Nicox annonce le lancement d’une augmentation de capital avec
maintien du droit préférentiel de souscription sous forme d’ABSA
d’un montant maximum d’environ 3,8 millions d’euros
Communiqué de presse
Nicox annonce le lancement d’une augmentation de
capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sous
forme d’ABSA d’un montant maximum d’environ 3,8 millions d’euros
pour poursuivre le financement du développement de NCX 470 et
étendre son horizon de trésorerie
-
Montant maximum d’environ 3,8 millions
d'euros (en cas d’exercice intégral de la clause d’extension) par
le biais d’une augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription (« DPS »)
sous forme d’actions assorties de bons de souscription d’actions
(« ABSA »)
- Parité
de souscription : 5 ABSA pour 19 actions
existantes
-
Prix de souscription : 0,25 euro pour une
ABSA
-
Opération garantie à hauteur d’environ 2,5 millions d’euros
(soit 75,6% de l’augmentation de capital) incluant jusqu’à 1
million d’euros par Ocumension Therapeutics, le partenaire chinois
de longue date de la Société
- Période
de souscription du 5 juin 2024 au 14 juin 2024 inclus
- Nicox
organisera un webinar le 6 juin 2024 pour présenter les dernières
actualités de la Société et les principales modalités de
cette augmentation de capital
30 mai 2024 – diffusion à 07h30 CETSophia Antipolis, France
Nicox SA (Euronext Growth Paris
: FR0013018124, ALCOX, éligible PEA-PME), société internationale
spécialisée en ophtalmologie, annonce le lancement d'une
augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription (« DPS »), pour un montant brut maximum de 3,8
millions d'euros, en cas d'exercice intégral de la clause
d'extension, et de 3,3 millions d'euros hors exercice de la clause
d'extension (l'« Opération »), par émission d'actions nouvelles à
un prix de souscription de 0,25 euro par action nouvelle (le
« Prix »), chacune assortie d'un bon de souscription
d’actions (les « BSA »). 5 BSA donneront droit à 2
actions nouvelles en cas d'exercice au prix d'exercice de 0,275
euro par action nouvelle. Le Prix de l'ABSA représente une décote
de 29,8 % par rapport au cours de clôture le 29 mai 2024.
Ocumension Therapeutics, le partenaire chinois
de longue date de Nicox, participe à la garantie de l'Opération à
hauteur de 1 million d'euros, en sus d'environ 1,5 million d'euros
apportés par d'autres investisseurs garants (ensemble les « Garants
»). Ocumension va financer sa garantie grâce à un report du
remboursement des coûts de développements futurs de NCX 470 qu’elle
co-finance dans le cadre du contrat de licence de ce candidat
médicament, étant précisé que le montant remboursé restera
identique. Ce report du remboursement des coûts est limité au
montant de la garantie qui sera effectivement appelée le cas
échéant.
“Nous nous réjouissons de bénéficier du soutien
de Ocumension Therapeutics, notre partenaire chinois de longue
date, pour un montant qui pourrait s’élever à 1 million d'euros
dans cette Opération. Depuis 2018, Ocumension Therapeutics a été un
partenaire important pour Nicox et qui contribue directement au
développement de NCX 470. L’étude de Phase 3 Denali que nous
conduisons ensemble aux Etats-Unis et en Chine se déroule
conformément au calendrier prévu avec une randomisation à ce jour
de presque 90% des patients à inclure dans cette étude. Les
principaux résultats restent attendus au second semestre 2025. Le
soutien apporté par Ocumension dans le cadre de cette opération
confirme la valeur stratégique de NCX 470 pour nos deux sociétés et
pour tous nos actionnaires. Le succès de l'Opération devrait
étendre notre horizon de trésorerie jusqu’au premier trimestre
2025. Cette opération nous donnera aussi de la flexibilité pour
continuer à explorer les options stratégiques pour Nicox, ou pour
mener des discussions de développement d’affaires pour NCX 470 ou
pour tout autre candidat médicaments.” déclare Gavin
Spencer, Directeur Général de Nicox.
Confortant les déclarations de Gavin Spencer,
Ye Liu, Directeur Général de Ocumension
Therapeutics, a ajouté : "En considération de l'état
d'avancement du NCX 470 et de l'approbation attendue de ZERVIATE en
Chine, le partenariat avec Nicox est important pour Ocumension.
Nous sommes heureux d'avoir cette opportunité de soutenir Nicox et
de devenir un actionnaire à long-terme."
