Sauf indications
contraires, tous les montants sont en dollars canadiens et se
fondent sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés
(non audités) de la Banque pour le trimestre clos le 31 juillet
2023 et sur les notes connexes préparés selon les normes comptables
IFRS (les « IFRS ») telles qu'elles ont été publiées par
l'International Accounting Standards Board (l'« IASB »).
La version complète du rapport aux actionnaires du troisième
trimestre de 2023, y compris les états financiers intermédiaires
(non audités) pour la période close le 31 juillet 2023, est
disponible sur le site de SEDAR+, au www.sedarplus.ca, et sur la
section EDGAR du site de la SEC, au www.sec.gov. De plus, le
rapport d'informations financières supplémentaires ainsi que le
rapport aux actionnaires du troisième trimestre de 2023 sont
disponibles à la page Relations avec les investisseurs au
www.banquescotia.com.
|
|
|
Faits saillants du
troisième trimestre de 2023 - résultats présentés (comparaison avec
le T3 de 2022)
|
Faits saillants du
troisième trimestre de 2023 - résultats ajustés1)
(comparaison avec le T3 de 2022)
|
- Bénéfice net de 2
212 millions de dollars, comparativement à 2 594 millions de
dollars
- Bénéfice par action
(dilué) de 1,72 $, comparativement à 2,09 $
- Rendement des
capitaux propres2) de 12,1 %, comparativement à
15,3 %
|
- Bénéfice net de 2
227 millions de dollars, comparativement à 2 611 millions de
dollars
- Bénéfice par action
(dilué) de 1,73 $, comparativement à 2,10 $
- Rendement des
capitaux propres de 12,2 %, comparativement à
15,4 %
|
TORONTO, le 29 août 2023 /CNW/ - La Banque Scotia a
affiché un bénéfice net de 2 212 millions de dollars pour
son troisième trimestre, comparativement à 2 594 millions
de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Le bénéfice par action (le « BPA ») dilué s'est
établi à 1,72 $, comparativement à 2,09 $ pour la période
correspondante de l'exercice précédent.
Le bénéfice net ajusté1) pour le troisième trimestre
s'est établi à 2 227 millions de dollars et le BPA a
reculé, passant de 2,10 $ pour le trimestre correspondant de
l'exercice précédent à 1,73 $. Le rendement des capitaux
propres ajusté s'est établi à 12,2 %, contre 15,4 % pour
le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
« La Banque a connu un autre trimestre caractérisé par des
bénéfices stables, ce qui est venu renforcer nos indicateurs de
trésorerie et de liquidités. Nous avons prudemment haussé
notre compte de correction de valeur pour pertes sur prêts et géré
la croissance de nos dépenses alors que nous traversons une période
d'incertitude économique », a déclaré Scott Thomson, président et chef de la direction
de la Banque Scotia.
Le Réseau canadien a dégagé un bénéfice net ajusté1)
de 1 063 millions de dollars pour le trimestre écoulé, la dotation
au compte de correction de valeur pour pertes sur créances ayant
continué de s'accroître. Les solides revenus d'intérêts nets
enregistrés pour le trimestre ont entraîné une augmentation du
bénéfice avant impôt et dotation3).
Le secteur Opérations internationales a affiché un bénéfice net
ajusté1) de 654 millions de dollars. Les solides revenus
ont plus que contrebalancé la hausse des charges autres que
d'intérêts, donnant lieu à une augmentation du bénéfice avant impôt
et dotation3). Ces facteurs ont été contrebalancés par
l'accroissement de la dotation au compte de correction de valeur
pour pertes sur créances.
Le secteur Gestion de patrimoine
mondiale a inscrit un bénéfice net ajusté1) de
375 millions de dollars. La solide croissance à
deux chiffres enregistrée dans l'ensemble de nos activités
internationales a été contrée en partie par la conjoncture de
marché difficile, qui continue d'entraîner des répercussions sur la
croissance des revenus au Canada.
Les Services bancaires et marchés mondiaux ont dégagé un
bénéfice net de 434 millions de dollars pour le trimestre
écoulé, en hausse de 15 % d'un exercice à l'autre. Ces
résultats reflètent la vigueur des marchés financiers malgré la
conjoncture de marché difficile.
La Banque a affiché un ratio des actions ordinaires et
assimilées de T14) de 12,7 %, en hausse par rapport à
11,4 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le
ratio de liquidité à court terme5) s'est établi au
niveau élevé de 133 %, en hausse par rapport à 122 % pour
le trimestre correspondant de l'exercice précédent.
« Nos résultats pour le trimestre illustrent les progrès
initiaux de nos initiatives de croissance des dépôts ainsi que
l'importance que nous continuons d'accorder à la vigueur et à la
stabilité du bilan. Il s'agit des priorités clés de la prochaine
phase de croissance de la Banque », a conclu Scott Thomson.
_______________________________
|
1) Se
reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 7.
|
2) Se
reporter à la page 53 du rapport de gestion du rapport trimestriel
aux actionnaires du troisième trimestre de 2023 de la Banque,
disponible à www.sedarplus.ca, pour une description de cette
mesure. Cette description est intégrée par renvoi au présent
document.
|
3) Le
bénéfice avant impôt et dotation correspond aux revenus après
déduction des charges autres que d'intérêts. Il s'agit d'une mesure
non conforme aux PCGR. Le bénéfice avant impôt et dotation n'a
aucune signification normalisée selon les PCGR et pourrait donc ne
pas être comparable à des mesures similaires présentées par
d'autres institutions financières. La Banque utilise le bénéfice
avant impôt et dotation pour évaluer sa capacité à générer une
croissance du bénéfice en excluant l'incidence des pertes sur
créances et des impôts sur le résultat. La Banque est d'avis que
certaines mesures non conformes aux PCGR permettent au lecteur de
mieux comprendre comment la direction évalue la
performance.
|
4) Cette mesure est présentée dans le
présent document conformément à la ligne directrice Normes de
fonds propres du BSIF (février 2023).
|
5) Cette mesure est présentée dans le
présent document conformément à la ligne directrice Divulgation
publique du ratio de liquidité à court terme des banques
d'importance systémique intérieure du BSIF (avril
2015).
|
|
Faits saillants financiers
Résultats
présentés
|
Pour les trimestres
clos les
|
Pour les périodes de
neuf mois
closes les
|
|
31
juillet
|
|
30 avril
|
|
31 juillet
|
|
31
juillet
|
|
31 juillet
|
|
|
(non audité) (en
millions de dollars)
|
2023
|
|
2023
|
|
2022
|
|
2023
|
|
2022
|
|
|
Revenus d'intérêts
nets
|
4 580
|
$
|
4 466
|
$
|
4 676
|
$
|
13 615
|
$
|
13 493
|
$
|
|
Revenus autres que
d'intérêts
|
3 510
|
|
3 463
|
|
3 123
|
|
10 384
|
|
10 297
|
|
|
Total des
revenus
|
8 090
|
$
|
7 929
|
$
|
7 799
|
$
|
23 999
|
$
|
23 790
|
$
|
|
Dotation au compte de
correction de valeur pour pertes sur créances
|
819
|
|
709
|
|
412
|
|
2 166
|
|
853
|
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
4 562
|
|
4 576
|
|
4 191
|
|
13 602
|
|
12 573
|
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
497
|
|
485
|
|
602
|
|
2 088
|
|
2 283
|
|
|
Bénéfice
net
|
2 212
|
$
|
2 159
|
$
|
2 594
|
$
|
6 143
|
$
|
8 081
|
$
|
|
Bénéfice net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
21
|
|
26
|
|
54
|
|
87
|
|
220
|
|
|
Bénéfice net
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la
Banque
|
2 191
|
$
|
2 133
|
$
|
2 540
|
$
|
6 056
|
$
|
7 861
|
$
|
|
Actionnaires
privilégiés et porteurs d'autres instruments de capitaux
propres
|
105
|
|
104
|
|
36
|
|
310
|
|
154
|
|
|
Actionnaires
ordinaires
|
2 086
|
$
|
2 029
|
$
|
2 504
|
$
|
5 746
|
$
|
7 707
|
$
|
|
Bénéfice par action
ordinaire (en dollars)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De base
|
1,74
|
$
|
1,70
|
$
|
2,10
|
$
|
4,81
|
$
|
6,41
|
$
|
|
Dilué
|
1,72
|
$
|
1,69
|
$
|
2,09
|
$
|
4,76
|
$
|
6,39
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Données par secteurs d'activité
Réseau canadien
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres s'est fixé à 1 062 millions de dollars, contre
1 213 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est
établi à 1 063 millions de dollars, ce qui représente une
baisse de 154 millions de dollars, ou de 13 %. Le recul
découle surtout de l'augmentation de la dotation au compte de
correction de valeur pour pertes sur créances et des charges autres
que d'intérêts, compensée en partie par la hausse des revenus.
