DIAC : DIAC communique son exigence de MREL
02 Marzo 2021 - 7:30PM
DIAC : DIAC communique son exigence de MREL
Le 02 Mars 2021
DIAC communique son exigence de MREL
(1)
DIAC a reçu la notification de l'Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), mettant en œuvre la
décision du Conseil de Résolution Unique du Conseil de Résolution
Unique (« CRU »), et communique son niveau d’exigence minimale de
fonds propres et d’engagements éligibles (MREL (1)).
L'exigence MREL n'est plus définie sur base
consolidée Groupe RCI, mais sur base individuelle pour les deux
entités RCI Banque S.A. et DIAC S.A.
En ce qui concerne DIAC S.A., l’exigence de MREL
a été fixée à 8% du montant total d’exposition au risque (TREA (2))
et à 3% de l’exposition au ratio de levier (LRE (3)) de RCI
Banque.
À ce jour, DIAC S.A. satisfait déjà à cette
exigence de MREL. Les besoins futurs feront l’objet d’un examen
continu.
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- MREL: Exigence minimale de fonds propres et d’engagements
éligibles. La directive relative au redressement et à la résolution
des défaillances bancaires (BRRD) impose aux banques européennes de
maintenir un montant minimal de fonds propres et d’engagements
éligibles leur permettant d’absorber des pertes et de rétablir leur
capital de manière à assurer la continuité de leurs fonctions
économiques essentielles pendant et après une crise. Le MREL est
l’un des outils clés du cadre de redressement et de résolution des
banques sans que les autorités bancaires aient à recourir à des
fonds publics. Le niveau de MREL est imposé par le Conseil de
Résolution Unique (« CRU ») pour chaque institution. L’exigence
MREL pour RCI Banque est définie sur base individuelle.
- TREA : Montant total d’exposition au risque (total risk
exposure amount) calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3,
du règlement (UE) no 575/2013
- «LRE» ou «exposition au ratio de levier» : la mesure de
l'exposition totale calculée conformément aux articles 429 et 429
bis du règlement (UE) 575/20137
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