- Prix de souscription : 2,15 euros par action nouvelle, soit
une décote faciale de 25,35% par rapport au cours de clôture de
l’action Genkyotex le 26 février 2021 (2,88 euros) et une décote
d’environ 22,05% par rapport à la valeur théorique de l’action
Genkyotex ex-droit (2,7583 euros)
- Parité de souscription : 1 action nouvelle pour 5 actions
existantes
- Période de négociation du DPS : du 4 au 17 mars 2021
inclus
- Période de souscription des actions nouvelles : du 8 au 19
mars 2021 inclus
- Intention de Calliditas Therapeutics de souscrire à titre
irréductible à hauteur de sa quote-part du capital et à titre
réductible pour 255.309 actions nouvelles
- Visibilité financière jusqu’à fin juin 2021 après
augmentation de capital
- Titres éligibles au PEA-PME
Ne pas publier, distribuer ou diffuser
directement ou indirectement, en partie ou en totalité, aux
Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon, ni dans
tout autre juridiction où une telle publication, distribution ou
diffusion serait interdite par la législation applicable.
Regulatory News:
Genkyotex (Euronext Paris & Bruxelles : FR0013399474 –
GKTX), société biopharmaceutique, leader des thérapies NOX (la
« Société »), annonce aujourd’hui le lancement d’une
augmentation de capital par émission d’actions nouvelles (les «
Actions Nouvelles ») avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires (« DPS ») en France pour un
montant maximum brut d’environ 5,05 M€, correspondant à 2.347.234
actions nouvelles au prix de 2,15 € par action avec une parité de 1
Action Nouvelle pour 5 actions existantes («l’Augmentation de
Capital »).
RAISONS DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU
DPS
Le produit l’émission des Actions Nouvelles est destiné en
priorité à fournir à la Société les moyens nécessaires à son
activité jusqu’au 30 juin 2021 et notamment :
- rembourser à Calliditas Therapeutics AB (publ) le prêt relais
consenti par cette dernière le 1er mars 2021 pour un montant de 2,4
millions d’euros, avec échéance de remboursement au 30 juin 2021
;
- continuer les travaux avec les autorités américaines et
européennes sur le design et préparer le lancement d’une étude de
Phase II/III dans la CBP avec setanaxib à haute dose ;
- poursuivre la recherche et développement sur les autres
indications du setanaxib ;
- poursuivre le développement de molécules de nouvelle génération
inhibitrices de NOX1/4 ; et
- financer son fonds de roulement ainsi que les dépenses
courantes et de structure de la Société.
La Société prévoit qu’à l’issue de l’Augmentation de Capital,
ses ressources actuelles lui permettront de soutenir ses opérations
prévues jusqu'à la fin juin 2021 (contre début mars 2021, tel
qu’annoncé le 18 février 2021 par la Société).
ABSENCE DE PROSPECTUS
En application des dispositions de l’article L.411-2 du code
monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général
de l’AMF, l’Augmentation de Capital ne donnera pas lieu à un
prospectus soumis à l’approbation de l’AMF car le montant total de
l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8
millions d’euros.
Les investisseurs peuvent consulter le document d’enregistrement
universel 2019 déposé auprès de l’AMF le 30 avril 2020 sous le
numéro D. 20-0434, le rapport financier semestriel 2020 publié le
17 septembre 2020, ainsi que le communiqué de presse du 18 février
2021 sur les résultats financiers annuels consolidés de la Société
au 31 décembre 2020 comprenant un résumé des états financiers,
disponibles sans frais sur le site internet de la Société.
FACTEURS DE RISQUE
Les principaux facteurs de risque liés à l’Augmentation de
Capital figurent ci-après :
- le marché des DPS pourrait n’offrir qu’une liquidité limitée et
être sujet à une grande volatilité ;
- les actionnaires qui n’exerceraient pas leurs DPS verraient
leur participation dans le capital de la Société diluée ;
- le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer
et baisser en-dessous du prix de souscription des Actions Nouvelles
;
- la volatilité et la liquidité des actions de la Société
pourraient fluctuer significativement ;
- en cas de baisse du prix de marché des actions de la Société,
les DPS pourraient perdre de leur valeur.
