Ce communiqué ne constitue pas une offre
d’acquérir des titres ni une quelconque forme de
démarchage.
Regulatory News:
Genkyotex SA (Paris:GKTX) (Brussels:GKTX) :
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 28 SEPTEMBRE
2021
MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE
visant les actions de la société
Genkyotex SA
consécutivement à l’offre publique de retrait
initiée par la société
Calliditas Therapeutics
AMF - Autorité des marchés financiers Le
présent communiqué a été établi et diffusé le 28 septembre 2021
conformément aux dispositions de l’article 237-3 III du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et
de l’article 9 de l’instruction AMF n° 2006-07 du 25 juillet
2006.
MONTANT DE
L’INDEMNISATION : 2,85 euros par action Genkyotex SA
COMPLEMENTS DE PRIX
EVENTUELS : les actionnaires qui auront vu leurs actions
Genkyotex SA être transférées au résultat de la mise en œuvre du
retrait obligatoire se verront remettre des droits à complément de
prix éventuels dans les conditions décrites à la Section 2.5 («
Compléments de Prix Eventuels ») de la note d’information (la «
Note d’Information »)
1. Société visée
Genkyotex SA, société anonyme régie par le droit français, dont
le siège social est situé au 218 avenue Marie Curie – Forum 2
Archamps Technopole, 74166 Saint-Julien-en-Genevois Cedex, France,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
439 489 022 RCS Thonon-les-Bains et dont les actions ordinaires
sont admises aux négociations sur les marchés réglementés Euronext
Paris et Euronext Brussels sous le numéro ISIN FR0013399474
(ci-après « Genkyotex » ou la « Société »).
2. Initiateur
Calliditas Therapeutics AB (publ), société à responsabilité
limitée (aktiebolag) régie par le droit suédois dont le siège
social est situé à Kungsbron 1, C8, SE-111 22, Stockholm, Suède,
immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 556659-9766 et
dont les titres sont admis aux négociations sur le marché
réglementé Nasdaq Stockholm sous le numéro ISIN SE0010441584 et
sous forme d’actions de dépositaire américain (ADS) sur le marché
réglementé Nasdaq Global Select Market sous le numéro ISIN
US13124Q1067 (ci-après « Calliditas » ou l’«
Initiateur »).
3. Contexte du Retrait Obligatoire
A l’issue de l’offre publique de retrait initiée par Calliditas
et visant les actions Genkyotex qui s’est déroulée du 10 septembre
au 23 septembre 2021 (l’« Offre ») et qui a fait l’objet
d’une décision de conformité de l’AMF en date du 7 septembre 2021
(D&I 221C2319), l’Initiateur détient 13.049.752 actions et
droits de vote de Genkyotex, représentant 92,66 %1 du
capital et des droits de vote théoriques de Genkyotex.
Il est rappelé que le titulaire des Actions Indisponibles (tel
que ce terme est défini dans la Note d’Information), actuellement
en période de conservation, a conclu avec l’Initiateur un accord de
liquidité aux termes duquel il bénéficie d’une promesse d’achat lui
permettant de céder les Actions Indisponibles dans les 15 jours
ouvrés de la cessation de ses fonctions de directeur général de la
Société et l’Initiateur bénéficie d’une promesse de vente lui
permettant d’acquérir les Actions Indisponibles dans les 15 jours
ouvrés de l’expiration de la promesse d’achat (cf. Section 1.5 «
Accords pouvant avoir une incidence significative sur
l’appréciation ou l’issue de l’Offre » de la Note
d’Information).
Par un courrier en date du 28 septembre 2021, Bryan, Garnier
& Co, agissant pour le compte de l’Initiateur, a informé l’AMF
de la volonté de l’Initiateur de procéder, conformément à son
intention exprimée dans la Note d’Information relative à l’Offre
ayant reçu le visa AMF n° 21-382 du 7 septembre 2021 et ayant été
reconnue par l’Autorité belge des marchés et des services
financiers (la « FSMA ») le même jour conformément à
l’article 20 de la loi belge du 1er avril 2007 relative aux offres
publiques d’acquisition, à la mise en œuvre d’un retrait
obligatoire portant sur les actions de la Société non apportées à
l’Offre par les actionnaires minoritaires à l’exclusion des actions
auto-détenues par la Société et des Actions Indisponibles
susmentionnées, sur le fondement des articles L. 433-4 II du code
monétaire et financier et des articles 237-1 à 237-3 du règlement
général de l’AMF (le « Retrait Obligatoire »). Le Retrait
Obligatoire sera effectué en contrepartie d’une indemnité, nette de
tous frais, de 2,85 euros par action Genkyotex augmentée, le cas
échéant, des compléments de prix éventuels décrits à la Section 2.5
(« Compléments de Prix Eventuels ») de la Note d’Information.
