Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres.
L’offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu’une fois
déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers.
Regulatory News:
Groupe Open (Paris:OPN) :
DEPOT DU PROJET DE NOTE D’INFORMATION ETABLI
PAR LA SOCIETE
GROUPE OPEN
EN REPONSE AU PROJET D’OFFRE PUBLIQUE
D’ACHAT VISANT SES ACTIONS INITIEE PAR LA SOCIETE
New GO
Agissant de concert avec Montefiore Investment
V S.L.P., Monsieur Frédéric Sebag, Monsieur Laurent Sadoun,
Monsieur Guy Mamou-Mani, Madame Valérie Benvenuto, SC Double Impact
Investissement, Gadax Conseil, Avya Partners, Madame Léa Sebag,
Madame Allison Sebag, Monsieur Zacharie Sebag, Monsieur Axel
Mamou-Mani, Monsieur Gary Sadoun, Monsieur Michaël Sadoun et
D&A
Le présent communiqué a été établi par Groupe Open et est
diffusé en application des dispositions de l’article 231-26 du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ «
AMF »).
Le projet d’offre publique d’achat, le projet de note
d’information de New GO et le projet de note d’information en
réponse de Groupe Open (le « Projet de Note en Réponse ») restent
soumis à l’examen de l’AMF.
Le Projet de Note de Réponse qui a été déposé auprès de l’AMF le
6 octobre 2020 est disponible sur le site internet de l'AMF
(www.amf-france.org) et de Groupe Open (https://www.open.global/fr)
et peut être obtenu sans frais au siège social de Groupe Open,
24-32 rue Jacques Ibert, Carré Champerret - 92300
LEVALLOIS-PERRET.
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement
général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables de Groupe Open
seront déposées auprès de l’AMF et mises à la disposition du public
selon les mêmes modalités, au plus tard la veille du jour de
l'ouverture de l’offre.
Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de
l’ouverture de l’offre, pour informer le public des modalités de
mise à disposition de ces documents.
1. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES DE L’OFFRE
1.1. PRESENTATION DE L’OFFRE
En application du Titre III du Livre II, et plus
particulièrement des articles 231-13 et 232-1 du règlement général
de l’AMF, New GO, une société par actions simplifiée dont le siège
social est situé 28 rue Bayard, 75008 Paris, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 885
055 608 (« New GO » ou l’« Initiateur »), agissant de
concert avec (i) Montefiore Investment V S.L.P, société de libre
partenariat dont le siège social est situé 28, rue Bayard, 75008
Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 881 387 583 (« Montefiore »), (ii)
Monsieur Frédéric Sebag, Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur Guy
Mamou-Mani, et Madame Valérie Benvenuto, managers fondateurs de
Groupe Open (les « Fondateurs »), (iii) les sociétés Double
Impact Investissement, Gadax conseil et Avya Partners (les «
Holdings Fondateurs »), (iv) Madame Léa Sebag, Madame
Allison Sebag, Monsieur Zacharie Sebag, Monsieur Axel Mamou-Mani
(les « Membres des Groupes Familiaux Sebag et Mamou-Mani »)
et Monsieur Gary Sadoun et Monsieur Michaël Sadoun (les «
Membres du Groupe Familial Sadoun » et, ensemble avec les
Membres des Groupes Familiaux Sebag et Mamou-Mani, les « Membres
des Groupes Familiaux Fondateurs ») et (v) la société D&A
(« D&A ») (ensemble, le « Concert »), proposent
de manière irrévocable aux actionnaires de Groupe Open, une société
anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé
24-32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 348
975 087, et dont les actions sont admises aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris (Compartiment C) (« Euronext
Paris ») sous le code ISIN FR0004050300 et le mnémonique OPN («
Groupe Open » ou la « Société »), d’acquérir leurs
actions de la Société au prix de 15,0 euros par action (le «
Prix d’Offre »), payable exclusivement en numéraire, dans
les conditions décrites ci-après (l’ « Offre »).
L’Offre est consécutive à la mise en concert déclarée entre les
membres du Concert résultant de la signature du Protocole
d’Investissement (tel que ce terme est défini à la section 1.2.1 du
présent communiqué).
Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement
général de l’AMF, l’Offre est présentée par Portzamparc, filiale du
Groupe BNP Paribas (l’« Établissement Présentateur » ou «
Portzamparc »), qui garantit la teneur et le caractère
irrévocable des engagements pris par l’Initiateur relatifs à
l’Offre. L'Établissement Présentateur est habilité à fournir des
services de prise ferme en France.
À la date du Projet de Note en Réponse et à la connaissance de
la Société, l’Initiateur détient 502.698 actions représentant
autant de droits de vote de la Société, représentant 6,22% du
capital social et 4,65% des droits de vote de la Société1, à la
suite de l’Acquisition du Bloc Minoritaire (tel que ce terme est
défini à la section 1.2.1 du présent communiqué) et le Concert
détient 3.595.746 actions et 6.129.747 droits de vote de la
Société, représentant 44,50% du capital social et 56,73% des droits
de vote de la Société2.
En conséquence, l’Offre porte sur la totalité des actions de la
Société qui sont d’ores et déjà émises, non encore détenues par
l’Initiateur, soit, à la date du Projet de Note en Réponse, un
nombre total maximum de 7.577.125 actions de la Société, à
l’exclusion (i) des 2.370.408 actions de la Société susceptibles
d’être apportées à l’Initiateur dans le cadre des Apports (tel que
ce terme est défini à la section 1.2.1 du présent communiqué), et
(ii) des 622.640 Actions Fondateurs Cédées et des 100.000 Actions
Membres du Groupe Familial Sadoun Cédées (tel que ces termes sont
définis à la section 1.2.1 du présent communiqué).
L’Offre porte ainsi au total sur un nombre maximum de 4.484.077
actions de la Société.
Le Prix d’Offre est de 15,0 euros par action Groupe Open, soit
un prix identique à celui versé par l’Initiateur au titre de
l’Acquisition du Bloc Minoritaire (tel que ce terme est défini à la
section 1.2.1 du présent communiqué).
L’Offre est soumise au seuil de caducité visé à l’article 231-9,
I du règlement général de l’AMF tel que précisé à la section 1.3.7
du présent communiqué.
Les caractéristiques de l’Offre sont décrites de manière plus
exhaustive dans la section 1.3 (« Caractéristiques de l'Offre ») du
présent communiqué.
1.2. CONTEXTE ET MOTIFS DE L’OFFRE
1.2.1. Contexte de l’Offre
Des représentants de Montefiore ont approché les Fondateurs il y
a quelques mois pour les informer qu’ils partageaient leur vision
de l’entreprise et pour proposer à la Société un accompagnement
financier mais également industriel, dans le respect d’une
gouvernance équilibrée. Cette approche a suscité l’intérêt des
Fondateurs et des discussions ont été entamées avec Montefiore.
New GO a été constituée le 6 juillet 2020 par Montefiore,
détenant, à la date du Projet de Note en Réponse, l’intégralité de
son capital social et de ses droits de vote.
Le projet des Fondateurs et de Montefiore a été présenté au
Conseil d’administration de la Société, réuni le 17 juillet 2020,
qui a accueilli favorablement le principe de l’Offre.
Les Fondateurs et Montefiore ont conclu le 22 juillet 2020 un
accord de négociations exclusives (un memorandum of understanding)
(le « MoU ») dont l’objet était principalement de décrire la
structure de l’opération envisagée, la gouvernance envisagée de
l’Initiateur et de la Société, et de déterminer les principaux
termes et conditions de l’investissement dans New GO qui serait
réalisé par les membres du Concert.
La signature de cet accord a fait l’objet d’un communiqué de
presse le 22 juillet 2020.
Le 23 juillet 2020, New GO a procédé à l’acquisition de blocs
d’actions de la Société en vertu de contrats d’acquisition conclus
le 21 juillet 2020 auprès de certains investisseurs institutionnels
(les « Investisseurs Institutionnels Cédants ») portant sur
un total de 502.698 actions représentant 6,22 % du capital et 4,65
% des droits de vote de la Société, au Prix d’Offre, soit 15,0
euros par action de la Société (l’ « Acquisition du Bloc
Minoritaire »), selon la répartition suivante :
- 194.543 actions de la Société détenues par une société de
gestion, représentant environ 2,4% du capital social et 1,8% des
droits de vote de la Société au moment de leur acquisition ;
- 150.000 actions de la Société détenues par Sycomore AM,
représentant environ 1,9% du capital social et 1,4% des droits de
vote de la Société au moment de leur acquisition ;
- 128.155 actions de la Société détenues par une société de
gestion, représentant environ 1,6% du capital social et 1,2% des
droits de vote de la Société au moment de leur acquisition ; et
- 30.000 actions de la Société détenues par Amiral Gestion,
représentant environ 0,4% du capital et 0,3% des droits de vote de
la Société au moment de leur acquisition.
Au titre des contrats d’acquisition relatifs à l’Acquisition du
Bloc Minoritaire, les Investisseurs Institutionnels Cédants sont en
droit de recevoir un complément de prix dans l’hypothèse où
l'Initiateur viendrait à déposer une offre publique d’achat à un
prix supérieur à 15,0 euros par action, d’un montant égal à (i) la
différence positive entre le prix d’achat unitaire de l’offre
publique d’achat et le prix d’achat unitaire des titres de la
Société dans le cadre de l’Acquisition du Bloc Minoritaire (ii)
multiplié par le nombre d’actions objet de l’Acquisition du Bloc
Minoritaire, avant le 31 décembre 2020 inclus. Il n’existe aucun
autre mécanisme de complément ou d’ajustement de prix dans le cadre
de l’Acquisition du Bloc Minoritaire. L’Initiateur s’engage
jusqu’au 31 décembre 2020 (date d’expiration de l’engagement de
complément de prix au bénéfice des Investisseurs Institutionnels
Cédants) à ne pas déposer une nouvelle offre publique d’achat
visant les actions de la Société à l’issue de l’Offre à un prix
supérieur au Prix d'Offre.
À la suite de la signature du MoU, le processus
d’information-consultation du comité social et économique central
de Groupe Open a été initié le 23 juillet 2020 et s’est achevé le
21 août 2020.
Un protocole d’investissement a été signé le 2 octobre 2020 (le
« Protocole d’Investissement ») entre les membres du Concert
et Montefiore Investment. Le Protocole d’Investissement est relatif
à l’acquisition envisagée, par l’intermédiaire de l’Initiateur
(agissant au nom du Concert), de l’intégralité du capital social de
la Société, à la suite d’une mise en concert déclarée entre les
membres du Concert, par le lancement de l’Offre, tel que décrit à
la section 4.1 du présent communiqué.
Il est précisé qu’à la Date de Réalisation (tel que ce terme est
défini à la section 4.1 du présent communiqué), sous réserve du
Succès de l’Offre (tel que ce terme est défini à la section 4.1 du
présent communiqué), (i) une partie des titres de la Société
détenus par les Fondateurs et les Holdings Fondateurs, soit 622.640
actions de la Société (les « Actions Fondateurs Cédées »)
ainsi que la totalité des actions de la Société qui seront détenues
par les Membres du Groupe Familial Sadoun à la Date de Réalisation,
soit 100.000 actions de la Société (les « Actions Membres du
Groupe Familial Sadoun Cédées »), seraient cédées en numéraire
à New GO pour un prix égal au Prix d’Offre, soit 15,0 euros par
action Groupe Open et (ii) le solde des titres de la Société
détenus par les Fondateurs, les Holdings Fondateurs et les Membres
des Groupes Familiaux Sebag et Mamou-Mani, soit 2.370.408 actions
de la Société, serait apporté en nature à New GO (respectivement,
les « Apports des Fondateurs » (en ce qui concerne les
apports réalisés par les Fondateurs et les Holdings Fondateurs) et
les « Apports des Membres des Groupes Familiaux Fondateurs »
(en ce qui concerne les apports réalisés par les Membres des
Groupes Familiaux Sebag et Mamou-Mani), et, ensemble, les «
Apports »).
Aux termes du Protocole d’Investissement, les Fondateurs, les
Holdings Fondateurs et les Membres des Groupes Familiaux Sebag et
Mamou-Mani, d’une part, et New GO, d’autre part, se sont engagés
sous réserve du Succès de l’Offre (tel que ce terme est défini à la
section 4.1 du présent communiqué) à signer au plus tard à la Date
de Réalisation un traité d’apport visant à déterminer les termes et
conditions des Apports, dont un projet est annexé au Protocole
d’Investissement (le « Traité d’Apport »).
Un projet de pacte d’associés, plus amplement décrit à la
section 4.2 du présent communiqué, est annexé au Protocole
d’Investissement et sera conclu à la Date de Réalisation (te que ce
terme est défini à la section 4.1 du présent communiqué), sous
réserve du Succès de l’Offre.
La signature du Protocole d’Investissement a fait l’objet d’un
communiqué de presse le 2 octobre 2020.
Le Conseil d’administration de Groupe Open s’est réuni le 31
août 2020 pour (i) constituer un comité ad hoc et (ii) nommer, sur
proposition du comité ad hoc, le cabinet Crowe HAF, représenté par
Monsieur Olivier Grivillers en qualité d’expert indépendant (l’«
Expert Indépendant ») conformément aux dispositions des
articles 261-1-I, 1°, 2° et 4° du règlement général de l’AMF.
Dans le cadre du contrôle des concentrations résultant du
rapprochement envisagé, un projet de formulaire de notification a
été adressé en pré-notification le 29 juillet 2020 auprès de
l’Autorité de la Concurrence française et une notification formelle
a été déposée le 10 août 2020. L’autorisation de l’Autorité de la
Concurrence française au titre du contrôle des concentrations a été
obtenue le 7 septembre 2020.