Objectifs de l’Opération
L’objectif premier de l’Opération est la
poursuite du développement de NCX 470, le principal candidat
médicament en développement de Nicox. Par ailleurs, et conformément
aux accords de restructuration de notre dette principale annoncés
le 28 février 2024, l’Opération permettra d’atteindre le montant
minimum de financement en fonds propres permettant l’extension de
la période de paiements des seuls intérêts de la dette existante.
Cette période pourra être prolongée par le biais de financements
futurs.
Dans ce contexte, la Société entend allouer la
majorité du produit net de cette opération :
- au développement
de NCX 470, pour environ 75% du produit net de l'Opération, en
complément des redevances à recevoir par la Société et des
remboursements reçus au titre du Crédit Impôt Recherche ;
- aux frais
généraux et administratifs de la Société pour environ 25% du
produit net de l'Opération, qui ne comprennent pas les paiements
d'intérêt de nos dettes qui sont couverts par les revenus de
concession de licences.
En cas de limitation de l’Opération à 75,6% de
l’émission, soit un montant brut d'environ 2,5 millions d’euros,
Nicox allouera le produit net de façon proportionnelle aux
utilisations mentionnées ci-dessus.
Les détails de l'Opération sont également
disponibles sur une page dédiée du site internet de Nicox
(www.nicox.com).
Modalités de l’augmentation de
capital
Capital social avant l'Opération
Le capital social de Nicox est composé de
50.299.694 actions, intégralement souscrites et libérées, d’une
valeur nominale de 0,01 euro chacune.
Codes de l’action et du DPS
Code LEI de la Société :
969500EZGEO9W4JXR353Classification ICB : 20103015 –
PharmaceuticalsLieu de cotation : Euronext Growth ParisLibellé de
l’action : NICOXCode ISIN de l’action : FR0013018124Mnémonique de
l’action : ALCOXCode ISIN du droit préférentiel de souscription
(DPS) : FR001400QER1
Nature et cadre juridique de l’Opération
Faisant usage de la délégation conférée aux
termes de la cinquième résolution adoptée par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 6 mai 2024, le conseil d'administration de la
Société, lors de sa réunion en date du 29 mai 2024, a décidé de
procéder à une augmentation du capital avec maintien du DPS par
émission d'ABSA, dont les modalités sont détaillées dans le présent
communiqué.
Nombre d’actions à émettre
Le nombre total maximum d’ABSA, hors utilisation
de la Clause d'Extension, d'une valeur nominale de 0,01 euro à
émettre, s’élève à 13.154.900, au prix de souscription unitaire de
0,25 euro, soit un produit brut maximum d'émission d'environ 3,3
millions d'euros (dont environ 0,1 million d'euros de valeur
nominale et environ 3,2 millions d'euros de prime d'émission).
En cas d'exercice de la Clause d'Extension, le
nombre total d'ABSA à émettre serait porté à 15.128.135 actions et
le produit brut d'émission serait porté à environ 3,8 millions
d'euros (dont environ 0,2 million d'euros de valeur nominale et
environ 3,6 millions d'euros de prime d'émission).
Chaque action sera assortie d'un BSA qui sera
immédiatement détaché. 5 BSA donneront droit à 2 actions nouvelles
en cas d'exercice, jusqu’au 20 juin 2026, au prix d'exercice de
0,275 euros. L'exercice de la totalité des BSA représenterait un
produit brut additionnel d'un montant d'environ 1,4 million
d'euros, hors utilisation de la Clause d'Extension, et d'environ
1,7 million d'euros, en cas d'exercice intégral de la Clause
d'Extension.
Ce nombre d’Actions a été déterminé en
considération du nombre d’actions de la Société actuellement en
circulation (soit 50.299.694 actions énoncées ci-dessus) et de la
renonciation par la Société aux DPS attachés aux 311 067 actions
auto-détenues.
Prix de souscription
Le Prix de souscription unitaire d’une ABSA est
de 0,25 euro par action, et devra être libéré en totalité lors de
la souscription.
Sur la base du cours de clôture de l’action
Nicox le 29 mai 2024, soit 0,356 euro :
- le Prix de
souscription des ABSA de 0,25 euro par ABSA fait apparaître une
décote faciale de 29,8% par rapport au cours de bourse et une
décote de 25,1% par rapport à la valeur théorique de l’action
ex-droit (0,334 euro),
- la valeur théorique
d’une Action Nouvelle (0,203 euro), hors la valeur théorique du BSA
attaché à l’Action Nouvelle (0,05 euro), représente une décote
faciale de 42,9% par rapport au cours de bourse et une décote de
39,1% par rapport à la valeur théorique de l’action ex-droit (0,334
euro) ;
- la valeur théorique
de l’action ex-droit (0,334 euros), fait apparaître une décote de
6,2% par rapport au cours de bourse ;
- la valeur théorique
du droit préférentiel de souscription s’élève à 0,022 euro.
