BALYO Balyo S.A.

Regulatory News:

Balyo (Paris:BALYO) :

Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquisition de titres

Le présent communiqué (le "Communiqué") a été établi et est diffusé en application des dispositions de l’article 231-26 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »). Le projet d’offre publique d’achat, le projet de note d’information et le projet de note en réponse (le « Projet de Note en Réponse ») restent soumis à l’examen de l’AMF.

AVIS IMPORTANT

En application des articles 231-19 et 261-1 et suivants du règlement général de l’AMF, le rapport du cabinet EightAdvisory, agissant en qualité d’expert indépendant, est inclus dans le Projet de Note en Réponse.

Le Communiqué doit être lu conjointement avec tous les autres documents publiés en relation avec l’Offre. Le Projet de Note en Réponse déposé auprès de l'AMF le 16 août 2023 est disponible sur le site internet de Balyo (www.balyo.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et mis à la disposition du public sans frais au siège social de Balyo, 74 Avenue Vladimir Illitch Lenine, 94110 Arcueil.

Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Balyo seront déposées auprès de l’AMF et mises à disposition du public, selon les mêmes modalités, au plus tard la veille de l’ouverture de l’offre publique. Un communiqué de presse sera publié pour informer le public de la manière dont ces informations seront mises à disposition.

Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l’ouverture de l’offre publique, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.

1. PRESENTATION DE L’OFFRE

En application du Titre III du Livre II, et plus particulièrement des articles 231-13 et 232-1 et suivants du règlement général de l’AMF (le « Règlement Général de l'AMF »), SVF II STRATEGIC INVESTMENTS AIV LLC, société de droit de l'État du Delaware (États-Unis), dont le siège social est situé Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis, immatriculée sous le numéro 6207806 (« SVF AIV » ou l’« Initiateur ») s’est irrévocablement engagée à offrir aux actionnaires et au porteur de bons de souscriptions d'actions de la société Balyo, société anonyme à conseil d'administration au capital social de 2.749.258,96 euros, dont le siège social est situé 74 Avenue Vladimir Illitch Lenine, 94110 Arcueil, France, immatriculée sous le numéro 483 563 029 au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil (« Balyo » ou la « Société » et ensemble avec ses filiales directes ou indirectes, le « Groupe ») et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0013258399, mnémonique « BALYO », d'acquérir en numéraire (i) la totalité de leurs Actions Ordinaires (tel que ce terme est défini ci-dessous, sous réserve des exceptions ci-dessous) au prix de 0,85 euro par Action Ordinaire (le « Prix d'Offre par Action Ordinaire »), (ii) la totalité de leurs ADP (tel que ce terme est défini ci-dessous) au prix de 0,01 euro par ADP (le « Prix d'Offre par ADP »), et (iii) la totalité des BSA (tels que ce terme est défini ci-après) au prix de 0,07 euro (le « Prix d'Offre par BSA », ensemble avec le Prix d'Offre par Action Ordinaire et le Prix d'Offre par ADP, le « Prix de l'Offre »), dans le cadre d'une offre publique d'achat dont les conditions sont rappelées ci-après et décrites de manière plus détaillée dans le projet de note d'information préparé par l'Initiateur et déposé auprès de l'AMF (le « Projet de Note d'Information ») (ci-après l'« Offre »).

L’Offre porte sur :

- les actions ordinaires de la Société déjà émises, à l’exception des Actions Exclues (telles que définies ci-dessous), c’est à dire, au 16 août 2023 un nombre de 34.141.873 d'actions ordinaires ; - les actions ordinaires de la Société susceptibles d’être émises avant la clôture de l’Offre ou de l’Offre Réouverte à la suite de l’exercice des 830.000 BSPCE auxquels leur porteur n’a pas renoncé (étant précisé que ces BSPCE sont hors de la monnaie car leur prix d’exercice est supérieur au Prix d’Offre par Action Ordinaire et qu’ils deviendront caduques à la clôture de l’Offre (en cas de succès)) et représentent à la date du présent Communiqué, un maximum de 830.000 actions ordinaires soit environ 2,42 % du capital et des droit de vote (ensemble avec les actions ordinaires déjà émises par la Société les « Actions Ordinaires »). - 6.270 actions de préférence émises par la Société, c’est-à-dire au 16 août 2023, 2.090 ADP T3, 2.090 ADP T4, et 2.090 ADP T5 (les « ADP »)1 ; et - la totalité des BSA émis par la Société le 22 février 2019 au bénéfice d’Amazon, c’est-à-dire 11.753.581 BSA au 16 août 2023 (les « BSA »);

(ensemble les « Titres Visés »).

Il est précisé que l'Offre ne vise pas :

- les Actions Ordinaires auto-détenues par la Société, représentant 34.894 Actions Ordinaires au 16 août 2023 (les « Actions Auto-Détenues ») ; - les 180.000 Actions Ordinaires, les 900 ADP T3, les 900 ADP T4 et les 900 ADP T5 détenues par M. Pascal Rialland et soumises aux contraintes prévues par l'article L. 225-197-1, II, §4 du Code de commerce, étant précisé que (i) le Conseil d'administration de la Société a imposé à M. Pascal Rialland une obligation de conservation portant sur un pourcentage de ses actions et (ii) lesdites actions soumises à une obligation de conservation font l'objet d'un mécanisme de liquidité décrit à la section 7.2.3. du présent Communiqué de Presse (les « Actions Indisponibles » et ensemble avec les Actions Auto-Détenues, les « Actions Exclues ») ; et - les 830.000 BSPCE émis par la Société et qui sont incessibles en vertu des dispositions de l'article 163bis G du Code général des impôts.

Les Actions Ordinaires déjà admises non admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0013258399 (mnémonique « BALYO »). Les ADP et les BSA Balyo ne sont admis aux négociations sur aucun marché.

A la date du présent Projet de Note en Réponse, il n’existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier émis par la Société ou droit conféré par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société, sous réserve de l'émission et, le cas échéant, de la conversion des Obligations tel que décrit à la section 7.3. du Projet de Note en Réponse.