1.2.2. Motifs de l’Offre
L’Offre vise à accélérer la transformation de Groupe Open et
réinscrire le groupe dans une dynamique de croissance, en lui
permettant de disposer des moyens pour financer les investissements
nécessaires à cette transformation. Ces moyens financiers devraient
permettre à Groupe Open de financer des acquisitions, qui seront
dans un premier temps dilutives, avec un objectif de création de
valeur dans un horizon de 4 à 5 ans.
L’Offre vise également à associer l’équipe dirigeante (hors
Fondateurs) au projet de développement de la Société.
1.3. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE
1.3.1. Nombre d’actions susceptibles d’être apportées à
l’Offre
A la date du Projet de Note en Réponse, l’Initiateur détient
502.698 actions représentant autant de droits de vote, représentant
6,22 % du capital social et 4,65 % des droits de vote de la
Société3, à la suite de l’Acquisition du Bloc Minoritaire, et le
Concert détient 3.595.746 actions et 6.129.747 droits de vote de la
Société, représentant 44,50% du capital social et 56,73% des droits
de vote de la Société4.
En conséquence, l’Offre porte sur la totalité des actions de la
Société qui sont d’ores et déjà émises, non encore détenues par
l’Initiateur, soit, à la date du Projet de Note en Réponse, un
nombre total maximum de 7.577.125 actions de la Société, à
l’exclusion (i) des 2.370.408 actions de la Société susceptibles
d’être apportées à l’Initiateur dans le cadre des Apports et (ii)
des 622.640 Actions Fondateurs Cédées et des 100.000 Actions
Membres du Groupe Familial Sadoun Cédées. L’Offre porte ainsi au
total sur un nombre maximum de 4.484.077 actions de la Société.
Il n’existe aucun autre droit, titre de capital ou instrument
financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au
capital ou aux droits de vote de la Société.
Le prix de l’Offre est de 15,0 euros par action Groupe Open,
soit un prix identique à celui versé par l’Initiateur au titre de
l’Acquisition du Bloc Minoritaire.
1.3.2. Principales autres caractéristiques de l’Offre
L'Offre revêt un caractère obligatoire et sera réalisée selon la
procédure normale en application des dispositions des articles
232-1 et suivants (relatifs à la procédure normale) et 234-1 et
suivants (relatifs au dépôt obligatoire d’un projet d’offre
publique) du règlement général de l’AMF.
Conformément aux dispositions de l’article 232-4 du règlement
général de l’AMF, l’Offre sera automatiquement réouverte dans les
dix (10) jours de négociation suivant la publication du résultat
définitif de l’Offre (qui constatera que l’Offre a eu une suite
positive, le Concert détenant d’ores et déjà plus de 50% des droits
de vote de la Société), dans des termes identiques à ceux de
l’Offre. L’AMF publiera le calendrier de réouverture de l’Offre,
qui durera au moins dix (10) jours de négociation (l’« Offre
Réouverte »).
Dans le cadre de la réouverture de l’Offre, la procédure
d’apport et la centralisation de l’Offre Réouverte seront
identiques à celles applicables à l’Offre décrites aux sections
1.3.3 et 1.3.4 du présent communiqué, étant toutefois précisé que
les ordres d’apport à l’Offre Réouverte seront irrévocables à
compter de leur émission.
L’Initiateur s’engage irrévocablement à acquérir, auprès des
actionnaires de la Société, toutes les actions visées par l’Offre
et qui seront apportées à l’Offre, au prix de 15,0 euros par
action, pendant une période de vingt-cinq (25) jours de
négociation. Ce prix repose sur l’hypothèse de l’absence de
versement de dividende par la Société jusqu’au règlement-livraison
de l’Offre (inclus) ou de l’Offre Réouverte (inclus). Le Prix
d’Offre sera diminué du montant de tout dividende ou distribution
dont le détachement ou le paiement interviendrait préalablement au
règlement-livraison de l’Offre (inclus) ou de l’Offre Réouverte
(inclus).
L’Offre, le projet de note d’information de l’Initiateur et le
Projet de Note en Réponse restent soumis à l’examen de l’AMF.
L’AMF publiera sur son site Internet une déclaration de
conformité motivée relative à l’Offre après s’être assurée de la
conformité de l’Offre aux dispositions législatives et
règlementaires qui lui sont applicables. Cette déclaration de
conformité emportera visa de la note en réponse. L’AMF publiera un
avis d’ouverture de l’Offre et Euronext Paris publiera, dans un
avis, le calendrier et les modalités de l’Offre.
En cas de visa par l'AMF, la note en réponse visée ainsi que le
document contenant les autres informations relatives aux
caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de
la Société seront disponibles sur le site Internet de l'AMF
(www.amf-france.org) et sur celui la Société et seront mis à la
disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture
de l’Offre. Des exemplaires de ces documents seront également
disponibles gratuitement au siège de la Société.
Conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du
règlement général de l’AMF, un communiqué précisant les modalités
de mise à disposition de ces documents sera diffusé par la
Société.
1.3.3. Procédure de présentation des actions à
l’Offre
Les actions apportées à l’Offre (et, le cas échéant, à l’Offre
Réouverte) doivent être librement négociables et libres de tout
privilège, gage, nantissement ou autre sûreté ou restriction de
quelque nature que ce soit et restreignant le libre transfert de
leur propriété. L’Initiateur se réserve le droit d’écarter toute
action apportée qui ne répondrait pas à cette condition.
Les actionnaires de la Société souhaitant apporter leurs actions
à l’Offre devront passer un ordre de vente irrévocable au prix de
l’Offre, au plus tard le dernier jour de l’Offre :
- auprès de leur intermédiaire financier – teneur de compte
(établissement de crédit, entreprise d’investissement etc.) pour
les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur ou
au nominatif administré en utilisant le modèle mis à leur
disposition par cet intermédiaire ;
- auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle 92130
Issy-Les-Moulineaux, pour les actionnaires détenant leurs actions
de la Société sous la forme nominative pure en utilisant le modèle
mis à leur disposition par cet intermédiaire.
Les actions détenues sous la forme nominative devront être
converties au porteur pour être présentées à l’Offre. En
conséquence, il est précisé que les titulaires d’actions devront au
préalable demander la conversion de celles-ci sous la forme au
porteur (i) auprès de leur établissement financier – teneur de
compte si leurs actions sont détenues au nominatif administré, ou
(ii) auprès de CACEIS Corporate Trust si leurs actions sont
détenues au nominatif pur. Il est précisé que la conversion au
porteur d’actions inscrites au nominatif pourrait entraîner la
perte pour ces actionnaires d’avantages liés à la détention de
leurs titres sous la forme nominative.
Conformément aux dispositions de l’article 232-2 du règlement
général de l’AMF, les ordres d’apport d’actions à l’Offre pourront
être révoqués à tout moment et jusque, et y compris, le jour de la
clôture de l’Offre. Après cette date, ils seront irrévocables.
Les frais de négociation (notamment les frais de courtage et
commissions bancaires et la TVA afférente) resteront en totalité à
la charge des actionnaires de la Société apportant à l’Offre (ou,
le cas échéant, à l’Offre Réouverte). Aucune commission ne sera
versée par l’Initiateur aux intermédiaires financiers via lesquels
les actionnaires de la Société apporteraient à l’Offre (ou, le cas
échéant, à l’Offre Réouverte).
Cette Offre et tous les documents y afférents sont soumis au
droit français. Tout différend ou litige, de quelque nature que ce
soit, se rattachant à la présente Offre sera porté devant les
tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
1.3.4. Centralisation des ordres
Chaque intermédiaire financier et l’établissement teneur des
comptes nominatifs purs des actions de la Société devront, à la
date indiquée dans l’avis d’Euronext Paris, transférer à Euronext
Paris les actions pour lesquelles ils ont reçu un ordre d’apport à
l’Offre.
Après réception par Euronext Paris de tous les ordres de
présentation à l’Offre dans les conditions décrites ci-dessus,
Euronext Paris centralisera l’ensemble de ces ordres et déterminera
le résultat de l’Offre.
1.3.5. Publication des résultats et règlement livraison de
l'Offre
Faisant application des dispositions de l’article 232-3 de son
règlement général, l’AMF fera connaître le résultat définitif de
l’Offre au plus tard neuf (9) jours de négociation après la clôture
de l’Offre. Si l’AMF constate que l’Offre a une suite positive,
Euronext Paris indiquera dans un avis la date et les modalités de
livraison des actions et de règlement des capitaux.
Aucun intérêt ne sera dû pour la période allant de la date
d’apport des actions à l’Offre jusqu’à la date de
règlement-livraison de l’Offre.
À la date de règlement-livraison de l’Offre (et, le cas échéant,
de l’Offre Réouverte), l’Initiateur créditera Euronext Paris des
fonds correspondants au règlement de l’Offre (et, le cas échéant,
de l’Offre Réouverte). À cette date, les actions apportées et
l’ensemble des droits qui y sont attachés seront transférés à
l’Initiateur. Euronext Paris effectuera le règlement espèces aux
intermédiaires agissant pour le compte de leurs clients ayant
apporté leurs actions à l’Offre (ou, le cas échéant, à l’Offre
Réouverte) à compter de la date de règlement-livraison de l’Offre
(et, le cas échéant, de l’Offre Réouverte).
1.3.6. Intervention de l’Initiateur sur le marché des actions
de la Société pendant la période d’Offre
L’Initiateur se réserve la possibilité de réaliser, sur le
marché ou hors marché, toute acquisition d’actions conforme aux
dispositions des articles 231-38 et 231-39 du règlement général de
l’AMF.
1.3.7. Conditions de l'Offre
L’Offre est soumise au seuil de caducité visé à l’article 231-9,
I du règlement général de l’AMF.
Il est rappelé que le Concert détient à ce jour 44,50% du
capital et 56,73% des droits de vote de la Société, de telle sorte
qu’il est d’ores et déjà acquis que le seuil de caducité prévu à
l’article 231-9, I 1° du règlement général de l’AMF sera atteint à
la clôture de l’Offre.
1.3.8. Possibilité de renonciation à l'Offre
Conformément aux dispositions de l’article 232-11 du règlement
général de l’AMF, l’Initiateur peut renoncer à son Offre dans un
délai de cinq (5) jours de négociation suivant la publication du
calendrier d’une offre ou d’une surenchère concurrente. Il informe
l’AMF de sa décision qui fait l’objet d’une publication. Il peut
également renoncer à son Offre si celle-ci devient sans objet, ou
si la Société, en raison de mesures qu’elle a prises, voit sa
consistance modifiée pendant l’Offre ou en cas de suite positive de
l’Offre ou si les mesures prises par la Société ont pour
conséquence un renchérissement de l’Offre pour l’Initiateur. Il ne
peut user de cette faculté qu’avec l’autorisation préalable de
l’AMF qui statue au regard des principes posés par l’article 231-3
du règlement général de l’AMF. En cas de renonciation, les actions
présentées à l’Offre seront restituées à leurs propriétaires sans
qu’aucun intérêt, indemnité ou autre paiement ne soit dû.
1.3.9. Calendrier indicatif de l'Offre
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis
d’ouverture et de calendrier, et Euronext Paris publiera un avis
annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.
Un calendrier indicatif est proposé ci-dessous :
6 octobre 2020
- Dépôt du projet d’Offre et du projet de
note d'information de l'Initiateur auprès de l’AMF ;
- Mise à disposition du public aux sièges
de l’Établissement Présentateur et mise en ligne sur le site
Internet de la Société et de l’AMF du projet de note d'information
de l'Initiateur ;
- Diffusion du communiqué de dépôt et de
mise à disposition du projet de note d’information de
l’Initiateur.
6 octobre 2020
- Dépôt du Projet de Note en Réponse de la
Société auprès de l’AMF (comprenant l’avis motivé du Conseil
d’administration et le rapport de l’Expert Indépendant) ;
- Mise à disposition du public au siège de
la Société et mise en ligne sur le site Internet de la Société et
de l'AMF du Projet de Note en Réponse de la Société ;
- Diffusion du communiqué de mise à
disposition du Projet de Note en Réponse de la Société.
27 octobre 2020
- Déclaration de conformité de l’Offre par
l’AMF emportant visa de la note d'information de l’Initiateur et de
la note en réponse de la Société ;
- Mise à disposition du public et mise en
ligne sur le site Internet de l’AMF de la note d’information de
l’Initiateur et de la note en réponse de la Société ;
- Dépôt auprès de l'AMF des documents «
Autres Informations » relatifs aux caractéristiques, notamment
juridiques, financières et comptables de l’Initiateur et de la
Société.
28 octobre 2020
- Mise à disposition du public aux sièges
de l’Initiateur et de l’Établissement Présentateur et mise en ligne
sur le site Internet de la Société et de l'AMF du document « Autres
Informations » relatifs aux caractéristiques, notamment juridiques,
financières et comptables de l'Initiateur ;
- Mise à disposition du public au siège de
la Société et mise en ligne sur le site Internet de la Société et
de l'AMF du document « Autres Informations » relatifs aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables
de la Société ;
- Diffusion du communiqué de mise à
disposition de la note d’information de l'Initiateur et du document
« Autres Informations » de l’Initiateur ;
- Diffusion du communiqué de mise à
disposition de la note en réponse de la Société et du document «
Autres Informations » de la Société ;
- Diffusion par l'AMF de l'avis
d'ouverture de l’Offre ;
- Diffusion par Euronext Paris de l'avis
relatif à l'Offre et ses modalités.
