Regulatory News:
Veolia Environnement (Paris:VIE) annonce le lancement d’une
nouvelle opération d’actionnariat des salariés du Groupe. Cette
opération, proposée à environ 140 000 salariés du Groupe dans 30
pays, vise à associer les collaborateurs au développement et à la
performance de Veolia. Le règlement-livraison des actions nouvelles
à émettre devrait intervenir le 15 octobre 2019.
Les principales modalités de cette opération sont décrites
ci-après.
Société émettrice
Veolia Environnement, société anonyme de droit français
Cotation : Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000124141 VIE
Objectifs de l’opération
Ce plan d’actionnariat, qui s’inscrit dans la politique de
développement de l’actionnariat salarié du Groupe, sera déployé
dans 30 pays. Veolia souhaite, avec cette opération, associer
toujours plus étroitement ses salariés, tant en France qu’à
l’étranger, au développement du Groupe, en leur offrant la
possibilité de souscrire directement ou indirectement des actions
Veolia Environnement.
Cadre de l’opération – Titres offerts
Le conseil d’administration de Veolia Environnement a décidé le
6 novembre 2018 le principe d’une opération d'actionnariat salarié
au profit des adhérents au plan d’épargne du groupe conformément
aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du
travail, dans la limite d’un montant nominal maximum de 56 336 482
euros (soit à titre indicatif 2 % du capital social à la date de
cette décision), en a arrêté les principales caractéristiques et a
délégué les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de
l’opération.
Il était précisé dans cette décision du 6 novembre 2018 que
cette opération d'actionnariat salarié pourrait être réalisée (i)
soit par le biais d'une cession d'actions existantes (ii) soit par
le biais d'une augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription, conformément à la dix-huitième
résolution de l'assemblée générale mixte du 19 avril 2018 ou à
toute autre résolution pouvant lui être substituée et portant sur
le même objet.
Les actionnaires de Veolia Environnement, réunis le 18 avril
2019 en Assemblée Générale Mixte, ont délégué au conseil
d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital
social de la Société dans la limite d’un montant nominal maximum de
56 559 334 euros (soit à titre indicatif, 2 % du capital social à
la date de l’Assemblée Générale), par l’émission d’actions
nouvelles réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
de la Société et des entreprises françaises et étrangères entrant
dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de
la Société conformément à l’article L. 3344-1 du Code du
travail.
Par décision en date du 30 avril 2019, le conseil
d'administration de Veolia Environnement a confirmé que le nombre
maximum des actions proposées dans le cadre de cette opération
d'actionnariat salarié, soit 11 311 866 actions, proviendront
intégralement d'actions nouvelles qui seront émises conformément à
la 13ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2019
susmentionnée et que les autres caractéristiques de cette opération
restent inchangées.
Le Président-directeur général, sur délégation du conseil
d’administration du 30 avril 2019, arrêtera, dans une décision
prévue le 30 août 2019, les dates de la période de souscription et
le prix de souscription des actions nouvelles, qui sera égal au
prix de référence diminué d’une décote de 20 % et arrondi au
centime d'euro supérieur.
Le prix de référence sera constaté par le Président-directeur
général dans la décision prévue le 30 août 2019 et sera égal,
conformément à la treizième résolution de l'Assemblée Générale
Mixte du 18 avril 2019, à la moyenne des cours d’ouverture de
l’action Veolia Environnement sur le marché réglementé Euronext
Paris durant les (20) vingt jours de Bourse précédant cette date.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante.
Modalités de souscription
Bénéficiaires de l’offre
L’offre est réalisée en application des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail, dans le cadre du Plan d’Epargne de
Groupe (PEG) et du Plan d’Epargne de Groupe International (PEGI) de
Veolia Environnement.
Elle s’adresse aux salariés du Groupe, ayant une ancienneté d’au
moins trois mois dans le Groupe à la date de clôture de la période
de révocation, situés dans les pays suivants : Allemagne,
Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine,
Colombie, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Hong
Kong, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Japon, Maroc, Mexique,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,
Slovaquie et Suède. Au Royaume-Uni, une offre est réalisée dans le
cadre du dispositif Share Incentive Plan.
Les anciens salariés retraités et préretraités qui ont conservés
des avoirs au sein du PEG depuis leur départ du groupe sont
éligibles à l’opération, sans le bénéfice de l’abondement.
Formule de souscription
Pour les pays où l’offre d’actions est mise en œuvre par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement (FCPE), les
bénéficiaires ont la possibilité de souscrire des actions Veolia
Environnement à travers deux offres distinctes, une offre sécurisée
et une offre classique :
L'offre sécurisée : pour un apport personnel plafonné à 300
euros, le souscripteur bénéficie (i) d’un abondement brut de 100 %
de son apport personnel et (ii) d’une garantie de son
investissement total, abondement compris, à hauteur de 600 euros
maximum brut. Un multiple de l'éventuelle hausse du cours de
l'action Veolia Environnement sera également servi.
L'offre classique : le souscripteur investit en actions Veolia
Environnement, en bénéficiant d'une décote de 20 % sur le prix.
L’investissement effectué sur l'offre classique présente un risque
de perte en capital dans la mesure où il suivra l’évolution du
cours de l’action Veolia Environnement à la hausse comme à la
baisse.
