2019 augmentation
de capital
rÉservÉe aux salariÉs du groupe crÉdit agricole
Crédit Agricole SA annonce ce jour le lancement
d'une opération d'actionnariat réservée aux salariés du groupe
Crédit Agricole dans le monde.
Crédit Agricole SA va proposer à 170 000
salariés du groupe Crédit Agricole dans 19 pays et retraités en
France de souscrire des actions nouvelles de Crédit Agricole SA
dans le cadre d'une augmentation de capital réservée (l'ACR
2019).
Le nombre maximal d'actions à émettre est de 32 millions, soit un
nominal de 96 millions d'euros. Les salariés
bénéficieront d'une décote de 20 % sur la moyenne des cours
d'ouverture de l'action
Crédit Agricole SA constatés du 24 mai au 20 juin 2019 et pourront
souscrire du 21 juin au 3 juillet 2019 inclus (dates indicatives
sous réserve de décision finale de la direction du
Groupe).
Le montant maximal d'investissement individuel dans cette offre
serait de 40 000 euros. Les actions nouvelles seraient
créées le 31 juillet 2019, les rendant éligibles au dividende versé
au titre de l'exercice 2019.
En cas de souscription de l'intégralité des actions offertes, il
est attendu de cette opération un effet positif maximum de 9 points
de base sur le CET1 de Crédit Agricole SA et de 5 points de base
sur celui du Groupe. L'effet, négatif, sur le bénéfice par action
de Crédit Agricole SA serait inférieur à 1% et négligeable sur
l'actif net par action.
L'ACR 2019 s'inscrit dans la politique de participation des
salariés à la performance financière du Groupe et d'accroissement
progressif de la part des salariés dans le capital de Crédit
Agricole SA au travers d'offres réservées.
Les caractéristiques détaillées de l'offre sont
décrites dans les pages suivantes.
-
MOTIFS DE L'OFFRE
L'Offre réservée aux salariés
décrite dans le présent document d'information
(l' « Offre ») a pour objectif
de permettre aux salariés du groupe Crédit Agricole d'être associés
au développement de la Société.
-
EMETTEUR DES ACTIONS
Crédit Agricole SA (ci-après
« Crédit Agricole SA » ou la
« Société »), société anonyme au
capital de 8 599 311 468 euros, ayant son siège
social 12, place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex, France, et
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro 754 608 416.
Les informations relatives à la
Société sont disponibles sur son site internet
(www.credit-agricole.com), et en particulier dans le document de
référence disponible sur le site.
-
CADRE DE L'OPERATION - TITRES OFFERTS
La souscription d'actions est
proposée dans le cadre des plans d'épargne mis en place au sein des
entreprises françaises participant à l'Offre et du plan d'épargne
d'entreprise groupe international établis conformément au droit
français dans les entreprises du Périmètre de l'Offre à
l'international.
L'Offre est faite sur la base de
l'autorisation des actionnaires de la Société donné par la
38e résolution de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 16 mai 2018
et de la décision du conseil d'administration du 13 février 2019
sur le principe de l'émission d'actions avec décote au profit des
bénéficiaires définis ci-après et les principales caractéristiques
de l'Offre. Le conseil a délégué au Directeur Général et/ou
Directeur Général Délégué de la Société, pouvant agir ensemble ou
séparément, les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de
l'Offre.
Les actions que les salariés du
groupe Crédit Agricole pourront souscrire dans le cadre de l'Offre
(les « Actions ») sont des actions
ordinaires, d'une valeur nominale de 3 euros et de même catégorie
que les actions ordinaires existantes. Les Actions nouvelles
porteront jouissance courante. Elles seront indisponibles pendant
la durée d'indisponibilité décrite au paragraphe 6 ci-après.
-
ADMISSION AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE
REGLEMENTE
L'admission des Actions nouvelles
aux négociations sur le marché d'Euronext Paris sera demandée dès
leur émission, prévue le 31 juillet 2019.
Dès cette admission aux
négociations sur le marché d'Euronext Paris, les Actions nouvelles
seront entièrement assimilées aux actions de la Société déjà
admises sur ce marché et négociées sur la même ligne de cotation
sous le code ISIN FR0000045072.
-
MONTANT MAXIMUM DES ACTIONS POUVANT ETRE
EMISES
Conformément à la décision du
Conseil d'administration de la Société, l'Offre porte sur 32
millions d'actions, soit 96 millions d'euros de nominal.