Modalités de souscription
Dates d’ouverture et de clôture de la
souscription
Du 5 juin 2024 au 14 juin 2024 inclus.
Droit préférentiel de souscription
La souscription des ABSA est réservée, par
préférence, aux actionnaires existants, ainsi qu’aux cessionnaires
de DPS, qui pourront souscrire à titre irréductible à raison de 5
ABSA pour 19 DPS, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les
actionnaires qui ne posséderaient pas, au titre de leur
souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions
anciennes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’actions
nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de DPS permettant
d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’actions
nouvelles.
Il est institué, au profit des actionnaires et
cessionnaires de DPS, un droit de souscription à titre réductible
aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits
préférentiels effectivement exercés et dans la limite de leurs
demandes. A ce titre, en même temps qu’ils déposeront leurs
souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les
cessionnaires de droits pourront souscrire à titre réductible le
nombre d’actions nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre
d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre
irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées
par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et
attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de
souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur
demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits
auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre
irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de
fraction d’actions nouvelles.
Un avis publié par Euronext le 19 juin 2024,
indiquera le barème de répartition pour les souscriptions à titre
réductible.
Les DPS seront détachés le 3 juin 2024 au profit
des titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur
leur compte titres à l’issue de la journée comptable du 31 mai
2024, à raison d’un DPS par action existante de la Société. Ils
seront cotés et négociés sur Euronext Growth Paris, sous le code
ISIN FR001400QER1 du 3 juin 2024 au 12 juin 2024 inclus.
Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront
en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier
habilité, à tout moment entre le 5 juin 2024 et le 14 juin 2024
inclus et devront payer le prix de souscription correspondant.
Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de
souscription par virement en numéraire. Les souscriptions qui
n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein
droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Les DPS non
exercés à la clôture de la période de souscription fixée au 14 juin
2024 seront caducs de plein droit.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions
seront centralisés par Société Générale Securities Services (SGSS)
– 32 Rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 NANTES qui sera chargée
d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la
réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions
Nouvelles.
Droits préférentiels de souscription détachés des
actions propres détenues par la Société
En application de l’article L. 225-206 du Code
de commerce, la Société ne pouvant souscrire à ses propres actions,
elle a renoncé aux DPS attachés aux 311 067 actions auto-détenues
au 3 juin 2024.
Demandes de souscription à titre libre
En sus de la possibilité de souscrire à titre
irréductible et réductible suivant les conditions et modalités
précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou
non des DPS, pourra souscrire à la présente augmentation de capital
à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre
devront faire parvenir leur demande à Société Générale Securities
Services (SGSS) – 32 Rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 NANTES,
ou auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment
durant la période de souscription et devront payer le prix de
souscription correspondant.
Conformément aux dispositions de l’article L.
225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne
seront prises en compte que si les souscriptions à titre
irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’augmentation de capital, étant précisé que le conseil
d’administration disposera de la faculté de répartir librement les
actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les
personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des
demandes de souscriptions à titre libre.
Modalités de souscription des investisseurs non
actionnaires de Nicox
Tout investisseur qui ne serait pas actionnaire
de Nicox, peut souscrire de deux manières :
- soit en faisant
l'acquisition en Bourse de DPS du 3 juin 2024 au 12 juin 2024
inclus, par l'intermédiaire de l'établissement financier en charge
du compte-titre et en exerçant, au plus tard le 14 juin 2024, les
DPS auprès de ce dernier. Le code ISIN des DPS est le
FR001400QER1.
- soit en souscrivant
à titre libre jusqu'au 14 juin 2024 inclus. Les personnes désirant
souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès
de leur intermédiaire financier habilité ou auprès de Société
Générale Securities Services (SGSS) – 32 Rue du Champ de Tir – CS
30812 – 44308 NANTES.
Clause d'Extension
En fonction de l'importance de la demande
exprimée dans le cadre de l'Opération et afin de couvrir
d’éventuelles surallocations, la Société pourra augmenter le nombre
d'ABSA offertes dans la limite de 15% du montant initial (la
« Clause d'Extension »), soit un maximum de 1.973.235
ABSA supplémentaires, au Prix de souscription unitaire des
ABSA.