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du deuxième trimestre de
2023
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres et le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de
titres de capitaux propres ont augmenté de 2 millions de
dollars. La hausse des revenus et la diminution des charges autres
que d'intérêts ont été largement contrebalancées par l'augmentation
de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances.
Comparaison des neuf premiers mois de 2023 et des neuf premiers mois de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres s'est établi à 3 209 millions de dollars, contre
3 593 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a été de
3 212 millions de dollars, ce qui représente une
diminution de 393 millions de dollars, ou de 11 %. La
diminution découle surtout de l'augmentation de la dotation au
compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des
charges autres que d'intérêts, compensée en partie par la hausse
des revenus.
Opérations internationales
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres s'est fixé à 628 millions de dollars et le bénéfice
net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres
s'est établi à 635 millions de dollars, ce qui est comparable
à ceux enregistrés pour la période correspondante de l'exercice
précédent. La hausse des revenus d'intérêts nets et des revenus
autres que d'intérêts ainsi que l'incidence favorable de la
conversion des devises ont été contrées en grande partie par la
hausse des charges autres que d'intérêts, de la dotation au compte
de correction de valeur pour pertes sur créances et de la charge
d'impôt sur le résultat.
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du deuxième trimestre de
2023
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres a reculé de 14 millions de dollars, ou de 2 %. Le
bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de
capitaux propres a fléchi de 15 millions de dollars, ou de
2 %. La diminution découle essentiellement de la hausse de la
dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances, de la charge d'impôt sur le résultat et des charges
autres que d'intérêts, de même que de la baisse des revenus autres
que d'intérêts, facteurs contrebalancés en partie par
l'augmentation des revenus d'intérêts nets et l'incidence favorable
de la conversion des devises.
Comparaison des neuf premiers mois de 2023 et des neuf premiers mois de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres s'est fixé à 1 924 millions de dollars, ce qui représente
une augmentation de 8 % par rapport à 1 775 millions de dollars. Le
bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de
capitaux propres s'est élevé à 1 946 millions de dollars,
ce qui représente une hausse de 150 millions de dollars, ou de
8 %. L'augmentation s'explique par la hausse des revenus
d'intérêts nets et des revenus autres que d'intérêts ainsi que par
l'incidence favorable de la conversion des devises, facteurs
atténués par la hausse des charges autres que d'intérêts, de la
dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances
et de la charge d'impôt sur le résultat.
Performance financière en dollars constants
L'analyse portant sur les résultats d'exploitation qui suit
est en dollars constants. Aux termes de l'analyse en dollars
constants, les montants des périodes précédentes ont été recalculés
selon les cours de change moyens de la période considérée, ce qui
est une mesure non conforme aux PCGR (se reporter à la rubrique «
Mesures non conformes aux PCGR » à la page 7). La Banque est d'avis
que la présentation de l'information en dollars constants permet au
lecteur de mieux évaluer la performance des activités courantes
sans l'incidence de la conversion des devises et est utilisée par
la direction pour évaluer la performance du secteur
d'activité.
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres s'est fixé à 628 millions de dollars, en baisse de
57 millions de dollars, ou de 8 %. Le bénéfice net ajusté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est
élevé à 635 millions de dollars, ce qui représente une baisse
de 58 millions de dollars, ou de 8 %. Cette baisse
s'explique par la hausse de la dotation au compte de correction de
valeur pour pertes sur créances, des charges autres que d'intérêts
et de la charge d'impôt sur le résultat, annulée en partie par
l'augmentation des revenus d'intérêts nets et des revenus autres
que d'intérêts.
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du deuxième trimestre de
2023
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres a diminué de 39 millions de dollars, ou de 6 %.
Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de
capitaux propres a diminué de 40 millions de dollars, ou de
6 %. La diminution découle avant tout de la hausse de la
dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances, de la diminution des revenus autres que d'intérêts et de
la hausse de la charge d'impôt sur le résultat, facteurs
contrebalancés en partie par les revenus d'intérêts nets accrus et
les charges autres que d'intérêts moindres.
Comparaison des neuf premiers mois de 2023 et des neuf premiers mois de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres s'est fixé à 1 924 millions de dollars, ce qui
représente une hausse de 3 %, comparativement à
1 871 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est
élevé à 1 946 millions de dollars, ce qui représente une
hausse de 52 millions de dollars, ou de 3 %. Cette
augmentation s'explique par la hausse des revenus d'intérêts nets
et des revenus autres que d'intérêts, contrebalancée en partie par
l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur
pour pertes sur créances, des charges autres que d'intérêts et de
la charge d'impôt sur le résultat.
Gestion de patrimoine
mondiale
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres s'est fixé à 366 millions de dollars, contre
376 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté attribuable
aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à
373 millions de dollars, ce qui représente une baisse de
10 millions de dollars, ou de 3 %. La diminution est
principalement attribuable à la hausse des charges autres que
d'intérêts, neutralisée en partie par la solide croissance des
revenus tirés de nos activités internationales et par la hausse des
revenus tirés des commissions de courtage au Canada.
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du deuxième trimestre de
2023
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres a augmenté de 13 millions de dollars, ou de 4 %.
Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de
capitaux propres a augmenté de 14 millions de dollars, ou de
4 %, en raison surtout de la hausse des revenus tirés des
commissions de courtage et des honoraires liés aux fonds communs de
placement, contrée en partie par la hausse des charges autres que
d'intérêts.
Comparaison des neuf premiers mois de 2023 et des neuf premiers mois de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres s'est fixé à 1 104 millions de dollars, contre
1 195 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est
chiffré à 1 124 millions de dollars, en baisse de
91 millions de dollars, ou de 7 %. La baisse est
principalement attribuable à la diminution des revenus tirés des
commissions de courtage et des honoraires liés aux fonds communs de
placement, atténuée par la hausse des revenus d'intérêts nets.
Services bancaires et marchés mondiaux
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres a augmenté de 56 millions de dollars, ou de 15 %,
pour se chiffrer à 434 millions de dollars, en raison de
l'augmentation des revenus et de l'incidence favorable de la
conversion des devises, facteurs neutralisés en partie par la
hausse des charges autres que d'intérêts.
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du deuxième trimestre de
2023
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres a augmenté de 33 millions de dollars, ou de 8 %,
essentiellement du fait de la baisse de la dotation au compte de
correction de valeur pour pertes sur créances.
Comparaison des neuf premiers mois de 2023 et des neuf premiers mois de 2022
Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres s'est établi à 1 354 millions de dollars, en
baisse de 73 millions de dollars, ou de 5 %, sous l'effet
de la hausse des charges autres que d'intérêts et de la dotation au
compte de correction de valeur pour pertes sur créances,
contrebalancée en partie par l'augmentation des revenus et
l'incidence favorable de la conversion des devises.
Autres
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2022
Le résultat net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres a correspondu à une perte nette de 299 millions de
dollars, contre une perte nette de 52 millions de dollars pour
le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le recul est
principalement imputable à la diminution des revenus,
principalement associée à la hausse des coûts de financement et à
la baisse des revenus provenant des profits sur les placements. Ces
facteurs ont été contrés en partie par le recul des charges autres
que d'intérêts et de la charge d'impôt sur le résultat.
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du deuxième trimestre de
2023
Le résultat net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres s'est amélioré de 24 millions de dollars par rapport
au trimestre précédent, du fait de la baisse des charges autres que
d'intérêts et de la charge d'impôt sur le résultat, neutralisée en
partie par la diminution des revenus, principalement liée à
l'augmentation des coûts de financement.
Comparaison des neuf premiers mois de 2023 et des neuf premiers mois de 2022
Le résultat net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres a correspondu à une perte nette de 1 535 millions
de dollars, contre une perte nette de 129 millions de dollars.
