Orange Belgium demande une amélioration substantielle des tarifs de gros du câble repris dans le projet de décision de la ...
07 Aprile 2020 - 8:45PM
Orange Belgium demande une amélioration substantielle des tarifs de
gros du câble repris dans le projet de décision de la CRC, soumis à
la Commission européenne
Communiqué de presseBruxelles, le 7 avril 2020
Orange Belgium demande une amélioration
substantielle des tarifs de gros du câble repris dans le projet de
décision de la CRC, soumis à la Commission européenne
La CRC a soumis son projet de décision sur les tarifs de
gros du câble à la Commission européenne, neuf mois après la
consultation publique. Orange Belgium regrette le changement majeur
survenu dans la méthodologie de recouvrement des coûts qui conduit
à compenser de façon trop significative les coûts réels des réseaux
câblés.
Dans la décision de juin 2018 relative à l'analyse de marché et
dans le projet de décision sur les tarifs de gros du câble de
juillet 2019, une nouvelle diminution des tarifs de gros du câble a
été proposée afin de ramener ces tarifs à un niveau de charges
équitables (‘coûts + marge raisonnable’). Orange Belgium considère
que des tarifs de gros raisonnables pour l’accès au câble sont
essentiels pour garantir une offre internet et TV plus pérenne.
Sur la base d'une première évaluation du projet soumis à la
Commission européenne et publié aujourd'hui, Orange Belgium
constate que les régulateurs belges ont modifié de manière
significative le projet de proposition de la mi-2019.
Les modifications les plus importantes du projet de décision
La régression la plus conséquente est l'incorporation des coûts
comme si les câblo-opérateurs allaient déployer un nouveau réseau.
Orange Belgium estime que ce changement n'est pas justifié par les
coûts réels du réseau câblé, car ces actifs ne doivent pas être
renouvelés, comme le mentionne la CRC dans son projet de décision.
Ce changement résulte d'une intention explicite d'augmenter
artificiellement les tarifs de gros au-delà de leur juste valeur au
détriment des clients finaux, dans le but de soutenir le
déploiement de la fibre à domicile (FTTH). Si la Commission
européenne devait confirmer cette intention en vue de la décision
finale, cela entraînerait un effet d'aubaine injustifié au profit
des propriétaires de réseaux câblés. Cette rente monopolistique
sera payée en fin de compte par les clients belges.
Une analyse préliminaire de ce projet modifié montre que la
plupart des tarifs de gros augmentent de manière plus ou moins
substantielle par rapport au projet de décision de juillet 2019, ce
qui conduit à des tarifs de gros dépassant clairement le niveau des
‘redevances équitables’.
Une concurrence équitable sur le marché belge de l'internet et
de la télévision mise en péril
Orange Belgium comptait sur une proposition actualisée des
tarifs de gros qui lui permettrait de continuer à développer ses
services fixes : offrir aux consommateurs belges une alternative
qualitative et avantageuse à l'internet et à la télévision,
améliorer la qualité du service et mieux répondre à un besoin non
satisfait du marché d’offres ‘internet seul’. Ces évolutions sont
clairement mises en péril si le projet de décision soumis
aujourd'hui à la Commission européenne n'est pas amélioré de
manière significative.
La Commission européenne a maintenant jusqu'au début du mois de
mai 2020 pour adopter sa position. Les régulateurs belges devront
alors intégrer les éventuels commentaires de la Commission
européenne et publier leur décision finale.
A propos d’Orange BelgiumOrange Belgium est l’un
des principaux opérateurs de télécommunications sur le marché
belge, avec plus de 3 millions de clients, et luxembourgeois, via
sa filiale Orange Communications Luxembourg.En tant qu’acteur
convergent, il fournit des services de télécommunications mobiles,
d’internet et de télévision aux particuliers et des services
mobiles et fixes innovants aux entreprises. Notre réseau mobile
ultraperformant dispose des technologies 2G, 3G, 4G et 4G+ et
fait l’objet d’investissements permanents. Orange Belgium est une
filiale du Groupe Orange, l’un des principaux opérateurs européens
et africains du mobile et de l’accès internet et l’un des leaders
mondiaux des services de télécommunications aux entreprises.Orange
Belgium est coté à la bourse de Bruxelles (OBEL).
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