Regulatory News:
Legrand (Paris:LR) est le spécialiste mondial des
infrastructures électriques et numériques du bâtiment. Son offre
complète, adaptée aux marchés tertiaire, industriel et résidentiel
en fait une référence à l'échelle mondiale. Capitalisant sur des
évolutions technologiques et sociétales qui ont un impact durable
sur les bâtiments, Legrand a pour raison d’être d’améliorer les
vies en transformant les espaces où les gens vivent, travaillent et
se rencontrent avec des infrastructures électriques et numériques
et des solutions connectées qui sont simples, innovantes et
durables. Dans une démarche impliquant l’ensemble de ses équipes et
de ses parties prenantes, le Groupe poursuit sa stratégie de
croissance rentable et responsable, tirée par les acquisitions et
l’innovation avec le lancement régulier de nouvelles offres – dont
notamment des produits à plus forte valeur d’usage (segments à plus
forte croissance : datacenters, offres connectées, programmes
d’efficacité énergétique). Legrand a réalisé en 2023 un chiffre
d’affaires de 8,4 milliards d’euros. Le Groupe est coté sur
Euronext Paris et intégré notamment au CAC 40, au CAC 40 ESG et au
CAC SBT 1.5. (code ISIN FR0010307819).
https://www.legrandgroup.com
Le Conseil d’administration de la société Legrand (la «
Société »), réuni le 29 mai 2024, a décidé de mettre en
place un nouveau programme de rachat d’actions dans le cadre de
l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires de la
Société du 29 mai 2024.
Etabli en application des articles 241-1 et suivants du
Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le
présent descriptif a pour objet d'indiquer les objectifs et les
modalités du programme de rachat d’actions propres mis en place par
le Conseil d’administration le 29 mai 2024 conformément à
l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires
susmentionnée (le « Programme de Rachat »).
I. Nombre de titres et part du capital
détenus par la Société
Au 24 mai 2024, le capital de la Société était composé de 262
245 733 actions.
A cette date, la Société détenait 527 248 actions propres.
II. Répartition par objectif des titres
détenus par la Société
Au 24 mai 2024, les 527 248 actions propres détenues par la
Société étaient réparties comme suit par objectif :
- 26 131 actions sont affectées à un contrat
de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par
l'Autorité des marchés financiers et conclu avec un prestataire de
services d'investissement intervenant en toute indépendance, et
- 501 117 actions sont affectées à la mise en
œuvre de tout plan d’actions de performance dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et
L.22-10-60 du Code de commerce.
III. Objectifs du nouveau Programme de
Rachat
Legrand envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de
ses propres actions, en vue :
- d’assurer la liquidité ou d’animer le marché des actions par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés
financiers,
- de mettre en œuvre (i) tout plan d’attribution d’options
d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou tout autre
plan similaire, (ii) toute opération d’actionnariat salarié
réservée aux adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise ou Groupe
conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail ou prévoyant une attribution gratuite d’actions au
titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution
de la décote selon les dispositions légales et réglementaires
applicables, (iii) toute attribution gratuite d’actions dans le
cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L.
22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce et réaliser toute
opération de couverture afférente à ces opérations, aux époques où
le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation
du Conseil d’administration appréciera, (iv) toute allocation
d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société ou du Groupe, selon les dispositions légales
et réglementaires applicables,
- de la conservation et de la remise ultérieure d’actions en
échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ; étant précisé que le
nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
peut excéder 5 % du capital social,
- de la remise d’actions à l’occasion d’exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant accès par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière,
immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, de
l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées dans les
limites fixées par la règlementation, la présente résolution et par
la seizième résolution adoptée par la présente Assemblée Générale
ou le cas échéant par toute résolution de même nature applicable,
ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés
sous réserve de l’adoption de la seizième résolution soumise à
l’Assemblée Générale mixte des actionnaires de la Société du 29 mai
2024, ou
- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue
par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre
objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
IV. Part maximale du capital social de
la Société à acquérir et nombre maximal des titres susceptibles
d’être acquis dans le cadre du Programme de Rachat,
caractéristiques des titres susceptibles d’être acquis dans le
cadre du Programme de Rachat, prix maximum d’achat et modalités des
rachats
1) Part maximale du capital social de la
Société à acquérir et nombre maximal des titres susceptibles d’être
acquis dans le cadre du Programme de Rachat
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le
cadre du Programme de Rachat est de 10 % du nombre total des
actions composant le capital de la Société à la date de l’Assemblée
générale mixte des actionnaires du 29 mai 2024, étant précisé que
lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de
l’action Legrand dans les conditions définies ci-dessus, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 %
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée du Programme de Rachat.
Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, le nombre
d’actions que Legrand détiendra, directement ou indirectement, à
quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10 % du nombre total
des actions formant le capital social de la Société à la date
considérée.
2) Caractéristiques des titres
susceptibles d’être acquis dans le cadre du Programme de
Rachat
Les titres que Legrand se propose d’acquérir sont exclusivement
des actions Legrand. Les actions Legrand rachetées et conservées
par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas
droit au paiement du dividende.
3) Prix maximum d’achat
Le prix maximum d'achat par action de la Société dans le cadre
du Programme de Rachat est de 150 euros (hors frais d’acquisition)
ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions
gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce
prix sera ajusté en conséquence.
Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du Programme de
Rachat est fixé à 2 milliards d'euros (ou la contre-valeur de ce
montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies).
4) Modalités des rachats
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions
pourront être réalisés, directement ou indirectement, notamment par
tout tiers agissant pour le compte de la Société, à tous moments
dans les limites autorisées par les dispositions légales et
réglementaires, en dehors des périodes d’offres publiques sur les
titres de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens,
sur tous marchés, hors marché, y compris auprès d’internalisateurs
systématiques ou par voie de négociations de gré à gré, transferts
de blocs, offre publique, par l’utilisation de tout instrument
financier, produit dérivé, notamment par la mise en place de
mécanismes optionnels, tels que des achats et ventes d’options
d’achat ou de vente ou par remise d’actions consécutive à
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon
ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
V. Durée du Programme de
Rachat
Le Programme de Rachat est mis en œuvre pour une durée de
dix-huit mois à compter de l’approbation par l'Assemblée générale
mixte des actionnaires du 29 mai 2024, soit au plus tard jusqu’au
29 novembre 2025.
VI. Prestataire de services
d’investissement
Mise en œuvre du Programme de Rachat
La Société nommera un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante aux fins de l’assister dans
l’exécution du Programme de Rachat.
Contrat de liquidité
Par contrat en date du 3 août 2020, Legrand a confié à Exane la
mise en œuvre d’un contrat de liquidité dans le but de favoriser la
liquidité du titre Legrand et une plus grande régularité de ses
cotations. Suite à l’acquisition en 2021 d’Exane par BNP Paribas,
Exane a fait l’objet d’une opération de fusion-absorption au cours
du quatrième trimestre 2023. Depuis la fusion, BNP Paribas
Arbitrage est juridiquement en charge de la gestion du contrat de
liquidité de Legrand
Le montant global alloué au contrat de liquidité au 24 mai 2024
est de 26,3 millions d'euros.
VII. Opérations effectuées dans le
cadre du précédent programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 avait
autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions
pour une période de 18 mois. Le descriptif détaillé du programme de
rachat mis en œuvre par le Conseil d’administration le 31 mai 2023
dans le cadre de l’autorisation susmentionnée est publié sur le
site Internet de la Société.
La Société n’a pas eu recours à l’utilisation de produits
dérivés.
* * *
Pendant la réalisation du Programme de Rachat, toute
modification significative de l’une des informations mentionnées
ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du
public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers.
Société Anonyme au capital de 1 048 982 932
euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
– 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges
Le lecteur est invité à vérifier l'authenticité des communiqués
de presse de Legrand avec l'application CertiDox. Plus
d’informations sur www.certidox.com
Consultez la
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