0O3D Courtois Sa

COURTOIS S.A.

Toulouse, le 5 décembre 2023

DECOMPOSITION DES DROITS DE VOTE AU 30/11/2023

Emetteur :                                                                        Courtois Code Emetteur :                                                                3290

Code Valeur : - 1ère ligne                                                   FR000006593 Code Valeur : - 2ième ligne                                                         Code Valeur :

Article 10 des statuts « …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »

Société Anonyme au capital de 1 673 940 € Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6 Tél : 05.62.26.73.22 E-mail : accueil@courtois.fr 540 802 105 RCS Toulouse

Pièce jointe

• CSAvaria112023

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