Groupe Casino : Procédure de reconnaissance de la restructuration financière aux Etats-Unis (Chapter 15)

Procédure de reconnaissance de la restructuration financière aux Etats-Unis (Chapter 15)

Paris, le 16 février 2024

Casino annonce avoir déposé le 15 février 2024 des requêtes aux fins d’ouverture d’une procédure de Chapter 15 du code des faillites américain (Bankruptcy Code) auprès de la Bankruptcy Court du Southern District de New York.

L’objet de cette procédure est d’obtenir la reconnaissance aux Etats-Unis (i) des procédures de sauvegarde accélérée au niveau de Casino et six de ses filiales1 et (ii) le cas échéant des jugements arrêtant les plans de sauvegarde accélérée y afférents, afin d’en assurer l’exécution aux Etats-Unis eu égard notamment aux instruments de dette régis par le droit de l’Etat de New York.

A l’instar des procédures de sauvegarde accélérée, la procédure de Chapter 15 est une procédure technique et n’aura aucune incidence sur les relations du Groupe avec ses partenaires opérationnels (en particulier ses fournisseurs et ses franchisés) ou ses salariés.

L’audience devant la Bankruptcy Court du Southern District de New York pour statuer sur la reconnaissance des procédures de sauvegarde accélérée et des jugements y afférents devrait se tenir le 21 mars 2024.

Ce communiqué a été préparé uniquement à titre informatif et ne doit pas être interprété comme une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou instruments financiers connexes. De même, il ne donne pas et ne doit pas être traité comme un conseil d'investissement. Il n'a aucun égard aux objectifs de placement, la situation financière ou des besoins particuliers de tout récepteur. Aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, n'est fournie par rapport à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations contenues dans ce document. Il ne devrait pas être considéré par les bénéficiaires comme un substitut à l'exercice de leur propre jugement. Toutes les opinions exprimées dans ce document sont sujettes à changement sans préavis.

***

CONTACTS ANALYSTES ET INVESTISSEURS

Christopher WELTON – cwelton.exterieur@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)1 53 65 64 17ouIR_Casino@groupe-casino.fr - Tél : +33 (0)1 53 65 24 17

CONTACTS PRESSE

Groupe Casino – Direction de la CommunicationStéphanie Abadie - sabadie@groupe-casino.fr – Tél : +33 (0)6 26 27 37 05oudirectiondelacommunication@groupe-casino.fr - Tél : + 33(0)1 53 65 24 78

Agence IMAGE 7

Karine Allouis - kallouis@image7.fr - Tél : +33 (0)6 11 59 23 26

Laurent Poinsot - lpoinsot@image7.fr - Tél : + 33(0)6 80 11 73 52

Franck Pasquier - fpasquier@image7.fr - Tél : + 33(0)6 73 62 57 99

1 Casino Finance, Distribution Casino France, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor.

Pièce jointe