ses clients et de son territoire.
En conséquence de cette recommandation, le
Conseil d’administration de la Caisse régionale, réuni le 24 avril
sous forme d’audioconférence en application des dispositions
légales sur le fonctionnement des organes délibérant durant
l’épidémie de Covid-19, a décidé de modifier les résolutions
relatives à la fixation de la rémunération des parts sociales, CCA
et CCI émis par la Caisse régionale en supprimant toute référence à
la date de mise en paiement de ces rémunérations et en déléguant au
Conseil d’administration la fixation de la date de versement de ces
rémunérations qui ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre
2020. Ce versement nécessitera l’accord préalable de la BCE.
Aucune modification n’est intervenue sur les
montants de distribution figurant dans les résolutions précédentes.
Il est toutefois prévu dans les nouvelles résolutions une
délégation au Conseil d’administration pour réduire, ou le cas
échéant annuler, sur demande de la BCE, les distributions prévues
pour les parts sociales, CCA et CCI. Cette délégation est
indispensable pour se conformer à la recommandation BCE.
Après le 1er
octobre, sur accord préalable de la BCE, la Caisse
régionale serait en mesure de verser les rémunérations
envisagées.
La Caisse régionale Normandie Seine rappelle
qu’avec l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, elle est pleinement
mobilisée pour soutenir et accompagner ses clients face à la crise
économique résultant de la pandémie de Covid-19, tout en protégeant
ses collaborateurs. Dès le 6 mars, le Crédit Agricole a annoncé la
mise en place de mesures d’accompagnement des clients, notamment
pour trouver, avec eux, des solutions adaptées à leurs besoins de
trésorerie.
Le Crédit Agricole continue d’agir chaque jour
dans l’intérêt de ses clients et de la société en s’appuyant sur
son modèle de banque universelle qui puise sa force dans la
diversité de ses métiers et dans sa gestion prudente du risque.
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