TORONTO, le 10 juin 2024 /CNW/ - La Corporation
canadienne de compensation de produits dérivés (la CDCC), la
contrepartie centrale du Canada
réalisant la compensation pour les produits dérivés négociés en
bourse et les opérations de pension sur titres, a annoncé
aujourd'hui le lancement du nouveau programme de billets adossés à
des sûretés générales (billets SGC).
Les billets SGC sont des instruments à court terme du
marché monétaire négociés à escompte qui ont été mis au point par
la CDCC en collaboration avec les participants au marché
canadien et qui sont conçus pour répondre à la demande créée par la
transition qui mènera à l'abandon des acceptations bancaires en
raison de la fin de la publication du taux CDOR (Canadian Dollar
Offered Rate).
« Nous sommes fiers de lancer sur le marché cet instrument
de placement novateur et personnalisé qui offre aux participants au
marché canadien une solution de financement efficace et qui
soutient la transition du secteur qui mèneront à l'abandon du taux
CDOR et des acceptations bancaires, dit George Kormas, président de la CDCC.
La CDCC est reconnaissante d'avoir pu profiter des
commentaires de ses précieuses parties prenantes dans l'ensemble
des marchés monétaires canadiens, y compris des participants du
côté acheteur et du côté vendeur, en vue du lancement des
billets SGC, et nous nous faisons un plaisir de continuer à
répondre à leurs besoins au fil de l'évolution de nos marchés.
»
Les billets SGC offrent aux investisseurs institutionnels
du marché monétaire canadien la possibilité de transférer leur
exposition aux acceptations bancaires vers ces billets tout en
bénéficiant d'une grande souplesse à l'égard des politiques de
placement. Les billets SGC sont liés à la même exposition au
crédit bancaire canadien bien coté que celle des acceptations
bancaires, mais ils sont garantis par un panier de titres de
créance de haute qualité (les titres SGC) qui sont vendus à
une fiducie grâce à des opérations de pension sur titres dont la
compensation est assurée par la CDCC.
Les billets SGC constituent un placement intéressant
comparativement aux autres placements possibles.
Les billets SGC sont conçus pour offrir aux investisseurs
une excellente protection à l'égard du panier de titres qui
garantit les billets SGC grâce la gestion active du risque
effectuée par la CDCC pour le panier, et s'appuient sur les
infrastructures de TMX, dont le Service canadien de gestion
des garanties, récemment dévoilé, qui rend possible le transfert
automatisé des garanties.
Pour en savoir plus sur les nouveaux billets SGC, visitez
le https://www.cdcc.ca/fr/sgc-notes afin de consulter la notice
d'offre.
Les billets SGC seront émis par une entité à vocation
spécifique constituée en fiducie ontarienne (la
« fiducie »), à l'égard de laquelle Société de fiducie
Computershare du Canada agira
comme fiduciaire et la CDCC, comme promoteur, agent administratif,
gardien et agent payeur.
Les billets SGC seront souscrits par des courtiers en
valeurs mobilières membres de l'OCRI et des banques à charte
canadiennes qui sont habilités à compenser des opérations de
pension sur titres liées aux titres SGC par l'intermédiaire de
la CDCC (les « membres compensateurs SGC »). Les
membres compensateurs SGC achèteront les billets SGC à titre
de contrepartistes, à escompte par rapport à la valeur nominale, et
pourraient offrir les billets SGC à la vente à des
investisseurs sous réserve de leur vente antérieure, selon les
modalités et le délai prévus de l'émission par la fiducie et
acceptés par les membres compensateurs SGC, dans le cadre d'un
placement privé auprès d'« investisseurs qualifiés » et
de « clients autorisés » (autres que les personnes
physiques) au sens attribué à ces termes dans la législation en
valeurs mobilières, en application de dispenses des exigences liées
au prospectus prévues par les lois sur les valeurs mobilières
provinciales applicables. La revente des billets SGC fera l'objet
de restrictions conformément aux lois sur les valeurs mobilières
provinciales applicables.
Les billets SGC constituent des obligations de la fiducie
et ne constituent ni des obligations de la CDCC, de Société de
fiducie Computershare du Canada,
des membres du Groupe TMX ou des membres compensateurs SGC, ni une
participation dans ces entités. Les billets SGC représenteront
des obligations à recours limité de la fiducie. Seuls les
titres SGC (et les autres garanties indiquées dans la notice
d'offre décrivant les billets SGC) garantiront le paiement des
billets SGC.
Les billets SGC n'ont pas été inscrits en vertu de la loi
des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 (la « Loi
de 1933 ») ni en vertu des lois sur les valeurs
mobilières d'un État américain applicables, et ces titres ne sont
pas offerts ni vendus aux États-Unis ou aux personnes des
États-Unis (« U.S. Persons »), au sens donné à ce terme
dans le Regulation S pris en application de la Loi de 1933 (le « Regulation S »), à moins
que ces titres soient ultérieurement inscrits ou fassent l'objet
d'une dispense d'inscription en vertu de la Loi de 1933.
À propos du Groupe TMX
(TSX : X)
Le Groupe TMX exploite des marchés mondiaux. Il met au
point des solutions d'analyse et bâtit des communautés numériques
qui appuient le financement, la croissance et la réussite des
entreprises, des négociateurs et des investisseurs. Les principales
activités du Groupe TMX comprennent la Bourse de
Toronto, la Bourse de
croissance TSX, la Bourse Alpha TSX, la Caisse
canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés,
TMX Trayport et TMX VettaFi, qui offrent des
marchés d'inscription, des marchés de négociation, des mécanismes
de compensation, des services de dépôt, des solutions
technologiques, des produits d'information et d'autres services à
la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège
social à Toronto et des bureaux
dans l'ensemble de l'Amérique du Nord (Montréal, Calgary, Vancouver et New York), ainsi que dans
des marchés internationaux clés, dont Londres, Singapour
et Vienne. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez
le www.tmx.com. Suivez le Groupe TMX sur le
réseau X : @TMXGroup.
SOURCE Groupe TMX Limitée