2. CONTEXTE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’OFFRE

2.1 Contexte et motifs de l'Offre

Les activités de Balyo consistent en la recherche, le développement (R&D), la conception de technologies permettant à des chariots élévateurs standards pour le transport horizontal ou vertical de palettes d'être automatisés et enfin la commercialisation de ces robots et services en direct ou au travers de partenariats de longue date avec ses deux partenaires industriels (Fenwick/Linde et Hyster-Yale).

L’Initiateur, SVF AIV, est une filiale intégralement et directement détenue par la société japonaise SoftBank Group Corp. (ci-après « SBG ») fondée en 1981 par M. Masayoshi Son. Le groupe SoftBank qui investit dans les technologies de pointe afin d’améliorer la qualité de vie des personnes dans le monde entier. Le groupe SoftBank est composé de SBG (TOKYO : 9984), holding d’investissement qui comprend des participations dans l’intelligence artificielle, la robotique intelligente, l’internet des objets, les télécommunications, les services internet et les fournisseurs de technologies d’énergie propre, les fonds SoftBank Vision et SoftBank Latin America Funds qui investissent plus de 160 milliards de dollars US pour aider des entrepreneurs à transformer les industries et à en façonner de nouvelles.

Les membres du Conseil d'administration de la Société se sont réunis le 13 juin 2023 afin de prendre connaissance du projet d’Offre. Au cours de cette séance, le Conseil d’administration de la Société a accueilli favorablement et à l’unanimité la transaction proposée et a autorisé la conclusion par la Société d’un accord de soutien à l’Offre (tender offer agreement) avec l’Initiateur (le « TOA »).

Conformément aux dispositions de l'article 261-1, III du Règlement Général de l'AMF, le Conseil d’administration de la Société, lors de la séance en date du 13 juin 2023, a décidé de constituer un Comité ad hoc, composé des administrateurs suivants :

- Mme Corinne Jouanny, administratrice indépendante ; - Mme Bénédicte Huot de Luze, administratrice indépendante ; et - Monsieur Alexandre Pelletier, administrateur ;

soit composé d'une majorité d'administrateurs indépendants, dont la mission est (i) de formuler une recommandation au Conseil d'administration de la Société sur le choix de l'expert indépendant, (ii) d'examiner les conditions de l'Offre et d'assurer le suivi de ses travaux et (iii) de préparer le projet d'avis motivé soumis au Conseil d'administration de la Société sur le projet d'Offre conformément aux dispositions de l'article 261-1, III du Règlement Général de l'AMF.

Le 13 juin 2023, le Conseil d’administration de la Société, sur recommandation du Comité ad hoc, a nommé le cabinet Eight Advisory, représenté par Geoffroy Bizard, en qualité d’expert indépendant dans le cadre du projet d'Offre avec pour mission de préparer un rapport incluant une attestation d'équité sur les conditions financières de l’Offre, en ce compris le retrait obligatoire, conformément aux dispositions de l’article 261-1, I, 2°, 4°,5° et II du Règlement Général de l’AMF.

Le 13 juin 2023, l'Initiateur a conclu des engagements d’apport avec FPCI FSN PME Ambition Numérique représenté par Bpifrance Investissement, Hyster-Yale UK Limited, SSUG PIPE Fund SCSp, SICAVRAIF, Linde Material Handling, GmbH, Financière Arbevel, et Thomas Duval, et le 14 juin 2023 avec Invus Public Equities, L.P., tous actionnaires de la Société, aux termes desquels chacun de ces actionnaires s'engage à apporter à l'Offre les Titres Visés qu'il détient conformément aux termes et conditions de l'accord qui le concerne.

Le 14 juin 2023, la Société et l’Initiateur ont conclu le TOA aux termes duquel l’Initiateur s’est engagé à déposer l’Offre soumise à la Société, et la Société s’est engagée à coopérer avec l’Initiateur dans le cadre de l’Offre. Les principaux termes du TOA sont décrits à la section 7.1. du Projet de Note en Réponse.

Le 14 juin 2023, la Société et l'Initiateur ont annoncé, par le biais d'un communiqué de presse conjoint, (i) la signature du TOA, (ii) l'intention de SBG de déposer une offre publique d'achat par l'intermédiaire d'une filiale détenue à 100 % afin d'acquérir les Titres Visés, (iii) la mise en place du Financement Intérimaire (tel que ce terme est défini ci-après) décrit à la section 7.3. du Projet de Note en Réponse, (iv) la signature des engagements d'apport avec les actionnaires tels que décrits à la section 7.2.1 du Projet de Note en Réponse , et, (v) le fait que la Société ait conclu un accord avec ses créanciers seniors le 13 juin 2023 concernant l'extension de ses accords de financement existants.

Si les conditions sont réunies, l'Initiateur a également l'intention de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire, en application des articles L. 433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 à 237-10 du Règlement Général de l'AMF, en vue d'obtenir le transfert des Titres Visés non apportés à l'Offre en contrepartie d'une indemnisation correspondant au Prix de l'Offre.

Le 15 juin 2023, la Société a initié la procédure d'information-consultation de son Comité Economique et Social (le « CSE »), lequel s'est réuni une première fois le 16 juin 2023. Le 21 juin 2023, le CSE a procédé à la première audition de SBG, qui a été suivie d'une seconde discussion le 5 juillet 2023 conformément à l'article 2312-42, alinéa 3 du Code du travail. Le 5 juillet 2023, le CSE a émis un avis favorable sur l'Offre.

2.2 Rappel des termes de l'Offre

2.2.1 Principaux termes de l'Offre

L’Offre revêt un caractère volontaire et sera réalisée selon la procédure normale en application des articles 232-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF.

Conformément aux dispositions de l’article 232-4 du Règlement Général de l’AMF, sauf si l’Offre ne connaît pas une suite positive, elle sera automatiquement réouverte dans les dix (10) jours de négociation suivant la publication du résultat définitif de l’Offre, dans des termes identiques à ceux de l’Offre (l’« Offre Réouverte »).

