# Addendum au rapport annuel 2010 consécutif à la mise en oeuvre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentie
08 Giugno 2011 - 2:07PM
French Noodls News
ADDENDUM AU RAPPORT ANNUEL 2010 MIS EN LIGNE LE 23 MARS 2011
Annexe 2 : Tableau des délégations consenties au conseil
d’administration en matière d’augmentation de capitalLa Ciotat, le
8 juin 2011
Date de l’assemblée générale des actionnaires
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Objet de la délégation
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Date d’expiration
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Date et modalités d’utilisation par le conseil
d’administration
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30 juin 2010
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Délégation de compétence
au Conseil d’Administration aux fins de procéder à une
ou plusieurs augmentations de capital en numéraire d’un montant
maximal de
5.250.000 euros avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires.
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30 août 2012
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Le Président directeur général
de la Société faisant usage des pouvoirs qui lui ont été
conférés par le Conseil d'administration du 5 mai 2011, a décidé de
la mise en œuvre d’une augmentation de capital en numéraire avec
maintien du
droit préférentiel de souscription d’un montant de
2.253.200 euros (prime d’émission incluse) par émission de
860.000 actions nouvelles au prix de 2,62 euros dont 0,10 euro de
nominal.
La période de souscription à cette augmentation de capital court
du 15 au 22 juin 2011.
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30 juin 2010
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Délégation de compétence
au conseil d’administration en vue de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit
des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la
Société ou à certaines catégories d’entre eux dans la limite de 10%
du capital social.
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30 août 2013
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Le conseil d’administration n’a
pas utilisé cette délégation
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1
Date de l’assemblée générale des actionnaires
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Objet de la délégation
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Date d’expiration
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Date et modalités d’utilisation par le conseil
d’administration
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30 juin 2010
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Délégation de compétence
à consentir au Conseil d’administration en vue de consentir des
options
de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du
personnel salarié ou des mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.
225-180 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital
social.
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30 août 2013
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Le conseil
d’administration n’a pas utilisé cette délégation
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30 juin 2010
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Délégation de compétence
au Conseil d’Administration en vue de procéder à une émission de
capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-
129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du trav dans
la
limite de 167.821 euros de nominal.
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30 août 2012
|
Le conseil
d’administration n’a pas utilisé cette délégation
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