Crédit Agricole Normandie Seine : Descriptif du programme de rachat des CCI
11 Giugno 2020 - 3:44PM
Crédit Agricole Normandie Seine : Descriptif du programme de rachat
des CCI
CREDIT AGRICOLE
NORMANDIE-SEINE
Société coopérative à capital et
personnel variablesSiège social : Cité de
l’Agriculture Chemin de la Bretèque76230 BOIS
GUILLAUMESiret 433 786 738 000 16 - APE 651
D
Descriptif du
programme de rachat de ses propres certificats coopératifs
d’investissement, qui sera soumis à l’assemblée générale mixte des
sociétaires du 11 juin 2020.
En application de l’article L. 241-2 du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent
document constitue le descriptif du programme de rachat qui sera
soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 11 juin
2020.
I –
Répartition des objectifs par titres de capital
détenus
Au 31 décembre 2019, le nombre de certificats
coopératifs d’investissement détenu par la Caisse Régionale
Normandie-Seine, est de 2 521 titres.Ce nombre représente 0,24% de
l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant
le capital social de la Caisse Régionale, et 0,04 % du capital
social.
La totalité des CCI détenus sont affectés à
l’objectif d’animation du marché des CCI par Kepler Chevreux dans
la cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF
2018-01.
II – Objectifs
du programme
L’autorisation demandée à l’assemblée générale
mixte des actionnaires du 11 juin 2020 est destinée à permettre à
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine d’opérer en
bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs
d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui
viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en
vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra
utiliser cette autorisation en vue :
- d’assurer l’animation du marché des
certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale par
un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI;
- de procéder à l’annulation des
certificats coopératifs d’investissement acquis.
III – Part
maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres
susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum
d’achat
1 - Part maximale du capital à acquérir par la
Caisse Régionale Normandie-Seine
La Caisse Régionale Normandie-Seine est
autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs
d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de
certificats coopératifs d’investissement composant son capital
social à la date de réalisation des achats, ce qui au 31 décembre
2019, représente 105 361 des certificats coopératifs
d’investissement.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats
coopératifs d’investissement cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris
(compartiment C)Libellé : CCI du Crédit
Agricole Normandie-SeineCode ISIN : FR0000044364.
3 - Prix maximal
L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse
Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 250
euros par titre.
4 - Montant maximum alloué au programme
Le montant maximum alloué au programme de rachat
de CCI est de 26 340 250 euros.
IV – Durée du
programme
Conformément à l’article L.225-209 du code du
commerce et à la 8ème résolution qui sera soumise à l’assemblée
générale du 11 juin 2020, ce programme de rachat pourra être mis en
œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée
générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18
mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit
au plus tard jusqu’au 11 décembre 2021.
- Descriptif programme de rachat AG 2020 CCI
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