-
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Bénéficiaires de l'offre :
Les bénéficiaires de l'Offre sont
les salariés ayant une ancienneté de 3 mois au dernier jour de la
période de souscription, acquise de manière consécutive ou non
depuis le 1er janvier 2018
auprès d'une des entités comprises dans le Périmètre de l'Offre,
sous réserve des règles du droit local en vigueur, ainsi que
s'agissant des entités françaises, les retraités éligibles (les
« Salariés »).
Le « Périmètre de l'Offre » désigne :
-
la Société ;
-
les entreprises ou groupements compris dans le
périmètre de consolidation des comptes de la Société en application
de l'article L. 233-16 du Code de commerce au plus tard la veille
du jour de l'ouverture de la période de souscription, le périmètre
de déploiement de l'offre comprenant les entités ayant leur siège
social (i) en France ou (ii) en Allemagne, Egypte, Espagne,
Etats-Unis d'Amérique, Hong Kong, Irlande, Italie, Japon,
Luxembourg, Maroc, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Royaume-Uni, Serbie, Singapour et Suisse, dès lors qu'elles sont
détenues directement ou indirectement à au moins 50 % par la
Société et sous réserve des dispositions juridiques et fiscales
applicables dans les États concernés ;
-
les Caisses régionales de Crédit Agricole
Mutuel ;
-
les sociétés contrôlées, directement ou
indirectement, par les Caisses régionales de Crédit Agricole
Mutuel, le périmètre de déploiement de l'offre comprenant les
entités ayant leur siège social (i) en France et (ii) en Espagne,
Luxembourg et Suisse, sous réserve des dispositions juridiques et
fiscales applicables dans les États concernés ;
-
les entités contrôlées par la Société et/ou les
Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel en application des
Articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 et
L. 3344-2 du Code du travail ayant leur siège en
France ;
sous réserve (i) que les entités
indiquées ci-dessus aient mis en place un plan d'épargne entreprise
(PEE) ou adhéré à l'un des plans d'épargne entreprise, plans
d'épargne groupe (PEG) ou au plan d'épargne entreprise groupe
international (PEEGI) permettant de souscrire à l'Offre et (ii) du
respect du droit local applicable.
Modalités de souscription :
Les Actions seront souscrites par l'intermédiaire du fonds commun
de placement d'entreprise (FCPE) s'agissant des Salariés
participant à l'offre déployée en France et, en direct s'agissant
des Salariés participant à l'offre déployée dans les autres pays du
Périmètre de l'Offre.
Prix de souscription :
Le prix de souscription sera égal à 80% de la moyenne des cours
d'ouverture de l'action Crédit Agricole SA sur les 20 séances
de bourse précédant la décision du Directeur Général ou du
Directeur Général Délégué de la Société, agissant sur délégation du
Conseil d'administration, fixant la date d'ouverture de la période
de souscription. Selon le calendrier indicatif prévu, cette
décision serait prise le 21 juin 2019.
Le Prix de Souscription sera communiqué aux Salariés via le site
intranet des entreprises participant à l'Offre et sur le site de
souscription à l'Offre.
Plafond de souscription :
Le total de la souscription dans l'Offre est plafonné à 40 000
€. Par ailleurs, le montant annuel total de l'investissement dans
les plans d'épargne est limité à 25% de la rémunération annuelle
brute (et à 10% du salaire annuel net 2018 s'agissant des
souscriptions au Maroc). Le minimum de versement est fixé à 15 €
s'agissant des souscriptions par l'intermédiaire de FCPE en France
et au prix de souscription d'une Action s'agissant des
souscriptions en direct à l'international.
Indisponibilité des Actions ou de parts de FCPE souscrites
dans le cadre de l'Offre :
Les souscripteurs devront conserver les Actions ou les parts de
FCPE souscrites dans le cadre de l'Offre jusqu'au 31 mai 2024
(inclus), sauf survenance d'un cas de déblocage autorisé et sous
réserve d'une durée de conservation plus longue prévue dans
certains pays pour tenir compte des dispositions juridiques et
fiscales locales.
Exercice des droits de vote attachés aux
actions :
Lorsque les Actions sont souscrites par l'intermédiaire de FCPE,
les droits de vote sont exercés par les porteurs de parts ou par le
conseil de surveillance du FCPE, selon les dispositions du
règlement du fonds. S'agissant des Actions souscrites en direct,
les droits de vote seront exercés individuellement par les salariés
concernés.