L'exercice éventuel de la Clause d'Extension
sera décidé par le conseil d'administration, faisant usage de la
délégation de compétence conférée par l'assemblée assemblée
générale du 6 mai 2024, lors de sa réunion portant sur la fixation
des modalités définitives de l'émission des ABSA, soit à titre
indicatif le 18 juin 2024, et sera porté à la connaissance du
public dans le communiqué de presse annonçant les résultats de
l'Opération.
Calendrier indicatif de
l’Opération
Le tableau ci-dessous présente le calendrier
prévu pour l’Opération à la date de ce communiqué de
presse :
29 mai 2024 |
- Décision du conseil
d’administration de l’augmentation de capital avec maintien du DPS
et fixant les modalités de l’Opération
|
30 mai 2024 |
- Communiqué de presse annonçant
l’Opération
|
31 mai 2024 |
- Publication de la notice
d’information au BALO
|
3 juin 2024 |
- Détachement du DPS et début des
négociations des DPS sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN
FR001400QER1
|
5 juin 2024 |
- Ouverture de la période de
souscription
|
12 juin 2024 |
- Fin de la période des négociations
des DPS
|
14 juin 2024 |
- Clôture de la période de
souscription, caducité et perte de valeur des DPS non
exercés
|
19 juin 2024 |
- Communiqué de presse annonçant les
résultats de l’Opération
- Diffusion par Euronext Paris de
l’avis d’admission du montant définitif de l’augmentation de
capital et le barème de répartition des souscriptions à titre
réductible
|
21 juin 2024 |
- Emission et règlement-livraison des
ABSA
- Admission et début des négociations
des actions nouvelles et des BSA sur Euronext Growth Paris
|
20 juin 2026 |
- Date limite d'exercice des BSA
|
Le calendrier ci-dessus sera suivi des
publications règlementaires du nouveau nombre total d’actions et
des formalités légales usuelles à partir du 22 juin 2024.
Garantie et engagement de
souscription
L'offre ne fait pas l'objet d'une garantie de
bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce. Le
début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à
l’issue des opérations de règlement-livraison et après délivrance
du certificat du dépositaire.
La Société n’a pas connaissance des intentions
de ses principaux actionnaires.
Cependant, aux termes d’un engagement de
garantie irrévocable pris envers la Société, Ocumension
Therapeutics, le partenaire chinois de longue date de Nicox, s'est
engagé à souscrire les ABSA qui n’auraient pas été souscrites, à
titre irréductible ou à titre réductible, à l’issue de la période
de souscription pour un montant maximum de 1 000 000 euros,
Ocumension va financer sa garantie grâce à un report du
remboursement des coûts de développements futurs de NCX 470 qu’elle
co-finance dans le cadre du contrat de licence de ce candidat
médicament, étant précisé que le montant remboursé restera
identique. Cet engagement de garantie ne sera pas rémunéré.
En outre, aux termes d’engagements de garantie
irrévocables pris envers la Société, 10 investisseurs qualifiés
(ensemble avec Ocumension, les « Garants ») se sont engagés à
souscrire les ABSA qui n’auraient pas été souscrites, à titre
irréductible ou à titre réductible, à l’issue de la période de
souscription pour un montant maximum additionnel d'environ 1,5
million d'euros, le montant total des engagements des Garants
représentant environ 75,6% de l’Opération. Les ABSA éventuellement
non absorbées par les souscriptions à titre irréductible et à titre
réductible seront réparties et attribuées aux Garants au prorata de
leurs engagements de garantie et dans la limite de 100% du montant
initial brut de l’Opération.
Les engagements de garantie des Garants sont
résumés ci-après :
Garants |
Montant garanti |
Ocumension Therapeutics |
1 000 000 euros |
Market Wizard |
400 000 euros |
Gestys |
300 000 euros |
SCR |
250 000 euros |
Friedland Gestion |
150 000 euros |
Kennie Capital |
90 000 euros |
Giga |
60 000 euros |
Autres garants |
235 000 euros |
Total |
2 485 000 euros |
Au titre de ces engagements de garantie, les
Garants (à l'exception d'Ocumention Therapeutics) percevront une
commission égale à 7% du montant de leur engagement, soit un
montant total (hors taxes) de 103 950 euros prélevé sur le
produit brut de l’Opération. Cette commission sera due en
intégralité indépendamment du nombre d’actions nouvelles
effectivement souscrit par les Garants dans le cadre de
l’Opération.