En application des articles L. 433-4 II du Code monétaire et financier et 232-4 et 237-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF, l’Initiateur a indiqué avoir l’intention de demander à l’AMF la mise en œuvre, dans un délai de dix (10) jours de négociation à compter de la publication du résultat de l’Offre ou, le cas échéant, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l’Offre Réouverte, d’une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les Actions Ordinaires, les ADP et les BSA de la Société, non présentés à l’Offre et dans la mesure où les seuils prévus par l'article 237-1 et suivants du Règlement de l'AMF sont atteints.

L’Offre est soumise au seuil de caducité visé à l’article 231-9, I du Règlement Général de l’AMF, tel que décrit à la section 2.3.1 du Projet de Note en Réponse.

L’Offre inclut également un seuil de renonciation, conformément à l’article 231-9, II du Règlement Général de l’AMF, tel que précisé à la section 2.3.2 du Projet de Note en Réponse.

L’Offre est présentée par Alantra Capital Markets (l'« Établissement Présentateur »), qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre conformément aux dispositions de l’article 231-13 du Règlement Général de l’AMF.

2.2.2 Modalités de l'Offre

Le Projet d’Offre a été déposé auprès de l’AMF le 16 août 2023. Un avis de dépôt a été publié par l'AMF sur son site Internet (www.amf-france.org) le 16 août 2023. Le Projet de Note d'Information est disponible sur le site internet de Balyo (www.balyo.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et mis à la disposition du public sans frais au siège social de Balyo, 74 Avenue Vladimir Illitch Lenine, 94110 Arcueil.

Le Projet de Note d’Information déposé par l’Initiateur contient des précisions sur les modalités de l’Offre, les conditions auxquelles elle est subordonnée et le calendrier provisoire de l’Offre.

La Société a déposé le Projet de Note en Réponse auprès de l’AMF le 16 août 2023. L'AMF a publié un avis de dépôt relatif au Projet de Note en Réponse sur son site Internet (www.amf-france.org) le 16 août 2023. Le Projet de Note en Réponse, tel que déposé auprès de l’AMF, a été tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société, et a été mis en ligne sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.balyo.com).

Le projet d’Offre, le Projet de Note d’Information et le Projet de Note en Réponse restent soumis à l’examen de l’AMF, qui pourra déclarer l’Offre conforme après s’être assurée de sa conformité aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables.

Cette décision de conformité emportera visa par l’AMF de la Note en Réponse établi par la Société.

La Note en Réponse ayant ainsi reçu le visa de l’AMF ainsi que le document contenant les « Autres Informations » relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société seront, conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du Règlement Général de l’AMF, tenus gratuitement à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre, au siège social de la Société. Ces documents seront également mis en ligne sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.balyo.com).

Un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents sera diffusé au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du Règlement Général de l’AMF.

Avant l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et le calendrier de l’Offre, et Euronext Paris publiera un avis rappelant le contenu de l’Offre et précisant les modalités de sa réalisation.

2.3 Conditions de l'Offre

2.3.1. Seuil de caducité

Conformément aux dispositions de l'article 231-9, I du Règlement Général de l'AMF, l'Offre sera caduque si, à sa date de clôture, l'Initiateur ne détient pas, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant une fraction du capital ou des droits de vote de la Société supérieure à 50 % (ce seuil étant ci-après dénommé le « Seuil de Caducité »).

La détermination de ce seuil suit les règles prévues à l'article 234-1 du Règlement Général de l'AMF.

L'atteinte du Seuil de Caducité ne sera pas connue avant la publication par l'AMF du résultat final de l'Offre, qui interviendra après la clôture de l'Offre.

Si le Seuil de Caducité n'est pas atteint, l'Offre n'aboutira pas et les Titres Visés apportées à l'Offre seront restitués à leurs propriétaires après la publication de l'avis de résultat informant de la caducité de l'Offre, sans qu'aucun intérêt, indemnité ou autre paiement de quelque nature que ce soit ne soit dû à ces propriétaires.

2.3.2. Seuil de Renonciation

Outre le Seuil de Caducité, conformément aux dispositions de l'article 231-9, II du Règlement Général de l'AMF, l'Offre sera caduque si, à la date de clôture de l'Offre, l'Initiateur ne détient pas, seul ou de concert, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant une fraction du capital et des droits de vote théoriques de la Société supérieure à 66,67 % sur une base diluée et sur une base entièrement diluée (le « Seuil de Renonciation »).

Sur une base non diluée, le Seuil de Renonciation sera calculé comme suit :

1. au numérateur, seront incluses (i) toutes les Actions Ordinaires et les ADP détenues par l’Initiateur, seul ou de concert, directement ou indirectement, à la date de clôture de l’Offre, à la suite des acquisitions opérées sur le marché ainsi que toutes les Actions Ordinaires assimilées à celles de l’Initiateur conformément à l’article L.233-9 du Code de commerce, y compris les 34.894 Actions Auto-Détenues et les 180.000 Actions Ordinaires, 900 ADP T3, 900 ADP T4, 900 ADP T5 détenues par M. Pascal Rialland faisant l’objet du contrat de liquidité et (ii) toutes les Actions Ordinaires et ADP de la Société valablement apportées à l’Offre à la date de clôture de l’Offre ;
2. au dénominateur, toutes les Actions Ordinaires et ADP émises par la Société composant le capital social à la date de clôture de l’Offre.

