Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou : publication de l'avis de convocation aux AGE et AGO du 26 mars 2021
10 Marzo 2021 - 2:27PM
Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou : publication de l'avis
de convocation aux AGE et AGO du 26 mars 2021
Le
Président
Poitiers, le 10 mars 2021
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à
l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou,
qui se tiendra le :
Vendredi 26 mars 2021 à 9
heures
dans la salle de Conférence du siège social de
la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000)
(accueil émargement à partir de 08h30).
Ordre du jour de l'Assemblée Générale
Extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le
capital par voie d’annulation de CCI ;
- Modifications statutaires afin :
- D’élargir l’objet social aux activités de transactions sur
immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic
de copropriété au sens de la Loi Hoguet.
- De prévoir une exception à la représentation en justice de la
Caisse par le Président ou son mandataire en faveur du représentant
statutaire au sens de la Loi Hoguet au titre des activités
immobilières.
- D’y prévoir que le Directeur Général ou un autre cadre de
direction en charge des activités immobilières soit nommé par le
Conseil d’administration en qualité de représentant statutaire au
sens de la Loi Hoguet afin (i) d’engager la Caisse sur toutes
activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de
gestion immobilière et de syndic de copropriété et (ii) de
représenter le Caisse en justice, tant en demande qu’en défense au
titre de ces activités immobilières règlementées.
- De faire référence au Tribunal judiciaire en vigueur depuis le
1er janvier 2020, en application de la dernière réforme de la
justice adoptée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et ses
décrets d’application.
- D’y supprimer certaines dispositions obsolètes du code de
commerce sur les conventions courantes qui ont été abrogées depuis
2011.
- D’y clarifier les modalités de calcul de la majorité des voix
exprimées en Assemblée générale.
- Pouvoirs pour accomplissement de formalités.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera
suivie d'une Assemblée Générale Ordinaire,
le :
Vendredi 26 mars 2021 à 10
heures
dans la salle de conférence du siège social de
la Caisse Régionale, 18 rue Salvador Allende à Poitiers
(86000).
Ordre du jour de l'Assemblée Générale
Ordinaire :
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du
rapport sur la gouvernance, et des rapports des Commissaires aux
comptes ;
- Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, quitus aux
administrateurs ;
- Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Constatation de la variation du capital social, approbation des
remboursements de parts sociales ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
et fixation de l’intérêt aux parts sociales, de la rémunération des
Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats
Coopératifs d’Associés ;
- Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ;
- Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs
d’investissement de la Caisse Régionale ;
- Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération due
ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice
2020 ;
- Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre
de l’exercice 2020 ;
- Fixation de la somme globale à allouer au financement des
indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au
titre de l’exercice 2021 en application de l’article 6 de la loi du
10 septembre 1947 modifiée ;
- Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou
indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2020 au
Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux
fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L.
511-73 du Code monétaire et financier ;
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Vous trouverez l’ensemble des informations
préparatoires aux Assemblées Générales dont le texte des
résolutions et les comptes de l’exercice 2020 sur la page des
informations réglementées du site internet de la Caisse Régionale
15 jours avant l’Assemblée Générale.
Tout sociétaire peut jusqu'au cinquième jour
inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui
envoyer ces documents ou en prendre connaissance au siège social,
18 rue Salvador Allende, POITIERS, pendant un délai de quinze jours
précédant la date de l'Assemblée.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à
l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Président du Conseil d'Administration,
Odet TRIQUET
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