GROUPE BNP PARIBAS : descriptif du programme de rachat d'actions
25 Maggio 2020 - 6:00PM
GROUPE BNP PARIBAS : descriptif du programme de rachat d'actions
BNP PARIBASSociété anonyme au capital de
2.499.597.122 eurosSiège social : 16, boulevard des Italiens
– 75009 PARIS662 042 449 RCS PARIS
Le 19 mai 2020
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT
D'ACTIONS
Le présent descriptif est établi en application
de l’article 241-2, I du Règlement général de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF).
Date de l’assemblée générale appelée à
autoriser le programme de rachat
19 mai 2020
Objectifs poursuivis par BNP
PARIBAS
A travers le programme qui fait l’objet de la
cinquième résolution soumise au vote de l’Assemblée générale mixte
des actionnaires le 19 mai 2020, les acquisitions pourront être
effectuées aux fins :
- de leur
annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale
extraordinaire ;-
d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant
accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à
l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession
d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits
de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise
et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés
et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés
contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L.
233-16 du code de
commerce ;-
de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou
en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou
d’apport ;-
de mettre en œuvre un contrat de liquidité conforme à la décision
de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018
;- pour
permettre la réalisation de services d’investissements pour
lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci.
Montant pécuniaire maximal alloué au
programme, nombre maximal d’actions à acquérir
Les achats pourront porter sur un nombre
d’actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant
le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 19 juillet
20181, 124 979 856 actions, ce qui représente, sur la base du prix
maximum de rachat de 73 euros par action fixé à la cinquième
résolution soumise au vote de l’Assemblée générale mixte des
actionnaires le 19 mai 2020, un investissement théorique maximal de
9.123.529.488 euros. Il est précisé que cette limite est
susceptible d’évoluer en cas d’opérations affectant le capital
social.
Les titres visés par le présent descriptif sont
des actions BNP Paribas cotées au compartiment A d’Euronext Paris–
Code ISIN FR0000131104.
BNP Paribas détenant au 14 mai 2020 directement
721 971 actions, représentant au total 0,06% de son capital social,
elle est susceptible d’acquérir à la date du présent descriptif
124 257 885 actions, représentant 9,94% de son capital social,
soit, sur la base du prix maximum de rachat de 73 euros par action
fixé par ladite Assemblée, un investissement théorique maximal de
9.070.825.605 euros.
Durée du programme
L’autorisation de rachat conférée par
l’Assemblée générale mixte des actionnaires le 19 mai 2020 sous
réserve de l’approbation de la cinquième résolution précitée sera
consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette
assemblée, soit jusqu’au 19 novembre 2021.
Le Conseil d'administration veillera à ce que
l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et
par la BCE.
1 Date de la plus récente constatation du capital.
- Descriptif du Programme de rachats d'actions 2020
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