Sur une base pleinement diluée, le Seuil de Renonciation sera calculé comme suit :

1. au numérateur, seront incluses (i) les Actions Ordinaires et les ADP détenues par l’Initiateur, seul ou de concert, directement ou indirectement, à la date de clôture de l’Offre, à la suite des acquisitions opérées sur le marché, ainsi que toutes les Actions Ordinaires assimilées à celles de l’Initiateur conformément à l’article L.233-9 du Code de commerce, y compris les 34.894 Actions Auto-Détenues,les 180.000 Actions Ordinaires, 900 ADP T3, 900 ADP T4, 900 ADP T5 détenues par M. Pascal Rialland faisant l’objet du contrat de liquidité, (ii) toutes les Actions Ordinaires et ADP de la Société valablement apportées à l’Offre à la date de clôture de l’Offre et (iii) toutes les Actions Ordinaires de la Société susceptibles d’être émises par l’exercice des BSA Balyo valablement apportés à l’Offre à la date de clôture de l’Offre – à l’exclusion de toute Action Ordinaire susceptible d’être souscrite ou détenue par l’Initiateur au titre de la conversion des Obligations ;
2. au dénominateur, (i) toutes les Actions Ordinaires et ADP émises par la Société composant le capital social à la date de clôture de l’Offre, (ii) toutes les Actions Ordinaires de la Société susceptibles d’être émises par l’exercice des BSA Balyo à la date de clôture de l’Offre et (iii) toutes les Actions Ordinaires de la Société susceptibles d’être émises par la Société à la date de clôture de l’Offre – à l’exclusion de toutes Actions Ordinaires susceptible d’être souscrite ou détenue par l’Initiateur au titre de la conversion des Obligations.

L'atteinte du Seuil de Renonciation ne sera pas connue avant la publication par l'AMF du résultat définitif de l'Offre, qui interviendra à l'issue de l'Offre.

Conformément à l'article 231-9, II du Règlement Général de l'AMF, si le Seuil de Renonciation (calculé comme indiqué ci-dessus) n'est pas atteint, et à moins que l'Initiateur n'ait décidé de renoncer au Seuil de Renonciation dans les conditions prévues aux paragraphes suivants, les Titres Visés de la Société apportés à l'Offre (à l’exception des actions acquises sur le marché) seront restitués à leurs propriétaires sans qu'aucun intérêt, indemnité ou autre paiement de quelque nature que ce soit ne soit dû auxdits propriétaires.

Toutefois, l'Initiateur se réserve le droit de renoncer au Seuil de Renonciation jusqu'à la date de publication par l'AMF du résultat de l'Offre.

En outre, l'Initiateur se réserve également le droit de supprimer ou d'abaisser le Seuil de Renonciation en déposant une surenchère au plus tard cinq (5) jours de négociation avant la clôture de l'Offre, conformément aux dispositions des articles 232-6 et 232-7 du Règlement Général de l'AMF.

2.3.3. Autorisations règlementaires

L’Offre n’est soumise à aucune autorisation règlementaire, étant précisé que préalablement au présent Communiqué, l’Offre a donné lieu à une décision du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, conformément à l’article L.151-3 du Code monétaire et financier relatif aux investissements étrangers réalisés en France en date du 1er août 2023 au titre de laquelle l’Offre a été considérée hors champ d’application des dispositions de l’article L.151-3 du Code monétaire et financier.

2.4 Restriction de l'Offre à l'étranger

Le Projet de Note d’Information indique dans sa section 2.15. les restrictions applicables à l'Offre à l'étranger.

3. AVIS MOTIVÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1. Composition du Conseil d'administration

A la date du présent Communiqué, le Conseil d'administration de la Société est composé comme suit:

• M. Pascal Rialland, Président du Conseil d’administration et Directeur général ;
• Mme Bénédicte Huot de Luze, administratrice ;
• Mme Corinne Jouanny, administratrice ;
• M. Christophe Lautray, représentant Linde Material Handling, administrateur ;
• M. Alexandre Pelletier, représentant BPI France investissement, administrateur.

3.2. Rappel des décisions préalables du Conseil d'administration

Les membres du Conseil d'administration de la Société se sont réunis le 13 juin 2023 afin de prendre connaissance du projet d’Offre. Au cours de cette réunion, le Conseil d’administration de la Société a accueilli favorablement et à l’unanimité la transaction proposée et a autorisé la conclusion d’un accord de soutien à l’Offre (tender offer agreement) entre la Société et l’Initiateur.

Conformément aux dispositions de l'article 261-1 III du Règlement Général de l'AMF, aux meilleures pratiques de gouvernance ainsi qu’à la recommandation AMF n°2006-15, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 13 juin 2023, a décidé de constituer un Comité ad hoc, chargé de superviser la mission de l’expert indépendant, composé de trois membres, dont deux membres indépendants, à savoir :

• Mme Corinne Jouanny, membre indépendant du Comité ad hoc ;
• Mme Bénédicte Huot de Luze, membre indépendant du Comité ad hoc ; et
• M. Alexandre Pelletier, représentant BPI France Investissement.

En outre, lors de sa réunion du 13 juin 2023, sur recommandation du comité ad hoc, le Conseil d'administration de la Société a désigné le cabinet Eight Advisory, représenté par Monsieur Geoffroy Bizard, en qualité d’expert indépendant en application des dispositions de l’article 231-19 et 261-1 I, 2° du Règlement Général de l’AMF, avec pour mission de préparer un rapport incluant une attestation d'équité sur les conditions financières de l’Offre.

Le comité ad hoc a été chargé de superviser les travaux de l'expert indépendant, d’émettre des recommandations au Conseil d'administration de la Société concernant l’Offre et de préparer le projet d'avis motivé du Conseil d'administration de la Société sur le projet d'Offre, conformément aux dispositions de l'article 261-1, III du Règlement Général de l'AMF.

Les membres du comité ad hoc ont pu échanger à plusieurs reprises avec l’expert indépendant, suivre la réalisation de ses travaux et préparer le projet d'avis motivé du Conseil d'administration.

3.3. Avis motivé du Conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l’article 231-19 du Règlement Général de l’AMF, les membres du Conseil d'administration se sont réunis le 4 août 2023, sur convocation faite conformément aux statuts de la Société, afin d’examiner le projet d’Offre et de rendre leur avis motivé sur l’intérêt de l’Offre et ses conséquences pour Balyo.