Dans le cas où les souscriptions n’auraient pas
absorbé la totalité de l'Opération, et en application de l’article
L.225-134 du Code du Commerce, l’augmentation du capital pourrait
être limitée au montant des souscriptions reçues dans la mesure où
ces dernières représentent au minimum 75,6% du montant initial brut
de l’Opération, soit 9 940 000 ABSA représentant un produit brut
d'un montant d'environ 2,5 millions d'euros.
Caractéristique des actions
nouvelles
Les actions nouvelles, qui seront soumises à
toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance
courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions
anciennes.
Elles feront l’objet d’une demande d’admission
aux négociations sur Euronext Growth Paris. Elles seront admises
sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur
seront entièrement assimilées dès leur admission aux
négociations.
Le règlement-livraison et l’admission des
actions nouvelles sur Euronext Growth Paris sont prévus pour le 21
juin 2024.
Caractéristiques des BSA
Les caractéristiques des BSA attachés aux
actions nouvelles, notamment les modalités de maintien des droits
des porteurs de BSA, sont décrites dans le paragraphe III.4 de
l'avis de souscription aux actionnaires publié au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires n° 66 du 31 mai 2024 (n°
2402280).
Les principales caractéristiques des BSA sont
reproduites en annexe du présent communiqué de presse.
Répartition du capital
A titre indicatif et à la connaissance de la
Société, la répartition du capital et des droits de vote de la
Société, avant et après l'émission de 13 154 900 ABSA (soit 100% de
l'Opération hors exercice de la Clause d'Extension), est la
suivante :
Actionnaires |
Avant Opération |
Après réalisation de l'Opération à 100% |
Nombre d'actions |
% du capital et des droits de vote |
Nombre d'actions |
% du capital et des droits de vote |
HBM Healthcare Investments |
1 992 649 |
3,96 % |
1 992 649 |
3,14% |
Auto-détenues |
311 067 |
0,62 % |
311 067 |
0,49% |
Public |
47 995 978 |
95,42 % |
61.150 878 |
96,37% |
Total |
50 299 694 |
100,00 % |
63 454 594 |
100,00% |
Incidence de l’augmentation de capital
sur les capitaux propres par action
A titre indicatif, l'incidence de l’augmentation
de capital sur la quote-part des capitaux propres par action
(calculs effectués sur la base des fonds propres au 31 décembre
2023 et du nombre d'actions composant le capital social de la
Société au 29 mai 2024) serait la suivante :
Quote-part des capitaux propres par action (en
€) |
Base non diluée* |
Base diluée** |
Avant émission des actions nouvelles |
0,43 € |
0,87 € |
Après émission de 13 154 900 actions nouvelles (soit 100% de
l’Opération) |
0,38 € |
0,76 € |
Après émission de 13 154 900 actions nouvelles (soit 100% de
l’Opération) et émission de 5 261 960 actions nouvelles sur
exercice des BSA |
0,38 € |
0,73 € |
Après émission de 9 866 175 actions nouvelles en cas de limitation
à 75% |
0,39 € |
0,79 € |
* sur la base d'un nombre d'actions existantes
de 50 299 694 au 29 mai 2024
** en tenant compte de l’émission de 16 073 218
actions nouvelles susceptibles d’être émises à la date du présent
communiqué correspondant à l'exercice d'options de souscription
d'actions (1 593 358 actions), l'acquisition d'actions attribuées
gratuitement (1 460 544 actions), l'exercice de bons de
souscriptions d'actions (12 119 316 actions) et la conversion
d'obligations convertibles en actions (900 000 actions).
Incidence de l’augmentation de capital
sur la situation de l’actionnaire qui ne souscrit pas à
l’Opération
A titre indicatif, l’incidence de l’augmentation
de capital sur la situation de l’actionnaire détenant 1% du capital
social de Nicox préalablement à l’augmentation du capital et ne
souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre
d'actions composant le capital social de la Société au 29 mai 2024)
serait la suivante :
Participation de l'actionnaire (%) |
Base non diluée* |
Base diluée** |
Avant émission des actions nouvelles |
1,00 % |
0,76 % |
Après émission de 13 154 900 actions nouvelles (soit 100% de
l’Opération) |
0,79 % |
0,63 % |
Après émission de 13 154 900 actions nouvelles (soit 100% de
l’Opération) et émission de 5 261 960 actions nouvelles sur
exercice des BSA |
0,73 % |
0,59 % |
Après émission de 9 866 175 actions nouvelles en cas de limitation
à 75% |
0,84 % |
0,66 % |
* sur la base d'un nombre d'actions existantes
de 50 299 694 au 29 mai 2024
** en tenant compte de l’émission de 16 073 218
actions nouvelles susceptibles d’être émises à la date du présent
communiqué correspondant à l'exercice d'options de souscription
d'actions (1 593 358 actions), l'acquisition d'actions attribuées
gratuitement (1 460 544 actions), l'exercice de bons de
souscriptions d'actions (12 119 316 actions) et la conversion
d'obligations convertibles en actions (900 000 actions).