Le résultat net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de
capitaux propres a correspondu à une perte nette de
956 millions de dollars attribuable principalement à la
diminution des revenus, atténuée par la baisse de la charge d'impôt
sur le résultat et des charges autres que d'intérêts. La baisse des
revenus découle essentiellement des activités visant la trésorerie
en lien avec les coûts de financement plus élevés et la baisse des
revenus tirés des couvertures. Ces facteurs ont été contrebalancés
en partie par la hausse des revenus tirés des actifs liquides. La
baisse des revenus a également découlé de la diminution des revenus
provenant des sociétés associées.
Risque de crédit
Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2022
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances s'est chiffrée à 819 millions de dollars, contre
412 millions de dollars, en hausse de 407 millions de
dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur
pour pertes sur créances a augmenté de 20 points de base pour
s'établir à 42 points de base.
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances au titre des prêts productifs s'est établie à
81 millions de dollars, comparativement à 23 millions de
dollars. La dotation pour la période considérée s'explique
principalement par la persistance des perspectives macroéconomiques
défavorables, par la conjoncture de marché difficile au Chili et en
Colombie découlant de l'inflation plus élevée et par la croissance
du portefeuille de prêts aux particuliers.
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances au titre des prêts douteux s'est chiffrée à
738 millions de dollars, contre 389 millions de
dollars, soit une hausse de 349 millions de dollars
principalement attribuable à l'augmentation des prêts nouvellement
classés comme étant douteux dans les portefeuilles de prêts aux
particuliers du Réseau canadien et des Opérations internationales.
Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes
sur créances au titre des prêts douteux s'est fixé à 38 points
de base, en hausse de 17 points de base.
Comparaison du troisième trimestre de 2023 et du deuxième trimestre de
2023
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances s'est chiffrée à 819 millions de dollars, contre
709 millions de dollars, soit une hausse de 110 millions
de dollars, ou de 16 %. Le ratio de dotation au compte de
correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de cinq
points de base pour s'établir à 42 points de base.
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances au titre des prêts productifs s'est établie à
81 millions de dollars, contre 88 millions de dollars, ce
qui représente une diminution de 7 millions de dollars. La
dotation pour la période à l'étude s'explique surtout par la
persistance des perspectives macroéconomiques défavorables, par la
conjoncture de marché difficile au Chili et en Colombie découlant
de l'inflation plus élevée et par la croissance du portefeuille de
prêts aux particuliers.
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances au titre des prêts douteux s'est chiffrée à
738 millions de dollars, contre 621 millions de
dollars, soit une hausse de 117 millions de dollars, ou de
19 %, principalement attribuable à la hausse des prêts
nouvellement classés comme étant douteux dans les portefeuilles de
prêts aux particuliers du Réseau canadien et des Opérations
internationales. Le ratio de dotation au compte de correction de
valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est
fixé à 38 points de base, en hausse de cinq points de
base.
Comparaison des neuf premiers mois de 2023 et des neuf premiers mois de 2022
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances s'est chiffrée à 2 166 millions de dollars,
contre 853 millions de dollars, soit une hausse de
1 313 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte
de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de
21 points de base pour s'établir à 37 points de base.
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances au titre des prêts productifs s'est établie à
245 millions de dollars, contre une reprise nette de
347 millions de dollars. La dotation pour la période
considérée s'explique en grande partie par la persistance des
perspectives macroéconomiques défavorables et la croissance des
portefeuilles de prêts aux particuliers dans l'ensemble des
marchés.
La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur
créances au titre des prêts douteux s'est chiffrée à
1 921 millions de dollars, contre
1 200 millions de dollars, soit une hausse de
721 millions de dollars, ou de 60 %, principalement
attribuable à l'augmentation des prêts nouvellement classés comme
étant douteux dans les portefeuilles de prêts aux particuliers du
Réseau canadien et des Opérations internationales. Le ratio de
dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances
au titre des prêts douteux a augmenté de 10 points de base
pour se fixer à 33 points de base.
Compte de correction de
valeur pour pertes sur créances
Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances total
s'établissait à 6 094 millions de dollars au
31 juillet 2023, contre 5 931 millions de dollars au
trimestre précédent. Le ratio de compte de correction de valeur
pour pertes sur créances s'est fixé à 78 points de base, en
hausse de trois points de base. Le compte de correction de valeur
pour pertes sur créances au titre des prêts se situait à
5 893 millions de dollars, en hausse de 157 millions
de dollars par rapport au trimestre précédent. L'augmentation
s'explique par l'incidence de la persistance des perspectives
macroéconomiques défavorables et par la hausse des dotations au
titre des portefeuilles de prêts aux particuliers.
Le compte de correction de valeur à l'égard des prêts productifs
a augmenté pour s'établir à 4 073 millions de dollars,
alors qu'il s'établissait à 3 985 millions de dollars au
30 avril 2023. Le ratio de compte de correction de valeur au
titre des prêts productifs s'est fixé à 55 points de base, en
hausse de trois points de base. L'augmentation découle surtout de
la persistance des perspectives macroéconomiques défavorables.
Le compte de correction de valeur au titre des prêts douteux a
augmenté, passant de 1 751 millions de dollars au trimestre
précédent à 1 820 millions de dollars. Le ratio de compte
de correction de valeur au titre des prêts douteux, qui s'est fixé
à 23 points de base, n'a pas varié par rapport au trimestre
précédent. L'augmentation s'explique surtout par la hausse des
dotations au titre des prêts aux particuliers.
Prêts douteux
Le montant brut des prêts douteux était de 5 487 millions
de dollars au 31 juillet 2023, comparativement à
5 305 millions de dollars au trimestre précédent, et
cette augmentation est attribuable principalement au montant net
des prêts nouvellement classés comme étant douteux dans les
portefeuilles de prêts aux particuliers. Le ratio du montant brut
des prêts douteux se situait à 70 points de base, ce qui
représente une hausse de trois points de base par rapport au
trimestre précédent.
Le montant net des prêts douteux du Réseau canadien totalisait
872 millions de dollars, ce qui représente une hausse de
148 millions de dollars par rapport au trimestre précédent qui
est principalement attribuable à l'augmentation des prêts aux
entreprises et des prêts aux particuliers nouvellement classés
comme étant douteux. Le montant net des prêts douteux des
Opérations internationales totalisait 2 704 millions de
dollars, ce qui représente une baisse de 11 millions de
dollars par rapport au trimestre précédent, en raison de la
diminution des prêts douteux du portefeuille de prêts aux
entreprises attribuable au remboursement d'un compte dans le
secteur des services publics, contrebalancée en partie par
l'augmentation des prêts aux particuliers nouvellement classés
comme étant douteux. Le montant net des prêts douteux des Services
bancaires et marchés mondiaux se chiffrait à 79 millions de
dollars, en baisse de 21 millions de dollars par rapport au
trimestre précédent, essentiellement en raison du remboursement
d'un compte dans le secteur de l'exploitation minière. Le montant
net des prêts douteux de la Gestion
de patrimoine mondiale s'élevait à 12 millions de dollars,
ce qui représente une baisse de 3 millions de dollars par rapport
au trimestre précédent. Le montant net des prêts douteux exprimé en
pourcentage des prêts et des acceptations s'établissait à
0,47 %, ce qui représente une hausse de deux points de base
par rapport au trimestre précédent, alors qu'il se situait à
0,45 %.
Ratios de fonds propres
Le ratio des actions ordinaires et assimilées de
T11) de la Banque s'établissait à 12,7 % au
31 juillet 2023, soit une augmentation d'environ 40 points de
base par rapport au trimestre précédent, attribuable
essentiellement à l'autogénération de capital, à la baisse des
actifs pondérés en fonction des risques, y compris l'avantage d'une
opération de transfert de risque, et aux émissions d'actions
provenant du régime de dividendes et d'achat d'actions des
actionnaires de la Banque.
Le ratio de T11) de la Banque s'établissait à
14,6 % au 31 juillet 2023, ce qui représente une
hausse d'environ 50 points de base par rapport au trimestre
précédent, en raison surtout des incidences susmentionnées sur le
ratio des actions ordinaires et assimilées de T1.
Le ratio total des fonds propres1) de la Banque
s'établissait à 16,9 % au 31 juillet 2023, en hausse
d'environ 70 points de base par rapport au trimestre précédent, en
raison principalement des incidences susmentionnées sur le ratio de
T1 et de l'émission de débentures subordonnées de 1 milliard
de dollars.
