Nexity : Descriptif du programme de rachat d'actions
23 Maggio 2024 - 6:53PM
Nexity : Descriptif du programme de rachat d'actions
NEXITYSociété
anonyme au capital de 280.648.620
eurosSiège social : 19 rue de Vienne – TSA 50029
- 75801 PARIS CEDEX 08444 346 795
RCS PARIS
Descriptif du programme de rachat
d’actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à
241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés
FinanciersMise en œuvre du programme de rachat
d’actions autorisé parl’Assemblée Générale du 23
mai 2024
Émetteur : Nexity / code ISIN FR 0010112524
(compartiment A)
Titres concernés : Actions ordinaires
Autorisation de l’opération : Assemblée
Générale Mixte du 23 mai 2024
Décision de mise en œuvre : 23 mai 2024
Part maximale du capital dont l’achat a
été autorisé par l’Assemblée Générale : 10% du nombre
d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que
ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant), soit, à titre indicatif, au
23 mai 2024, 5.612.972 actions, étant précisé qu’à cette date, la
Société détient déjà 742.742 actions.
Il est ici précisé que lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Prix maximum d’achat : 22,65 € (hors frais)
Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins
du présent programme : 300.000.000 €
Objectifs par ordre de priorité décroissant : ▪
l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des
articles L. 22-10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce.▪ l’animation du marché de l’action Nexity par un
prestataire de services d'investissement dans le cadre du contrat
de liquidité en cours, conformément à la pratique de marché admise
instaurée par l’Autorité des marchés financiers
L’acquisition, la cession ou le transfert des
actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites
autorisées par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur sauf en période d’offre publique et par tous moyens,
notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux
de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré
à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre
publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou
autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès
d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise
d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement ou exercice d'un bon, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part
du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de
ces moyens).
Durée du programme : à compter du jour de la
publication du présent « descriptif de programme » et jusqu’au 22
novembre 2025, soit 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte
du 23 mai 2024.
Répartition par objectif des actions
détenues au 23 mai 2024 : au 23 mai 2024, la société
Nexity détenait 742.742 actions représentant 1,32% de son capital
social, qui ont été affectées aux objectifs suivants : •150.750
actions sont affectées à la liquidité des transactions et la
régularité des cotations de l'action Nexity ou à l’absence de
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le
cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans
le respect des pratiques de marché admises par l’AMF. Le contrat de
liquidité actuellement en vigueur est assuré par la société
Rothschild Martin Maurel, prestataire de service d’investissement
et porte sur une allocation de moyens inchangée depuis 2020. •
591.992 actions détenues en vue de leur attribution aux mandataires
sociaux ou aux salariés de la Société et /ou des sociétés de son
groupe dans le cadre du régime de l’attribution gratuite d’actions
prévu par les articles L. 22- 10-59, L. 22-10-60 et L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce.
Conformément à la loi et aux règlements en
vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit
de vote.
La société Nexity n’a pas eu recours à des
produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce
programme.
Précédent programme de rachat d’actions
: le précédent programme de rachat d’actions a été
autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2023
et lancé le même jour après publication d’un descriptif de
programme.
La Société n’a utilisé aucun produit dérivé dans
le cadre de ce précédent programme de rachat d’actions.
Ce document est publié conformément aux
dispositions du Règlement Général de l’AMF le 23 mai 2024
préalablement à la mise en œuvre du programme.
La présente publication est disponible sur le
site de la société (https://www.nexity.group/finance).
- Descriptif du programme de rachat d'actions_Mai 2024
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