29 octobre 2020
Ouverture de l’Offre.
2 décembre 2020
Clôture de l’Offre.
15 décembre 2020
Publication de l’avis de résultat de
l’Offre par l’AMF.
18 décembre 2020
Ouverture de l’Offre Réouverte.
18 décembre 2020
Règlement-livraison de l’Offre.
4 janvier 2021
Clôture de l’Offre Réouverte.
7 janvier 2021
Publication de l’avis de résultat de
l’Offre Réouverte par l’AMF.
12 janvier 2021
Règlement-livraison de l’Offre
Réouverte.
1.3.10. Restriction concernant l'Offre à l'étranger
L’Offre est faite exclusivement en France.
Aucun document relatif à l’Offre n’est destiné à être diffusé
dans les pays autres que la France. Le projet de note
d’information, le Projet de Note en Réponse, et tout autre document
relatif à l’Offre ne constituent pas une offre en vue de vendre,
d’échanger ou d’acquérir des titres financiers ou une sollicitation
en vue d’une telle offre dans un quelconque pays où ce type d’offre
ou de sollicitation serait illégale ou à l’adresse de quelqu’un
envers qui une telle offre ne pourrait être valablement faite. Les
actionnaires de la Société situés ailleurs qu’en France ne peuvent
participer à l’Offre que dans la mesure où une telle participation
est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis, sans
qu’aucune formalité ou publicité ne soit requise de la part de
l’Initiateur.
L’Offre n’est pas faite à des personnes soumises à de telles
restrictions, directement ou indirectement, et ne pourra d’aucune
façon faire l’objet d’une acceptation depuis un pays dans lequel
l’Offre fait l’objet de restrictions.
Les personnes venant à entrer en possession du présent projet de
note d’information ou de tout autre document relatif à l’Offre
doivent se tenir informées des restrictions légales ou
réglementaires applicables et les respecter. Le non-respect de ces
restrictions est susceptible de constituer une violation des lois
et règlements applicables en matière boursière dans certains
pays.
L’Initiateur décline toute responsabilité en cas de violation
par toute personne située hors de France des restrictions légales
ou réglementaires étrangères qui lui sont applicables.
Etats-Unis d’Amérique
Aucun document relatif à l’Offre, y compris le projet de note
d'information et le Projet de Note en Réponse, ne constitue une
extension de l’Offre aux Etats-Unis et l’Offre n’est pas faite,
directement ou indirectement, aux Etats-Unis, à des personnes ayant
résidence aux Etats-Unis ou « US persons » (au sens du Règlement S
pris en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié),
par les moyens des services postaux ou par tout moyen de
communication ou instrument de commerce (y compris, sans
limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone ou
courrier électronique) des Etats-Unis ou par l’intermédiaire des
services d’une bourse de valeurs des Etats-Unis. En conséquence,
aucun exemplaire ou copie du projet de note d'information ou du
Projet de Note en Réponse, et aucun autre document relatif au
projet de note d’information, au Projet de Note en Réponse ou à
l’Offre, ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué et
diffusé par un intermédiaire ou toute autre personne aux Etats-Unis
de quelque manière que ce soit. Aucun actionnaire de la Société ne
pourra apporter ses actions à l’Offre s’il n’est pas en mesure de
déclarer (i) qu’il n’est pas une « US Person », (ii) qu’il n’a pas
reçu aux Etats-Unis de copie du projet de note d'information, du
Projet de Note en Réponse ou de tout autre document relatif à
l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents aux Etats-Unis,
(iii) qu’il n’a pas utilisé, directement ou indirectement, les
services postaux, les moyens de télécommunications ou autres
instruments de commerce ou les services d’une bourse de valeurs des
Etats-Unis en relation avec l’Offre, (iv) qu’il n’était pas sur le
territoire des Etats-Unis lorsqu’il a accepté les termes de
l’Offre, ou transmis son ordre d’apport de titres, et (v) qu’il
n’est ni agent ni mandataire agissant pour un mandant autre qu’un
mandant lui ayant communiqué ses instructions en dehors des
Etats-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter
les ordres d’apport de titres qui n’auront pas été effectués en
conformité avec les dispositions ci-dessus à l’exception de toute
autorisation ou instruction contraire de ou pour le compte de
l’Initiateur, à la discrétion de ce dernier. Toute acceptation de
l’Offre dont on pourrait supposer qu’elle résulterait d’une
violation de ces restrictions serait réputée nulle.
Le Projet de Note en Réponse ne constitue ni une offre d’achat
ou de vente ni une sollicitation d’un ordre d’achat ou de vente de
valeurs mobilières aux Etats-Unis et n’a pas été soumis à la
Securities and Exchange Commission des Etats-Unis.
Pour les besoins des deux paragraphes précédents, on entend par
Etats-Unis, les Etats-Unis d’Amérique, leurs territoires et
possessions, ou l’un quelconque de ces États et le District de
Columbia.
2. AVIS MOTIVE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA
SOCIETE
2.1. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A la date du Projet de Note en Réponse, le Conseil
d’administration de la Société est composé comme suit :
- Monsieur Frédéric Sebag, Président du Conseil d’administration
;
- Monsieur Guy Mamou-Mani, administrateur ;
- Monsieur Laurent Sadoun, administrateur ;
- Madame Valérie Benvenuto, administratrice ;
- Madame Jessica Ifker-Delpirou, administratrice indépendante
;
- Monsieur Dominique Malige, administrateur indépendant ;
- Madame Souad Hibatallah, administratrice représentant les
salariés.
2.2. RAPPEL DES DECISIONS PREALABLES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration de Groupe Open, réuni le 17 juillet
2020, a accueilli favorablement le principe de l’Offre et a décidé
d’initier le 23 juillet 2020 une procédure
d’information-consultation auprès du comité social et économique
central (CSEC).
Conformément à l’article 261-1-III du règlement général de
l’AMF, le Conseil d’administration de Groupe Open a décidé de
constituer un comité ad hoc (le « Comité ad hoc »), composé
des membres suivants :
- Madame Jessica Ifker-Delpirou, administratrice indépendante au
sens du code Middlenext, nommée le 29 décembre 2016, présidente du
comité ad hoc ;
- Monsieur Dominique Malige, administrateur indépendant au sens
du code Middlenext, nommé le 12 septembre 2008 ;
- Madame Valérie Benvenuto, administratrice, nommée le 12
septembre 2008.
Il est précisé que le Comité ad hoc avait pour objet notamment
d’assurer le suivi des travaux de l’expert indépendant et de
préparer un projet d'avis motivé.
Le Conseil d’administration de Groupe Open s’est réuni le 31
août 2020 et a décidé de désigner, à l’unanimité de ses membres, et
conformément à la recommandation du Comité ad hoc, le cabinet Crowe
HAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers, en qualité
d’expert indépendant chargé de rédiger un rapport sur les
conditions financières du projet d’Offre, en application de
l’article 261-1-I, 1°, 2° et 4° du règlement général de l’AMF.
Les membres du Comité ad hoc ont pu échanger à plusieurs
reprises avec l’expert indépendant et suivre la réalisation de ses
travaux.
2.3. AVIS MOTIVE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement
général de l’AMF, le Conseil d’administration de la Société s’est
réuni le 5 octobre 2020, sur convocation de son président faite
conformément aux statuts de la Société, afin d’examiner le projet
d’Offre et de rendre leur avis motivé sur l’intérêt de l’Offre et
les conséquences de celle-ci pour Groupe Open, ses actionnaires et
ses salariés.
Tous les membres du Conseil d’administration de la Société
étaient présents ou représentés.
Les débats et le vote sur l’avis motivé du Conseil
d’administration se sont tenus sous la présidence de Monsieur
Frédéric Sebag, en sa qualité de Président du Conseil
d’administration.
L’avis motivé du Conseil d’administration a été adopté à
l’unanimité des membres présents ou représentés, en ce compris les
membres indépendants, étant précisé que Monsieur Frédéric Sebag,
Monsieur Guy Mamou-Mani, Monsieur Laurent Sadoun et Madame Valérie
Benvenuto ont souhaité, compte tenu du conflit d’intérêts dans
lequel ils se trouvent, exprimer un vote en suivant uniquement la
position dégagée et recommandée par le Comité ad hoc.
L’avis motivé du Conseil d’administration rendu le 5 octobre
2020 est reproduit ci-après :
« Le Conseil d’administration de Groupe Open (la «
Société ») s’est réuni ce jour à l’effet, conformément aux
dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers (« AMF »), de rendre un avis motivé
sur l’intérêt que représente, ainsi que sur les conséquences
qu’auraient pour la Société, ses actionnaires et ses salariés, le
projet d’offre publique d’acquisition (l’« Offre »), visant
les actions de la Société et stipulé à un prix de 15 euros par
action, initié par New GO (l’« Initiateur »).
Le Président rappelle que les termes de l’Offre sont décrits
dans le projet de note d’information de l’Initiateur.
Il est rappelé que des représentants de Montefiore Investment V
S.L.P (« Montefiore ») ont approché Monsieur Frédéric Sebag,
Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur Guy Mamou-Mani et Madame Valérie
Benvenuto (les « Fondateurs ») il y a quelques mois pour les
informer qu’ils partageaient leur vision de l’entreprise et pour
proposer à la Société un accompagnement financier mais également
industriel, dans le respect d’une gouvernance équilibrée. Cette
approche a suscité l’intérêt des Fondateurs et des discussions ont
été entamées avec Montefiore.
Le projet des Fondateurs et de Montefiore a été présenté au
Conseil d’administration de la Société, réuni le 17 juillet 2020,
qui a accueilli favorablement le principe de l’Offre.
Il est rappelé que les Fondateurs et Montefiore ont conclu le 22
juillet 2020 un accord de négociations exclusives (un memorandum of
understanding) (le « MoU ») dont l’objet était
principalement de décrire la structure de l’opération envisagée, la
gouvernance envisagée de l’Initiateur et de la Société, et de
déterminer les principaux termes et conditions de l’investissement
dans New GO.
La signature du MoU a fait l’objet d’un communiqué de presse le
22 juillet 2020 et une procédure d’information-consultation auprès
du comité social et économique central de Open (le « CSEC »)
a été initiée le 23 juillet 2020.
Le Président rappelle également que, conformément à l’article
261-1-III du règlement général de l’AMF, le Conseil
d’administration de Groupe Open a décidé de constituer un comité ad
hoc (le « Comité ad hoc »), composé des membres suivants
:
- Madame Jessica Ifker-Delpirou, administratrice indépendante au
sens du code Middlenext, nommée le 29 décembre 2016, présidente du
Comité ad hoc ;
- Monsieur Dominique Malige, administrateur indépendant au sens
du code Middlenext, nommé le 12 septembre 2008 ;
- Madame Valérie Benvenuto, administratrice, nommée le 12
septembre 2008.
Il est précisé que le Comité ad hoc avait pour objet notamment
d’assurer le suivi des travaux de l’expert indépendant et de
préparer un projet d'avis motivé.
Le Président rappelle ensuite que le Conseil d’administration
s’est réuni le 31 août 2020 et a décidé de désigner, à l’unanimité
de ses membres, et conformément à la recommandation du Comité ad
hoc, le cabinet Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier
Grivillers, en qualité d’expert indépendant chargé de rédiger un
rapport sur les conditions financières du projet d’Offre, en
application de l’article 261-1-I, 1°, 2° et 4° du règlement général
de l’AMF.
Il est également rappelé qu’un protocole d’investissement a été
signé le 2 octobre 2020 (le « Protocole d’Investissement »)
entre notamment les Fondateurs et Montefiore, aux termes duquel les
signataires (en ce compris les membres du groupe familial de
certains Fondateurs) ont déclaré agir de concert vis-à-vis de la
Société (le « Concert »).
Aux termes du Protocole d’Investissement, plus amplement décrit
à la section 7.1 du projet de note d’information en réponse établi
par la Société, il est prévu qu’à la Date de Réalisation et sous
réserve du Succès de l’Offre (tels que ces termes sont définis à la
section 7.1 du projet de note d’information en réponse établi par
la Société), (i) une partie des actions de la Société détenues par
les Fondateurs et leurs groupes familiaux seraient cédées en
numéraire à l’Initiateur pour un prix égal au prix d’Offre, soit 15
euros par action Groupe Open, et (ii) le solde des titres de la
Société détenus par les Fondateurs et leurs groupes familiaux
serait apporté en nature à l’Initiateur (conformément aux termes
d’un traité d’apport dont le modèle figure en annexe du Protocole
d’Investissement).
Un projet de pacte d’associés, plus amplement décrit à la
section 1.3.2 du projet de note d’information en réponse établi par
la Société, est également annexé au Protocole d’Investissement et
sera conclu à la Date de Réalisation, sous réserve du Succès de
l’Offre (tels que ces termes sont définis à la section 7.1 du
projet de note d’information en réponse établi par la Société).
Monsieur Frédéric Sebag, Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur Guy
Mamou-Mani et Madame Valérie Benvenuto indiquent que compte tenu du
conflit d’intérêts dans lequel ils se trouvent au regard de la
participation qu’ils ont vocation à prendre dans le capital de
l’Initiateur et de leur position de co-initiateurs de l’Offre, ils
ne s’exprimeront pas en laissant les autres membres du Conseil
d’administration débattre, et voteront sur l’intérêt de l’Offre et
sur les conséquences de celle-ci pour la Société, ses actionnaires
et ses salariés, en suivant uniquement la position dégagée et
recommandée par le Comité ad hoc.
