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Rapport sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2019 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

Société anonyme au capital de 1 515 531 785,00 € Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison552 037 806 RCS Nanterrewww.vinci.com

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Rapport sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2019par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

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Le présent rapport, établi en application des dispositions de l’article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l’exercice 2019 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l’exercice 2019, au profit d’autorités publiques. Si aucun paiement n’a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n’a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou natures de paiement n’ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l’exploitation des carrières.

Au cours de l’exercice 2019, ces paiements ont été les suivants :

Pays	Nom de la société	Impôts et taxes(en K€)	Loyers / Redevances(en K€)	Autres(en K€)	Total(en K€)
Allemagne	SKKB GmbH	777	-	-	777
Total Allemagne		777	-	-	777
Belgique	Cup-Carrières Unies de Porphyre	2 684	-	-	2 684
Total Belgique		2 684	-	-	2 684
Canada	Construction DJL Inc.	2 075	2 602	342	5 019
Canada	Agrégats Ste-Clotilde Inc	338	447	-	785
Total Canada		2 413	3 049	342	5 804
Espagne	Probisa Vias y Obras (Cantera Niebla)	-	137	-	137
Total Espagne		-	137	-	137
Estonie	Trev-2 Grupp AS	624	-	-	624
Total Estonie		624	-	-	624
France	Matériaux Routiers Franciliens	3 277	1 511	-	4 788
France	Carrière de Chailloue	2 438	-	-	2 438
France	Carrières Kleber Moreau	2 073	-	-	2 073
France	Carrières Ballast. Normandie	1 405	451	-	1 856
France	Carrières de Luché	1 763	-	-	1 763
France	Durance Granulats	468	830	-	1 298
France	Sté Matériaux Baie de Seine	226	836	-	1 063
France	EJL Méditerranée	691	-	-	691
France	Carrières Lafitte	745	-	-	745
France	Gravière d’Alsace Lorraine Weiler & Cie	195	943	-	1 138
France	Société des Carrières Bretonnes	1 053	-	-	1 053
France	Ent Oscar Savreux	798	-	-	798
France	Carrières du Bassin Rhônalpin	1 167	-	-	1 167
France	Graves de Mer	123	539	-	662
France	Carrières Leroux Philippe	194	-	-	194
France	Sté Matériaux Caennais	501	-	-	501
France	SNEH Matériaux	327	-	-	327
France	Granulats de Basse Normandie	177	-	-	177
France	TRMC Bourgogne	158	204	-	362
France	Carrières Chasse	455	-	-	455
France	Carrière Rouperroux	218	-	-	218
France	Carrière de Chateaupanne	233	-	-	233
France	Carrières de Condat	220	-	-	220
France	Carrières Ballastières des Alpes	217	-	-	217
France	Entreprise Jalicot	104	-	-	104
France	Carrières de Dompierre	185	-	-	185
France	Les Carrières de La Garenne	225	-	-	225
France	Les calcaires régionaux	266	-	-	266
France	Carrières Saint Christophe	147	-	-	147
France	Société Départementale des Carrières (SDC)	177	-	-	177
France	Carrières de Cluis	100	-	-	100
Total France		20 327	5 315	-	25 642
Pologne	Eurovia Kruszywa SA	683	892	-	1 575
Pologne	KSM Kosmin SP Zoo	269	311	-	580
Pologne	Eurovia Bazalty SA	436	221	-	657
Total Pologne		1 388	1 424	-	2 812
Rép. tchèque	Eurovia Kamenolomy C.Z.	3 261	535	-	3 796
Rép tchèque		3 261	535	-	3 796
Tchad	Sotec	(*)	-	387	387
Total Tchad		(*)	-	387	387
Total général		31 474	10 460	729	42 663

(*) Dans le cadre d’une convention d’établissement signée avec l’Etat tchadien, Sotec est exonérée d’IS pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2015.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration de VINCI au cours de sa réunion du                        18 juin 2020.

Fait à Rueil-Malmaison, le 18 juin 2020

Xavier Huillard,Président-directeur général

Pièce jointe

• Rapport sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2019 par les filiales du Groupe VINCI signé