INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
12 Ottobre 2020 - 05:45PM
INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Bernin, le 12 octobre 2020
INFORMATION
RELATIVE AU NOMBRE TOTALDE DROITS DE VOTE ET
D’ACTIONSCOMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et
article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers)
Dénomination sociale de la société
déclarante :
SOITEC Parc Technologique des
FontainesChemin des Franques38190
BERNIN
Date d’arrêté des informations |
Nombre d’actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
30/09/2020 |
33 278 901 (1) |
Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) :
41 065 483 |
Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3) : 41 061
132 |
(1) Dont (i) 33 180 921 actions ordinaires de
2,00 € de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique
« SOI » et (ii) 97 980 actions de préférence 2 de 2,00 € de valeur
nominale chacune et non admises à la cote.
(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou
droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les
franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du
Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de
l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote,
y compris les actions privées de droit de vote (en l’espèce, les 4
351 actions auto-détenues), et après prise en compte du nombre
d’actions bénéficiant du droit de vote double.
(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou
droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du
nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction
faite des actions privées de droit de vote (en l’espèce, les 4 351
actions auto-détenues).
- 2020.10.07 DDV septembre 2020 FR
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