Tous les membres du Conseil d'administration de la Société étaient présents ou représentés. Les débats et le vote sur l’avis motivé du Conseil d'administration se sont tenus sous la présidence de Monsieur Pascal Rialland, en sa qualité de Président du conseil d'administration.

L’avis motivé du Conseil d'administration a été adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés, en ce compris les membres indépendants.

Un extrait des délibérations de cette réunion, contenant l’avis motivé du Conseil d'administration, est reproduit à la section 3. du Projet de Note en Réponse.

L'avis motivé du Conseil d'administration est reproduits ci-dessous :

"3. Avis motivé du Conseil d’administration dans le cadre de l'offre publique d'achat initiée par SoftBank Group

Le Président rappelle que le Conseil d’administration est aujourd’hui réuni à l’effet, conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), de rendre un avis motivé sur l’intérêt que représente, ainsi que sur les conséquences qu’aurait pour la Société, ses porteurs de titres et ses salariés, le projet d’offre publique d’achat (l’« Offre ») visant les titres de la Société et stipulé à un prix de 0,85 euro par action ordinaire, de 0,01 par euro par action de préférence (les « ADP ») et 0,07 euro par bon de souscription d'actions (les « BSA »), initié par SVF II STRATEGIC INVESTMENTS AIV LLC, une filiale intégralement et directement détenue par la société japonaise SoftBank Group Corp. (« SVF AIV » ou l’« Initiateur »).

Le Président rappelle que les termes de l’Offre seront décrits dans le projet de note d’information de l’Initiateur qui sera déposé auprès de l’AMF d'ici le 16 août 2023.

Le Président rappelle également que, conformément aux dispositions de l’article 261-1, III du règlement général de l’AMF (« Règlement général de l’AMF ») et à la recommandation AMF n° 2006-15, le Conseil d’administration a, lors de sa réunion du 13 juin 2023, constitué un Comité ad hoc (le « Comité ad hoc ») chargé d’examiner les termes et conditions de l’opération envisagée, de proposer au Conseil d’administration la nomination d’un expert indépendant dans les termes de l’article 261-1 du RG AMF, de superviser les travaux conduits par ce dernier jusqu'à la remise de son rapport de valorisation, et de préparer en temps utile le projet d’avis motivé du Conseil d’administration.

Le Comité ad hoc est composé de trois membres, dont une majorité d’administrateurs indépendants que sont Madame Corinne Jouanny (présidente du Comité ad hoc et membre indépendant du Conseil d’administration),Madame Bénédicte Huot de Luze (membre indépendant du Conseil d’administration) et Monsieur Alexandre Pelletier (membre du Conseil d’administration représentant BPI France Investissement).

Le Président rappelle également que, lors de sa réunion du 13 juin 2023, le Conseil d’administration a accueilli favorablement, dans son principe, le projet d’Offre, dans l’attente des conclusions des travaux de l’expert indépendant et de l’avis du CSE.

Préalablement à la réunion de ce jour, les membres du Conseil d’administration ont pu prendre connaissance des documents suivants afin de leur permettre de détenir toutes les informations leur permettant d’émettre un avis motivé :

• Le projet de note d’information établi par l’Initiateur qui sera déposé à l'AMF d'ici le 16 août 2023, contenant notamment le contexte et les motifs de l’Offre, les intentions de l’Initiateur, les caractéristiques de l’Offre ainsi que les éléments d’appréciation du prix de l’Offre établis par l’établissement présentateur, Alantra Capital Markets (cet établissement étant également garant de l'Offre) ;
• Le rapport de l’expert indépendant, le cabinet Eight Advisory, qui conclut que les conditions financières de l’Offre, à savoir le prix offert de 0,85 euro par action ordinaire, de 0,01 par euro par ADP et 0,07 euro par BSA de la Société, sont équitables pour les actionnaires porteurs d’actions ordinaires et/ou d'ADP et pour Amazon en tant que porteur de BSA de la Société ;
• L’avis du Comité Social et Economique sur l’Offre rendu le 5 juillet 2023 ; et
• Le projet de note en réponse établi par la Société destiné à être déposé auprès de l’AMF d'ici le 16 août 2023, lequel reste à être complété de l’avis motivé du Conseil d’administration.

Un expert indépendant a été désigné sur le fondement des articles (i) 261-1 I, 2° du Règlement Général de l’AMF dans la mesure où certains dirigeants et administrateurs de la Société ont conclu un accord avec l'Initiateur susceptible d'affecter leur indépendance, (ii) 261-1 I, 4° en raison des opérations connexes à l'Offre susceptibles d’avoir un impact sur l’appréciation des conditions financières de l’Offre, (iii) 261-1 I, 5° du fait que l'Offre porte sur des instruments financiers de catégories différentes et (iv) 261-1 II compte tenu du retrait obligatoire envisagé.

Le Comité ad hoc, lors de sa première réunion du 13 juin 2023, à l’issue de la revue approfondie effectuée par le Comité ad hoc de la proposition détaillée de Eight Advisory, ce dernier a été recommandé par le Comité ad hoc au regard principalement (i) de l’absence de lien présent ou passé entre celui-ci et la Société susceptible d’affecter son indépendance, (ii) de son expérience récente sur des opérations de marché de taille similaire ou comparable, (iii) des termes financiers de sa proposition d’intervention, et (iv) plus généralement, de sa réputation professionnelle et des moyens humains et matériels dont il dispose pour effectuer sa mission.

Le cabinet Eight Advisory a confirmé ne pas être en situation de conflit d’intérêts avec les différents intervenants et disposer des moyens matériels suffisants et de la disponibilité nécessaire pour réaliser sa mission dans la période considérée.

Compte tenu de ce qui précède, le Comité ad hoc a décidé, le 13 juin 2023, de recommander la nomination du cabinet Eight Advisory au Conseil d’administration pour agir en qualité d’expert indépendant.

Lors de sa réunion du 13 juin 2023, le Conseil d’administration de la Société a, sur recommandation du Comité ad hoc, désigné à l’unanimité le cabinet Eight Advisory, représenté par Monsieur Geoffroy Bizard, en qualité d’expert indépendant en application des dispositions de l’article 261-1, I 2°, 4° et 5° du Règlement général de l’AMF, avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions financières de l’Offre.