Les investisseurs sont également invités à prendre en
considération les facteurs de risque relatifs à la Société et à son
activité détaillés dans la section 3 de son document
d’enregistrement universel 2019 déposé auprès de l’AMF le 30 avril
2020 sous le numéro D. 20-0434, disponible sans frais sur le site
internet de la Société. A la date des présentes, la Société
considère que les principaux risques n’ont pas subi d’évolution
significative par rapport à ceux identifiés dans le document
précité.
PRINCIPALES MODALITÉS DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC
MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION EN FRANCE
Genkyotex lance une augmentation de capital en France d’un
montant maximum de 5.046.553,10 € avec maintien du droit
préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires, à raison de 1
Action Nouvelle pour 5 actions existantes d’une valeur nominale de
1 euro chacune. Chaque actionnaire recevra un droit préférentiel de
souscription par action enregistrée comptablement sur son
compte-titres à l’issue de la journée comptable du 3 mars 2021,
selon le calendrier indicatif figurant ci-après.
Période de souscription
La souscription des Actions Nouvelles sera ouverte en France du
8 mars au 19 mars 2021 inclus.
Prix de souscription des Actions Nouvelles
2,15 euros par action, dont 1 euro de valeur nominale par action
et 1,15 euro de prime d’émission, à libérer intégralement lors de
la souscription, représentant une décote faciale d’environ 25,35%
par rapport au cours de clôture de l’action Genkyotex le 26 février
2021, soit 2,88 euros.
Nombre d’actions offertes
2.347.234 Actions Nouvelles.
Nature des valeurs mobilières offertes
Actions ordinaires nouvelles de même catégorie que les actions
existantes de la Société (Code ISIN FR0013399474. Mnémonique :
GKTX; Compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris).
Droits attachés aux Actions Nouvelles
Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à
l'ensemble des stipulations des statuts de la Société. En l'état
actuel de la législation française et des statuts de la Société,
les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les
suivants : (i) droit à dividendes et droit de participation aux
bénéfices, (ii) droit de vote (étant précisé qu'il n'existe pas de
droit de vote double), (iii) droit préférentiel de souscription de
titres de même catégorie et (iv) droit de participation à tout
excédent en cas de liquidation.
Montant brut de l’opération
Le montant total maximum de l’émission, prime d’émission
incluse, s’élève à 5.046.553,10 euros (dont 2.347.234 euros de
nominal et 2 699 319,1 euros de prime d’émission).
Droit préférentiel de souscription :
La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par
préférence :
- aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement
sur leur compte-titres à l’issue de la journée comptable du 7 mars
2021,
- aux cessionnaires des DPS.
Les titulaires de DPS pourront souscrire :
- à titre irréductible à raison de 1 Action Nouvelle pour 5
actions existantes possédées. 5 DPS permettront de souscrire 1
Action Nouvelle au prix de 2,15 euros par action ;
- et, à titre réductible, le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils
désireraient en sus de celui leur revenant au titre de l’exercice
de leurs DPS à titre irréductible, étant précisé que seules les
Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les
souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les
souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes
et au prorata du nombre d'actions existantes dont les droits auront
été utilisés à l'appui de leurs souscriptions à titre irréductible,
sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Action
Nouvelle.
Valeur théorique du droit préférentiel de
souscription
2,7583 euro (sur la base du cours de clôture de l’action
Genkyotex le 26 février 2021, soit 2,88 euros). Le prix de
souscription des Actions Nouvelles fait apparaitre une décote de
22,05 % par rapport à la valeur théorique de l’action ex-droit.
Cotation et procédure d’exercice du droit préférentiel de
souscription
Les DPS pourront être acquis ou cédés sur le marché réglementé
d’Euronext Paris pendant leur période de cotation, entre le 4 mars
et le 17 mars 2021 inclus, sous le code ISIN FR0014002A99. A défaut
de souscription avant le 19 mars 2021 ou de cession des DPS avant
le 17 mars 2021, ils deviendront caducs et leur valeur sera
nulle.