Engagements d'abstention et de
conservation
Les membres du Conseil d’administration et du
Comité de Direction de Nicox, dont le Directeur Général, se sont
engagés envers les Agents de Placement (définis ci-dessous) à
conserver les actions Nicox qu’ils détiennent pendant une durée de
90 jours à compter de la date du règlement-livraison (sous réserve
de certaines exceptions usuelles).
La Société s'est engagée, selon les modalités
habituelles, à ne pas émettre d'actions nouvelles ou d'instruments
donnant accès à des actions pendant une période de 90 jours à
compter de la date de règlement-livraison.
Eligibilité de l’opération au dispositif
150-0 B TER DU CGI (remploi de plus-value de cession)
En cas d'apport de titres à une société
contrôlée par l'apporteur, la plus-value est placée en report
d'imposition (article 150-0 B ter du Code général des impôts). La
cession dans un délai de trois ans des titres apportés a pour effet
de mettre fin à ce report d'imposition, sauf si la société s'engage
à réinvestir 60% du produit de la cession dans une activité
économique dans un délai de deux ans à compter de la cession. Le
produit de cession peut notamment être investi dans la souscription
en numéraire au capital initial ou à l'augmentation de capital
d'une ou de plusieurs sociétés qui remplissement les conditions
prévues à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts. A ce
titre, l'Opération constitue un réinvestissement éligible au
maintien de la plus-value d'apport en ce qui concerne la nature du
réinvestissement.
Les autres conditions d'application du
dispositif indépendantes de la Société (délai et seuil de
réinvestissement, conservation des nouveaux titres, etc.) devront
également être respectées par le souscripteur. Les investisseurs
susceptibles de bénéficier de ce régime sont invités à consulter
leur conseiller fiscal habituel afin d'apprécier leur situation
personnelle au regard de la réglementation spécifique
applicable.
Enfin, Nicox rappelle respecter les critères
d'éligibilité au PEA PME-ETI précisés par les dispositions des
articles L. 221-32-2 et D.221-113-5 et suivants du Code monétaire
et financier.
Facteurs de risque
Les principaux facteurs de risques liés à
l’Opération en tant que tels figurent ci-après :
- les
actionnaires qui n’exerceraient pas leurs DPS verraient leur
participation diluée dans le capital de la Société par les actions
nouvelles ainsi que par les BSA à des dates ultérieures
- le marché des
DPS pourrait n’offrir qu’une liquidité limitée et être sujet à une
grande volatilité
- le prix de
marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en
dessous du prix de souscription des actions nouvelles à partir de
l’annonce de l’offre, pendant la période de souscription ou à tout
moment après la clôture de l’offre
- la volatilité
et la liquidité des actions de la Société pourrait fluctuer
significativement ;
- en cas de
baisse du prix du marché des actions de la Société, les DPS
pourraient perdre de leur valeur
La Société attire l’attention du public sur les
facteurs de risque relatifs à la Société et à ses activités
présentées dans Section 3 de son rapport annuel 2023, en ligne sur
le site de la Société (www.nicox.com).
En particulier, la Société est financée au moins
jusqu'en novembre 2024, en se concentrant exclusivement sur le
développement du NCX 470. Si l'Opération est limitée aux
engagements de garanties reçus, la Société estime qu'elle sera
financée jusqu’au premier trimestre 2025, sans prendre en compte
l'exercice éventuel des BSA. La Société communiquera sur son nouvel
horizon de trésorerie au vu du résultat définitif de
l'opération.
Avertissement
Dans la mesure où l’offre est inférieure
à 8 millions d’euros (calculé sur une période de 12 mois), la
présente émission ne donnera pas lieu à un prospectus approuvé par
l’AMF.