Préalablement à la réunion de ce jour, les membres du Conseil
d’administration ont pu prendre connaissance des documents suivants
afin de leur permettre de détenir toutes les informations leur
permettant d’émettre un avis motivé :
- le projet de note d’information de l’Initiateur destiné à être
déposé auprès de l’AMF dans les jours suivant la date de la
présente réunion du Conseil d’administration, contenant notamment
le contexte et les motifs de l’Offre, les intentions de
l’Initiateur, les caractéristiques de l’Offre ainsi que les
éléments d’appréciation du prix de l’Offre établis par
l’établissement présentateur et garant, Portzamparc, filiale du
groupe BNP Paribas ;
- l’attestation de l’expert indépendant, qui conclut au
caractère équitable, pour les actionnaires minoritaires de la
Société, du prix offert de 15 euros par action de la Société ;
- le projet de note d’information en réponse établi par la
Société destiné à être déposé auprès de l’AMF de manière
concomitante au projet de note d’information, lequel reste à être
complété du rapport du cabinet Crowe HAF et de l’avis motivé du
Conseil d’administration ; et
- l’avis du CSEC rendu le 21 août 2020.
Travaux de l’expert indépendant
Lors de sa réunion du 31 août 2020, sur recommandation du Comité
ad hoc, le Conseil d’administration de la Société a désigné le
cabinet Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers, en
qualité d’expert indépendant en application des dispositions de
l’article 261-1-I, 1°, 2° et 4° du règlement général de l’AMF, avec
pour mission de préparer un rapport sur les conditions financières
de l’Offre. Le processus et le fondement de la désignation de
l’expert indépendant seront rappelés par le Comité ad hoc lors de
la présentation de ses diligences.
Le Président indique que le Comité ad hoc a pu échanger à
plusieurs reprises avec l’expert indépendant et a assuré le suivi
de ses travaux.
Le cabinet Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier
Grivillers, présente son rapport et résume alors les conclusions de
ses travaux au Conseil d’administration :
« Il est rappelé que le présent rapport a été présenté au
Conseil d’administration de Groupe Open le 5 octobre 2020 et que
les éléments présentés sur lesquels sont fondés notre évaluation et
notamment le plan d’affaires incluent l’arrivée récente du
Coronavirus (COVID-19) en France et dans le monde et ses effets qui
sont multiples.
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des résultats obtenus
par nous-mêmes et l’établissement présentateur et fait ressortir
les primes et décotes suivantes par rapport aux valeurs résultant
des méthodes d’évaluation que nous avons jugées pertinentes :
Etablissement présentateur Expert
Indépendant Primes (+) / Décotes (-)offertes par le prix
del'Offre de 15,00€ en €/action Bas Valeur
centrale Haut Valeur centrale
Méthodes principales :
Méthode des transactions de référence*
15,00 €
15,00 €
0,0%
Méthode des flux de trésorerie actualisés
12,25 €
13,03 €
13,89 €
13,78 €
8,9%
Référence au cours de bourse
Cours spot (au 21 juillet 2020**)
10,68 €
10,68 €
40,4%
Cours moyen pondéré 20 jours**
9,91 €
9,88 €
51,8%
Cours moyen pondéré 60 jours**
9,45 €
9,42 €
59,2%
Cours moyen pondéré 6 mois**
9,99 €
n.a.
n.a.
Référence aux engagements de cession à New GO
15,00 €
n.a.
n.a.
Méthodes secondaires :
Méthode des comparables boursiers
14,65 €
n.a.
14,70 €
17,21 €
-12,8%
Référence aux objectifs de cours des analystes***
11,00 €
11,87 €
12,60 €
11,87 €
26,4%
Méthode des transactions comparables
16,02 €
n.a.
n.a.
Référence à l'actif net comptable
14,09 €
n.a.
n.a.
n.a. : non applicable
*6,22% du capital via la
signature de contrats d'acquisition de blocs d'actions par New GO
auprès d'investisseurs institutionnels (Sycomore, Amiral Gestion et
deux autres sociétés de gestion) le 21 juillet 2020
**l'établissement présentateur se
réfère au cours spot et calcule ses cours moyen pondérés au
22/07/2020
***retenue à titre principal par
l'établissement présentateur
Il est rappelé que le 22 juillet 2020, les Fondateurs et
Montefiore Investment ont conclu un accord de négociations
exclusives (ou Memorandum of Understanding) dont l’objet était
principalement de décrire la structure de l’opération envisagée, la
gouvernance envisagée de l’Initiateur et de la Société, et de
déterminer les principaux termes et conditions de l’investissement
dans New GO (société créée pour les besoins de l’opération) qui
serait réalisé par les membres du Concert.
Un Protocole d’Investissement a été signé le 2 octobre 2020
entre les membres du Concert et Montefiore Investment, celui-ci
étant relatif à l’acquisition envisagée, par l’intermédiaire de
l’Initiateur (agissant au nom du Concert), de l’intégralité du
capital social de la Société. L’Offre est consécutive à la mise en
concert déclarée entre les membres du Concert résultant de la
signature du Protocole d’Investissement.
Il est rappelé également que le 23 juillet 2020, New GO a
procédé à l’acquisition de blocs d’actions de la Société en vertu
de contrats d’acquisition conclus le 21 juillet 2020 auprès de
certains investisseurs institutionnels portant sur un total de
502.698 actions représentant à cette date 6,22% du capital et 4,66%
des droits de vote de la Société, au prix de 15 € par action Groupe
Open.
Dans ce contexte, New GO, qui détient 6,22% du capital et 4,65%
des droits de vote de la Société à la date du présent rapport,
dépose une Offre Publique d’Achat portant sur les actions Groupe
Open émises, étant précisé que le Concert détient à ce jour 44,50%
du capital et 56,74% des droits de vote de la Société, de telle
sorte qu’il est d’ores et déjà acquis que le seuil de caducité
prévu à l’article 231-9, I 1° du règlement général de l’AMF sera
atteint à la clôture de l’Offre.
L’Offre revêt un caractère obligatoire et sera réalisée selon la
procédure normale régie par les articles 232-1 et suivants du
règlement général de l’AMF. L’Initiateur (New GO) n’a pas
l’intention de mettre en œuvre une procédure de retrait
obligatoire.
Il est précisé qu’à la Date de Réalisation, postérieure au
règlement livraison de l’Offre réouverte, et sous réserve du Succès
de l’Offre :
- une partie des titres de la Société détenus par les Fondateurs
et les Holdings Fondateurs, soit 622.640 actions de la Société
(7,7% du capital), ainsi que la totalité des actions de la Société
qui seront détenues par les Membres du Groupe Familial Sadoun à la
Date de Réalisation, soit 100.000 actions de la Société (1,2% du
capital), seraient cédées en numéraire à New GO pour un prix égal
au prix d’Offre (15,00 euros par action Groupe Open), soit au total
722.640 actions cédées représentant 8,9% du capital et 23,4% des
actions détenues par les Fondateurs, les Holdings Fondateurs et les
Membres des Groupes Familiaux Fondateurs ;
- le solde des titres de la Société détenus par les Fondateurs,
les Holdings Fondateurs et les Membres des Groupes Familiaux Sebag
et Mamou-Mani, soit 2.370.408 actions de la Société, serait apporté
en nature à New GO à une valeur égale au prix d’Offre (15,00 euros
par action Groupe Open), représentant 29,3% du capital et 76,6% des
actions détenues par les Fondateurs, les Holdings Fondateurs et les
Membres des Groupes Familiaux Fondateurs ;
- conformément aux engagements pris dans le Protocole
d’Investissement, l’ensemble des actions cédées et apportées
susmentionnées ne seront donc pas apportés à l’Offre.
L’analyse des accords connexes à l’Offre ne fait pas apparaître
d’élément susceptible de remettre en cause le prix d’Offre offert
aux actionnaires.
L’Offre est facultative pour les actionnaires de Groupe Open.
Elle permet aux actionnaires de Groupe Open qui le souhaitent
d’apporter tout ou partie de leurs actions à l’Offre tout en
laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent de rester au
capital.
Notre analyse de la valeur de l’action Groupe Open fait
ressortir des valeurs :
- de 15,00€ pour la méthode des transactions de référence sur le
capital de Groupe Open ;
- de 13,78€ pour la méthode des flux de trésorerie actualisés
;
- de 9,42€ (cours moyen 60 jours) à 9,88€ (cours moyen 20 jours)
pour la référence aux moyennes de cours de bourse et de 10,68€ pour
le cours spot au 21 juillet 2020, date précédant l’annonce de
l’opération ;
- de 17,21€ pour la méthode des comparables boursiers (méthode
retenue à titre secondaire) ;
- de 11,87€ pour la référence aux objectifs de cours des
analystes (méthode retenue à titre secondaire).
Le prix offert de 15,00€ par action dans le cadre de la présente
Offre :
- ne présente ni prime ni décote sur le prix des transactions de
référence intervenues récemment sur le capital de Groupe Open ;
- présente une prime de 8,9% sur la valeur ressortant de la
méthode des flux de trésorerie actualisés ;
- présente des primes de 40,4% (cours de clôture au 21 juillet
2020) à 59,2% (cours moyen 60 jours) sur la référence au cours de
bourse ;
- présente une décote de 12,8% sur la valeur ressortant de la
méthode des comparables boursiers (méthode retenue à titre
secondaire) ;
- présente une prime de 26,4% sur la référence aux objectifs de
cours des analystes (méthode retenue à titre secondaire).
L’Offre constitue pour les actionnaires de la Société une
possibilité de bénéficier d’une liquidité immédiate de leur
participation à un prix similaire aux transactions de référence
conclus le 21 juillet 2020 avec différents investisseurs
institutionnels et présentant une prime sur les différentes
moyennes de cours de bourse, sur la valeur extériorisée par la
méthode d’évaluation intrinsèque mises en œuvre (méthode des flux
de trésorerie actualisés) et sur la référence aux objectifs de
cours. Le prix proposé présente toutefois une décote sur la valeur
extériorisée par la méthode des comparables boursiers.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’appréciation, notre
opinion est que le prix de 15,00€ par action proposé par
l’Initiateur dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat est
équitable, du point de vue financier, pour les actionnaires
minoritaires de la société Groupe Open. »
Travaux et recommandation du Comité ad hoc
Madame Jessica Ifker-Delpirou, en sa qualité de présidente du
Comité ad hoc, rend ensuite compte de sa mission et résume ci-après
succinctement les travaux accomplis dans ce cadre :
Processus de nomination de l’expert indépendant
Le Comité ad hoc indique que trois cabinets ont été identifiés
comme pouvant répondre aux critères de compétence requis par la
règlementation applicable. Il explique que le choix porté sur ces
trois experts indépendants résulte d’un processus de sélection
prenant en compte (i) la notoriété des experts indépendants, (ii)
leur compétence, (iii) leur implication dans des opérations
récentes, (iv) l’absence de conflit d’intérêts et (v) l’absence de
procédures judiciaires à leur encontre.
Après examen de leurs propositions de mission, leur expertise,
leur compréhension de l’activité de la Société et de l’opération
envisagée, du volume d’heures de travail pressenti ainsi que des
honoraires proposés, la proposition ayant reçu la meilleure
appréciation du Comité ad hoc sur la base de l’ensemble de ces
critères a été celle de Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier
Grivillers, notamment du fait de son expertise reconnue dans des
opérations d’offres publiques, des conditions financières de sa
proposition et la séniorité de son équipe.
Le cabinet Crowe HAF a confirmé ne pas être en conflit
d’intérêts avec les différents intervenants et disposer de moyens
matériels suffisants et de disponibilité pour réaliser sa
mission.
C’est dans ces conditions que le Conseil d’administration s’est
réuni le 31 août 2020 et a désigné, à l’unanimité de ses membres,
et conformément à la recommandation du Comité ad hoc, le cabinet
Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers en qualité
d’expert indépendant.
Travaux du Comité ad hoc et interactions avec l’expert
indépendant
- Le 8 septembre 2020, le Comité ad hoc a tenu sa première
réunion avec l’expert indépendant. Le cabinet Crowe HAF était
représenté par Monsieur Olivier Grivillers. L’expert indépendant a
présenté au Comité ad hoc son programme de travail. Le Comité ad
hoc et l’expert indépendant ont discuté des méthodes d’évaluations
financières qui pouvaient être utilisées, des principaux
indicateurs financiers devant être analysés au regard de la
spécificité de la Société, du marché sur lequel intervient la
Société et de l’environnement dans lequel elle évolue. Une liste
des documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission de
l’expert a été revue. Le Comité ad hoc a fait part à l’expert
indépendant des points d’attention qu’il souhaitait voir traités et
analysés, dont notamment les accords connexes à l’Offre ;
- Le 18 septembre 2020, le Comité ad hoc s’est à nouveau réuni
par visioconférence avec l’expert indépendant pour faire le point
sur l’avancement des travaux de ce dernier. L’expert indépendant a
présenté ses résultats préliminaires et a discuté avec les membres
du Comité ad hoc des différentes hypothèses et analyses mises en
œuvre par l’expert indépendant. L’expert indépendant a fait un
point sur les entretiens déjà réalisés et sur les informations et
documents nécessaires à l’exécution de ses travaux ;
- Le 1er octobre 2020, le Comité ad hoc a tenu une
visioconférence en amont du Conseil d’administration chargé de
rendre son avis motivé sur l’Offre avec la participation de
l’expert indépendant. Le Comité ad hoc a procédé à la revue du
rapport définitif de l’expert indépendant et a finalisé ses
recommandations au Conseil d’administration afin qu’il puisse
émettre un avis motivé sur l’Offre ;
- Le Comité ad hoc s’est notamment assuré que l’expert
indépendant a pu mener ses travaux dans des conditions
satisfaisantes et qu’il a eu en sa possession l’ensemble des
informations et documents utiles pour l’exécution de sa mission
;
- Le Comité ad hoc s’est également assuré que le plan d’affaires
présenté à l’expert indépendant correspondait au dernier plan
d’affaires présenté au Conseil d’administration ;
- Le Comité ad hoc a fait le constat de l’absence de réception
de questions ou de réflexions d’actionnaires qui lui auraient été
adressées ou qui auraient été adressées à l’expert indépendant.