Le ratio de levier2) s'établissait à 4,1 % au
31 juillet 2023, en baisse d'environ 10 points de base par
rapport au trimestre précédent, en raison principalement de
l'accroissement des actifs au bilan.
Le ratio de capacité totale d'absorption des pertes
(TLAC)3) atteignait 30,5 % au 31 juillet 2023,
ce qui correspond à une hausse d'environ 220 points de base par
rapport au trimestre précédent attribuable surtout aux émissions
d'instruments de TLAC au cours du trimestre et aux incidences
susmentionnées sur le ratio total des fonds propres.
Le ratio de levier TLAC3) s'établissait à 8,7 %,
en hausse d'environ 30 points de base, en raison principalement des
émissions d'instruments de TLAC au cours du trimestre.
Au 31 juillet 2023, le ratio des actions ordinaires et
assimilées de T1, le ratio de T1, le ratio total des fonds propres,
le ratio de levier, le ratio TLAC et le ratio de levier TLAC
dépassaient amplement les ratios minimaux des fonds propres du
BSIF.
______________________________
|
1) Cette mesure est présentée
dans le présent document conformément à la ligne directrice
Normes de fonds propres du BSIF (février 2023).
|
2) Cette mesure est présentée
dans le présent document conformément à la ligne directrice
Exigences de levier du BSIF (février 2023).
|
3) Cette mesure est présentée
dans le présent document conformément à la ligne directrice
Capacité totale d'absorption des pertes du BSIF (septembre
2018).
|
|
Mesures non conformes aux PCGR
Pour évaluer sa performance et celle de ses secteurs
d'exploitation, la Banque a recours à diverses mesures financières.
Certaines d'entre elles sont présentées sur une base non conforme
aux PCGR et ne sont pas calculées selon les principes comptables
généralement reconnus (PCGR), lesquels sont fondés sur les normes
comptables IFRS (les « IFRS ») telles qu'elles ont été
publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), ni
définis par les PCGR. Ces mesures n'ont aucune signification
normalisée et pourraient donc ne pas être comparables à des mesures
financières similaires présentées par d'autres émetteurs. La Banque
est d'avis que les mesures non conformes aux PCGR sont utiles
puisqu'elles permettent au lecteur de mieux comprendre comment la
direction évalue la performance. Ces mesures non conformes aux PCGR
sont utilisées dans le présent communiqué de presse et elles sont
définies ci-après.
Résultats ajustés et bénéfice dilué ajusté par action
Les tableaux qui suivent présentent les rapprochements des
résultats financiers présentés conformément aux PCGR et des
résultats financiers ajustés non conformes aux PCGR. La direction
tient compte des résultats et mesures présentés et ajustés qui sont
utiles pour évaluer la performance sous-jacente des activités
courantes. Les résultats et mesures ajustés excluent certains
éléments donnés des revenus, des charges autres que d'intérêts, de
l'impôt sur le résultat et des participations ne donnant pas le
contrôle. Communiquer les résultats présentés et les résultats
ajustés permet au lecteur d'évaluer l'incidence de certains
éléments sur les résultats pour les périodes à l'étude et de mieux
apprécier les résultats et tendances en excluant les éléments qui
ne reflètent pas la performance des activités courantes. Le
bénéfice net et le bénéfice dilué par action ont été ajustés pour
tenir compte des éléments suivants :
Ajustements ayant une incidence sur les périodes considérées
et les périodes précédentes :
Amortissement des immobilisations
incorporelles liées aux acquisitions : Ces coûts ont trait à
l'amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisé à
l'acquisition d'entreprises, à l'exception des logiciels, et
ils sont comptabilisés dans les secteurs d'exploitation Réseau
canadien, Opérations internationales et Gestion de patrimoine mondiale.
Dividende pour la relance du Canada, comptabilisé au premier trimestre de
2023 : La Banque a comptabilisé une charge d'impôt sur le
résultat supplémentaire de 579 millions de dollars qui reflète la
valeur actualisée du montant à payer au titre du dividende pour la
relance du Canada (le « DRC »). Le
DRC est une mesure fiscale du gouvernement du Canada selon laquelle la Banque doit payer un
impôt ponctuel de 15 % sur le revenu imposable supérieur à 1
milliard de dollars, sur la base du revenu imposable moyen des
années d'imposition 2020 et 2021. Le
DRC doit être payé en montants égaux sur une période de cinq ans,
mais la valeur actualisée de ces paiements doit être comptabilisée
à titre de passif pour le trimestre visé. La charge a été
comptabilisée dans le secteur d'exploitation Autres.
Rapprochement des résultats présentés et ajustés et
du bénéfice dilué ajusté par action
|
|
|
Pour les
trimestres
clos les
|
Pour les périodes de
neuf mois closes les
|
|
31 juillet
|
|
30 avril
|
|
31 juillet
|
|
31 juillet
|
|
31 juillet
|
|
|
(en millions de dollars)
|
2023
|
|
2023
|
|
2022
|
|
2023
|
|
2022
|
|
|
Résultats présentés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Revenus d'intérêts
nets
|
4 580
|
$
|
4 466
|
$
|
4 676
|
$
|
13 615
|
$
|
13 493
|
$
|
|
Revenus autres que
d'intérêts
|
3 510
|
|
3 463
|
|
3 123
|
|
10 384
|
|
10 297
|
|
|
Total des
revenus
|
8 090
|
|
7 929
|
|
7 799
|
|
23 999
|
|
23 790
|
|
|
Dotation au compte de
correction de valeur pour pertes sur créances
|
819
|
|
709
|
|
412
|
|
2 166
|
|
853
|
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
4 562
|
|
4 576
|
|
4 191
|
|
13 602
|
|
12 573
|
|
|
Bénéfice avant impôt
sur le résultat
|
2 709
|
|
2 644
|
|
3 196
|
|
8 231
|
|
10 364
|
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
497
|
|
485
|
|
602
|
|
2 088
|
|
2 283
|
|
|
Bénéfice net
|
2 212
|
$
|
2 159
|
$
|
2 594
|
$
|
6 143
|
$
|
8 081
|
$
|
|
Bénéfice net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
21
|
|
26
|
|
54
|
|
87
|
|
220
|
|
|
Bénéfice net
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres
|
2 191
|
|
2 133
|
|
2 540
|
|
6 056
|
|
7 861
|
|
|
Bénéfice net
attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs d'autres
instruments de capitaux propres
|
105
|
|
104
|
|
36
|
|
310
|
|
154
|
|
|
Bénéfice net
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
2 086
|
$
|
2 029
|
$
|
2 504
|
$
|
5 746
|
$
|
7 707
|
$
|
|
Bénéfice dilué par action (en
dollars)
|
1,72
|
$
|
1,69
|
$
|
2,09
|
$
|
4,76
|
$
|
6,39
|
$
|
|
Nombre moyen pondéré dilué d'actions ordinaires en
circulation (en millions)
|
1 214
|
|
1 197
|
|
1 203
|
|
1 201
|
|
1 221
|
|
|
Ajustements
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments d'ajustement
ayant une incidence sur les charges autres que d'intérêts (avant
impôt)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles liées aux acquisitions
|
20
|
$
|
21
|
$
|
24
|
$
|
62
|
$
|
73
|
$
|
|
Total des éléments
d'ajustement au titre des charges autres que d'intérêts (avant
impôt)
|
20
|
|
21
|
|
24
|
|
62
|
|
73
|
|
|
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le
bénéfice net avant impôt
|
20
|
|
21
|
|
24
|
|
62
|
|
73
|
|
|
Incidence des éléments
d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividende pour la
relance du Canada
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