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les
titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire
financier habilité à tout moment entre le 8 mars et le 19 mars 2021
inclus et payer le prix de souscription correspondant. Les droits
préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein
droit à la fin de la période de souscription, soit le 17 mars 2021
à la clôture de la séance de bourse.
Engagements et intentions de souscription
L’actionnaire principal de la Société (la société Calliditas
Therapeutics AB), qui détient 10.459.626 actions représentant 89,1%
du capital, a manifesté l’intention de souscrire à titre
irréductible à hauteur de sa quote-part du capital, soit 2.091.925
actions nouvelles pour un montant de 4.497.638,75 euros, et à titre
réductible à hauteur de 255.309 actions nouvelles, soit un montant
de 548.914,35 €.
Monsieur Elias Papatheodorou, Directeur général de la Société,
détient 46.667 actions de la Société, qui sont indisponibles et
font l’objet d’un mécanisme de liquidité conclu entre M. Elias
Papatheodorou et Calliditas Therapeutics AB (publ) (cf. notamment
D&I 220C5122 du 24 novembre 2020 sur le site de l’AMF). Les DPS
attachés à ces 46.667 actions ne seront ni exercés ni cédés. Les
Actions Nouvelles correspondantes seront donc disponibles pour les
souscripteurs à titre réductible.
Garantie
L’émission ne fait pas l’objet d’un contrat de garantie. Il est
néanmoins rappelé que Calliditas Therapeutics AB a indiqué à la
Société son intention de souscrire à titre irréductible et à titre
réductible la totalité du montant de l’offre.
Cadre juridique de l’opération
Faisant usage de la délégation de compétence conférée aux termes
de la vingt-et-unième résolution de l’Assemblée Générale Mixte des
actionnaires du 10 juin 2020, le Conseil d’administration de
Genkyotex a fixé les caractéristiques de l’augmentation de capital
avec maintien du DPS en France lors de sa réunion en date du 25
février 2021 et subdélégué au directeur général de la Société la
détermination des conditions définitives de l’opération. La
décision du directeur général de procéder à une augmentation de
capital avec maintien du DPS en France selon les modalités décrites
dans le présent communiqué ainsi que dans un avis aux actionnaires
qui paraitra le 5 mars 2021 au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires (BALO) est intervenue le 1er mars 2021, avant la
clôture de la séance de la bourse.
Incidence de l’émission sur la structure de l’actionnariat et
des droits de vote de la Société
Le tableau suivant présente la répartition du capital :
- avant la réalisation de l’Augmentation de Capital ; et
- après la réalisation de l’Augmentation de Capital dans les deux
hypothèses maximales : (i) celle où tous les actionnaires (à
l’exception de Monsieur Elias Papatheodorou et de la Société
elle-même s’agissant des actions auto-détenues) exercent leurs DPS
et (ii) celle où aucun actionnaire n’exerce ses DPS si bien que
Calliditas Therapeutics AB souscrit la totalité de l’Augmentation
de Capital.
Avant l’Augmentation de
Capital
Après l’Augmentation de
Capital
Nombre d'actions
% du capital et des droits de
vote théoriques
Hypothèse où tous les
actionnaires exercent leurs DPS
Hypothèse où Calliditas souscrit
la totalité de l’Augmentation de Capital
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote théoriques
Nombre d’actions
% du capital et des droits de
vote théoriques
Calliditas Therapeutics(1)
10 459 626
89,1%
12 551 551
89,2%
12 806 860
90,9%
Elias Papatheodorou
46 667
0,4%
46 667(2)
0,3%
46 667(2)
0,3%
Auto-détention(2)
9 243
0,1%
9 243
0,1%
9 243
0,1%
Flottant
1 220 638
10,4%
1 464 766
10,4%
1 220 638
8,7%
Total
11 736 174
100%
14 072 227
100%
14 083 408
100%
(1) Le nombre d’actions indiqué ne tient pas compte de la
détention par assimilation au titre des dispositions de l’article
L. 233-9 I, 4° du code de commerce. Il est rappelé à cet égard que
46.667 actions de la Société (représentant 0,40% du capital de la
Société avant réalisation de l’Augmentation de Capital) émises au
bénéfice de M. Elias Papatheodorou dans le cadre de l’exercice de
stock-options sont indisponibles et ont fait l’objet d’un mécanisme
de liquidité conclu avec Calliditas Therapeutics AB (publ) (cf.
notamment D&I 220C5122 du 24 novembre 2020). Ces actions sont
présentées ici séparément.