Les conditions posées à l’article L. 433-4 II du code monétaire
et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 à 237-3 du règlement
général de l’AMF sont remplies :
- les 1.024.413 actions Genkyotex non présentées à l’Offre par
les actionnaires minoritaires, déduction faite des Actions
Indisponibles précitées faisant l’objet d’un accord de liquidité au
profit de l’Initiateur assimilables à un engagement ferme d’achat à
terme, représentaient, à l’issue de l’Offre, 7,27 % du capital et
des droits de vote théoriques de Genkyotex ;
- lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a
disposé du rapport d’évaluation de Bryan, Garnier & Co,
établissement présentateur, et du rapport de l’expert indépendant,
le cabinet Finexsi, qui concluait à l’équité du prix offert dans la
perspective d’un retrait obligatoire (cf. D&I 221C2319 du 7
septembre 2021) ; et
- le Retrait Obligatoire comporte le règlement en numéraire
proposé lors de l’Offre, soit 2,85 euros par action Genkyotex
augmenté, le cas échéant, des compléments de prix éventuels décrits
à la Section 2.5 (« Compléments de Prix Eventuels ») de la Note
d’Information.
4. Modalités du Retrait Obligatoire
Conformément à l’avis AMF D&I n° 221C2534 du 28 septembre
2021, le Retrait Obligatoire interviendra le 6 octobre 2021, au
prix de 2,85 euros par action Genkyotex augmenté, le cas échéant,
des compléments de prix éventuels décrits à la Section 2.5 («
Compléments de Prix Eventuels ») de la Note d’Information, et
portera sur 1.024.413 actions Genkyotex, représentant 7,27 % du
capital et des droits de vote théoriques de Genkyotex.
Les actions de la Société seront radiées d’Euronext Paris et
d’Euronext Brussels le jour où le Retrait Obligatoire sera effectif
(sous réserve de la non-opposition de la FSMA à la radiation du
marché réglementé Euronext Brussels).
Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’Initiateur,
au plus tard à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire, sur
un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CIC Market Solutions,
6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, désignée en qualité
d’agent centralisateur des opérations d’indemnisation du Retrait
Obligatoire. CIC Market Solutions, sur présentation des
attestations de solde délivrées par Euroclear France, créditera les
établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de
l’indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les comptes
de détenteurs des actions de la Société.
Conformément à l’article 237-8 du Règlement général de l’AMF,
les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions
de la Société dont les ayants droit sont restés inconnus seront
conservés par CIC Market Solutions pendant une durée de dix ans à
compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des
Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds
seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la
prescription trentenaire au bénéfice de l’État.
En accord avec l’AMF, Euronext Paris et Euronext Brussels ont
publié le calendrier de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et la
date de radiation des actions des marchés réglementés Euronext
Paris et Euronext Brussels (sous réserve de la non-opposition de la
FSMA à la radiation du marché réglementé Euronext Brussels).
Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du Règlement
général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public
du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu
du siège de la Société.
5. Mise à disposition des documents relatifs au Retrait
Obligatoire
La Note d’Information visée par l’AMF le 7 septembre 2021 sous
le numéro 21-382 ainsi que le document concernant les informations
relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et
comptables de Calliditas, sont disponibles sur les sites Internet
de l’AMF (www.amf-france.org) et de
Calliditas (www.calliditas.se). Ils
peuvent être obtenus sans frais auprès de :
Bryan, Garnier &
Co
92, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris France
La note en réponse établie par Genkyotex et visée par l’AMF le 7
septembre 2021 sous le numéro 21-383 ainsi que le document
concernant les informations relatives aux caractéristiques
notamment juridiques, financières et comptables de Genkyotex, sont
disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Genkyotex (www.genkyotex.com) et peuvent être obtenus sans
frais auprès de :
Genkyotex SA
218 avenue Marie Curie – Forum 2
Archamps Technopole 74166 Saint-Julien-en-Genevois Cedex France
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué de presse est diffusé à titre informatif
uniquement et ne constitue pas une offre d’achat, ou une
sollicitation d’une offre de vente, d’instruments financiers de
Genkyotex. Ce communiqué de presse ne doit pas être publié, diffusé
ou distribué, directement ou indirectement, dans tout pays dans
lequel la distribution de ces informations fait l’objet de
restrictions légales. Par conséquent, les personnes situées dans
les pays où ce communiqué est publié, diffusé ou distribué doivent
s’informer sur de telles restrictions et s’y conformer. Calliditas
Therapeutics AB (publ) décline toute responsabilité quant à une
éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.
1 Sur la base d’un total de 14.083.408 droits de vote
théoriques et de 14.083.408 actions ordinaires composant le capital
social de Genkyotex.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210928005972/fr/
Genkyotex SA