579
|
|
-
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles liées aux acquisitions
|
(5)
|
|
(6)
|
|
(7)
|
|
(17)
|
|
(20)
|
|
|
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur la
charge d'impôt sur le résultat
|
(5)
|
|
(6)
|
|
(7)
|
|
562
|
|
(20)
|
|
|
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le
bénéfice net
|
15
|
$
|
15
|
$
|
17
|
$
|
624
|
$
|
53
|
$
|
|
Incidence des éléments
d'ajustement sur les participations ne donnant pas le contrôle dans
des filiales
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
|
Total de l'incidence des éléments d'ajustement sur le
bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres et aux actionnaires ordinaires
|
15
|
$
|
15
|
$
|
17
|
$
|
624
|
$
|
53
|
$
|
|
Résultats ajustés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Revenus d'intérêts
nets
|
4 580
|
$
|
4 466
|
$
|
4 676
|
$
|
13 615
|
$
|
13 493
|
$
|
|
Revenus autres que
d'intérêts
|
3 510
|
|
3 463
|
|
3 123
|
|
10 384
|
|
10 297
|
|
|
Total des
revenus
|
8 090
|
|
7 929
|
|
7 799
|
|
23 999
|
|
23 790
|
|
|
Dotation au compte de
correction de valeur pour pertes sur créances
|
819
|
|
709
|
|
412
|
|
2 166
|
|
853
|
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
4 542
|
|
4 555
|
|
4 167
|
|
13 540
|
|
12 500
|
|
|
Bénéfice avant impôt
sur le résultat
|
2 729
|
|
2 665
|
|
3 220
|
|
8 293
|
|
10 437
|
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
502
|
|
491
|
|
609
|
|
1 526
|
|
2 303
|
|
|
Bénéfice net
|
2 227
|
$
|
2 174
|
$
|
2 611
|
$
|
6 767
|
$
|
8 134
|
$
|
|
Bénéfice net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
21
|
|
26
|
|
54
|
|
87
|
|
220
|
|
|
Bénéfice net
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres
|
2 206
|
|
2 148
|
|
2 557
|
|
6 680
|
|
7 914
|
|
|
Bénéfice net
attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs d'autres
instruments de capitaux propres
|
105
|
|
104
|
|
36
|
|
310
|
|
154
|
|
|
Bénéfice net
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
2 101
|
$
|
2 044
|
$
|
2 521
|
$
|
6 370
|
$
|
7 760
|
$
|
|
Bénéfice dilué par action (en
dollars)
|
1,73
|
$
|
1,70
|
$
|
2,10
|
$
|
5,28
|
$
|
6,43
|
$
|
|
Incidence des ajustements sur le bénéfice dilué par
action (en dollars)
|
0,01
|
$
|
0,01
|
$
|
0,01
|
$
|
0,52
|
$
|
0,04
|
$
|
|
Nombre moyen pondéré dilué d'actions ordinaires en
circulation (en millions)
|
1 214
|
|
1 197
|
|
1 203
|
|
1 212
|
|
1 221
|
|
|
|
|
Rapprochement des
résultats présentés et ajustés par secteurs
d'activité
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pour le trimestre
clos le 31 juillet 20231)
|
(en millions de
dollars)
|
Réseau
canadien
|
|
Opérations
internationales
|
|
Gestion de
patrimoine
mondiale
|
|
Services
bancaires et
marchés
mondiaux
|
|
Autres
|
|
Total
|
|
Bénéfice net (perte
nette) présenté(e)
|
1 062
|
$
|
647
|
$
|
368
|
$
|
434
|
$
|
(299)
|
$
|
2 212
|
$
|
Bénéfice net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
-
|
|
19
|
|
2
|
|
-
|
|
-
|
|
21
|
|
Bénéfice net présenté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres
|
1 062
|
|
628
|
|
366
|
|
434
|
|
(299)
|
|
2 191
|
|
Bénéfice net présenté
attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs d'autres
instruments de capitaux propres
|
2
|
|
1
|
|
-
|
|
1
|
|
101
|
|
105
|
|
Bénéfice net
présenté attribuable aux actionnaires ordinaires
|
1 060
|
$
|
627
|
$
|
366
|
$
|
433
|
$
|
(400)
|
$
|
2 086
|
$
|
Ajustements
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments d'ajustement
ayant une incidence sur les charges autres que d'intérêts (avant
impôt)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles liées aux acquisitions
|
1
|
|
10
|
|
9
|
|
-
|
|
-
|
|
20
|
|
Total des ajustements
au titre des charges autres que d'intérêts (avant impôt)
|
1
|
|
10
|
|
9
|
|
-
|
|
-
|
|
20
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net avant
impôt
|
1
|
|
10
|
|
9
|
|
-
|
|
-
|
|
20
|
|
Incidence des éléments
d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat
|
-
|
|
(3)
|
|
(2)
|
|
-
|
|
-
|
|
(5)
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net
|
1
|
|
7
|
|
7
|
|
-
|
|
-
|
|
15
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net attribuable aux
détenteurs de titres de capitaux propres et aux actionnaires
ordinaires
|
1
|
|
7
|
|
7
|
|
-
|
|
-
|
|
15
|
|
Bénéfice net (perte
nette) ajusté(e)
|
1 063
|
$
|
654
|
$
|
375
|
$
|
434
|
$
|
(299)
|
$
|
2 227
|
$
|
Bénéfice net ajusté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres
|
1 063
|
$
|
635
|
$
|
373
|
$
|
434
|
$
|
(299)
|
$
|
2 206
|
$
|
Bénéfice net ajusté
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
1 061
|
$
|
634
|
$
|
373
|
$
|
433
|
$
|
(400)
|
$
|
2 101
|
$
|
1) Se reporter à la
rubrique « Données par secteurs d'activité » dans le rapport aux
actionnaires du troisième trimestre de 2023 de la
Banque.
|
|
|
|
Pour le trimestre clos
le 30 avril 20231)
|
(en millions de
dollars)
|
Réseau
canadien
|
|
Opérations
internationales
|
|
Gestion de
patrimoine
mondiale
|
|
Services
bancaires et
marchés
mondiaux
|
|
Autres
|
|
Total
|
|
Bénéfice net (perte
nette) présenté(e)
|
1 060
|
$
|
665
|
$
|
356
|
$
|
401
|
$
|
(323)
|
$
|
2 159
|
$
|
Bénéfice net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
-
|
|
23
|
|
3
|
|
-
|
|
-
|
|
26
|
|
Bénéfice net présenté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres
|
1 060
|
|
642
|
|
353
|
|
401
|
|
(323)
|
|
2 133
|
|
Bénéfice net présenté
attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs d'autres
instruments de capitaux propres
|
1
|
|
1
|
|
1
|
|
1
|
|
100
|
|
104
|
|
Bénéfice net
présenté attribuable aux actionnaires ordinaires
|
1 059
|
$
|
641
|
$
|
352
|
$
|
400
|
$
|
(423)
|
$
|
2 029
|
$
|
Ajustements
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments d'ajustement
ayant une incidence sur les charges autres que d'intérêts (avant
impôt)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles liées aux acquisitions
|
1
|
|
11
|
|
9
|
|
-
|
|
-
|
|
21
|
|
Total des ajustements
au titre des charges autres que d'intérêts (avant impôt)
|
1
|
|
11
|
|
9
|
|
-
|
|
-
|
|
21
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net avant
impôt
|
1
|
|
11
|
|
9
|
|
-
|
|
-
|
|
21
|
|
Incidence des éléments
d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat
|
-
|
|
(3)
|
|
(3)
|
|
-
|
|
-
|
|
(6)
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net
|
1
|
|
8
|
|
6
|
|
-
|
|
-
|
|
15
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net attribuable aux
détenteurs de titres de capitaux propres et aux actionnaires
ordinaires
|
1
|
|
8
|
|
6
|
|
-
|
|
-
|
|
15
|
|
Bénéfice net (perte
nette) ajusté(e)
|
1 061
|
$
|
673
|
$
|
362
|
$
|
401
|
$
|
(323)
|
$
|
2 174
|
$
|
Bénéfice net ajusté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres
|
1 061
|
$
|
650
|
$
|
359
|
$
|
401
|
$
|
(323)
|
$
|
2 148
|
$
|
Bénéfice net ajusté
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
1 060
|
$
|
649
|
$
|
358
|
$
|
400
|
$
|
(423)
|
$
|
2 044
|
$
|
1) Se reporter à la
rubrique « Données par secteurs d'activité » dans le rapport aux
actionnaires du troisième trimestre de 2023 de la
Banque.
