Regulatory News:
Navya (FR0013018041- Navya) (Paris:NAVYA), un leader des
systèmes de conduite autonome, annonce aujourd’hui le résultat du
vote des résolutions dans le cadre de son Assemblée Générale
Mixte.
L’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des
actionnaires de Navya s’est réunie le 4 juin 2021 à 9h au siège
social de la Société, à Villeurbanne, sous la présidence de
Monsieur Charles Beigbeder, Président du Conseil de
Surveillance.
631 actionnaires étaient présents, représentés ou ont voté par
correspondance. Ils possédaient ensemble 12 426 664 actions et
droits de vote attachés (soit 35,07% des titres ayant droit de
vote).
Les résultats détaillés des votes par résolution lors de cette
Assemblée générale mixte sont les suivants :
Résolutions Type Libellés Pour (en %)
Contre (en %) Résultat completdu Vote Pour
Résultat completdu Vote Contre Résultat completdu Vote
Abst.
1
AGO
Approbation des comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020
98,98%
1,02%
12 249 632
125 658
51 374
2
AGO
Approbation des comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
99,03%
0,97%
12 251 786
120 504
54 374
3
AGO
Affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2020
98,97%
1,03%
12 244 286
128 034
54 344
4
AGO
Quitus au Président du
Directoire, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de
Surveillance de la Société
94,17%
5,83%
11 657 456
721 624
47 584
5
AGO
Approbation du rapport des
commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de
commerce
98,90%
1,10%
12 241 194
136 359
49 111
6
AGO
Approbation des informations
relatives à la rémunération de l'exercice clos le 31 décembre 2020
des mandataires sociaux mentionnées à l'article L.22-10- 9 du Code
de commerce, en application de l'article L.225-68, alinéa 6 et de
l'article L.225-100 du Code de commerce
98,58%
1,42%
12 173 879
175 719
77 066
7
AGO
Approbation des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Etienne HERMITE, à
raison de son mandat de Président du Directoire
97,51%
2,49%
12 038 438
306 786
81 440
8
AGO
Approbation des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jérôme Rigaud, à
raison de son mandat de Membre du Directoire et Directeur
Général
97,51%
2,49%
12 037 438
307 246
81 980
9
AGO
Approbation des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Charles Beigbeder, à
raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance
97,52%
2,48%
12 038 260
306 424
81 980
10
AGO
Approbation de la politique de
rémunération du Président du Directoire en application de l'article
L. 22-10-26 du Code de commerce pour l'exercice 2021
97,42%
2,58%
12 023 274
318 030
85 360
11
AGO
Approbation de la politique de
rémunération du membre du Directoire, Directeur général, en
application de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce pour
l'exercice 2021
97,20%
2,80%
12 024 194
346 110
56 360
12
AGO
Approbation de la politique de
rémunérations des membres du Conseil de Surveillance au titre de
l’exercice 2021
97,38%
2,62%
12 048 275
323 697
54 692
13
AGO
Ratification de la cooptation de
Madame Aurélie JEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance
en remplacement de Monsieur Dominique RENCUREL démissionnaire
98,75%
1,25%
12 221 858
154 139
50 667
14
AGO
Ratification de la cooptation de
Monsieur Thierry MORIN en qualité de membre du Conseil de
surveillance en remplacement de la société 360 Capital Partners,
représentée par Monsieur Fausto BONI, démissionnaire
98,74%
1,26%
12 220 279
155 718
50 667
15
AGO
Proposition de nomination de
Monsieur Jean-Marc JANAILLAC en qualité de membre du Conseil de
surveillance
94,03%
5,97%
11 635 745
738 708
52 211
16
AGO
Fixation du montant global de la
rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance en
rétribution de leurs fonctions
97,52%
2,48%
12 070 293
307 160
49 211
17
AGO
Autorisation à donner au
Directoire en vue de mettre en place un programme de rachat
d'actions conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du
Code de commerce
97,71%
2,29%
12 113 508
284 067
29 089
18
AGE
Délégation de compétence au
Directoire à l'effet de procéder à des réductions de capital par
annulation des actions auto-détenues
96,98%
3,02%
12 016 744