Un avis aux actionnaires relatif à la
présente Opération sera publié le 31 mai 2024 au Bulletin des
Annonces Légales et Obligatoires (BALO).
Partenaires de l’Opération
Bryan Garnier & Co. intervient en tant que
seul Coordinateur Global et Teneur de Livre dans le cadre de
l’Opération. Lexelians agit en tant que conseil juridique de
l’Opération.
A propos de Nicox
Nicox SA est une société internationale
spécialisée en ophtalmologie développant des solutions innovantes
visant au maintien de la vision et à l’amélioration de la santé
oculaire. Le principal programme en développement clinique de Nicox
est le bimatoprost grénod (NCX 470), un nouveau collyre bimatoprost
donneur d’oxyde nitrique, pour la réduction de la pression
intraoculaire chez les patients atteints de glaucome à angle ouvert
ou d’hypertension oculaire. Nicox génère des revenus provenant de
VYZULTA®, licencié exclusivement au niveau mondial à Bausch + Lomb,
dans le glaucome, et de ZERVIATE® dans la conjonctivite allergique.
ZERVIATE est licencié dans plusieurs territoires, notamment à
Harrow, Inc. pour les Etats-Unis et à Ocumension Therapeutics pour
les marchés chinois et dans la majorité des pays d’Asie du
Sud-Est.
Nicox dont le siège social est à Sophia
Antipolis (France), est cotée sur Euronext Growth Paris (Mnémo :
ALCOX) et fait partie de l’indice CAC Healthcare.
Pour plus d’informations www.nicox.com
Couverture par les analystes
H.C. Wainwright &
Co Yi
Chen New York,
Etats-Unis
Les positions exprimées par les analystes dans
leurs notes sur Nicox leurs sont propres et ne reflètent pas celles
de la Société. De plus, les informations contenues dans leurs
rapports peuvent ne pas être correctes ou à jour. Nicox
s’affranchit de toute obligation de corriger ou de mettre à jour
les informations contenues dans les rapports des analystes.
Contacts
NicoxGavin SpencerChief Executive
Officer +33 (0)4 97 24 53 00communications@nicox.com
Media / Investisseurs Sophie Baumont Cohesion
Bureau +33 6 27 74 74 49 sophie.baumont@cohesionbureau.com
Avertissement
Ce communiqué de presse, et les informations
qu’il contient, ne constitue ni une offre de vente ou de
souscription, ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de
souscription, des actions de la société Nicox dans un quelconque
pays.
Le présent communiqué constitue une
communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au
sens du règlement (UE) n°2017/1129 du Parlement européen et du
Conseil du 14 juin 2017 (le « Règlement
Prospectus »).
S'agissant des États membres de l'Espace
Economique Européen autres que la France (les « États
Membres »), aucune action n'a été entreprise ni ne sera
entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres
rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un de ces
États Membres. En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent
être offertes et ne seront offertes dans aucun des États Membres
(autre que la France), sauf conformément aux dérogations prévues
par l'article 1(4) du Règlement Prospectus, ou dans les autres cas
ne nécessitant pas la publication par Nicox d'un prospectus au
titre de l'article 3 du Règlement Prospectus et/ou des
réglementations applicables dans ces États Membres.
Ce communiqué ne constitue pas une offre de
vente de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d’offre
d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux États-Unis
d’Amérique. Les actions, ou toute autre titre, de la société Nicox
ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique qu’à
la suite d’un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de
1933, tel que modifié (le « Securities Act »), ou
dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement,
étant précisé que les actions de la société Nicox n’ont pas été et
ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act. Nicox
n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie
aux États-Unis d’Amérique ni de faire une offre au public aux
États-Unis d’Amérique.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre
de titres au public au Royaume-Uni. La diffusion du présent
communiqué n’est pas effectuée et n’a pas été approuvée par une
personne autorisée (« authorised person ») au sens de l’article
21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence,
le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux
personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels
en matière d’investissement au sens de l’article 19(5) du Financial
Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel
qu’amendé et (iii) aux personnes visées par l’article 49(2) (a) à
(d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations
non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000
(Financial Promotion) Order 2005 (les personnes mentionnées aux
paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les «
Personnes Habilitées »). Les titres de Nicox sont uniquement
destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou
tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition
des titres de Nicox ne peut être adressé ou conclu qu’avec des
Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne
Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent
communiqué et les informations qu’il contient. Le présent
communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial
Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du
Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and
Markets Act 2000.