Conclusions et recommandations du Comité ad hoc
Le Comité ad hoc a pris acte des éléments qui résultent des
intentions et objectifs déclarés par l’Initiateur dans son projet
de note d’information. Il a examiné l’intérêt de l’Offre pour la
Société, pour les actionnaires et pour les salariés et a considéré
que l’Offre était conforme aux intérêts de la Société, de ses
salariés et de ses actionnaires. En conséquence, il recommande (i)
au Conseil d’administration de se prononcer en ce sens et (ii) aux
membres du Conseil d’administration d’apporter leurs actions Groupe
Open à l’Offre.
Avis motivé du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration prend acte des travaux du Comité ad
hoc et des recommandations de ce dernier sur l’Offre ainsi que des
conclusions de l’expert indépendant.
S’agissant de l’intérêt de l’Offre pour la Société, le Conseil
relève que :
- les Fondateurs ont assuré depuis sa création la gestion et le
développement de l’activité, et en exercent toujours conjointement
la direction. Ils détiennent, directement et indirectement, en ce
compris les membres de leurs groupes familiaux, 3.093.048 actions
Groupe Open représentant environ 38,28% du capital et 52,16% des
droits de vote théoriques ;
- l’Offre vise à accélérer la transformation de Groupe Open et
réinscrire le groupe dans une dynamique de croissance, en lui
permettant de disposer des moyens pour financer les investissements
nécessaires à cette transformation. Ces moyens financiers devraient
permettre à Groupe Open de financer des acquisitions, qui seront
dans un premier temps dilutives, avec un objectif de création de
valeur dans un horizon de 4 à 5 ans ;
- L’Offre vise également à associer l’équipe dirigeante (hors
fondateurs) au projet de développement de la Société ;
- l’Initiateur n’envisage pas de fusionner avec la Société.
S’agissant de l’intérêt de l’Offre pour les actionnaires, au
plan financier, le Conseil note que :
- le prix offert de 15 euros par action extériorise une prime de
40,4% par rapport au cours de bourse de clôture précédant l’annonce
de l’Offre (moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes au
22 juillet 2020, qui s’élevait à 10,68 euros) et, respectivement,
de 51,3%, 58,8%, 50,2% et 35,4% par rapport au cours moyen pondéré
par les volumes sur les 20 jours, 3 mois, 6 mois et 12 mois
précédant cette date ;
- le prix offert de 15 euros par action est supérieur au prix du
marché observé au cours des 6 mois précédant la crise du Covid-19
(i.e. de septembre 2019 à février 2020) ;
- l’expert indépendant a relevé que le prix offert de 15 euros
faisait ressortir une prime par rapport à l’ensemble des critères
d’évaluation qu’il a retenus à titre principal et que ce prix était
équitable, d’un point de vue financier, pour les actionnaires de la
Société qui choisiraient d’apporter leurs actions à l’Offre. Le
Comité ad hoc partage les conclusions de l’expert indépendant selon
lesquelles les conditions financières offertes dans le cadre de
l’Offre présentent un caractère équitable ;
- l’Offre permet ainsi aux actionnaires de la Société de
bénéficier d’une liquidité immédiate plus importante que celle
offerte par le marché préalablement à l’annonce de l’Offre ;
- en matière de dividendes, l’Initiateur a indiqué qu’il « se
réserve la possibilité de revoir, en ce compris à la baisse, la
politique de distribution de dividendes de la Société à l’issue de
l’Offre, conformément aux lois applicables et aux statuts de la
Société, et en fonction notamment de sa capacité distributive et de
ses besoins de financement ».
S’agissant de l’intérêt de l’Offre pour les salariés :
- l’Initiateur indique que l’Offre s’inscrit dans « une logique
de poursuite de l’activité et du développement de la Société, elle
ne devrait donc pas avoir d’incidence particulière sur la politique
poursuivie par la Société en matière d’emploi » ;
- le CSEC a rendu, lors de sa réunion du 21 août 2020, un avis
avec réserves sur l’Offre.
Au vu des éléments soumis et notamment (i) des objectifs et
intentions exprimés par l’Initiateur, (ii) des éléments de
valorisation préparés par l’établissement présentateur Portzamparc,
(iii) des conclusions du rapport de l’expert indépendant, (iv) de
l’avis du comité social et économique central, (v) des conclusions
des travaux de revue du Comité ad hoc et (vi) des éléments figurant
ci-dessus, le Conseil d’administration, après en avoir délibéré et
étant rappelé que les Fondateurs ont souhaité, compte tenu du
conflit d’intérêts dans lequel ils se trouvent, exprimer un vote en
suivant uniquement la position dégagée et recommandée par le Comité
ad hoc, considère que l’Offre est conforme aux intérêts de la
Société, de ses actionnaires et de ses salariés et décide, à
l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- de prendre acte que le CSEC a rendu un avis avec réserves sur
l’Offre ;
- d’émettre, à la lumière des travaux, conclusions et
recommandations du Comité ad hoc, un avis favorable sur le projet
d’Offre tel qu’il lui a été présenté ;
- de recommander en conséquence aux actionnaires de la Société
d’apporter leurs actions à l’Offre ;
- de ne pas apporter à l’Offre les 1.135 actions auto-détenues
affectées au contrat de liquidité ;
- d’approuver le projet de note en réponse de la Société ;
- d’autoriser, en tant que de besoin, le directeur général à
l’effet de :
i. finaliser le projet de note en réponse
relatif à l’Offre, ainsi que tout document qui serait nécessaire
dans le cadre de l’Offre, et notamment le document « Autres
Informations » relatif aux caractéristiques notamment juridiques,
financières et comptables de la Société ;
ii. préparer, signer et déposer auprès de
l’AMF toute la documentation requise dans le cadre de l’Offre ;
iii. signer toutes attestations requises dans
le cadre de l’Offre ; et
iv. plus généralement, prendre toutes
dispositions et toutes mesures nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’Offre, en ce compris conclure et signer, au nom et
pour le compte de la Société, toutes opérations et documents
nécessaires et afférents à la réalisation de l’Offre, notamment
tout communiqué de presse ».
3. RAPPORT DE L’EXPERT
INDEPENDANT
Lors de sa réunion du 31 août 2020, le Conseil d'administration
de la Société a décidé, sur recommandation du Comité ad hoc, et
conformément aux dispositions de l’article 261-1-I, 1°, 2° et 4° du
règlement général de l’AMF, de désigner le cabinet Crowe HAF,
représenté par Monsieur Olivier Grivillers, en qualité d’expert
indépendant en charge d’émettre un rapport sur les conditions
financières de l’Offre.
La conclusion de ce rapport, en date du 5 octobre 2020, est
reproduite ci-dessous :
« Il est rappelé que le présent rapport a été présenté au
Conseil d’administration de Groupe Open le 5 octobre 2020 et que
les éléments présentés sur lesquels sont fondés notre évaluation et
notamment le plan d’affaires incluent l’arrivée récente du
Coronavirus (COVID-19) en France et dans le monde et ses effets qui
sont multiples.
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des résultats obtenus
par nous-mêmes et l’établissement présentateur et fait ressortir
les primes et décotes suivantes par rapport aux valeurs résultant
des méthodes d’évaluation que nous avons jugées pertinentes :
Etablissement présentateur Expert
Indépendant
Primes (+) / Décotes (-)
offertes par le prix de l'Offre de 15,00€
en €/action Bas Valeur centrale Haut
Valeur centrale
Méthodes principales :
Méthode des transactions de référence* 15,00 € 15,00 €
0,0%
Méthode des flux de trésorerie actualisés
12,25 €
13,03 €
13,89 €
13,78 €
8,9%
Référence au cours de bourse
Cours spot (au 21 juillet 2020**)
10,68 €
10,68 €
40,4%
Cours moyen pondéré 20 jours**
9,91 €
9,88 €
51,8%
Cours moyen pondéré 60 jours**
9,45 €
9,42 €
59,2%
Cours moyen pondéré 6 mois**
9,99 €
n.a.
n.a.
Référence aux engagements de cession à New GO
15,00 €
n.a.
n.a.
Méthodes secondaires :
Méthode des comparables boursiers
14,65 €
n.a.
14,70 €
17,21 €
-12,8%
Référence aux objectifs de cours des analystes***
11,00 €
11,87 €
12,60 €
11,87 €
26,4%
Méthode des transactions comparables
16,02 €
n.a.
n.a.
Référence à l'actif net comptable
14,09 €
n.a.
n.a.
n.a. : non applicable
*6,22% du capital via la
signature de contrats d'acquisition de blocs d'actions par New GO
auprès d'investisseurs institutionnels (Sycomore, Amiral Gestion et
deux autres sociétés de gestion) le 21 juillet 2020
**l'établissement présentateur se
réfère au cours spot et calcule ses cours moyen pondérés au
22/07/2020
***retenue à titre principal par
l'établissement présentateur
Il est rappelé que le 22 juillet 2020, les Fondateurs et
Montefiore Investment ont conclu un accord de négociations
exclusives (ou Memorandum of Understanding) dont l’objet était
principalement de décrire la structure de l’opération envisagée, la
gouvernance envisagée de l’Initiateur et de la Société, et de
déterminer les principaux termes et conditions de l’investissement
dans New GO (société créée pour les besoins de l’opération) qui
serait réalisé par les membres du Concert.
Un Protocole d’Investissement a été signé le 2 octobre 2020
entre les membres du Concert et Montefiore Investment, celui-ci
étant relatif à l’acquisition envisagée, par l’intermédiaire de
l’Initiateur (agissant au nom du Concert), de l’intégralité du
capital social de la Société. L’Offre est consécutive à la mise en
concert déclarée entre les membres du Concert résultant de la
signature du Protocole d’Investissement.
Il est rappelé également que le 23 juillet 2020, New GO a
procédé à l’acquisition de blocs d’actions de la Société en vertu
de contrats d’acquisition conclus le 21 juillet 2020 auprès de
certains investisseurs institutionnels portant sur un total de
502.698 actions représentant à cette date 6,22% du capital et 4,66%
des droits de vote de la Société, au prix de 15 € par action Groupe
Open.
Dans ce contexte, New GO, qui détient 6,22% du capital et 4,65%
des droits de vote de la Société à la date du présent rapport,
dépose une Offre Publique d’Achat portant sur les actions Groupe
Open émises, étant précisé que le Concert détient à ce jour 44,50%
du capital et 56,74% des droits de vote de la Société, de telle
sorte qu’il est d’ores et déjà acquis que le seuil de caducité
prévu à l’article 231-9, I 1° du règlement général de l’AMF sera
atteint à la clôture de l’Offre.
L’Offre revêt un caractère obligatoire et sera réalisée selon la
procédure normale régie par les articles 232-1 et suivants du
règlement général de l’AMF. L’Initiateur (New GO) n’a pas
l’intention de mettre en œuvre une procédure de retrait
obligatoire.
Il est précisé qu’à la Date de Réalisation, postérieure au
règlement livraison de l’Offre réouverte, et sous réserve du Succès
de l’Offre :
- une partie des titres de la Société détenus par les Fondateurs
et les Holdings Fondateurs, soit 622.640 actions de la Société
(7,7% du capital), ainsi que la totalité des actions de la Société
qui seront détenues par les Membres du Groupe Familial Sadoun à la
Date de Réalisation, soit 100.000 actions de la Société (1,2% du
capital), seraient cédées en numéraire à New GO pour un prix égal
au prix d’Offre (15,00 euros par action Groupe Open), soit au total
722.640 actions cédées représentant 8,9% du capital et 23,4% des
actions détenues par les Fondateurs, les Holdings Fondateurs et les
Membres des Groupes Familiaux Fondateurs ;
- le solde des titres de la Société détenus par les Fondateurs,
les Holdings Fondateurs et les Membres des Groupes Familiaux Sebag
et Mamou-Mani, soit 2.370.408 actions de la Société, serait apporté
en nature à New GO à une valeur égale au prix d’Offre (15,00 euros
par action Groupe Open), représentant 29,3% du capital et 76,6% des
actions détenues par les Fondateurs, les Holdings Fondateurs et les
Membres des Groupes Familiaux Fondateurs ;
- conformément aux engagements pris dans le Protocole
d’Investissement, l’ensemble des actions cédées et apportées
susmentionnées ne seront donc pas apportés à l’Offre.
L’analyse des accords connexes à l’Offre ne fait pas apparaître
d’élément susceptible de remettre en cause le prix d’Offre offert
aux actionnaires.
L’Offre est facultative pour les actionnaires de Groupe Open.
Elle permet aux actionnaires de Groupe Open qui le souhaitent
d’apporter tout ou partie de leurs actions à l’Offre tout en
laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent de rester au
capital.
