- Tenue à huis-clos de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30
octobre 2020
- Composition du bureau
- Projet de transfert de cotation des titres de SuperSonic
Imagine sur Euronext Growth
Regulatory News :
SuperSonic Imagine (Paris:SSI) (Euronext : SSI, FR0010526814,
éligible PEA-PME), société spécialisée dans l’imagerie médicale par
ultrasons (échographie), annonce qu’une Assemblée Générale
Ordinaire de ses actionnaires se tiendra à huis clos le vendredi 30
octobre 2020 à 9 heures au siège social de la Société (510, rue
René Descartes – 13857 Aix-en-Provence), hors la présence physique
de ses actionnaires.
Tenue à huis-clos de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30
octobre 2020
Dans le contexte d’épidémie de Coronavirus (Covid-19) et
conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020
prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars
2020, dont l’application a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2020
par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, le Conseil
d’administration de SuperSonic Imagine (la « Société ») a
décidé, lors de sa réunion en date du 22 septembre 2020, que
l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2020 se tiendra
exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires ne soient
présents (que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique
ou audiovisuelle).
Un avis de réunion valant avis de convocation contenant
notamment l'ordre du jour, le texte intégral des projets de
résolutions ainsi que les principales modalités de participation à
l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 octobre 2020 réunie à huis
clos a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires
(BALO) du 23 septembre 2020 (bulletin n°115). Cet avis de réunion
valant convocation ainsi que le rapport du Conseil d’administration
à l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société en date du 30
octobre 2020 peuvent être consultés dès à présent sur le site
internet de SuperSonic Imagine (https://www.supersonicimagine.fr –
Investisseurs > Documentation > Assemblées Générales).
Dans la mesure où cette Assemblée Générale Ordinaire se tiendra
exceptionnellement à huis clos comme indiqué ci-dessus, les
modalités de participation et d’organisation de ladite Assemblée
ont été adaptées en conséquence. Les actionnaires sont invités à
prendre connaissance des principales modalités de participation, de
vote et d’exercice des droits des actionnaires dont une description
figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation disponible
sur le site internet de la société
(https://www.supersonicimagine.fr – Investisseurs >
Documentation > Assemblées Générales).
L’Assemblée Générale Ordinaire ne fera pas l’objet d’une
diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé.
Compte-tenu du contexte, les actionnaires sont invités à
consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale
Ordinaire sur le site de la Société
(https://www.supersonicimagine.fr – Investisseurs >
Documentation > Assemblées Générales) et/ou à adresser toutes
questions concernant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire à
l’adresse suivante : supersonicimagine@newcap.eu.
Composition du bureau
Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-418, dont
l’application a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2020 par décret
n° 2020-925 du 29 juillet 2020, le Conseil d’administration de la
Société, lors de sa réunion en date du 22 septembre 2020, a désigné
deux scrutateurs aux fins de composer le bureau de l'Assemblée
Générale Ordinaire. Ont été nommés la société Hologic Hub Ltd.
(UK), actionnaire majoritaire de la Société, représentée par
Monsieur Michelangelo Stefani (également administrateur de la
Société), ainsi que Madame Elisabeth Winter, vice-présidente
exécutive, directrice administrative et financière et actionnaire
de la Société. Monsieur Michael Brock présidera l'Assemblée
Générale Ordinaire en sa qualité de président du Conseil
d'administration de la Société. Le secrétaire sera désigné par les
membres du bureau ultérieurement.
Projet de transfert de cotation des titres de la Société sur
Euronext Growth
Il est précisé que cette Assemblée Générale Ordinaire sera
appelée à statuer sur le projet de transfert de la cotation des
titres émis par la Société du marché réglementé Euronext Paris vers
le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le «
Transfert ») et qu’il sera proposé aux actionnaires de
conférer au Conseil d’administration tous pouvoirs pour réaliser
ledit Transfert.
Raisons du projet de transfert sur Euronext Growth
Euronext Growth Paris est un marché organisé par Euronext Paris.
