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TORONTO, le 10 déc. 2024 /CNW/ - La Banque
Toronto-Dominion (« TD ») (TSX : TD) (NYSE :
TD) a annoncé aujourd'hui la fixation du prix de son placement
public canadien de 750 millions de dollars canadiens de billets
avec remboursement de capital à recours limité à 5,909 %,
série 5 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) («
FPUNV »)) admissibles à titre d'autres éléments de fond
propres de catégorie 1 (les « BRCRL »).
Les BRCRL porteront intérêt au taux de 5,909 pour cent par
année, payable trimestriellement, pour la période initiale se
terminant le 31 janvier 2030, exclusivement. Par la
suite, le taux d'intérêt sur les BRCRL sera rajusté tous les cinq
ans en fonction du rendement des obligations du gouvernement du
Canada sur cinq ans alors en
vigueur, majoré de 3,10 pour cent. Les BRCRL viendront à
échéance le 31 janvier 2085. La date de clôture prévue du
placement est le 18 décembre 2024. Valeurs Mobilières TD
Inc. est le chef de file et seul teneur de livres à l'égard de l'émission.
Parallèlement à l'émission des BRCRL, TD émettra 750 000
actions privilégiées FPUNV à taux fixe rajusté tous les cinq ans et
à dividende non cumulatif, série 32 (les « actions
privilégiées série 32 ») que détiendra Société de fiducie
Computershare du Canada, en
qualité de fiduciaire de la Fiducie à recours limité LRCN
TDMC (la « fiducie à recours limité »).
En cas de non-paiement de l'intérêt sur les BRCRL ou du capital des
BRCRL à leur échéance, le recours de chaque porteur de BRCRL
se limitera à sa quote-part des actifs de la fiducie à recours
limité, qui se composeront, sauf dans des circonstances
particulières, d'actions privilégiées série 32.
Avec l'approbation préalable écrite du surintendant des
institutions financières du Canada, TD peut racheter les BRCRL à compter
du 1er janvier 2030 et
chaque cinq ans par la suite, pendant la période allant du
1er janvier, inclusivement, au 31 janvier,
inclusivement. TD peut racheter les BRCRL en totalité ou en partie
sur remise d'un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus
60 jours aux porteurs des BRCRL.
Le produit net tiré de cette opération sera affecté aux fins
générales de l'entreprise, y compris le rachat de titres de
capital en circulation de TD et/ou le remboursement d'autres
passifs en cours de TD.
Les BRCRL n'ont pas été ni ne seront inscrits aux États-Unis en
vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act
of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi de
1933 »), ou de la législation en valeurs mobilières d'un État
des États-Unis et ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés,
directement ou indirectement aux États-Unis ou à des « personnes
des États-Unis » (au sens de U.S. person du Regulation S
pris en application de la Loi de
1933) ou pour le compte ou le profit de personnes des États-Unis, à
moins qu'ils ne soient inscrits en vertu de la Loi de 1933 ou qu'ils bénéficient d'une dispense
des obligations d'inscription applicables en vertu de cette loi. Le
présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vendre
ni la sollicitation d'une offre d'acheter ces titres aux États-Unis
ou dans un autre territoire où une telle offre, sollicitation ou
vente serait illégale.
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la
« Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique
du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus
de 27,9 millions de clients. Ces services sont regroupés dans
quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et
Financement auto TD au Canada;
Services de détail aux États-Unis, y compris TD BankMD,
America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD
aux États-Unis, Gestion de
patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles
Schwab Corporation; Gestion de
patrimoine et Assurance, y compris Gestion
de patrimoine TD au Canada,
Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de
gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD
figure parmi les principales sociétés de services financiers en
ligne du monde, avec plus de 17 millions de clients actifs du
service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2024, les
actifs de la TD totalisaient 2,06 billions de dollars.
SOURCE TD Bank Group