Notre analyse de la valeur de l’action Groupe Open fait
ressortir des valeurs :
- de 15,00€ pour la méthode des transactions de référence sur le
capital de Groupe Open ;
- de 13,78€ pour la méthode des flux de trésorerie actualisés
;
- de 9,42€ (cours moyen 60 jours) à 9,88€ (cours moyen 20 jours)
pour la référence aux moyennes de cours de bourse et de 10,68€ pour
le cours spot au 21 juillet 2020, date précédant l’annonce de
l’opération ;
- de 17,21€ pour la méthode des comparables boursiers (méthode
retenue à titre secondaire) ;
- de 11,87€ pour la référence aux objectifs de cours des
analystes (méthode retenue à titre secondaire).
Le prix offert de 15,00€ par action dans le cadre de la présente
Offre :
- ne présente ni prime ni décote sur le prix des transactions de
référence intervenues récemment sur le capital de Groupe Open ;
- présente une prime de 8,9% sur la valeur ressortant de la
méthode des flux de trésorerie actualisés ;
- présente des primes de 40,4% (cours de clôture au 21 juillet
2020) à 59,2% (cours moyen 60 jours) sur la référence au cours de
bourse ;
- présente une décote de 12,8% sur la valeur ressortant de la
méthode des comparables boursiers (méthode retenue à titre
secondaire) ;
- présente une prime de 26,4% sur la référence aux objectifs de
cours des analystes (méthode retenue à titre secondaire).
L’Offre constitue pour les actionnaires de la Société une
possibilité de bénéficier d’une liquidité immédiate de leur
participation à un prix similaire aux transactions de référence
conclus le 21 juillet 2020 avec différents investisseurs
institutionnels et présentant une prime sur les différentes
moyennes de cours de bourse, sur la valeur extériorisée par la
méthode d’évaluation intrinsèque mises en œuvre (méthode des flux
de trésorerie actualisés) et sur la référence aux objectifs de
cours. Le prix proposé présente toutefois une décote sur la valeur
extériorisée par la méthode des comparables boursiers.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’appréciation, notre
opinion est que le prix de 15,00€ par action proposé par
l’Initiateur dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat est
équitable, du point de vue financier, pour les actionnaires
minoritaires de la société Groupe Open.»
Le rapport de l’expert indépendant est intégralement reproduit
dans le Projet de Note en Réponse.
4. ACCORDS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE SUR
L’APPRECIATION DE L’OFFRE OU SON ISSUE
Sous réserve des différents accords mentionnés dans la présente
Section 4, la Société n’a pas connaissance d’autres accords et
n’est partie à aucun autre accord lié à l’Offre ou qui serait de
nature à avoir un effet significatif sur l’appréciation de l’Offre
ou son issue.
4.1. PROTOCOLE D’INVESTISSEMENT
Comme indiqué à la section 1.2.1 du présent communiqué, le
Protocole d’Investissement a été signé le 2 octobre 2020 entre les
membres du Concert.
Action de concert
Chacune des parties au Protocole d’Investissement reconnait que
cet accord est constitutif d’une action de concert entre elles au
sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce.
Apports en numéraire de
Montefiore
Afin de financer l’Acquisition du Bloc Minoritaire, Montefiore a
octroyé le 22 juillet 2020 à New GO un prêt d’actionnaire d’un
montant de 7.600.000 euros (le « Prêt d’Actionnaire Initial
»).
En outre, Montefiore réalisera des apports en numéraire à New GO
afin de financer :
- le prix d’acquisition des actions de la Société apportées à
l’Offre (en ce compris, le cas échéant, dans le cadre de l’Offre
Réouverte) ;
- le cas échéant, le prix d’acquisition des Actions Fondateurs
Cédées et des Actions Membres du Groupe Familial Sadoun Cédées qui
seraient cédées à la Date de Réalisation dans le cadre d’une
opération hors marché en cas de Succès de l’Offre ; et
- les frais relatifs à l’acquisition des actions de la Société
excédant la partie des frais financée (i) par l’apport en numéraire
de D&A et (ii) par l’apport en numéraire de Manco (la «
Quote-Part de Frais Montefiore »).
Les apports en numéraire susvisés seront réalisés au moyen
d’avances en comptes courant d’associés effectuées selon les mêmes
termes que le Prêt d’Actionnaire Initial (ensemble avec le Prêt
d’Actionnaire Initial, les « Avances en Compte Courant
»).
En cas d’atteinte par le Concert du seuil de 50% du capital
social et des droits de vote de la Société à l’issue de l’Offre ou,
le cas échéant, de l’Offre Réouverte, en tenant compte de la perte
des droits de vote double qui résulterait de la réalisation des
Apports et du transfert des Actions Fondateurs Cédées et des
Actions Membres du Groupe Familial Sadoun Cédées (le « Succès de
l’Offre »), les Avances en Compte Courant seront converties,
(x) à la plus tardive des dates à intervenir entre (a) l’expiration
d’une période de quarante-cinq (45) jours calendaires suivant la
date du règlement-livraison de l’Offre Réouverte, soit au plus tard
le 26 février 2021 selon le calendrier indicatif présenté à la
section 1.3.9 du présent communiqué et (b) le 29 janvier 2021 ou
(y) à toute autre date convenue d’un commun accord entre les
parties au Protocole d’Investissement (la « Date de
Réalisation »), comme suit : (i) dans la limite d’un montant
égal à 60.000.000 euros (à l’exclusion du prix d’acquisition des
Actions Fondateurs Cédées et des Actions Membres du Groupe Familial
Sadoun Cédées), à hauteur d’environ 49,08% en actions ordinaires de
la Société et à hauteur d’environ 50,92% en OC T1 (tel que ce terme
est défini ci-après) et (ii) à concurrence d’un montant égal à la
somme du prix d’acquisition des Actions Fondateurs Cédées et des
Actions Membres du Groupe Familial Sadoun Cédées et le cas échéant,
du montant excédant le seuil de 60.000.000 euros, en OC T2 (tel que
ce terme est défini ci-après).
Cession d’une partie des actions de la
Société détenues par les Fondateurs
En cas de Succès de l’Offre, les Fondateurs, les Holdings
Fondateurs et les Membres du Groupe Familial Sadoun céderont
l’intégralité de leurs actions de la Société qui ne font pas
l’objet des Apports, c’est-à-dire les 622.640 Actions Fondateurs
Cédées et les 100.000 Actions Membres du Groupe Familial Sadoun
Cédées, à la Date de Réalisation, pour un prix égal au Prix
d’Offre, soit 15,0 euros par action Groupe Open.
En tant que de besoin, il est précisé que, conformément aux
engagements pris dans le cadre du Protocole d’Investissement, les
Actions Fondateurs Cédées et les Actions Membres du Groupe Familial
Sadoun Cédées ne seront donc pas apportées à l’Offre.
Signature du Traité d’Apport
En cas de Succès de l’Offre, il sera procédé, au plus tard à la
Date de Réalisation, à la conclusion du Traité d’Apport aux termes
duquel le solde des actions détenues par les Fondateurs, les
Holdings Fondateurs et les Membres des Groupes Familiaux Sebag et
Mamou-Mani, soit 2.370.408 actions de la Société, serait apporté en
nature à New GO à la Date de Réalisation, au titre des Apports des
Fondateurs et des Apports des Membres des Groupes Familiaux Sebag
et Mamou-Mani.
En tant que de besoin, il est précisé que, conformément aux
engagements pris dans le cadre du Protocole d’Investissement, les
actions de la Société qui seraient apportées au titre des Apports
des Fondateurs et des Apports des Membres des Groupes Familiaux
Sebag et Mamou-Mani ne seront donc pas apportées à l’Offre.
Augmentations de capital de l’Initiateur
réalisées en cas de Succès de l’Offre
New GO procéderait, en cas de Succès de l’Offre, au cours de
l’assemblée générale ayant vocation à se tenir à la Date de
Réalisation, à :
- une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires
d’une valeur nominale d’un euro chacune dont la souscription sera
réservée à Montefiore, d’un montant égal, dans la limite de
29.447.446 euros, à environ 49,08% de la somme nécessaire au
financement de (a) l’acquisition des actions de la Société qui se
seraient présentées à l’Offre et (b) la Quote-Part des Frais
Montefiore. Montefiore souscrira à cette augmentation de capital
par compensation d’une partie de sa créance au titre des Avances en
Compte Courant ;
- dans l’hypothèse où le montant nécessaire au financement (a)
de l’acquisition des actions de la Société qui se seraient
présentées à l’Offre et (b) de la Quote-Part des Frais Montefiore,
serait inférieur à 60.000.000 euros, à l’émission, réservée à
Montefiore, de bons de souscription d’actions ordinaires émis de
manière autonome gratuitement (les « BSA ») dont le nombre
sera déterminé en fonction du montant restant à financer selon les
principes décrits ci-avant, étant précisé que le titulaire de BSA
devra, concomitamment à l’exercice des BSA, souscrire à des OC T1
(tel que ce terme est défini ci-après), de telle sorte qu’il
souscrive à concurrence d’environ 49,08% à des actions ordinaires
résultant de l’exercice des BSA et à concurrence d’environ 50,92% à
des OC T1 ;
- (i) une augmentation de capital d’un montant de 20.089.988
euros, par émission de 20.089.988 actions de préférence de
catégorie B (les « ADP B ») d’une valeur nominale d’un euro
assortie d'une prime d'émission / d’apport totale d’environ 376.970
euros, soit un prix de souscription total d’environ 20.466.958
euros et (ii) une augmentation de capital d’un montant de 368.715
euros, par émission au pair de 368.715 actions de préférence de
catégorie A (les « ADP A ») d’une valeur nominale d’un euro,
à chaque fois avec suppression du droit préférentiel de
souscription de l'associé unique au profit des Fondateurs et des
Holdings Fondateurs. Les ADP B et les ADP A émises dans le cadre de
ces augmentations de capital seront attribuées en rémunération
partielle des Apports des Fondateurs ;
- une augmentation de capital d’un montant total de 350.000
euros, par émission au pair de 350.000 actions ordinaires d’une
valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des associés au profit de D&A
;
- des augmentations de capital d’un montant total de 2.200.000
euros à chaque fois avec suppression du droit préférentiel de
souscription des associés au profit de Manco, une société par
actions simplifiée dédiée à l’investissement de certains
collaborateurs du groupe de la Société et de New GO (les «
Managers ») dans New GO (et indirectement dans la Société),
constituée préalablement à la Date de Réalisation (« Manco
»), soit (i) une augmentation de capital d’un montant de 1.797.569
euros par émission de 1.797.569 actions de préférence de catégorie
C (« ADP C ») d’une valeur nominale d’un euro, assortie
d'une prime d'émission totale d’environ 33.730 euros, soit un prix
de souscription total d’environ 1.831.299 euros et (ii) une
augmentation de capital d’un montant de 368.701 euros, par émission
au pair de 368.701 ADP A d’une valeur nominale d’un euro. Ces
augmentations de capital (les « Augmentations de Capital
Manco ») se feront pour les besoins du Bridge et de la Réserve
(tels que ces termes sont définis ci-après).
Émissions d’obligations convertibles
réalisées en cas de Succès de l’Offre
En cas de Succès de l’Offre, les membres du Concert, en leur
qualité d’associés de New GO, s’engagent à décider ou à autoriser
(selon les cas), à la Date de Réalisation :
- l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant total maximum
de 30.702.553 euros par émission d’obligations de catégorie 1
convertibles en actions de préférence de catégorie D (« ADP
D ») d’un euro de valeur nominale (les « OC T1 ») au
bénéfice de Montefiore et D&A ;
- l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant égal à la
somme (i) du prix d’acquisition des Actions Fondateurs Cédées et
des Actions Membres du Groupe Familial Sadoun Cédées, soit
10.839.600 euros, et (ii) le cas échéant, du solde du montant
nécessaire au financement de l’acquisition des actions de la
Société qui se seraient présentées à l’Offre au-delà du seuil de
60.000.000 euros (incluant la Quote-Part des Frais Montefiore), par
émission d’obligations de catégorie 2 convertibles en ADP D d’un
euro de valeur nominale (les « OC T2 ») au bénéfice de
Montefiore ; et
- une émission d’un emprunt obligataire d’un montant total de
14.720.445 euros par émission de 14.720.445 obligations
convertibles en ADP A d’un euro de valeur nominale (les « OC
Fondateurs ») au bénéfice des Fondateurs, des Holdings
Fondateurs et des Membres des Groupes Familiaux Sebag et
Mamou-Mani, en rémunération partielle des Apports des Fondateurs et
des Apports des Membres des Groupes Familiaux Sebag et
Mamou-Mani.
Principales caractéristiques des titres
émis par l’Initiateur
Au-delà des OC T1, OC T2 et OC Fondateurs décrites ci-dessus,
l’Initiateur émettra, sous réserve du Succès de l’Offre, les titres
suivants, à la Date de Réalisation :
- Actions ordinaires émises pour une valeur nominale d’un euro
au profit de Montefiore et D&A ;
- BSA émis gratuitement au profit de Montefiore. Le nombre de
BSA à émettre sera déterminé en fonction du montant restant à
financer selon les principes décrits ci-avant, chaque BSA donnant
le droit de souscrire à une action ordinaire New GO ;
- ADP A émises pour une valeur nominale d’un euro ; et
- ADP B émises pour une valeur nominale d’un euro , assortie
d’une prime d’émission ou d’apport selon le cas. Elles confèreront
à leurs titulaires (i) un droit de vote double (ou le cas échéant,
un droit de vote multiple) à compter de la Date de Réalisation et
jusqu’au complet rachat des OC Fondateurs (en circulation au moment
du rachat), et (ii) un droit anti-dilutif permettant de neutraliser
l’effet dilutif des ADP A ;
- ADP C émises pour une valeur nominale d’un euro, assortie
d’une prime d’émission et intégralement souscrites par Manco.