Le présent communiqué contient des indications
sur les objectifs de Nicox ainsi que des déclarations prospectives.
Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent
pas être interprétées comme des garanties que les faits et données
énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des
données, des hypothèses et des estimations considérées comme
raisonnables par Nicox. Cette dernière opère dans un environnement
concurrentiel et en évolution rapide. Elle n’est donc pas en mesure
d’anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs
susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son
activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d’un
risque ou d’une combinaison de risques pourrait avoir des résultats
significativement différents de ceux mentionnés dans toute
information prospective. Ces informations sont données uniquement à
la date du présent communiqué. Nicox ne prend aucun engagement de
publier des mises à jour de ces informations ni des hypothèses sur
lesquelles elles sont basées, à l’exception de toute obligation
légale ou réglementaire qui lui serait applicable.
Les facteurs de risque susceptibles d’avoir des
répercussions significatives sur l’activité de Nicox sont exposés à
la section 3 du Rapport Annuel 2023 qui est disponibles sur le site
de Nicox (www.nicox.com).
La diffusion de ce communiqué peut, dans
certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. En
conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et
dans lesquels le communiqué de presse est diffusé, publié ou
distribué doivent s’informer et se conformer à ces lois et
règlements.
Les informations contenues dans ce communiqué ne
constituent pas une offre de titres aux Etats-Unis, en Australie,
au Canada, au Japon ni dans aucun autre pays. Le présent communiqué
ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou
indirectement, sur le territoire des États-Unis d’Amérique, de
l’Australie, du Canada ou du Japon.
Enfin, le présent communiqué peut être rédigé en
langue français et en langue anglaise. En cas de différences entre
les deux textes, la version française prévaudra.
Nicox S.A.Sundesk Sophia Antipolis, Bâtiment C,
Emerald Square, Rue Evariste Galois, 06410 Biot, FranceT +33 (0)4
97 24 53 00
Annexe
Caractéristiques principales des
BSA
Le tableau ci-après présentes les principales
caractéristiques des BSA attachés aux actions nouvelles. Les
caractéristiques détaillées des BSA, notamment les modalités de
maintien des droits des porteurs de BSA, sont décrites dans le
paragraphe III.4 de l'avis de souscription aux actionnaires publié
au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 66 du 31 mai 2024
(n° 2402280).
Forme et délivrance |
Nominatif ou au porteur, selon la forme de détention des ABSA. |
Détachement et date d'inscription en compte |
Les BSA seront détachés des actions nouvelles dès l’émission des
ABSA. Les BSA seront inscrits en compte et négociables à compter du
21 juin 2024 |
Cotation des BSA |
Les BSA seront cotés sur Euronext Growth Paris pendant la période
d’exercice. |
Code ISIN |
FR001400QEQ3 |
Période d'exercice |
Du 21 juin 2024 jusqu’au 20 juin 2026 inclus |
Sort des titres non exercés |
Les BSA qui n’auraient pas été exercés au plus tard le 20 juin 2026
à minuit seront caducs de plein droit et perdront toute
valeur. |
Parités d'exercice |
5 BSA donnent le droit de souscrire 2 actions nouvelles de Nicox
d’une valeur nominale de 0,01 euro. |
Nombre maximum de BSA à émettre (sur la base d’une émission d’ABSA
réalisée à 100% hors Clause d'Extension) |
13 154 900 BSA attachés aux 13 154 900 ABSA |
Nombre d'actions maximum à émettre sur exercice des BSA (sur la
base d’une émission d’ABSA réalisée à 100% et hors Clause
d'extension) |
5 261 960 actions nouvelles, représentant 8,29% du
capital social de la Société après émission |
Prix d’exercice des BSA |
0,275 euro par BSA, soit une prime de 10 % par rapport au prix de
souscription des ABSA. |
Modalités d'exercice |
Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande
auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en
compte et devront se libérer du montant de leur
souscription.Société Générale Securities Services assurera la
centralisation de ces opérations. |
Produit brut en cas d’exercice de la totalité des BSA (sur la base
d’une émission d’ABSA réalisée à 100% et hors Clause
d'Extension) |
1 447 039 euros (dont 52 619,60 euros de valeur nominale et
1 394 419,40 euros de prime d’émission) |
- FR_NicoxRightsIssue2024_PR_FINAL
Grafico Azioni Nicox (EU:ALCOX)
Storico
Da Ott 2024 a Nov 2024
Grafico Azioni Nicox (EU:ALCOX)
Storico
Da Nov 2023 a Nov 2024