|
|
|
Rapprochement des
résultats présentés et ajustés par secteurs
d'activité
|
|
|
Pour le trimestre clos
le 31 juillet 20221)
|
(en millions de
dollars)
|
Réseau
canadien
|
|
Opérations
internationales
|
|
Gestion de
patrimoine
mondiale
|
|
Services
bancaires et
marchés
mondiaux
|
|
Autres
|
|
Total
|
|
Bénéfice net (perte
nette) présenté(e)
|
1 213
|
$
|
677
|
$
|
378
|
$
|
378
|
$
|
(52)
|
$
|
2 594
|
$
|
Bénéfice net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
-
|
|
52
|
|
2
|
|
-
|
|
-
|
|
54
|
|
Bénéfice net présenté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres
|
1 213
|
|
625
|
|
376
|
|
378
|
|
(52)
|
|
2 540
|
|
Bénéfice net présenté
attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs d'autres
instruments de capitaux propres
|
1
|
|
-
|
|
1
|
|
1
|
|
33
|
|
36
|
|
Bénéfice net
présenté attribuable aux actionnaires ordinaires
|
1 212
|
$
|
625
|
$
|
375
|
$
|
377
|
$
|
(85)
|
$
|
2 504
|
$
|
Ajustements
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments d'ajustement
ayant une incidence sur les charges autres que d'intérêts (avant
impôt)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles liées aux acquisitions
|
5
|
|
10
|
|
9
|
|
-
|
|
-
|
|
24
|
|
Total des ajustements
au titre des charges autres que d'intérêts (avant impôt)
|
5
|
|
10
|
|
9
|
|
-
|
|
-
|
|
24
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net avant
impôt
|
5
|
|
10
|
|
9
|
|
-
|
|
-
|
|
24
|
|
Incidence des éléments
d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat
|
(1)
|
|
(4)
|
|
(2)
|
|
-
|
|
-
|
|
(7)
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net
|
4
|
|
6
|
|
7
|
|
-
|
|
-
|
|
17
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net attribuable aux
détenteurs de titres de capitaux propres et aux actionnaires
ordinaires
|
4
|
|
6
|
|
7
|
|
-
|
|
-
|
|
17
|
|
Bénéfice net (perte
nette) ajusté(e)
|
1 217
|
$
|
683
|
$
|
385
|
$
|
378
|
$
|
(52)
|
$
|
2 611
|
$
|
Bénéfice net ajusté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres
|
1 217
|
$
|
631
|
$
|
383
|
$
|
378
|
$
|
(52)
|
$
|
2 557
|
$
|
Bénéfice net ajusté
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
1 216
|
$
|
631
|
$
|
382
|
$
|
377
|
$
|
(85)
|
$
|
2 521
|
$
|
1) Se reporter à la
rubrique « Données par secteurs d'activité » dans le rapport aux
actionnaires du troisième trimestre de 2023 de la
Banque.
|
|
|
|
Pour la période de
neuf mois close le 31 juillet 20231)
|
(en millions de
dollars)
|
Réseau
canadien
|
|
Opérations
internationales
|
|
Gestion de
patrimoine
mondiale
|
|
Services
bancaires et
marchés
mondiaux
|
|
Autres
|
|
Total
|
|
Bénéfice net (perte
nette) présenté(e)
|
3 209
|
$
|
2 004
|
$
|
1 111
|
$
|
1 354
|
$
|
(1 535)
|
$
|
6 143
|
$
|
Bénéfice net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
-
|
|
80
|
|
7
|
|
-
|
|
-
|
|
87
|
|
Bénéfice net présenté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres
|
3 209
|
|
1 924
|
|
1 104
|
|
1 354
|
|
(1 535)
|
|
6 056
|
|
Bénéfice net présenté
attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs d'autres
instruments de capitaux propres
|
3
|
|
4
|
|
2
|
|
3
|
|
298
|
|
310
|
|
Bénéfice net
présenté attribuable aux actionnaires ordinaires
|
3 206
|
$
|
1 920
|
$
|
1 102
|
$
|
1 351
|
$
|
(1 833)
|
$
|
5 746
|
$
|
Ajustements
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments d'ajustement
ayant une incidence sur les charges autres que d'intérêts (avant
impôt)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles liées aux acquisitions
|
4
|
|
31
|
|
27
|
|
-
|
|
-
|
|
62
|
|
Total des ajustements
au titre des charges autres que d'intérêts (avant impôt)
|
4
|
|
31
|
|
27
|
|
-
|
|
-
|
|
62
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net avant
impôt
|
4
|
|
31
|
|
27
|
|
-
|
|
-
|
|
62
|
|
Incidence des éléments
d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividende pour la
relance du Canada
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
579
|
|
579
|
|
Incidence d'autres
éléments d'ajustement sur la charge d'impôt sur le
résultat
|
(1)
|
|
(9)
|
|
(7)
|
|
-
|
|
-
|
|
(17)
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur la charge d'impôt sur le
résultat
|
(1)
|
|
(9)
|
|
(7)
|
|
-
|
|
579
|
|
562
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net
|
3
|
|
22
|
|
20
|
|
-
|
|
579
|
|
624
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net attribuable aux
détenteurs de titres de capitaux propres et aux actionnaires
ordinaires
|
3
|
|
22
|
|
20
|
|
-
|
|
579
|
|
624
|
|
Bénéfice net (perte
nette) ajusté(e)
|
3 212
|
$
|
2 026
|
$
|
1 131
|
$
|
1 354
|
$
|
(956)
|
$
|
6 767
|
$
|
Bénéfice net ajusté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres
|
3 212
|
$
|
1 946
|
$
|
1 124
|
$
|
1 354
|
$
|
(956)
|
$
|
6 680
|
$
|
Bénéfice net ajusté
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
3 209
|
$
|
1 942
|
$
|
1 122
|
$
|
1 351
|
$
|
(1 254)
|
$
|
6 370
|
$
|
1) Se reporter à la
rubrique « Données par secteurs d'activité » dans le rapport aux
actionnaires du troisième trimestre de 2023 de la
Banque.
|
|
|
Rapprochement des
résultats présentés et ajustés par secteurs
d'activité
|
|
|
Pour la période de neuf
mois close le 31 juillet 20221)
|
(en millions de
dollars)
|
Réseau
canadien
|
|
Opérations
internationales
|
|
Gestion de
patrimoine
mondiale
|
|
Services
bancaires et
marchés
mondiaux
|
|
Autres
|
|
Total
|
|
Bénéfice net (perte
nette) présenté(e)
|
3 593
|
$
|
1 988
|
$
|
1 202
|
$
|
1 427
|
$
|
(129)
|
$
|
8 081
|
$
|
Bénéfice net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
-
|
|
213
|
|
7
|
|
-
|
|
-
|
|
220
|
|
Bénéfice net présenté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres
|
3 593
|
|
1 775
|
|
1 195
|
|
1 427
|
|
(129)
|
|
7 861
|
|
Bénéfice net présenté
attribuable aux actionnaires privilégiés et aux porteurs d'autres
instruments de capitaux propres
|
5
|
|
5
|
|
3
|
|
4
|
|
137
|
|
154
|
|
Bénéfice net
présenté attribuable aux actionnaires ordinaires
|
3 588
|
$
|
1 770
|
$
|
1 192
|
$
|
1 423
|
$
|
(266)
|
$
|
7 707
|
$
|
Ajustements
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éléments d'ajustement
ayant une incidence sur les charges autres que d'intérêts (avant
impôt)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement des
immobilisations incorporelles liées aux acquisitions
|
16
|
|
30
|
|
27
|
|
-
|
|
-
|
|
73
|
|
Total des ajustements
au titre des charges autres que d'intérêts (avant impôt)
|
16
|
|
30
|
|
27
|
|
-
|
|
-
|
|
73
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net avant
impôt
|
16
|
|
30
|
|
27
|
|
-
|
|
-
|
|
73
|
|
Incidence des éléments
d'ajustement sur la charge d'impôt sur le résultat
|
(4)
|
|
(9)
|
|
(7)
|
|
-
|
|
-
|
|
(20)
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net
|
12
|
|
21
|
|
20
|
|
-
|
|
-
|
|
53
|
|
Total de l'incidence
des éléments d'ajustement sur le bénéfice net attribuable aux
détenteurs de titres de capitaux propres et aux actionnaires
ordinaires
|
12
|
|
21
|
|
20
|
|
-
|
|
-
|
|
53
|
|
Bénéfice net (perte
nette) ajusté(e)
|
3 605
|
$
|
2 009
|
$
|
1 222
|
$
|
1 427
|
$
|
(129)
|
$
|
8 134
|
$
|
Bénéfice net ajusté
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux
propres
|
3 605
|
$
|
1 796
|
$
|
1 215
|
$
|
1 427
|
$
|
(129)
|
$
|
7 914
|
$
|
Bénéfice net ajusté
attribuable aux actionnaires ordinaires
|
3 600
|
$
|
1 791
|
$
|
1 212
|
$
|
1 423
|
$
|
(266)
|
$
|
7 760
|
$
|
1) Se reporter à la
rubrique « Données par secteurs d'activité » dans le rapport aux
actionnaires du troisième trimestre de 2023 de la
Banque.