374 575
35 345
19
AGE
Délégation de compétence au
Directoire d’émettre par une offre au public autre que celles
visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des
actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription
93,73%
6,27%
11 617 169
777 303
32 192
20
AGE
Délégation de compétence au
Directoire d’émettre par une offre visée à l’article L.411-2 1° du
Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription
93,66%
6,34%
11 603 865
784 857
37 942
21
AGE
Autorisation consentie au
Directoire , en cas d’émission d’actions ordinaires ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission
selon les modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite
de dix pour cent (10 %) du capital social
93,60%
6,40%
11 594 750
793 357
38 557
22
AGE
Délégation de compétence
Directoire d’émettre au profit de catégories de personnes des
actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription
93,55%
6,45%
11 595 106
799 041
32 517
23
AGE
Délégation de compétence
Directoire d’émettre au profit de catégories de personnes des
actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription
93,58%
6,42%
11 593 418
794 729
38 517
24
AGE
Délégation de compétence au
Directoire à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de
souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d'une catégorie de personnes
88,99%
11,01%
11 024 182
1 364 076
38 406
25
AGE
Délégation de compétence au
Directoire d’émettre des actions ordinaires ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la Société avec maintien du
droit préférentiel de souscription
94,02%
5,98%
11 644 890
740 957
40 817
26
AGE
Délégation de compétence
consentie au Directoire d’émettre des actions ordinaires ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas
de demandes excédentaires
93,93%
6,07%
11 640 237
752 090
34 337
27
AGE
Délégation de pouvoirs au
Directoire d’émettre des actions et toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital en rémunération d’apports en
nature
94,00%
6,00%
11 647 515
743 905
35 244
28
AGE
Limitations globales des
émissions effectuées en vertu de certaines délégations objet des
résolutions ci-avant
95,20%
4,80%
11 791 229
594 214
41 221
29
AGE
Autorisation à donner au
Directoire à l'effet de procéder à l'attribution d'options de
souscription ou d'achat d'actions
90,06%
9,94%
11 155 267
1 231 141
40 256
30
AGE
Autorisation à donner au
Directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite
d'actions
63,00%
37,00%
7 807 807
4 585 753
33 104
31
AGE
Délégation de compétence au
Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par émission
d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
ces derniers
61,22%
38,78%
7 589 935
4 807 700
29 029
32
AGE
Pouvoirs pour formalités
97,74%
2,26%
12 077 069
279 393
7 020
A propos de Navya
Créée en 2014, Navya est un leader français spécialisé dans la
fourniture de systèmes de conduite autonome et de services
associés. Avec 280 collaborateurs en France (Paris et Lyon), aux
États-Unis (Michigan) et à Singapour, Navya ambitionne d’être
l’acteur de référence des systèmes de conduite autonome de niveau 4
pour le transport de passagers et de biens. Depuis 2015, Navya a
été la première société à mettre en service des solutions de
mobilité autonome. La navette Autonom® Shuttle, principal axe de
développement, est dédiée au transport de passagers. Depuis son
lancement, plus de 180 exemplaires ont été commercialisés dans 23
pays au 31 décembre 2020. Le Tracteur Autonom® Tract est quant à
lui destiné au transport de biens. Les groupes Valeo et Keolis font
partie des actionnaires historiques de Navya. Navya est cotée sur
le marché réglementé d’Euronext à Paris (code ISIN : FR0013018041 -
Navya). Pour plus d’informations : www.navya.tech
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Navya Responsable marketing et
communication Mélanie Voron melanie.voron@navya.tech 06
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Directeur financier Benoit Jacheet
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NewCap Relations investisseurs Thomas Grojean/Nicolas
Fossiez navya@newcap.eu 01 44 71 94 94
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