-
MODALITES DE REDUCTION DES SOUSCRIPTIONS
Le montant des souscriptions
individuelles pourra être réduit si la somme des engagements de
souscription dépasse le montant maximum de l'augmentation de
capital prévue mentionné au paragraphe 5 ci-dessus. La réduction
des engagements de souscriptions sera réalisée selon les règles
suivantes :
-
il sera procédé à une réduction progressive des
engagements individuels de souscription, en commençant par les plus
élevés, jusqu'à un plafond de souscription après réduction (le
« Plafond après réduction »), de manière à ce que la
somme des engagements individuels de souscription soit inférieure
ou égale au montant maximum offert ;
-
en conséquence, tous les engagements de
souscription inférieurs ou égaux au Plafond après réduction seront
intégralement servis et ceux excédant le Plafond après réduction
seront servis à hauteur de celui-ci; et
-
s'agissant des souscripteurs français, la
réduction éventuelle des engagements de souscription s'imputera
d'abord sur la partie de la souscription financée par versements
nouveaux dans le plan d'épargne, puis sur les sommes issues d'un
transfert d'épargne salariale.
De plus, un plafond spécifique est
fixé dans certaines juridictions, en particulier aux Etats-Unis,
pour tenir compte des dispositions juridiques et fiscales locales.
La procédure de réduction ci-dessus sera également applicable si la
demande de souscription dans ces pays excède le plafond spécifique
national.
-
CALENDRIER INDICATIF DE L'OFFRE
Fixation du prix de souscription
des Actions : prévue le 21 juin 2019
Période de souscription des Actions : prévue du 21 juin 2019
au 3 juillet 2019
Règlement-livraison des Actions : prévu pour le 31 juillet
2019.
Ce calendrier est fourni à titre
indicatif et pourra être modifié en raison d'évènements affectant
le bon déroulement de l'opération.
-
MENTIONS LEGALES
Des informations supplémentaires
sur Crédit Agricole SA, sur l'Offre et les Actions proposées sont
disponibles sur le site de la Société
(www.credit-agricole.com).
L'Offre sera mise en place dans
les seuls pays où une telle offre aura fait l'objet d'un
enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales
compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par
les autorités locales compétentes, ou en considération d'une
exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à
un enregistrement ou une notification de l'Offre.
Plus généralement, l'Offre sera
uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures
d'enregistrement et/ou les notifications requises auront été
effectuées et les autorisations nécessaires auront été
obtenues.
La Société pourra renoncer à la
réalisation de l'Offre, suspendre ou reporter celle-ci au cas où
les conditions de marché ne permettraient pas la réalisation de
l'Offre dans des conditions optimales.
Ce document d'information a un
simple caractère informatif et ne saurait être considéré comme une
forme de démarchage ou de sollicitation en vue de la participation
des Salariés à l'Offre. Par ailleurs, aucun conseil ou ni aucune
recommandation d'investissement ne sont donnés par Crédit Agricole
SA ni par un employeur concernant cette Offre. La décision
d'investissement est une décision personnelle, qui doit être prise
par le Salarié en tenant compte de la diversification de son
portefeuille.
-
CONTACT POUR LES BENEFICIAIRES DE L'OFFRE
Pour toute question relative à
l'Offre, les bénéficiaires pourront s'adresser à leur responsable
Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé
dans la documentation relative à l'Offre remise aux
bénéficiaires.
Le présent document est un
descriptif de l'augmentation de capital réservée aux salariés du
groupe Crédit Agricole, établi en application des articles 212-4,
5° et 212-5, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés
financiers, de l'article 19 de l'instruction DOC-2016-04 de
l'Autorité des marchés financiers, ainsi que de l'article 1.5(h) du
Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017.
Contacts presse crédit agricole S.A.
Charlotte de
Chavagnac + 33 1 57
72 11
17
charlotte.dechavagnac@credit-agricole-sa.fr
CONTACTS ACTIONNAIRES INDIVIDUELS
Numéro vert France :
0 800 000 777
Credit-agricole-sa@relations-actionnaires.com
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2019 AUGMENTATION DE CAPITAL
RESERVEE AUX SALARIES
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Source: CREDIT AGRICOLE SA via Globenewswire
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