Il ne s’agit pas d’un marché réglementé mais d’un système
multilatéral de négociation organisé au sens de l’article 525-1 du
Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers («
AMF »). Ses règles d’organisation sont approuvées par
l’AMF.
Le Conseil d’administration considère que ce projet permettrait
à la Société de voir ses titres admis aux négociations sur un
marché plus en rapport avec sa taille, sa capitalisation boursière
et le niveau de son capital flottant. Le transfert vers Euronext
Growth devrait permettre en effet à la Société d’alléger les
obligations et contraintes qui pèsent sur elle et, par voie de
conséquence, de diminuer les coûts liés à sa cotation, tout en
conservant aux actions leur caractère négociable sur un marché
financier.
En outre, le transfert vers Euronext Growth permettrait à la
Société d’établir ses comptes consolidés selon le référentiel
comptable français (par opposition à l’obligation qui pèse sur elle
actuellement d’établir ses comptes consolidés selon les normes
comptables IFRS).
Principales conséquences du projet de Transfert (liste non
exhaustive)
Conformément aux articles L. 421-14 du Code monétaire et
financier et 223-36 du Règlement général de l’AMF, la Société
informe ses actionnaires sur les principales conséquences du
Transfert.
En matière d’information périodique
:
- le rapport semestriel, comprenant les états
financiers semestriels (et consolidés) et un rapport d’activité
afférent à ces états financiers semestriels, seraient publiés dans
les quatre mois suivant la fin du second trimestre de l’exercice
social de la Société, au lieu du délai de trois mois suivant la fin
du premier semestre de l’exercice applicable aux sociétés dont les
titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ; la
revue des comptes semestriels par les contrôleurs légaux ne serait
par ailleurs plus requise ;
- allègement des mentions requises au titre
du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise ;
- libre choix entre les normes comptables
françaises et les normes IFRS pour l’établissement des comptes
consolidés de la Société.
En matière d’information permanente
:
Euronext Growth étant un système multilatéral de négociation, la
Société demeurerait soumise aux dispositions applicables en matière
d’information permanente du marché, et notamment aux dispositions
du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16 avril 2014 sur les abus de marché (le « Règlement MAR »).
Toute société cotée sur Euronext Growth doit s’assurer de la
diffusion effective et intégrale de l’information dite
règlementée.
En outre, les dirigeants de la Société et les personnes ayant un
lien étroit avec eux demeureraient soumis à l’obligation de
déclarer les transactions effectuées sur les actions ou les titres
de créance de la Société, conformément à l’article 19 du Règlement
MAR.
En matière de protection des actionnaires
minoritaires :
La Société serait soumise à la réglementation applicable aux
sociétés cotées sur Euronext Growth, à savoir:
- sauf dérogation, la protection des
actionnaires minoritaires serait assurée sur Euronext Growth par le
mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement,
directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50%
du capital ou des droits de vote ;
- seuls les franchissements, à la hausse ou à
la baisse, des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de
vote seraient à déclarer à l’AMF et à la Société, sous réserve, le
cas échéant, des franchissements de seuils statutaires à déclarer à
la Société.
Toutefois, tant le droit des offres publiques que les
obligations de déclaration de franchissement de seuils applicables
aux sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un
marché réglementé demeureraient applicables pendant trois ans à
compter de l’admission des titres de la Société sur le système
multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.
En matière d’assemblées générales
:
Le formalisme lié aux assemblées générales serait légèrement
assoupli, notamment sur les points suivants :
- les documents relatifs aux assemblée
générales fournis aux actionnaires devraient être publiés sur le
site internet de la Société, non plus 21 jours avant la date de
l’assemblée mais uniquement à la date de la convocation ;
- le communiqué de mise à disposition des
documents préparatoires à l’assemblée générale ne serait plus
requis ;
- la mise en ligne sur le site internet de la
Société du résultat des votes et du compte-rendu de l’assemblée
générale ne serait plus requise.