Pour les pays où la souscription et la détention des actions
sont réalisées en direct exclusivement, seule l'offre classique est
proposée, avec le bénéfice d’un abondement de 100 % dans la limite
de 300 euros brut.
Mode de conservation des
actions
La souscription est réalisée par l’intermédiaire d’un FCPE ou,
dans certains pays, en actionnariat direct.
Les droits de vote afférents aux titres détenus dans le FCPE
seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE. Les droits
de vote afférents aux titres détenus en direct seront exercés par
le souscripteur.
Indisponibilité
Conformément à l'article L. 3332-25 du Code du travail, les
actions souscrites en direct ainsi que les parts de FCPE seront
bloquées pendant une période de cinq années, sauf survenance de
l’un des cas de déblocage anticipé prévus par les articles L.
3332-25 et R. 3324-22 du Code du travail, tels qu’applicables dans
les différents pays de déploiement de l’offre.
Calendrier indicatif de l’opération
Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et
pourrait être modifié en raison d'événements affectant le bon
déroulement de l’opération.
Période de réservation : du 11 juin au 1er juillet 2019
(inclus)
Fixation du prix de souscription : le 30 août 2019
Période de révocation : du 3 au 5 septembre 2019 (inclus)
Règlement-livraison de l’offre : prévu le 15 octobre 2019
Opérations de couverture
La mise en place des instruments financiers relatifs à l'offre
sécurisée implique des opérations de couverture réalisées par
l’établissement financier structurant l'offre, sur les marchés
et/ou hors marchés, au moyen d’achats et/ou de ventes d’actions,
d’achat d’options d’achat et/ou de toutes autres transactions, à
tout moment et en particulier à compter de la date d'ouverture de
la période de fixation du prix de référence et pendant toute la
durée de l'opération.
Cotation des actions
Les actions Veolia Environnement sont admises aux négociations
sur le marché réglementé d’Euronext Paris. La demande d’admission
des actions Veolia Environnement nouvellement émises à la cote sur
le marché réglementé d’Euronext Paris sera effectuée dès que
possible après la réalisation de l’augmentation de capital. Elles
seront admises sur la même ligne de cotation que les actions
existantes (code ISIN : FR 0000124141-VIE) et leur seront
entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.
Mention spécifique pour l’international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation pour la souscription d’actions Veolia Environnement.
L’offre d'actions Veolia Environnement est strictement réservée aux
bénéficiaires mentionnés ci-dessus et sera mise en place dans les
seuls pays où le cas échéant, une telle offre aura fait l’objet
d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités
locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un
prospectus par les autorités locales compétentes, ou en
considération d’une exemption à l’obligation d’établir un
prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification
de l’offre.
Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les
pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les
notifications requises auront été effectuées et les autorisations
nécessaires auront été obtenues.
Les actions Veolia Environnement pouvant être acquises dans le
cadre de cette offre ne font l'objet d'aucune recommandation de la
part des autorités de marché gouvernementales ou des autorités
réglementaires. Aucun conseil ou recommandation d'investir n'est
donné par Veolia Environnement ou un employeur. La décision
d'investissement est une décision personnelle, qui doit être prise
par chaque salarié en tenant compte de ses ressources financières,
de ses objectifs d'investissement, de sa situation fiscale
personnelle, des autres alternatives d'investissement et du fait
que la valeur d'une action cotée est fluctuante. À cet égard, les
bénéficiaires sont invités à considérer la diversification de leur
portefeuille de placements afin de s'assurer que le risque envisagé
ne soit pas trop concentré dans un unique investissement.
L’offre est proposée à titre volontaire par Veolia
Environnement. Ni Veolia Environnement ni les employeurs ne sont
tenus de réitérer l’offre ou de faire des offres similaires dans le
futur. Les conditions et modalités de l’offre ne font pas partie
des contrats de travail des salariés.
En France, le présent document constitue le document
d'information requis pour bénéficier des exemptions de publication
de prospectus prévues aux articles 4.1(e) et 4.2(f) de la Directive
Prospectus 2003/71/CE transposée en droit interne des États Membres
de l'Union Européenne et s'agissant du droit français, aux articles
212-4 5° et 212-5 6° du Règlement général de l'AMF, aux articles
1.4(i) et 1.5(h) du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 du 14 juin
2017, ainsi qu’aux articles 19 de l'Instruction AMF du 21 octobre
2016 tel que modifié le 15 janvier 2018 (DOC-2016-04) et 3.1
du Guide relatif aux fonds d'épargne salariale de l'AMF
(DOC-2012-10) tel que modifié le 3 janvier 2019.
...
Le groupe Veolia est la référence mondiale de la gestion
optimisée des ressources. Présent sur les cinq continents avec plus
de 171 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des
solutions pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie,
qui participent au développement durable des villes et des
industries. Au travers de ses trois activités complémentaires,
Veolia contribue à développer l’accès aux ressources, à préserver
les ressources disponibles et à les renouveler.
En 2018, le groupe Veolia a servi 95 millions d’habitants en eau
potable et 63 millions en assainissement, produit près de
56 millions de mégawattheures et valorisé 49 millions de
tonnes de déchets. Veolia Environnement (Paris Euronext : VIE)
a réalisé en 2018 un chiffre d’affaires consolidé de 25,91
milliards d’euros. www.veolia.com
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16sandrine.guendoul@veolia.com
Analystes & InvestisseursRonald Wasylec - Ariane de
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80investor-relations@veolia.com
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