MONTRÉAL et CHICAGO, le 12 sept.
2024 /CNW/ - BMO Groupe financier (TSX: BMO)
(NYSE: BMO) a annoncé aujourd'hui que la Cour d'appel des
États-Unis pour le huitième circuit a renversé un verdict préalable
du jury et a ordonné à la cour de district de rendre un jugement en
faveur de la filiale américaine de BMO, BMO Bank National
Association. Le procès portait sur une chaîne de Ponzi mise en
œuvre par Thomas J. Petters et certaines personnes et
entités affiliées (collectivement, Petters) qui géraient un compte
de dépôt dans une banque absorbée, M&I Marshall and
Ilsley Bank.
« Nous sommes très heureux de la décision de la Cour
d'appel des États-Unis pour le huitième circuit », a déclaré
un porte-parole de BMO.
À la suite de cette décision, conformément aux normes comptables
applicables, BMO prévoit de renverser sa provision actuelle
correspondante de 1 190 millions de dollars canadiens, qui comprend
les intérêts courus, dont les détails sont présentés dans les
documents d'information continue de BMO, ce qui se traduit par un
recouvrement après impôts attendu de 875 millions de dollars
canadiens qui sera comptabilisé au quatrième trimestre dans le
secteur des Services d'entreprise et traité comme un élément de
rajustement.
Mise en garde concernant les déclarations
prospectives
Certaines déclarations contenues dans le
présent communiqué constituent des déclarations prospectives.
Toutes ces déclarations sont énoncées sous réserve des règles
d'exonération de la loi américaine Private Securities Litigation
Reform Act of 1995 et des lois canadiennes sur les valeurs
mobilières applicables, et elles sont conçues comme des
déclarations prospectives aux termes de ces lois. Les déclarations
prospectives contenues dans le présent communiqué de presse peuvent
comprendre, sans toutefois s'y limiter, les déclarations relatives
à l'inversion attendue de la charge prise par BMO, notamment le
montant de l'inversion attendue de la charge et du recouvrement
après impôts, et la résolution finale de l'affaire Petters,
sous réserve du droit du plaignant de demander une nouvelle
audience et de tout droit d'appel connexe. Les déclarations
prospectives sont généralement identifiées par des mots tels que
« s'attendre à », y compris sous leur forme négative et
toutes leurs formes grammaticales.
En raison de leur nature, les déclarations prospectives exigent
que nous formulions des hypothèses et elles comportent des risques
et des incertitudes de nature aussi bien générale que particulière.
Il existe un risque appréciable que nos prévisions, pronostics,
conclusions ou projections se révèlent inexacts, que les hypothèses
soient erronées et que les résultats réels diffèrent sensiblement
de ces prévisions, pronostics, conclusions ou projections. Nous
conseillons aux lecteurs du présent communiqué de presse de ne pas
se fier indûment à ces déclarations, étant donné que les résultats,
les conditions, les actions ou les événements réels futurs
pourraient différer sensiblement des cibles, attentes, estimations
ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives en
raison de plusieurs facteurs de risque, dont bon nombre sont
indépendants de notre volonté et dont les effets peuvent être
difficilement prévisibles.
Les résultats futurs liés aux déclarations prospectives peuvent
être influencés par de nombreux facteurs, notamment : la
résolution finale de l'affaire Petters, y compris le droit du
plaignant de demander une nouvelle audience de la décision de la
Cour d'appel des États-Unis pour le huitième circuit et tout droit
d'appel connexe du plaignant et de BMO, ainsi que les
développements juridiques et autres dans le cadre du litige, comme
le risque que les décisions ou les conclusions des juges ou des
jurés, ou toute résolution du litige, diffèrent de ce qui est prévu
ou attendu, qui pourraient donner lieu à une provision et à une
charge potentiellement importantes; le calendrier et détermination
du montant de la contre-passation de la charge prise par BMO dans
le cadre de l'affaire Petters et son recouvrement après impôt;
et les autres facteurs mentionnés dans la section Gestion globale
des risques du plus récent Rapport annuel de la Banque 2023, qui
ont été mises à jour dans les rapports trimestriels, et qui
présentent l'incidence que certains de ces facteurs et risques clés
pourraient avoir sur nos résultats futurs et notre capacité à
prévoir et à gérer efficacement les risques découlant des facteurs
susmentionnés.
Nous avertissons que la liste ci-dessus n'est pas exhaustive de
tous les facteurs possibles. D'autres facteurs et risques
pourraient avoir une incidence négative sur nos résultats. Les
investisseurs et les autres personnes intéressées devraient
examiner attentivement ces facteurs et ces risques, ainsi que
d'autres incertitudes et événements potentiels, et l'incertitude
inhérente aux déclarations prospectives. Nous ne nous engageons pas
à mettre à jour les déclarations prospectives, verbales ou écrites,
qui peuvent être faites, à l'occasion, par l'entreprise ou en son
nom, sauf si la loi l'exige.
À propos de BMO Groupe financier
Fort d'un actif total de 1 400 milliards de dollars au
31 juillet 2024, BMO Groupe financier est la
huitième banque en importance pour son actif en Amérique du Nord.
Depuis plus de 200 ans et toujours là pour ses clients, BMO
est une équipe diversifiée d'employés hautement engagés qui offre à
13 millions de clients une vaste gamme de produits et de
services dans les domaines des services bancaires aux particuliers
et aux entreprises, de la gestion de patrimoine, des marchés
mondiaux et des services de banque d'affaires, au Canada,
aux États-Unis et dans certains marchés mondiaux. Animé par
une seule raison d'être, Avoir le cran de faire une différence
dans la vie, comme en affaires, BMO s'engage à susciter des
changements positifs dans le monde et à favoriser le progrès vers
une économie florissante, un avenir durable et une société
inclusive.
SOURCE BMO Financial Group