En matière de rémunération des
dirigeants :
La Société ne serait plus soumise au dispositif du say on pay,
prévoyant le vote préalable des actionnaires sur la politique de
rémunération des dirigeants, le vote a posteriori sur le rapport
sur les rémunérations et l’approbation des rémunérations
individuelles des dirigeants.
En matière de gouvernance :
La Société ne serait plus soumise aux dispositions prévues aux
articles L. 823-19 et suivants du Code de commerce en matière de
comité d’audit.
Sur la liquidité des titres :
Euronext Growth n’étant pas un marché réglementé, il pourrait
résulter du transfert sur Euronext Growth une évolution de la
liquidité de l’action différente de la liquidité constatée depuis
le début de la cotation de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext Paris.
Calendrier indicatif du projet de Transfert (sous réserve de
validation par Euronext Paris)
Si les actionnaires de la Société se prononcent favorablement
sur le projet de Transfert, et sous réserve de l’accord de
l’entreprise de marché Euronext Paris, l’admission sur le marché
Euronext Growth interviendra dans un délai minimum de deux mois
suivant l’Assemblée Générale Ordinaire ayant autorisé le transfert,
laquelle est appelée à se tenir le 30 octobre 2020, et dans la
limite de 12 mois suivant la date de ladite Assemblée.
La Société désignera un Listing Sponsor, dans les délais requis
par la règlementation en vigueur, afin de l’accompagner dans son
projet de Transfert.
Dates
Opérations
22 septembre 2020
Décision du Conseil d’administration en
vue de convoquer l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur
le projet de Transfert.
23 septembre 2020
Publication au BALO de l’avis de réunion
valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 30
octobre 2020.
Publication du communiqué de presse
relatif au projet de Transfert conformément aux dispositions de
l’article 223-36 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers.
30 octobre 2020
Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à se prononcer sur le projet de Transfert.
Au plus tôt à compter du 30
octobre 2020, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
En cas de vote favorable de l’Assemblée
Générale Ordinaire :
- réunion du Conseil d’administration
décidant de mettre en œuvre le Transfert,
- demande de radiation des titres de la
Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de
leur admission concomitante aux négociations sur le système
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris
- communiqué de presse relatif à la
décision définitive de Transfert et au dépôt de la demande
d’admission directe sur le marché Euronext Growth Paris
Au plus tôt, à partir du 30
décembre 2020
En cas d’avis favorable de l’entreprise de
marché Euronext Paris, radiation des titres de la Société du marché
réglementé Euronext Paris et admission des titres de la Société sur
le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris.
À propos de SuperSonic Imagine
SuperSonic Imagine est une société de technologie médicale
(Medtech) spécialisée dans l’imagerie échographique. La société
conçoit, fabrique et commercialise une plateforme échographique
dont la technologie exclusive ultrarapide (UltraFast™) a donné
naissance à de nouveaux modes d’imagerie, aujourd’hui devenus des
standards dans le parcours de soins non-invasifs pour la
caractérisation des maladies du sein, du foie ou de la prostate. Le
premier mode innovant UltraFast™ est l’élastographie ShearWave®
(SWE™), qui permet aux médecins de visualiser et d’analyser
instantanément la dureté des tissus, information capitale pour le
diagnostic de nombreuses pathologies. À ce jour, plus de 800
publications valident les bénéfices de ses technologies. L’un des
derniers nés de la gamme Aixplorer®, Aixplorer MACH® 30 introduit
une nouvelle génération d’imagerie UltraFast™ permettant
l’optimisation de l’ensemble des modes d’imagerie innovants :
ShearWave PLUS, Doppler UltraFast, Angio PL.U.S, TriVu. Avec près
de 2 800 échographes installés dans le monde, SuperSonic Imagine
est présente dans plus de 80 pays et ses principaux marchés sont la
Chine, les États-Unis et la France.
La société a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 26,4 M€.
SuperSonic Imagine est une société cotée sur Euronext (symbole :
SSI). Pour plus d’information, rendez-vous sur
www.supersonicimagine.fr.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20200928005666/fr/
Contacts - Investor Relations NewCap Thomas Grojean
supersonicimagine@newcap.eu +33 1 44 71 94 94