|
|
Rapprochement des résultats présentés, des résultats ajustés
et des résultats présentés en dollars constants du secteur
Opérations internationales
Les résultats du secteur Opérations internationales sont
présentés en dollars constants, ce qui représente une mesure non
conforme aux PCGR. Selon la
présentation en dollars constants, les montants des périodes
précédentes sont recalculés au moyen des taux de change moyens de
la période à l'étude. Le tableau suivant fournit le rapprochement
entre les résultats présentés, les résultats ajustés et les
résultats présentés en dollars constants du secteur Opérations
internationales pour les périodes précédentes. La Banque est d'avis
que la présentation de l'information en dollars constants permet au
lecteur de mieux évaluer la performance des activités courantes
sans l'incidence de la conversion des devises et est utilisée par
la direction pour évaluer la performance du secteur
d'activité.
Résultats
présentés
|
Pour les trimestres
clos les
|
Pour la période de neuf
mois close le
|
(en millions de
dollars)
|
30 avril
2023
|
31 juillet
2022
|
31 juillet
2022
|
(sur une base de
mise en équivalence fiscale)
|
Résultats
présentés
|
|
Variation
de change
|
|
Montants
en dollars
constants
|
|
Résultats
présentés
|
|
Variation
de change
|
|
Montants
en dollars
constants
|
|
Résultats
présentés
|
|
Variation
de change
|
|
Montants
en dollars
constants
|
|
Revenus d'intérêts
nets
|
2 007
|
$
|
(22)
|
$
|
2 029
|
$
|
1 759
|
$
|
(194)
|
$
|
1 953
|
$
|
5 094
|
$
|
(436)
|
$
|
5 530
|
$
|
Revenus autres que
d'intérêts
|
745
|
|
(44)
|
|
789
|
|
660
|
|
(27)
|
|
687
|
|
2 129
|
|
(12)
|
|
2 141
|
|
Total des
revenus
|
2 752
|
|
(66)
|
|
2 818
|
|
2 419
|
|
(221)
|
|
2 640
|
|
7 223
|
|
(448)
|
|
7 671
|
|
Dotation au compte de
correction de valeur pour pertes sur créances
|
436
|
|
(10)
|
|
446
|
|
325
|
|
(31)
|
|
356
|
|
875
|
|
(63)
|
|
938
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
1 479
|
|
(25)
|
|
1 504
|
|
1 295
|
|
(122)
|
|
1 417
|
|
3 848
|
|
(268)
|
|
4 116
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
172
|
|
(8)
|
|
180
|
|
122
|
|
(4)
|
|
126
|
|
512
|
|
(10)
|
|
522
|
|
Bénéfice
net
|
665
|
$
|
(23)
|
$
|
688
|
$
|
677
|
$
|
(64)
|
$
|
741
|
$
|
1 988
|
$
|
(107)
|
$
|
2 095
|
$
|
Bénéfice net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
23
|
$
|
2
|
$
|
21
|
$
|
52
|
$
|
(4)
|
$
|
56
|
$
|
213
|
$
|
(11)
|
$
|
224
|
$
|
Bénéfice net
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la
Banque
|
642
|
$
|
(25)
|
$
|
667
|
$
|
625
|
$
|
(60)
|
$
|
685
|
$
|
1 775
|
$
|
(96)
|
$
|
1 871
|
$
|
Autres
mesures
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs moyens (en
milliards de dollars)
|
239
|
$
|
(1)
|
$
|
240
|
$
|
209
|
$
|
(20)
|
$
|
229
|
$
|
203
|
$
|
(16)
|
$
|
219
|
$
|
Passifs moyens (en
milliards de dollars)
|
181
|
$
|
(1)
|
$
|
182
|
$
|
155
|
$
|
(17)
|
$
|
172
|
$
|
149
|
$
|
(13)
|
$
|
162
|
$
|
|
|
|
|
|
|
Résultats
ajustés
|
Pour les trimestres
clos les
|
Pour la période de neuf
mois close le
|
(en millions de
dollars)
|
30 avril
2023
|
31 juillet
2022
|
31 juillet
2022
|
(sur une base de
mise en équivalence fiscale)
|
Résultats
ajustés
|
|
Variation
de change
|
|
Montants
ajustés en
dollars
constants
|
|
Résultats
ajustés
|
|
Variation
de change
|
|
Montants
ajustés en
dollars
constants
|
|
Résultats
ajustés
|
|
Variation
de change
|
|
Montants
ajustés en
dollars
constants
|
|
Revenus d'intérêts
nets
|
2 007
|
$
|
(22)
|
$
|
2 029
|
$
|
1 759
|
$
|
(194)
|
$
|
1 953
|
$
|
5 094
|
$
|
(436)
|
$
|
5 530
|
$
|
Revenus autres que
d'intérêts
|
745
|
|
(44)
|
|
789
|
|
660
|
|
(27)
|
|
687
|
|
2 129
|
|
(12)
|
|
2 141
|
|
Total des
revenus
|
2 752
|
|
(66)
|
|
2 818
|
|
2 419
|
|
(221)
|
|
2 640
|
|
7 223
|
|
(448)
|
|
7 671
|
|
Dotation au compte de
correction de valeur pour pertes sur créances
|
436
|
|
(10)
|
|
446
|
|
325
|
|
(31)
|
|
356
|
|
875
|
|
(63)
|
|
938
|
|
Charges autres que
d'intérêts
|
1 468
|
|
(25)
|
|
1 493
|
|
1 285
|
|
(122)
|
|
1 407
|
|
3 818
|
|
(267)
|
|
4 085
|
|
Charge d'impôt sur le
résultat
|
175
|
|
(9)
|
|
184
|
|
126
|
|
(3)
|
|
129
|
|
521
|
|
(9)
|
|
530
|
|
Bénéfice
net
|
673
|
$
|
(22)
|
$
|
695
|
$
|
683
|
$
|
(65)
|
$
|
748
|
$
|
2 009
|
$
|
(109)
|
$
|
2 118
|
$
|
Bénéfice net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des
filiales
|
23
|
$
|
3
|
$
|
20
|
$
|
52
|
$
|
(3)
|
$
|
55
|
$
|
213
|
$
|
(11)
|
$
|
224
|
$
|
Bénéfice net
attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la
Banque
|
650
|
$
|
(25)
|
$
|
675
|
$
|
631
|
$
|
(62)
|
$
|
693
|
$
|
1 796
|
$
|
(98)
|
$
|
1 894
|
$
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rendement des capitaux propres
Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité
qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires (annualisé) en pourcentage de la moyenne des capitaux
propres attribuables aux actionnaires ordinaires.
La Banque attribue les fonds propres à ses secteurs d'activité
selon une répartition qui correspond à environ 10,5 % des exigences
de fonds propres sous forme d'actions ordinaires aux termes de Bâle
III, ce qui comprend les risques de crédit, de marché et
d'exploitation et le levier propres à chaque secteur
d'activité.
Le rendement des capitaux propres des secteurs d'activité
correspond à un ratio du bénéfice net attribuable aux actionnaires
ordinaires (annualisé) du secteur d'activité par rapport aux fonds
propres attribués.
Le rendement des capitaux propres ajusté est une mesure non
conforme aux PCGR qui représente le bénéfice net ajusté attribuable
aux actionnaires ordinaires (annualisé) en pourcentage de la
moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires
ordinaires.
Énoncés prospectifs
À l'occasion, nos communications publiques comprennent des
énoncés prospectifs verbaux ou écrits. Le présent document renferme
ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres
documents déposés auprès des organismes de réglementation des
valeurs mobilières du Canada ou de
la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »),
ou à d'autres communications. De plus, des représentants de la
Banque peuvent fournir verbalement des énoncés prospectifs à
certains analystes, investisseurs, médias et autres intervenants.