Au vu des éléments soumis et notamment (i) des objectifs et intentions exprimés par l'Initiateur (ii) des éléments de valorisation préparés par l’établissement présentateur, Alantra Capital Markets, (iii) des travaux du Comité ad hoc, (iv) des conclusions du rapport de l’expert indépendant, (v) de l’avis du Conseil Social et Economique et (vi) plus généralement, des éléments figurant ci-dessus et notamment de ce que l’Offre s’inscrit dans une perspective de pérennité de Balyo, de sa continuité managériale, et de la préservation des intérêts des salariés, le Conseil d’administration n’ayant pas d’observations adopte la délibération suivante :

QUATRIEME RESOLUTION

Le Conseil d’administration décide, après en avoir délibéré :

• de reprendre à son compte, en tout point, les observations, conclusions et recommandations du Comité ad hoc ;
• d’émettre, à la lumière des observations, conclusions et recommandations du Comité ad hoc, un avis favorable sur le projet d’Offre tel qu’il lui a été présenté ;
• de recommander en conséquence aux porteurs de titres de la Société d’apporter leurs titres à l’Offre;
• de prendre acte de ce que la Société n’apportera pas les actions auto-détenues à l’Offre (le cas échéant Réouverte) ;
• d’approuver le projet de note en réponse de la Société ;
• d’autoriser, en tant que de besoin, le Président à l’effet de : - finaliser le projet de note en réponse relatif à l’Offre, ainsi que tout document qui serait nécessaire dans le cadre de l’Offre, et notamment le document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société ; - préparer, signer et déposer auprès de l’AMF toute la documentation requise dans le cadre de l’Offre ; - signer toutes attestations requises dans le cadre de l’Offre ; et - plus généralement, prendre toutes dispositions et toutes mesures nécessaires ou utiles à la réalisation de l’Offre, en ce compris conclure et signer, au nom et pour le compte de la Société, toutes opérations et documents nécessaires et afférents à la réalisation de l’Offre, notamment tout communiqué de presse.

Intentions des membres du Conseil d’administration

Le Conseil d'administration constate que trois membres du Conseil d'administration se sont engagés à apporter leurs titres à l'Offre :

• Monsieur Pascal Rialland ;
• Linde Material Handling ; et
• BPI France Investissement.

En effet, Linde Material Handling et FPCI FSN PME Ambition Numérique représenté par Bpifrance Investissement détenant au total 6.863.926 actions ordinaires, et Pascal Rialland à hauteur de 180.000 actions ordinaires disponibles représentant environ 20,87 % du capital et des droits de vote de la Société, se sont engagés à apporter leurs actions ordinaires à l’Offre.

Intentions de la Société relatifs aux actions auto-détenues

Il est préalablement rappelé que la Société détient 34.894 de ses propres actions.

Le conseil d’administration décide que ces 34.894 actions auto-détenues ne sont pas apportées à l’offre et que la Société ne les cèdera pas jusqu’à la clôture de l’Offre conformément aux stipulations du Tender Offer Agreement conclu en date du 14 juin 2023.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des administrateurs présents et représentés. »

4. INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a constaté que trois membres du Conseil d'administration se sont engagés à apporter leurs titres à l'Offre :

• Monsieur Pascal Rialland ;
• Linde Material Handling ; et
• BPI France Investissement.

En effet, Linde Material Handling et FPCI FSN PME Ambition Numérique représenté par Bpifrance Investissement détenant au total 6.863.926 actions, et Pascal Rialland à hauteur de 180.000 Actions Ordinaires disponibles représentant environ 20,87 % du capital et des droits de vote de la Société, se sont engagés à apporter leurs actions ordinaires à l’Offre, tel que décrit à la section 7.2.1 du Projet de Note en Réponse.

5. INTENTION DE LA SOCIÉTÉ RELATIVE AUX ACTIONS AUTO-DETENUES

A la date du présent Communiqué, la Société détient 34.894 Actions Auto-Détenues.

Conformément à la décision du Conseil d'administration, la Société a décidé de s’engager à ne pas apporter à l’Offre les 34.894 Actions Auto-Détenues et que la Société ne les cèderait pas jusqu’à la clôture de l’Offre conformément aux stipulations du Tender Offer Agreement conclu en date du 14 juin 2023.

6. AVIS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Conformément aux dispositions des articles L. 2332-2 et suivants du Code du travail, le CSE de la Société a été informé de l’Offre et a été réuni le 16 juin 2023 dans le cadre de la procédure d’information des instances représentatives du personnel de la Société.

A la suite de cette réunion, le CSE de la Société a sollicité l'audition de l'Initiateur conformément aux dispositions de l'article L. 2312-42 du Code du travail, laquelle s'est tenue le 21 juin 2023.

Dans le cadre de la procédure de consultation prévue à l’article 2312-46 du Code du Travail, le CSE de la Société a rendu son avis sur le projet d'Offre.

Ledit avis, en date du 5 juillet 2023, est intégralement reproduit à la section 6. du Projet de Note en Réponse.

7. ACCORDS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR L'APPRECIATION OU L'ISSUE DE L'OFFRE

7.1 Tender Offer Agreement conclu entre la Société et l'Initiateur

Le 14 juin 2023, la Société et l’Initiateur ont conclu le Tender Offer Agreement (le « TOA ») en langue anglaise, lequel est plus amplement décrit à la section 7.1. du Projet de Note en Réponse.

7.2. Engagements d'apport

7.2.1. Engagement d'apport des actionnaires de la Société

Le 13 juin 2023, FPCI FSN PME Ambition Numérique représenté par Bpifrance Investissement, Hyster-Yale UK Limited, SSUG PIPE Fund SCSp, SICAVRAIF, Linde Material Handling GmbH, Financière Arbevel, Thomas Duval, et le 14 juin 2023 Invus Public Equities, L.P. ont transmis à l’Initiateur un engagement d’apport à l’Offre portant sur 13.866.075 actions, représentant 41.08 % du capital de la Société à la date de signature desdits engagements d'apports.