(2) Il est précisé que Monsieur Elias Papatheodorou a indiqué
son intention de ne pas exercer ni céder ses DPS.
(3) Actions détenues au 1er mars 2021 dans le cadre du contrat
de liquidité conclu avec Kepler Cheuvreux.
Incidence de l'émission sur les capitaux propres par action
:
A titre indicatif, l'incidence de l'Augmentation de Capital sur
la quote-part des capitaux propres par action (calculs effectués
sur la base des capitaux propres au 31 décembre 2020 et du nombre
d'actions composant le capital social de la société au 1 mars 2021)
est la suivante :
Quote-part des capitaux
propres par action (en euros)
Base non diluée Base diluée(1) Avant
émission des Actions Nouvelles
1,07
1,17
Après émission des 2.347.234 Actions Nouvelles (réalisation de
l’Augmentation de Capital à 100%)
1,25
1,34
(1) En prenant pour hypothèse l’exercice de la totalité des
droits donnant accès au capital, soit 666.312 bons de souscription
détenus par le fonds YA II PN Ltd qui lui donnent le droit de
souscrire à 66.845 actions nouvelles de la Société et 3.916
stock-options, dans chaque cas hors prise en compte des ajustements
liés à la présente Augmentation de Capital. Le prix d’exercice de
ces droits est très supérieur au cours de bourse de la société
(18,70€ pour les bons de souscription, 16,65€ et 9,07€ selon les
plans pour les stock-options).
Incidence de l’émission sur la situation de l’actionnaire ne
souscrivant pas à l’émission
A titre indicatif, l’incidence de l’Augmentation de Capital sur
la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1% du
capital social de la Société préalablement à l’Augmentation de
Capital (sur la base du nombre d’actions composant le capital
social de la Société au 1er mars 2021) et ne souscrivant pas à
celle-ci serait la suivante :
Participation de l'actionnaire
(en %)
Base non diluée
Base diluée (1)
Avant émission des Actions
Nouvelles
1%
0,99%
Après émission des 2.347.234
Actions Nouvelles (réalisation de l’Augmentation de Capital à
100%)
0,83%
0,83%
(1) voir note (1) du tableau du paragraphe « Incidence de
l'émission sur les capitaux propres par action » ci-dessus
Calendrier indicatif
1er mars 2021
Décision de lancement et de fixation des
caractéristiques de l’Augmentation de Capital (avant clôture de la
séance de bourse)
Communiqué de presse de lancement
décrivant les caractéristiques de l’Augmentation de Capital en
France (après clôture de la séance de bourse)
2 mars 2021
Avis Euronext relatif à l’émission des
Actions Nouvelles
3 mars 2021
Journée comptable à l’issue de laquelle
les porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur
leurs comptes-titres se verront attribuer des DPS
4 mars 2021
Détachement (avant bourse) et début des
négociations des DPS sur Euronext Paris
5 mars 2021
Publication de l’avis au BALO
8 mars 2021
Ouverture de la période de souscription et
début de la période d’exercice des DPS
17 mars 2021
Fin de la période de négociation des DPS
sur Euronext Paris (à la clôture de la séance de bourse)
19 mars 2021
Clôture de la période d’exercice des DPS
et de souscription des Actions Nouvelles (inclus)
24 mars 2021
Diffusion d'un communiqué de presse de la
Société annonçant le résultat des souscriptions
Diffusion par Euronext de l’avis de
résultat et d’admission des Actions Nouvelles indiquant le montant
définitif de l’augmentation de capital et le barème de répartition
pour les souscriptions à titre réductible
26 mars 2021
Règlement-livraison/Emission des Actions
Nouvelles.