Chaque ADP C confèrera à son titulaire (i) les mêmes droits
politiques qu’une action ordinaire et (ii) un droit anti-dilutif
permettant de neutraliser l’effet dilutif des ADP A.
Par ailleurs, l’Initiateur créera, à la Date de Réalisation, la
catégorie de titres suivante :
- ADP D qui seraient émises à une valeur nominale d’un euro en
cas de conversion des OC T1 ou des OC T2, donnant droit, au titre
de chaque exercice, à perception d’un dividende prioritaire,
reportable et cumulatif prélevé en priorité sur toute autre
distribution.
Ajustements de la table de
capitalisation
Il est précisé que :
- la valorisation des titres de l’Initiateur devant être émis à
la Date de Réalisation a été effectuée par un expert financier
préalablement à la date du présent Projet de Note en Réponse sur la
base d’une hypothèse centrale de résultats de l’Offre (en tenant
compte de l’Acquisition du Bloc Minoritaire) s’élevant à 44,70% de
la totalité des actions ordinaires de la Société, pour un Prix
d’Offre de 15,0 euros ;
- entre la date du règlement-livraison de l’Offre réouverte et
la Date de Réalisation, il sera procédé, sur la base de la valeur
définitive des titres de l’Initiateur arrêtée par le même expert
financier, notamment en fonction du résultat final de l’Offre, à un
ajustement de la valorisation des titres de l’Initiateur devant
être émis à la Date de Réalisation, et qu’en conséquence un avenant
au Protocole d’Investissement sera conclu à l’effet d’ajuster (i)
la table de capitalisation définitive de l’Initiateur et (ii)
l’ensemble des chiffres visés aux présentes concernant les titres
de l’Initiateur faisant l’objet des différentes émissions devant
intervenir à la Date de Réalisation ;
- les chiffres indiqués ci-avant dans les sections Augmentations
de capital de l’Initiateur réalisées en cas de Succès de l’Offre et
Émissions d’obligations convertibles réalisées en cas de Succès de
l’Offre reprennent par ailleurs ceux d’une table de capitalisation
calculés à partir de formules sous format Excel ; ces chiffres
devront être arrondis lors de l’ajustement (visé au paragraphe
ci-dessus) de cette table de capitalisation à intervenir entre la
date du règlement-livraison de l’Offre réouverte et la Date de
Réalisation.
Investissement des Managers
Manco sera constituée par Montefiore afin de regrouper des
dirigeants et salariés du Groupe (autres que les Fondateurs)
souhaitant investir indirectement dans le capital de
l’Initiateur.
À la Date de Réalisation, Manco procèdera à la création d’une
catégorie d’actions de préférence dite « ADP Manco » qui conférera
au titulaire d’une telle action de préférence un droit de véto pour
certaines décisions. L’ADP Manco bénéficiera des mêmes droits
économiques que les actions ordinaires émises par Manco.
En cas de Succès de l’Offre, il sera procédé, à la Date de
Réalisation, à la conversion de l’action ordinaire détenue par
Montefiore en une ADP Manco.
Montefiore s’est par ailleurs engagé à financer en compte
courant les frais de fonctionnement de Manco pendant la durée de
l’opération d’acquisition des actions de la Société, soit un
montant de 100.000 euros. En cas de Succès de l’Offre, Montefiore
versera à cette fin en compte courant d’associés au profit de Manco
la somme de 100.000 euros à la Date de Réalisation.
En cas de Succès de l’Offre, Manco procèdera à la Date de
Réalisation à une augmentation de capital d’un montant total de
2.200.000 euros, par émission de 2.200.000 actions ordinaires
nouvelles de Manco d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune (l’«
Augmentation de Capital Manco »). Montefiore s’est engagé à
(i) souscrire, à la Date de Réalisation, à l’Augmentation de
Capital Manco et (ii) libérer dès la souscription le montant total
de sa souscription par versement des fonds correspondants sur le
compte bancaire ouvert au nom de Manco. En conséquence de la
réalisation de l’Augmentation de Capital Manco, Montefiore
détiendra les actions ordinaires Manco dont :
- 400.000 actions ordinaires Manco feront partie d’une réserve
en vue de leur allocation à des dirigeants et salariés clés futurs
ou existants du groupe (en ce compris New GO) postérieurement à la
Date de Réalisation (la « Réserve ») ; et
- 1.800.000 actions ordinaires Manco seront portées par
Montefiore jusqu’au Débouclage du Bridge (tel que ce terme est
défini ci-dessous) (le « Bridge »).
Au plus tard à la fin du premier semestre 2021, les Managers
procèderont à l’acquisition auprès de Montefiore des actions
ordinaires Manco portées dans le cadre du Bridge pour un prix
d’acquisition égal au prix versé par Montefiore à la Date de
Réalisation au titre de la souscription desdites actions ordinaires
Manco (le « Débouclage du Bridge »), étant précisé que les
montants maximum d’investissement pourront varier selon les
Managers concernés.
Conditions suspensives
Il est précisé que les parties au Protocole d’Investissement ont
subordonné la réalisation de l’acquisition de la Société par
l’Initiateur à la satisfaction préalable des conditions suspensives
suivantes :
- l’obtention de la déclaration de conformité de l’AMF sur le
projet d’Offre selon les conditions visées aux présentes, purgée de
tout recours ; et
- l’obtention des mainlevées portant sur toute sûreté consentie
sur les actions de la Société par les Fondateurs, les Holdings
Fondateurs et les Membres des Groupes Familiaux Fondateurs
(condition à laquelle Montefiore peut renoncer).
Il est par ailleurs précisé que la réalisation des opérations
envisagées à la Date de Réalisation (les Apports, la cession des
Actions Fondateurs Cédées et des Actions Membres du Groupe Familial
Sadoun Cédées ainsi que les émissions de titres de l’Initiateur
visées dans les sections Augmentations de capital de l’Initiateur
réalisées en cas de Succès de l’Offre et Émissions d’obligations
convertibles réalisées en cas de Succès de l’Offre ci-dessus) est
conditionnée au Succès de l’Offre.
L’ensemble des conditions suspensives devront être levées de
manière à ce que la Date de Réalisation intervienne au plus tard le
12 mars 2021, sauf accord contraire des parties au Protocole
d’Investissement.
Exclusivité
Les Fondateurs ont consenti à Montefiore une exclusivité
jusqu’au 12 mars 2021, période pendant laquelle, les Fondateurs et
les Membres des Groupes Familiaux Fondateurs, directement et/ou
indirectement, s’engagent, au titre de tout ou partie de
l’acquisition de la Société et/ou de toute opération significative
sur tout ou partie du capital social , des droits de vote ou des
actifs de la Société, à (i) n’avoir aucun contact ni aucune
discussion avec tout investisseur potentiel autre que Montefiore
(ou l’un de ses affiliés) ; (ii) cesser toute négociation existante
avec tout investisseur potentiel autre que Montefiore (ou l’un de
ses affiliés) ; (iii) ne donner accès à tout document relatif à la
Société et/ou à l’opération concernée qu’à Montefiore (ou l’un de
ses affiliés), ses représentants et salariés et ses conseils (et/ou
ceux de ses affiliés) ; et (iv) ne conclure aucun contrat de
cession, d’apport, d’investissement ou de souscription avec un
investisseur potentiel autre que Montefiore (ou l’un de ses
affiliés).
4.2. PACTE D’ASSOCIES RELATIF A L’INITIATEUR
À l’issue des opérations à intervenir conformément au Protocole
d’Investissement, Montefiore, les Fondateurs, SC Double Impact
Investissement, Gadax Conseil, les Membres des Groupes Familiaux
Sebag et Mamou-Mani, D&A et Manco signeront, à la Date de
Réalisation, un pacte d’associés à l’effet de définir (i) les
principes devant organiser leurs rapports au sein de New GO ainsi
que les conditions qu’elles entendent respecter lors de la cession
de tout ou partie de leur participation dans le capital de New GO
et (ii) la manière dont la Société sera gérée (le « Pacte
d'Associés »).
Le Pacte d’Associés a notamment vocation à décrire la
gouvernance envisagée de New GO et de la Société ainsi que les
règles applicables aux Transferts de titres de la Société, pour
toute période pendant laquelle Montefiore détiendrait :
- une participation minoritaire en droits de vote dans New GO et
une quote-part des fonds propres et quasi-fonds propres de New GO
inférieure à celle détenue par les Fondateurs5 et les Managers («
Minoritaire Économique ») ;
- une participation minoritaire en droits de vote dans New GO et
une quote-part des fonds propres et quasi-fonds propres de New GO
supérieure à celle détenue par les Fondateurs et les Managers («
Minoritaire Juridique »).
Gouvernance de l’Initiateur
Pendant toute la durée du Pacte d’Associés, l’Initiateur sera
dirigé par un Président, au sens de l’article L. 227-6 du Code de
commerce (le « Président »), qui assurera la gestion de
l’Initiateur sous le contrôle d’un comité stratégique (le «
Comité Stratégique »).
Le Président, personne physique ou morale, sera nommé pour une
durée limitée ou illimitée par les membres du Comité Stratégique.
Le premier Président nommé pour une durée illimitée sera Monsieur
Frédéric Sebag.
En cas de cessation par Monsieur Frédéric Sebag (ou l’un
quelconque des Présidents suivants) de ses fonctions de Président
de New GO ou de président-directeur général de la Société pour une
raison quelconque, le nouveau Président de New GO et le nouveau
président-directeur général de la Société seront désignés :
- dans l’hypothèse où et tant que Montefiore est Minoritaire
Économique : d’un commun accord entre Monsieur Laurent Sadoun,
Monsieur Guy Mamou-Mani et Madame Valérie Benvenuto et, à défaut
d’accord entre Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur Guy Mamou-Mani et
Madame Valérie Benvenuto, par deux d’entre eux dans tous les cas
après consultation de Montefiore ;
- dans l’hypothèse où et tant que Montefiore est Minoritaire
Juridique : d’un commun accord entre Montefiore et Monsieur Laurent
Sadoun, Monsieur Guy Mamou-Mani et Madame Valérie Benvenuto et, à
défaut d’accord entre eux, d’un commun accord entre Montefiore et
au moins deux des Fondateurs restants.
Le Comité Stratégique sera composé à tout moment de 5 membres
avec voix délibérative, dont (i) 3 membres nommés sur proposition
(liante) des Fondateurs (les « Représentants des Fondateurs
»), et (ii) 2 membres nommés sur proposition (liante) de Montefiore
(les « Représentants de Montefiore »).
Les premiers membres du Comité Stratégique nommés à la Date de
Réalisation seront les suivants, chacun étant nommé pour une durée
illimitée : (i) les premiers Représentants des Fondateurs seront
Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur Guy Mamou-Mani et Madame Valérie
Benvenuto ; et (ii) les premiers Représentants de Montefiore seront
Monsieur Daniel Elalouf et Montefiore Investment SAS représentée
par Monsieur Gautier Devignes. Monsieur Guy Mamou-Mani sera désigné
président du Comité Stratégique à la Date de Réalisation.
Le Comité Stratégique comprendra également à tout moment un
censeur lequel sera nommé sur proposition (liante) de D&A par
les associés (le « Censeur »). Le premier Censeur sera
Monsieur Jean-Marc Dayan.
Le Comité Stratégique est chargé d’assister le Président dans le
cadre de l’élaboration de la stratégie des activités du Groupe. Par
ailleurs, le Comité Stratégique dispose de la compétence exclusive
de procéder à la nomination et la révocation du Président
conformément aux statuts de la Société. Enfin, le Comité
Stratégique autorise toute décision stratégique avant que celle-ci
ne soit décidée ou mise en œuvre.
Les décisions suivantes soumises au Comité Stratégique, à
l’exception des Décisions Stratégiques Qualifiées (tel que ce terme
est défini ci-dessous), devront être préalablement autorisées par
le Comité Stratégique, lequel statue dans les conditions de quorum
et de majorité suivantes :
- Dans l’hypothèse où et tant que Montefiore est Minoritaire
Économique :
Toute décision du Comité Stratégique sera valablement adoptée à
la majorité des trois quarts (3/4) des droits de vote détenus par
tous ses membres, étant précisé que :
- chaque Représentant des Fondateurs disposera de 2 voix, étant
précisé que les Représentants des Fondateurs voteront dans le même
sens, et chaque Représentant de Montefiore disposera d’une voix6
;
- le président du Comité Stratégique n’aura aucune voix
prépondérante en cas d'égalité des voix ; et
- cette majorité des trois quarts (3/4) des droits de vote devra
inclure le vote positif d’au moins un Représentant de Montefiore
pour certaines Décisions Stratégiques Qualifiées (tel que ce terme
est défini ci-dessous).
Les décisions qualifiées de « Décisions Stratégiques »
incluent notamment, tout changement significatif dans les activités
du groupe, l’approbation ou toute modification du budget annuel ou
toute mise à jour significative du business plan, toute émission de
valeurs mobilières ou modification du capital social, ainsi que
toute restructuration juridique du groupe, toute modification de
ses statuts, l’approbation de ses états financiers annuels et
consolidés, toute nouvelle dette du Groupe ou toute acquisition,
cession d’une filiale ou d’un fonds de commerce par toute société
du groupe (sauf si cela est prévu dans le Budget Annuel).