Ces engagements d'apport listés ci-après sont révocables en cas d’offre publique concurrente.

• FPCI FSN PME - Ambition numérique représenté par Bpifrance Investissement s'est engagé à apporter 5.053.950 actions représentant approximativement 14,96% du capital social et des droits de vote de la Société à la date de signature de cet engagement d’apport ;
• SSUG PIPE Fund SCSp, SICAVRAIF, s'est engagé à apporter 2.000.000 d'actions représentant approximativement 5,92% du capital et des droits de vote de la Société ;
• Linde Material Handling, GmbH s'est engagé à apporter 1.809.976 actions représentant approximativement 5,37% du capital social et des droits de vote de la Société à la date de signature de cet engagement d’apport;
• Financière ARBEVEL, s'est engagé à apporter à l'Offre les Titres Visés qu'elle détiendrait à l'ouverture de l'Offre, détient au 13 juin 2023 1.334.404 actions représentant approximativement 3,95% du capital et des droits de vote de la Société à la date de signature de cet engagement d’apport;
• Hyster-Yale UK Limited, s'est engagé à apporter à l'Offre 1.216.545 actions représentant approximativement 3,60% du capital et des droits de vote de la Société ;
• M. Thomas Duval, s'est engagé à apporter 851.200 actions représentant approximativement 2,52% du capital social et des droits de vote de la Société à la date de signature de cet engagement d’apport ;
• Invus Public Equities, L.P. s'est engagé à apporter 1.600.000 actions représentant approximativement 4,74% du capital social des droits de vote de la Société à la date de signature de cet engagement d’apport.

Les Actions Ordinaires détenues par les actionnaires mentionnés ci-dessus, représentant ensemble environ 41,08% du capital social et des droits de vote de la Société à la date de signature desdits engagement d’apport (et environ 40,36% du capital social et des droits de vote au 17 juillet 2023), seront apportés à l’Offre au Prix d’Offre par Action Ordinaire, déduction faite de toute Action Ordinaire qui pourrait être cédée par Financière ARBEVEL avant l’ouverture de l’Offre, sans aucune contrepartie supplémentaire à payer par l’Initiateur.

Ces engagements d’apports sont plus amplement décrits à la section 7.2.1 du Projet de Note en Réponse.

7.2.2 Engagements d'apport avec les porteurs d'ADP

Au 31 décembre 2022, le capital social de la Société était composé de 16.150 actions de préférence divisées en 5 tranches :

- 3.230 ADP T1 ; - 3.230 ADP T2 ; - 3.230 ADP T3 ; - 3.230 ADP T4 ; et - 3.230 ADP T5.

Ces ADP ont été émises au bénéfice de leurs porteurs dans le cadre d’un plan d’actions gratuites mis en place par la Société et dont les périodes d’acquisition et de conservation sont arrivées à échéance. Ces ADP sont soumises aux conditions cumulatives suivantes, basées sur la performance agrégée sur la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 :

- Tranche 1 : chiffre d’affaires consolidé supérieur à 35 millions d’euros et marge brute supérieure à 14 millions d’euros ; - Tranche 2 : chiffre d’affaires consolidé supérieur à 85 millions d’euros et marge brute supérieure à 35 millions d’euros ; - Tranche 3 : chiffre d’affaires consolidé supérieur à 165 millions d’euros et marge brute supérieure à 70 millions d’euros ; - Tranche 4 : chiffre d’affaires consolidé supérieur à 295 millions d’euros et marge brute supérieure à 130 millions d’euros ; - Tranche 5 : chiffre d’affaires consolidé supérieur à 500 millions d’euros et marge brute supérieure à 235 millions d’euros.

Si les conditions de performance de chaque tranche sont remplies, chaque ADP de la tranche concernée sera convertie en 100 Actions Ordinaires de la Société.

Avant la date du Communiqué, les conditions de performance des ADP T1 étaient remplies, tel que constaté par une décision du Conseil d’administration en date du 27 mars 2023.

Le 22 juin 2023, conformément aux termes et conditions des ADP, le Conseil d’administration, après avis favorable du comité des nominations et rémunérations, a constaté par anticipation l’atteinte des conditions de performance de la Tranche 2 compte tenu de la forte probabilité d’atteinte de ces seuils de chiffre d’affaires et de marge brute d’ici la fin de l'année 2023. Conformément aux termes et conditions des ADP, le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs pour déterminer, dans certaines limites, des cas et ratio de conversion spécifiques notamment dans le cadre d’une offre publique. En conséquence, le 22 juin 2023, le Conseil d’administration, a décidé que le ratio de conversion applicable aux ADP T2 était de 1 ADP T2 pour 100 Actions Ordinaires.

Tel que décrit à la section 7.2.2. du Projet de Note en Réponse, les 6, 7, 9, 10 et 12 juillet 2023, l’Initiateur a conclu des engagements d’apports avec des porteurs d’Actions de Préférence et d’Actions Ordinaires prévoyant un engagement des porteurs de :

- convertir l’intégralité de leur 2.090 ADP T1 et 2.090 ADP T2 dès que possible après la décision du Conseil d’Administration relative la conversion des ADP T2 et d’apporter à l’Offre 418.000 actions ordinaires résultant de la conversion de l’ADP T1 et de l’ADP T2 ; et

- apporter l’intégralité de leur 2.090 ADP T3, 2.090 ADP T4 et 2.090 ADP T5 à l’Offre.

7.2.3. Contrat de liquidité

Le 13 juillet 2023, l’Initiateur a conclu avec M. Pascal Rialland un contrat de liquidité portant sur ses Actions Ordinaires résultant de la conversion de ses ADP T1, ADP T2, ADP T3, ADP T4 et ADP T5 qui sont soumises aux contraintes prévues par l’article L. 225-197-1 II §4 du Code de commerce, en vertu duquel le Conseil d’administration de Balyo a imposé aux mandataires sociaux une obligation de conservation d’un pourcentage de leurs actions (les « Actions Indisponibles » et le « Contrat de Liquidité ») dont les principaux termes et conditions sont décrits à la section 7.2.3. du Projet de Note en Réponse.

