Société Générale : Descriptif du programme de rachat d'actions
17 Maggio 2018 - 5:35PM
17 mai 2018
Descriptif du
programme de rachat d'actions
Soumis à
l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 23 mai 2018
Le présent descriptif est établi
conformément aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 I du
Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
1. Date de
l'Assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat
d'actions
L'autorisation d'achat par la
Société de ses propres actions sera proposée à l'Assemblée générale
mixte du 23 mai 2018.
2. Répartition par objectifs des titres détenus
Au 14 mai 2018, l'affectation des
actions détenues directement s'établit comme suit :
Annulation |
0 |
Attribution aux salariés et mandataires sociaux |
5.994.034 |
Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières |
0 |
Croissance externe |
0 |
Contrat de liquidité |
0 |
3. Objectifs du programme de rachat
Société Générale envisage de
renouveler son autorisation de rachat d'actions aux fins :
- de les
annuler, conformément aux termes de l'autorisation de la présente
Assemblée générale mixte du 23 mai 2018 dans sa 27ème résolution,
aux seules fins de compenser la dilution résultant de l'émission
d'actions nouvelles liée à des plans d'actions gratuites ou à des
augmentations de capital réservées aux salariés ;
-
d'attribuer, de couvrir et d'honorer tout plan d'attribution
gratuite d'actions, d'épargne salariale et toute forme d'allocation
au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par
les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- de remettre
des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- de
conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l'échange
des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe du
Groupe ;
- de
permettre à un prestataire de services d'investissement
d'intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à la réglementation de l'Autorité des
marchés financiers.
4. Montant
maximum alloué au programme de rachat d'actions, nombre maximal et
caractéristiques des titres, prix maximum d'achat
La résolution proposée à
l'Assemblée générale prévoit que Société Générale pourrait acquérir
ses actions ordinaires pour un volume allant jusqu'à 5% du capital
à la date de réalisation de ces achats, dans la limite légale d'un
stock d'actions détenues représentant 10% du capital social après
ces rachats.
Au 14 mai 2018, sans tenir compte
des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de
40.395.886 actions pourrait être acquis. Compte tenu des titres
détenus à cette même date et de la possibilité de détenir un stock
d'actions représentant jusqu'à 10% du capital social, la Société
pourrait acquérir 40.395.886 actions.
Le prix maximum d'achat serait
fixé à 75 euros par action, soit un montant maximum potentiel
alloué au programme de 3.029.691.450 euros.
Le Conseil d'administration
veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en
conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par
la réglementation.
5. Durée
du programme de rachat
Il est proposé à l'Assemblée
générale mixte du 23 mai 2018 de fixer à 18 mois à compter de
l'Assemblée la durée de l'autorisation d'achat et de vente de ses
propres actions par la Société.
Société Générale : Descriptif du
programme de rachat d’actions
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Source: Société Générale via Globenewswire
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