Admission des Actions Nouvelles aux
négociations sur Euronext Paris et Euronext Brussels
Codes de l’action
Libellé : Genkyotex Code ISIN : FR0013399474 Mnémonique : GKTX
ICB Classification : 2010, Health Care Lieu de cotation : Euronext
Paris et Brussels Code LEI : 69500O5EBFI0TMRJM30
Conseil financier de la Société
Bryan, Garnier & Co, 26, avenue des Champs- Elysées 75008
Paris.
Modalités de souscription
L'augmentation de capital en France sera réalisée avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires et faculté
de souscription à titre irréductible et à titre réductible. Chaque
action détenue à la clôture le 3 mars 2021 donnera droit à un DPS.
5 DPS détenus ou achetés permettront de souscrire à titre
irréductible à 1 Action Nouvelle. Les DPS seront cotés et
négociables jusqu'au 17 mars 2021 inclus sur le marché réglementé
d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0014002A99.
Si vous êtes actionnaire de la Société
Vous disposez de DPS attachés à vos actions Genkyotex, qui vous
permettent de souscrire en priorité aux Actions Nouvelles en
appliquant le rapport 1 Action Nouvelle pour 5 DPS.
- Soit vous disposez d'un nombre exact et suffisant d'actions
anciennes pour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier
d'Actions Nouvelles (par exemple, si vous disposez de 5 actions
Genkyotex, vous pourrez souscrire par priorité à 1 Action
Nouvelle),
- Soit vous ne disposez pas d'un nombre suffisant d'actions
anciennes pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, vous
pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant
d'atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d'Actions
Nouvelles (1 Action Nouvelle pour 5 DPS).
Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions à titre
irréductible effectuées au moyen des DPS dont vous disposez,
souscrire à titre réductible jusqu’au 19 mars 2021 inclus le nombre
d'Actions Nouvelles que vous souhaitez, en faisant parvenir votre
demande, en même temps que votre demande de souscription à titre
irréductible, auprès de Crédit Industriel et Commercial (CIC MARKET
SOLUTIONS - Émetteur- adhérent 025) 6 avenue de Provence - 75452
Paris Cedex 09 ou auprès de votre intermédiaire financier habilité
(votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous
réserve que l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement à
titre irréductible par les titulaires de DPS et sera servie dans la
limite de votre demande et au prorata du nombre d'actions anciennes
dont les droits auront été utilisés à l'appui de votre souscription
à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution
de fraction d'Actions Nouvelles).
Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix
de souscription.
Si vous n'êtes pas actionnaire de la Société
Vous pouvez souscrire en faisant l'acquisition en bourse de DPS
du 4 au 17 mars 2021, par l'intermédiaire de l'établissement
financier en charge de votre compte-titre et en exerçant, au plus
tard le 19 mars 2021, vos DPS auprès de ce dernier. Le code ISIN
des DPS est FR0014002A99.
À propos de Genkyotex
Genkyotex est une société biopharmaceutique leader des thérapies
NOX, cotée sur les marchés réglementés d’Euronext Paris et Euronext
Brussels. Son approche thérapeutique unique est basée sur
l’inhibition sélective des enzymes NOX qui amplifient de nombreux
processus pathologiques comme les fibroses, l’inflammation, la
perception de la douleur, l’évolution du cancer et la
neurodégénérescence. Genkyotex développe un portefeuille de
candidats médicaments représentant une nouvelle classe
thérapeutique ciblant une ou plusieurs enzymes NOX. Son candidat
médicament le plus avancé, le setanaxib (GKT831), un inhibiteur des
enzymes NOX1 et 4, a attesté d’une activité anti-fibrotique dans un
essai clinique de Phase 2 dans la cholangite biliaire primitive
(CBP). Des essais cliniques avec le setanaxib dans la CBP et le
cancer de la tête et du cou sont prévus en 2021 et des essais
cliniques initiés par des investigateurs dans le diabète de type 1
et de néphropathie diabétique (DKD) et dans la fibrose pulmonaire
idiopathique (FPI), une maladie pulmonaire chronique qui entraîne
la fibrose des poumons, se poursuivent.