Les décisions qualifiées de « Décisions Stratégiques
Qualifiées » incluent notamment, tout changement substantiel
dans les activités du groupe, la mise en place de toute nouvelle
dette du groupe (dont New GO) conduisant à un levier d’endettement
net supérieur à 5x l’EBITDA consolidé ou dont la rémunération est
supérieure à un équivalent de taux d’intérêt moyen pondéré de 8%,
toute émission de valeurs mobilières ou modification du capital
social, et plus généralement toute opération sur le capital social
(augmentation ou diminution de capital etc.), à l’exception de
toute émission dans le cadre de difficultés financières, la
conclusion, la modification ou la résiliation de toute convention
visée à l’article L. 227-10 du Code de commerce et/ou de toute
convention entre une société du Groupe et un de ses actionnaires
directs ou indirects et/ou, plus généralement, toute personne liée
à l’un de ses actionnaires directs ou indirects, sauf si cela est
prévu dans le Budget Annuel, tout investissement (capex),
engagement d’investissement ou désinvestissement représentant un
montant total au cours d’un exercice donné supérieur à 7.000.000 €
à l’exception de l’acquisition de titres par voie d’offre publique,
et toute opération de croissance externe ou cession par toute
société du groupe pour un montant individuel supérieur à 10.000.000
€ en valeur d’entreprise et toute opération de croissance externe
ou cession portant sur une société en procédure collective ou dont
l’EBITDA est négatif.
- Dans l’hypothèse où et tant que Montefiore est Minoritaire
Juridique :
Les règles exposées ci-dessus concernant l’hypothèse dans
laquelle Montefiore est Minoritaire Économique sont également
applicables.
Il convient néanmoins de noter que certains seuils sont ajustés
s’agissant des Décisions Stratégiques Qualifiées. Sont notamment
inclus tout investissement (capex), engagement d’investissement ou
désinvestissement représentant un montant total au cours d’un
exercice donné supérieur à 5.000.000 €, à l’exception de
l’acquisition de titres par voie d’offre publique, et toute
opération de croissance externe ou cession par toute société du
Groupe.
Gouvernance de la Société
Sous réserve du Succès de l’Offre (tel que ce terme est défini à
la section 4.1 du présent communiqué), l’Initiateur entend demander
à l’assemblée générale des actionnaires de la Société la
modification de la composition des organes sociaux de la Société
pour refléter son nouvel actionnariat, conformément aux principes
prévus dans le Pacte d’Associés.
Ainsi, le Conseil d’administration de la Société comprendrait
New GO en qualité de membre, le règlement intérieur du Conseil
d’administration de la Société serait modifié pour aligner, dans
les limites permises par la loi, les limitations de pouvoir
imposées à la direction générale de la Société (et nécessitant
l’autorisation préalable du Conseil d’administration de la Société)
sur la liste des décisions stratégiques soumises à l’approbation
préalable du Comité Stratégique de l’Initiateur, et la composition
des comités du Conseil d’administration de la Société serait
ajustée pour comprendre New GO.
La direction de la Société resterait assurée par Monsieur
Frédéric Sebag en qualité de président-directeur général de la
Société.
La Société continuerait de se conformer aux recommandations du
Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par
MiddleNext. Les administrateurs indépendants actuels de la Société
seront maintenus dans leurs fonctions.
Transferts des titres émis par
l’Initiateur
Le Pacte d’Associés prévoira les principaux mécanismes de
liquidité suivants portant sur les titres de l’Initiateur :
- tout porteur de titres ne pourra transférer que la totalité
des titres New GO et/ou des titres Manco qu’il détient, sauf dans
certains cas ;
- un principe d’inaliénabilité des titres de l’Initiateur (i)
détenus par les Fondateurs, les Membres des Groupes Familiaux
Fondateurs, Montefiore et D&A, pendant une période de quatre
(4) ans à compter de la Date de Réalisation, ainsi que pendant le
processus de sortie (désignant le transfert de la totalité des
titres de l’Initiateur au bénéfice d’un tiers ou d’un associé autre
que Montefiore ou l’un de ses affiliés), et (ii) détenus par les
Managers, jusqu’à la première des dates à intervenir entre (i) une
sortie et (ii) l’expiration d’une période de dix (10) ans à compter
de la Date de Réalisation ;
- dans l’éventualité où Montefiore souhaiterait transférer ses
titres de l’Initiateur (autrement que par voie de transfert
autorisé) à l’issue de la période d’inaliénabilité de quatre (4)
ans à compter de la Date de Réalisation et jusqu’au septième (7ème)
anniversaire de la Date de Réalisation, ce transfert nécessitera,
tant que Montefiore ne sera pas Majoritaire, d’obtenir l’accord
préalable des Fondateurs ;
- certains cas de transferts libres, en ce compris tout
transfert de titres de l’Initiateur par Montefiore à l’un de ses
affiliés n’ayant pas pour objet ou effet de contourner les règles
stipulées au Pacte d’Associés ou par un Fondateur à une holding
personnelle, sous conditions ;
- dans l’éventualité où l’un des Fondateurs, un Membre des
Groupes Familiaux Fondateurs ou D&A souhaiterait transférer ses
titres de l’Initiateur à l’issue de la période d’inaliénabilité (i)
les autres Fondateurs bénéficieront d’un droit de préemption de
premier rang et (ii) en l’absence de préemption par tout ou partie
des autres Fondateurs de l’intégralité des titres dont le transfert
est envisagé, Montefiore bénéficiera d’un droit de préemption de
second rang sur le solde non préempté ;
- dans l’éventualité où Manco ou les Managers souhaiteraient
transférer tout ou partie de leurs titres de l’Initiateur (détenus
directement ou indirectement) à l’issue de la période
d’inaliénabilité, Montefiore aura la faculté de préempter
l’intégralité des titres dont le transfert est envisagé ;
- dans l’éventualité où un associé souhaiterait transférer ses
titres de la Société, chacun des autres associés et chacun des
Managers bénéficieront d’un droit de sortie conjointe ;
- les Fondateurs ou Montefiore, selon le processus de liquidité
concerné, les performances financières de la Société et le niveau
de participation en capital et droits de vote de Montefiore dans la
Société, bénéficieront d’un droit de cession forcée pour exiger que
toutes les parties transfèrent l’ensemble de leurs titres de
l’Initiateur à l’acquéreur potentiel, simultanément au transfert
par Montefiore ou les Fondateurs (selon le processus de liquidité
concerné) de tous leurs titres de l’Initiateur ;
- à l’issue d’un délai de 24 mois à compter de la Date de
Réalisation et pendant une période maximale de 12 mois et à
condition que Montefiore soit à ce moment Minoritaire Économique ou
Minoritaire Juridique, les Fondateurs bénéficieront d’un droit de
cession forcée pour exiger que Montefiore cède la totalité des
titres de l’Initiateur et de Manco à l’acquéreur potentiel portant
au moins sur l’intégralité des titres détenus par Montefiore et des
OC Fondateurs détenues par les Fondateurs, sous réserve que cette
offre permette à Montefiore de réaliser un multiple investisseur
supérieur ou égal à 1,5x brut ;
- une clause anti-dilution permettant à chaque partie de
souscrire aux émissions de titres de New GO à concurrence d'un
montant lui permettant de maintenir sa participation au sein de
chaque catégorie de titres de l’Initiateur (autre que les ADP de
catégorie A) étant précisé que ces stipulations ne seront pas
applicables (a) en cas d’exercice des BSA, (b) dans le cas où cette
émission réalisée au bénéfice d’un tiers et entrainant une dilution
des détenteurs de titres New GO dans les mêmes proportions pour
chaque catégorie de titres qu’ils détiennent, (c) en cas d’accord
entre les Fondateurs et Montefiore ou (d) en cas de mise en œuvre
d’un plan d’intéressement au profit de cadres et/ou salariés du
groupe de la Société (en ce compris New GO).
Action de concert
Les membres du Concert reconnaissent agir de concert vis-à-vis
de la Société à compter de la date de signature du Protocole
d’Investissement.
Les Fondateurs reconnaissent agir de concert à compter de la
Date de Réalisation afin de mettre en œuvre une politique commune
vis-à-vis de l’Initiateur. Ils s’engagent dans ce cadre à voter
dans le même sens, par l’intermédiaire des Représentants des
Fondateurs, au sein du Comité Stratégique et à toute assemblée
générale des associés de l’Initiateur.
Principes applicables dès lors que, le cas
échéant, Montefiore deviendrait Majoritaire
Les parties ont convenu que, dans l’hypothèse où Montefiore
viendrait à détenir une participation majoritaire en capital social
et en droits de vote dans New GO (« Majoritaire »), pour
quelque raison que ce soit, les stipulations du Pacte d’Associés
resteront inchangées, à l’exception de certains principes dont les
principaux sont décrits ci-après, et qui s’appliqueront
automatiquement à compter de la survenance dudit événement.
- Nomination et révocation du Président dans l’hypothèse où
Montefiore deviendrait Majoritaire
(i) En cas de cessation par Monsieur Frédéric Sebag (ou l’un
quelconque des Présidents suivants) de ses fonctions de Président
de la Société ou de président-directeur général de Groupe Open pour
une raison quelconque, le nouveau Président de la Société et le
nouveau président-directeur général de Groupe Open seront désignés
par Montefiore, après consultation de Monsieur Laurent Sadoun,
Monsieur Guy Mamou-Mani et Madame Valérie Benvenuto ; et (ii)
Montefiore pourra à tout moment décider librement la révocation du
Président au sein du Comité Stratégique.
- Règles de majorité au sein du Comité Stratégique dans
l’hypothèse où Montefiore deviendrait Majoritaire
Toutes décisions du Comité Stratégique (en ce compris les
Décisions Stratégiques) seront prises à la majorité simple des
droits de vote détenus par l’ensemble de ses membres, étant précisé
que (i) chacun des Représentants des Fondateurs disposera alors
d’une voix délibérative et chacun des Représentants de Montefiore
disposera de deux voix délibératives, et (ii) en toute hypothèse,
le président du Comité Stratégique n’aura aucune voix prépondérante
en cas d’égalité des voix.
Certaines Décisions Stratégiques Qualifiées devront être
préalablement autorisées par le Comité Stratégique statuant à la
majorité simple des droits de vote détenus par l’ensemble de ses
membres et incluant nécessairement le vote favorable des
Représentants des Fondateurs.
- Règles applicables aux transferts de titres des Fondateurs à
l’issue de la Période d’Inaliénabilité dans l’hypothèse où
Montefiore deviendrait Majoritaire
Tout transfert de titres de l’Initiateur par les Fondateurs, les
Membres des Groupes Familiaux Sebag et Mamou-Mani, Montefiore et
D&A à compter de la fin de la période d’inaliénabilité sera
notamment soumis aux principes de droit de préemption, de sortie
conjointe et de cession forcée, étant précisé qu’à compter de
l’expiration de la période d’inaliénabilité et jusqu’au septième
(7ème) anniversaire de la Date de Réalisation et à l’exception de
tout transfert autorisé :
- tout transfert de titres de l’Initiateur par les Fondateurs
nécessitera d’obtenir l’accord préalable de Montefiore ; et
- l’accord préalable des Fondateurs ne sera plus nécessaire
s’agissant de tout transfert de titres de l’Initiateur par
Montefiore.
- Droit de préemption de second rang dans l’hypothèse où
Montefiore deviendrait Majoritaire
Montefiore pourra se substituer la Société pour les besoins de
l’acquisition de tout ou partie des titres de l’Initiateur dans le
cadre du droit de préemption de second rang, applicable si, à
l’issue de la période d’inaliénabilité, un Fondateur, un Membre des
Groupes Familiaux Fondateurs ou D&A, envisage d’effectuer un
transfert des titres de l’Initiateur qu’il ou elle détient.
AVIS
IMPORTANT
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information
uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas
destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La
diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent
faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions
dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises
à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et
n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation
depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En
conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont
tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement
applicables et de s'y conformer. Groupe Open décline toute
responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions
par qui que ce soit.
1 Sur la base d’un nombre total d’actions existantes de la
Société s’élevant à 8.079.823, et d’un nombre total de droits de
vote théoriques de 10.804.588, conformément à l’article 223-11 du
règlement général de l’AMF, au 30 septembre 2020. 2 Sur la base
d’un nombre total d’actions existantes de la Société s’élevant à
8.079.823, et d’un nombre total de droits de vote théoriques de
10.804.588, conformément à l’article 223-11 du règlement général de
l’AMF, au 30 septembre 2020. 3 Sur la base d’un nombre total
d’actions existantes de la Société s’élevant à 8.079.823, et d’un
nombre total de droits de vote théoriques de 10.804.588,
conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, au
30 septembre 2020. 4 Sur la base d’un nombre total d’actions
existantes de la Société s’élevant à 8.079.823, et d’un nombre
total de droits de vote théoriques de 10.804.588, conformément à
l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, au 30 septembre
2020. 5 Pour les besoins du Pacte d’Associés, le terme « Fondateurs
» inclut Monsieur Frédéric Sebag, Monsieur Laurent Sadoun, Monsieur
Guy Mamou-Mani, Madame Valérie Benvenuto ainsi que les sociétés SC
Double Impact Investissement et Gadax Conseil. 6 Sauf en ce qui
concerne toute décision relative à la révocation du Président en
cas de violation d’une stipulation essentielle du Pacte d’Associés
n’ayant pas été remédiée dans un délai de 30 jours dans l’hypothèse
où et tant que Montefiore est Minoritaire Juridique, auquel cas
chacun des Représentants de Montefiore disposera de neuf (9) voix
délibératives.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20201006005940/fr/
Nathalie Mrejen – Communication Tel : 01 71 06 31 28
nathalie.mrejen@open-groupe.com
Relations médias - Agence Wellcom – Julie Vautrin &
Camille Ruols - Tél.: 01 46 34 60 60 julie.vautrin@wellcom.fr |
camille.ruols@wellcom.fr