Crédit Agricole Brie Picardie : communiqué de presse
28 Giugno 2024 - 6:31PM
Crédit Agricole Brie Picardie : communiqué de presse
Communiqué de presseAmiens, le 28 juin 2024La Caisse régionale
de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie prend acte avec
satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel
d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue
d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le
jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait
déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire
l’objet d’un pourvoi en cassation.Caisse Régionale
- 28062024_Communiqué_Contentieux_CCI
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