Natixis fait appel du jugement rendu ce jour relatif à un communiqué diffusé en 2007
24 Giugno 2021 - 06:23PM
Natixis fait appel du jugement rendu ce jour relatif à un
communiqué diffusé en 2007
Paris, le 24 juin
2021
Natixis fait appel du jugement rendu ce
jour relatif à un communiqué diffusé en 2007
Le tribunal correctionnel de Paris, dans un
jugement rendu ce jour, a condamné Natixis, jugeant insuffisante
l’information portée par son communiqué de presse du 25 novembre
2007, et plus précisément sur les risques auxquels la banque se
trouvait exposée à l’époque en raison de la crise des
subprimes.
Il a prononcé une peine d’amende de 7,5 millions
d’euros. Les parties civiles se sont vues quant à elles allouer une
indemnité globale de l’ordre de 2 millions d’euros.
Natixis rappelle que l’émergence de la crise des
subprimes constituait alors pour toutes les banques de la place une
situation sans précédent. Dans ce contexte, Natixis considère
toujours avoir fourni au public, en toute sincérité, les
informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à
mesure de l’identification de leurs risques sous-jacents.
En outre, Natixis rappelle que les éléments du
communiqué concerné, qui remonte désormais à près de quatorze ans,
avaient déjà été examinés par l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF), dans le cadre de son enquête portant sur l’ensemble de la
communication financière de la banque tout au long de cette crise.
Au terme de cette enquête, l’AMF avait décidé qu’il n’y avait pas
lieu d’engager des poursuites à l’encontre de Natixis.
Natixis, qui considère n’avoir commis aucune
infraction, a décidé de faire appel de ce jugement, le tribunal
correctionnel de Paris n’ayant pas tenu compte des arguments
présentés lors de l’audience.
À propos de NatixisNatixis est
un établissement financier français de dimension internationale
spécialisé dans la gestion d’actifs et de fortune, la banque de
financement et d’investissement, l’assurance et les paiements.
Filiale du Groupe BPCE, 2e acteur bancaire en France à travers ses
réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, Natixis compte plus
de 16 000 collaborateurs dans 36 pays. Elle accompagne et conseille
sa propre clientèle d’entreprises, d'institutions financières et
d'investisseurs institutionnels, ainsi que les clients des réseaux
du Groupe BPCE. Cotée à la Bourse de Paris, Natixis dispose d’une
structure financière solide avec un total fonds propres CET1 en
Bâle 3(1) de 12,3 milliards d’euros, un ratio CET1 Bâle 3(1) à
11,6% et des notations long terme de qualité (Standard & Poor’s
: A+ / Moody’s : A1 / Fitch Ratings : A+). (1) Sur la base des
règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013, y compris compromis
danois sans mesures transitoires Chiffres au 31 mars 2021
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