7.2.4. Intention d'apport du porteur des BSA

En date du 10 juillet 2023, le porteur des 11.753.581 BSA, Amazon.com NV Investment Holdings LLC, a adressé à la Société une lettre l’informant de son intention d’apporter l’intégralité de ses BSA à l’Offre et de résilier le « Transaction Agreement » conclu entre Balyo et Amazon dont les principaux termes et conditions sont décrits à la section 7.2.4 du Projet de Note en Réponse.

7.3. Contrat de financement intérimaire

Le 13 juin 2023, le Conseil d'administration de la Société a autorisé l'émission par la Société d'obligations convertibles en actions ordinaires entièrement libérées à souscrire par l'Initiateur pour un montant total en principal pouvant atteindre 5.000.000 d'euros (les « Obligations Convertibles ») afin de permettre à Balyo de faire face à ses besoins courants en fonds de roulement (le « Financement Intérimaire »).

Le 14 juin 2023, l'Initiateur et la Société ont conclu un contrat de souscription prévoyant les termes et conditions de l'émission des Obligations Convertibles et régissant les relations entre la Société et l'Initiateur dans le cadre de la souscription des Obligations Convertibles (le « Contrat de Souscription ») dont les principaux termes et conditions sont résumés à la section 7.3. du Projet de Note d'Information.

Le 20 juillet 2023, l’Initiateur a souscrit 150 Obligations Convertibles d’une valeur nominale de 10.000 euros chacune pour un montant total de 1.500.000 euros.

8. RAPPORT DE L'EXPERT INDEPENDANT

En application des dispositions de l’article 261-1 I, 2° du Règlement Général de l’AMF, le Conseil d'administration de la Société, lors de sa séance du 13 juin 2023, a désigné le cabinet Eight Advisory représenté par Monsieur Geoffroy Bizard, en qualité d’expert indépendant avec pour mission de préparer un rapport incluant une attestation d'équité sur les conditions financières de l’Offre, en ce compris le retrait obligatoire.

Ledit rapport, en date du 4 août 2023, est intégralement reproduit à la section 10. du Projet de Note en Réponse.

Les conclusions de son rapport, en date du 4 août 2023, sont reproduites ci-après :

"Nous avons été désignés en qualité d’Expert Indépendant par le Comité ad hoc de Balyo sur le fondement de l’article 261-1 I 2°, 4° et 5° et II du Règlement Général de l’AMF.

Notre mission consistait à nous prononcer sur le caractère équitable du prix offert par la société SVF II Strategic Investments AIV LLC, filiale directe de la société SoftBank Group Corp., dans le cadre de la procédure d’Offre Publique d’Achat en vue d’un Retrait Obligatoire.

Le prix proposé aux actionnaires de Balyo s’établit à 0,85 € par action ordinaire.

A l’issue de nos travaux, nous observons que ce prix de 0,85 € fait ressortir une prime de :

- 6,3% sur la valeur centrale issue de la méthode d’actualisation des flux futurs de trésorerie (méthode d’évaluation retenue à titre principal) ;

- 3,3% sur la valeur centrale issue de la méthode des multiples boursiers (méthode d’évaluation retenue à titre principal) ;

- 58,9% par rapport au dernier cours de bourse avant l’annonce, 54,9% par rapport au cours de bourse moyen 30 jours pondéré par les volumes, et 48,3% par rapport au cours moyen pondéré 60 jours (référence à titre principal) ; et

- 21,4% sur la valeur centrale issue de la méthode des objectifs de cours de bourse des analystes (référence à titre principal).

Nous observons également que le prix de l’Offre est supérieur au cours de bourse de Balyo à date (0,82 € au 26 juillet 2023).

Dans ce contexte, au regard des éléments présentés ci-dessus, nous sommes d’avis que le prix de 0,85 € par action ordinaire proposé par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat est équitable d’un point de vue financier pour les actionnaires de la société Balyo SA, y compris dans le cas de la mise en œuvre d’un Retrait Obligatoire.

En ce qui concerne les BSA, nous notons que le prix de 0,07 € par BSA proposé par l’Initiateur est cohérent avec le résultat de l’application de la méthode Black & Scholes, fondée sur le prix de l’Offre de 0,85 € par action. Le prix offert est donc équitable pour leur porteur et n’est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité entre le porteur des BSA et les porteurs de titres de Balyo y compris dans le cas de la mise en œuvre d’un Retrait Obligatoire.

S’agissant des 6 270 AGADP Non Converties disponibles, nous notons que le prix de 0,01 € par AGADP proposé par l’Initiateur est cohérent avec la probabilité quasi-nulle d’atteinte des conditions de performance de ces ADP et que le montant global n’est pas matériel. Le prix offert est donc équitable pour leurs porteurs et n’est donc pas susceptible de porter atteinte à l'égalité entre les porteurs des AGADP Non Converties et les porteurs de titres de Balyo y compris dans le cas de la mise en œuvre d’un Retrait Obligatoire.

Enfin, l’analyse des accords connexes ne remet pas en cause notre appréciation des conditions financières de l’Offre y compris dans le cas de la mise en œuvre d’un Retrait Obligatoire.

Paris, le 4 août 2023

Geoffroy Bizard

Associé

Eight Advisory S.A.S."

____________________________________

1 Etant précisé que les Actions Ordinaires issues de la conversion des 2.090 ADP T3, 2.090 ADP T4 et 2.090 ADP T5 ne sont pas visées par l'Offre car les 6.270 ADP (i) ne sont pas convertibles avant la clôture de l'Offre, ou, le cas échéant, de l'Offre Réouverte et (ii) font toutes l'objet d'engagements d'apport de la part de leurs détenteurs.

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Balyo