Communiqué information réglementée / Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2023
15 Giugno 2023 - 7:00AM
Communiqué information réglementée / Descriptif du programme de
rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin
2023
Communiqué information
réglementée
Descriptif du programme de rachat
d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin
2023
Paris, le 15
juin 2023 – 07h00 CEST – En application des
dispositions des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement délégué (UE)
2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement
européen n°596/2014 du 16 avril 2014, le présent descriptif a pour
objet de décrire les objectifs et les modalités du nouveau
programme de rachat par Pixium Vision (la «
Société ») de ses propres actions, programme
qui a été autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil réuni le même jour a décidé à
l'unanimité de mettre en œuvre ce programme.
Date de l’assemblée générale ayant
autorisé le programme de rachat d’actions :
L'Assemblée Générale Mixte de la Société du 13
juin 2023 (septième résolution) a renouvelé l’autorisation
consentie au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce et
conformément au Règlement général de l’AMF dans les conditions
décrites ci-dessous.
Répartition par objectifs des titres de
capital arrêtée à la date du 9 juin
2023:
A la date du 9 juin 2023, le nombre de titres
détenus de manière directe et indirecte par la Société
représente 360.088 actions soit 0,24% du capital de la Société.
Nombre de titres détenus répartis par
objectifs :
- Animation du
cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité :
360.088
- Opérations de
croissance externe : 0
- Couverture
d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des
salariés : 0
- Couverture de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions :
0
-
Annulation : 0
Objectifs des rachats
d’actions :
- Assurer
l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Pixium
Vision par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les
conditions et selon les modalités fixées par la règlementation et
la pratique de marché reconnue,
- Conserver
les actions achetées et les remettre ultérieurement à
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, fusion, scission ou apport,
- Assurer la
couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans
d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice
des salariés du groupe et/ou des mandataires sociaux de la Société
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres
formes d’allocation d’actions à des salariés du groupe et/ou des
mandataires sociaux de la Société,
- Assurer la
couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en
vigueur,
- Procéder à
l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à
l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte des
actionnaires du 13 juin 2023 dans sa huitième résolution à
caractère extraordinaire ou de toute autorisation qui viendrait à
la remplacer.
-
Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat
d’actions : 149.020.186 euros.
-
Nombre maximum d’actions pouvant être
achetées : 10 % du nombre d’actions composant le
capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme.
- Lorsque
les actions sont acquises dans le but de favoriser l’animation
et la liquidité des titres, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation.
- Il est
précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.
Prix d’achat maximum :
10 euros par action. En cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou
d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant
sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Modalités des rachats :
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y
compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des
mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
En juillet 2014, la Société a confié à la
société de bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d’un contrat de
liquidité portant sur les titres Pixium Vision admis aux
négociations sur Euronext Paris. 300 000 euros (trois
cent mille euros) ont été affectés pour la mise en œuvre du
contrat de liquidité.
Durée : dix-huit mois à compter
de l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2023 – cette autorisation
annulant l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du
22 juin 2022, étant précisé que le Conseil d’administration ne
pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers
d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre publique d’achat.
L’Assemblée Générale Mixte de la Société du 13
juin 2023a également consenti au Conseil d’administration, pour une
durée de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée,
l'autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au
jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents,
les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite
des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code
de commerce ainsi que de réduire le capital social à due
concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
À propos de Pixium Vision
Pixium Vision crée un monde de
vision bionique pour permettre à ceux qui ont perdu la vue de
récupérer leur perception visuelle et gagner en autonomie. Les
systèmes de vision bionique de Pixium Vision sont associés à
une intervention chirurgicale et à une période de rééducation. Le
micro-implant sous-rétinien photovoltaïque sans fil du système
Prima est en phase de test clinique chez des patients qui ont perdu
la vue par dégénérescence rétinienne initialement en raison de la
forme sèche de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA
sèche). Pixium Vision travaille en étroite collaboration avec
des partenaires universitaires et certaines des institutions de
recherche sur la vision les plus prestigieuses au monde, telles que
l’Université de Stanford en Californie, l’Institut de la Vision à
Paris, le Moorfields Eye Hospital de Londres, l’Institute of Ocular
Microsurgery (IMO) de Barcelone, l’University hospital de Bonn et
l’UPMC de Pittsburgh (Pennsylvanie, États-Unis). La Société est
certifiée EN ISO 13485 et a reçu la qualification
« Entreprise Innovante » par Bpifrance.
Pour plus d’informations:
http://www.pixium-vision.com/fr
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Relations
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VisionOffer NonhoffDirecteur
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Relations
presse Rose Piquante ConsultingSophie
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