Plus d’information sur le site www.genkyotex.com.
Note de mise en garde
Ce communiqué de presse peut contenir des informations de nature
prévisionnelle concernant les objectifs de la Société. Ces énoncés
prospectifs sont établis sur la base des hypothèses, estimations et
attentes de la direction de Genkyotex et sont soumis à certains
risques et incertitudes tels que la capacité de la société à mettre
en œuvre sa stratégie, les tendances de marché, l’évolution des
technologies et de l’environnement compétitif, les évolutions
réglementaires, les risques industriels et cliniques ainsi que tous
les risques associés au développement de la Société. Ces facteurs
ainsi que d’autres risques et incertitudes peuvent empêcher la
Société d’atteindre les objectifs mentionnés dans le présent
communiqué de presse et, par voie de conséquence, les résultats
réels peuvent différer de ce qui y est indiqué. Les facteurs qui
pourraient influencer les résultats futurs incluent également, sans
être exhaustifs, les incertitudes liées au développement des
produits de Genkyotex qui pourrait ne pas aboutir, les incertitudes
liées aux autorisations de commercialisation des produits donnés
par les autorités administratives compétentes, ainsi que tout
facteur qui pourrait influencer la capacité de Genkyotex à
commercialiser les produits qu’elle développe. Aucune garantie ne
peut être donnée quant à la réalisation de ces déclarations
prospectives qui sont soumises à des risques tels que, notamment,
décrits dans le document d’enregistrement universel de Genkyotex
déposé auprès de l’AMF le 30 avril 2020 sous le numéro D. 20-0434,
et aux changements des conditions économiques, des marchés
financiers ou des marchés sur lesquels Genkyotex est présent. Les
produits de Genkyotex sont à ce jour utilisés exclusivement dans le
cadre d’essais cliniques. Ils ne sont pas disponibles en dehors de
ces essais ou à la vente.
Restrictions
Le présent communiqué de presse a été préparé à des fins
d’information uniquement et les informations contenues dans le
présent communiqué ne sont pas destinées à être publiées, diffusées
ou distribuées dans des juridictions où leur publication, diffusion
ou distribution rendrait nécessaire la publication d’un prospectus
ou tout autre document, un enregistrement ou une qualification, ou
l’approbation ou toute autre décision de quelconque autorité en
vertu de la législation applicable dans la juridiction concernée,
étant précisé qu’aucune action n’a été entreprise ni ne sera
entreprise à l’effet de permettre une offre au public des titres
rendant nécessaire une telle publication, un tel enregistrement ou
une telle qualification, ou une telle approbation ou autre décision
dans une quelconque juridiction. Les informations contenues dans le
présent communiqué ne constituent pas une offre ou une invitation à
procéder à une acquisition ou à une souscription de titres de la
Société, ni une offre ou une invitation à procéder à une
acquisition ou à une souscription de titres de la Société dans
toute juridiction où une telle offre ou invitation n'est pas
autorisée sans enregistrement ou qualification ou sans approbation
ou autre décision de quelconque autorité en vertu de la législation
applicable dans la juridiction concernée, ou lorsqu’une telle offre
ou invitation ne remplit pas les conditions requises en vertu de la
législation applicable dans la juridiction concernée. La
publication, diffusion ou distribution de ce communiqué et des
informations relatives l’Augmentation de Capital, l’offre d’Actions
Nouvelles et/ou de DPS peuvent faire l’objet d’une règlementation
spécifique ou de restrictions dans certaines juridictions. En
conséquence, les personnes en possession du présent communiqué ou
de ces informations sont tenues de se renseigner sur les
restrictions locales éventuellement applicables et de s’y
conformer. Toute infraction à ces restrictions peut constituer une
violation des lois ou réglementations de la juridiction concernée.
Genkyotex décline toute responsabilité quant à une éventuelle
violation de ces restrictions par qui que ce soit.
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