ETL Eutelsat Communications

PARIS (Agefi-Dow Jones)--L'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé mercredi avoir mis en demeure l'opérateur satellitaire Eutelsat de cesser la diffusion des chaînes de télévision russes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV.

"Cette décision fait suite à une décision du juge des référés du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022, qui a demandé à l'Autorité de réexaminer la situation de ces trois chaînes à la lumière d'éléments complémentaires intervenus en cours d'instruction", a indiqué l'Arcom dans un communiqué.

Selon le régulateur, les programmes de ces trois chaînes consacrés au conflit en Ukraine comportent des incitations répétées à la haine et à la violence et de nombreux manquements à l'honnêteté de l'information.

"Dès lors qu'à la différence de la Russie, l'Ukraine a signé et ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière, tout comme la France, l'Arcom dispose donc d'une base juridique pour exiger d'Eutelsat qu'il cesse la diffusion de ces chaînes", a ajouté le régulateur.

"Eutelsat a pris acte de la nouvelle délibération de l'Arcom" et, conformément à la décision du régulateur, "n'interviendra plus dans la diffusion des trois chaînes de télévision sanctionnées à l'issue du délai de mise en oeuvre accordé", a indiqué l'opérateur de satellites dans un communiqué diffusé mercredi.

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: VLV

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December 15, 2022 02:42 ET (07:42 GMT)

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