La nouvelle taxe de 2% sur les hôtels de luxe va être supprimée (patronat)
10 Novembre 2011 - 7:03PM
Bourse Web Dow Jones (French)
La nouvelle taxe, mise en place le 1er novembre, sur les
chambres d'hôtels à plus de 200 euros la nuit va être supprimée,
ont annoncé jeudi les organisations patronales du secteur, à
l'issue d'une rencontre avec le secrétaire d'Etat au Tourisme
Frédéric Lefebvre.
L'annonce de la suppression de cette taxe et des précisions sur
l'assiette concernée par le relèvement de la TVA de 5,5 à 7% ont
conduit les syndicats à réaffirmer les promesses faites en 2009 sur
l'emploi, les salaires et l'investissement.
Dans un communiqué, l'ensemble des organisations syndicales
expliquent avoir eu, lors d'un entretien avec Frédéric Lefebvre à
la mi-journée, l'assurance que la taxe de 2% sur les nuitées
d'hôtels de luxe, votée en septembre par le Parlement et appliquée
depuis le 1er novembre, "sera retirée".
Si elle avait été maintenue, cette taxe se serait ajoutée à la
hausse prévue de la TVA dans le secteur au 1er janvier,
conformément aux annonces du Premier ministre.
Cette mesure devait compenser la perte de recettes de 90 millions
d'euros due à l'abandon du relèvement de la TVA sur les parcs à
thème.
Le secrétaire d'Etat a également assuré aux restaurateurs "que le
taux réduit de TVA, passant à 7%, respectera bien l'équité fiscale
et s'appliquera bien à l'ensemble des produits et services
actuellement taxés à 5,5% hors produits de première nécessité",
ont-ils indiqué.
Cette "équité fiscale" est devenue une priorité pour les
professionnels de la restauration qui souhaitent que les sandwichs
vendus en boulangeries ou en grandes surfaces et la restauration
collective voient également leur TVA relevée de 5,5 à 7% comme pour
l'ensemble du secteur de la restauration.
"Dans ces conditions, les organisations professionnelles ont
réaffirmé les engagements de la profession (...) concernant
l'emploi, l'investissement, la qualité et la formation", selon le
communiqué.
cb/elm/er
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