De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération
de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform
Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières
en vigueur au Canada. Les énoncés
prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés
dans le présent document, dans le rapport de gestion de la Banque
figurant dans son rapport annuel 2022 à la rubrique
« Perspectives », ainsi que dans tout autre énoncé
concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle
emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel
la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers
prévisionnels et les perspectives à l'égard des activités de la
Banque et de l'économie du Canada,
des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les
énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme «
croire », « prévoir », « s'attendre à », « envisager », « avoir
l'intention de », « estimer », « projeter »,
« planifier », « viser », « s'engager à » et autres
expressions similaires, ainsi que par la conjugaison de verbes au
futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait
» ou une variante positive ou négative de ceux-ci.
Du fait de leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous
posions des hypothèses et sont assujettis à des incertitudes et à
des risques inhérents qui donnent lieu à la possibilité que les
prédictions, les prévisions, les projections, les attentes ou les
conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses puissent être
incorrectes et que nos objectifs de performance financière, notre
vision et nos objectifs stratégiques ne puissent être atteints.
Nous conseillons au lecteur de ne pas se fier indûment à ces
énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer
sensiblement des attentes, des cibles, des estimations et des
intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison de
divers facteurs de risque, dont plusieurs sont indépendants de
notre volonté et dont l'incidence peut être difficile à
prévoir.
Les résultats futurs liés aux énoncés prospectifs peuvent être
influencés par de nombreux facteurs, dont, sans s'y limiter, les
conditions générales de l'économie et du marché dans les pays où
nous exerçons nos activités; les variations des taux de change et
d'intérêt; la hausse des coûts de financement et de la volatilité
en raison de l'illiquidité du marché et de la concurrence pour le
financement; le défaut de tiers de respecter leurs obligations
envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; les
changements apportés aux politiques monétaires, fiscales ou
économiques et les modifications apportées aux lois fiscales et aux
interprétations connexes; les changements apportés aux lois et à la
réglementation ou aux attentes et exigences prudentielles,
y compris les exigences et les lignes directrices relatives
aux fonds propres, aux taux d'intérêt et à la liquidité, ainsi que
l'incidence de ces changements sur les coûts de financement; les
changements aux notations de crédit qui nous sont attribuées; les
conséquences possibles sur nos activités de guerres ou d'actes
terroristes et les effets imprévus de tels événements; le risque
d'exploitation et le risque lié aux infrastructures; le risque de
réputation; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la
Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au
point et le lancement de nouveaux produits et services en temps
opportun, et la mesure dans laquelle les produits et les services
vendus auparavant par la Banque obligent cette dernière à engager
des charges ou à assumer des pertes qui n'avaient pas été
anticipées initialement; notre capacité à réaliser nos plans
stratégiques, notamment à mener à terme les acquisitions et les
cessions, ce qui comprend l'obtention des approbations des
organismes de réglementation; les principales estimations
comptables et l'incidence des modifications des normes comptables,
des règlements et des interprétations connexes sur ces estimations;
l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la
Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés;
l'évolution de divers types de fraudes ou d'autres activités
criminelles auxquels la Banque est exposée; les perturbations et
les attaques (notamment les cyberattaques) visant les technologies
de l'information, l'accès au réseau ou les autres systèmes ou
services de communication vocaux ou de données de la Banque ou
visant Internet; l'augmentation de la concurrence dans tous nos
secteurs géographiques et d'activité, notamment en provenance de
concurrents offrant des services bancaires par Internet et par
appareil mobile et de concurrents non conventionnels; l'exposition
liée aux enjeux réglementaires et aux litiges importants; les
changements climatiques et d'autres risques liés aux facteurs
environnementaux et sociaux, y compris les risques éventuels liés à
la durabilité, qui pourraient découler des activités de la Banque;
la survenance de catastrophes naturelles ou non et les réclamations
découlant de ces événements; les pressions inflationnistes; le
marché de l'habitation et la dette des ménages au Canada; le déclenchement sur une grande
échelle de crises sanitaires ou de pandémies, notamment l'ampleur
et la durée de la pandémie de COVID-19 et son incidence sur
l'économie mondiale, sur les conditions des marchés financiers
ainsi que sur les activités, les résultats d'exploitation, la
situation financière et les perspectives de la Banque; de même que
la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que
comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la
Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses
ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement
imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir
une incidence défavorable importante sur les résultats financiers
de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur
sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en
sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure
importante, différente de celle envisagée par les énoncés
prospectifs. La Banque tient à préciser que la liste ci-dessus
n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque et
autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur
ses résultats. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se
reporter à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2022
de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports
trimestriels.
Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés
prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans
le rapport annuel 2022 à la rubrique « Perspectives », compte tenu
des ajouts figurant dans les rapports trimestriels. Ces rubriques
« Perspectives » et « Priorités pour 2023 »
sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est
incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs
susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu'ils se fient à
des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la
Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes
doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur
d'autres incertitudes et éventualités.
Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document
reflètent l'avis de la direction à la date des présentes seulement
et sont présentés dans le but d'aider les actionnaires de la Banque
et les analystes à comprendre la situation financière de la Banque,
ses objectifs et ses priorités ainsi que sa performance financière
prévisionnelle aux dates indiquées et pour les périodes closes à
ces dates, et ils peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Sauf si
la loi l'exige, la Banque ne s'engage pas à mettre à jour les
énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de
temps à autre par elle ou en son nom.
Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque sur le
site Web de SEDAR+, au www.sedarplus.ca, ainsi que dans la section
EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.
Information à l'intention des actionnaires
Régime de dividendes et d'achat d'actions
Le régime de dividendes et d'achat d'actions des actionnaires de
la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés
d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs
dividendes en trésorerie sans avoir à acquitter de frais de
courtage ou d'administration. Les actionnaires admissibles ont
également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice,
une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires
supplémentaires de la Banque. Tous les frais liés à la gestion du
régime sont à la charge de la Banque. Pour obtenir des
renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de
communiquer avec l'agent des transferts.
Site Web
Pour obtenir des renseignements concernant la Banque Scotia et
ses services, visitez notre site Web, au www.banquescotia.com.
Conférence téléphonique et diffusion sur le Web
La conférence téléphonique sur les résultats trimestriels aura
lieu le 29 août 2023, à 8 h 15 (HE), et devrait durer environ
une heure. Les parties intéressées sont invitées à accéder à
la conférence directement, en mode écoute seulement, par téléphone
en composant le 416-641-6104 ou le 1-800-952-5114 (sans frais) et
en utilisant le code d'accès 2672535, suivi du carré (#)
(veuillez téléphoner un peu avant 8 h 15 HE). Une diffusion
audio sur le Web avec les diaporamas afférents sera accessible par
l'intermédiaire de la page Relations avec les investisseurs, au
www.banquescotia.com/investisseurs.
Une période de questions suivra la présentation des résultats
par la haute direction de la Banque Scotia. Une transmission
différée par téléphone de la conférence téléphonique sera
disponible du 29 août 2023 au 5 octobre 2023, en composant le
905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais en Amérique du Nord)
et le code d'accès 1127377, suivi du carré (#).
Renseignements additionnels
Investisseurs :
Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les
autres investisseurs institutionnels qui souhaitent obtenir de
l'information financière concernant la Banque sont priés de
communiquer avec le service Relations avec les investisseurs,
Affaires financières :
Banque Scotia
40, rue Temperance, Toronto
(Ontario)
Canada M5H 0B4
Téléphone : 416-775-0798
Courriel : investor.relations@scotiabank.com
Communications mondiales :
Banque Scotia
40, rue Temperance, Toronto
(Ontario)
Canada M5H 0B4
Courriel : corporate.communications@scotiabank.com
Actionnaires :
Pour obtenir des renseignements
sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse,
les dividendes, les transferts successoraux ou la perte de
certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois
multiples, veuillez vous adresser à l'agent des transferts de la
Banque :
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100, avenue University, 8e étage
Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
Téléphone : 1-877-982-8767
Courriel : service@computershare.com
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Computershare Trust Company, N.A.
Livraison le jour suivant :
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462 South 4th Street, Suite 1600
Louisville, KY 40202
Première classe, courrier recommandé ou courrier certifié :
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CP 505000
Louisville, KY 40233-5000
Téléphone : 1-800-962-4284
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Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires
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