2021-07-16 Descriptif du programme de rachat d'actions
16 Luglio 2021 - 6:00PM
2021-07-16 Descriptif du programme de rachat d'actions
Information réglementée
Tours en Savoie, le 16
juillet 2021
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS
Conformément aux dispositions de l’article 5 du
règlement 596/2014, de l’article 2 du règlement délégué 2016/1052
et de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent
descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les
modalités du programme de rachat de ses propres actions par la
société. Ce programme autorisé par l’assemblée générale mixte du 21
mai 2021, dans le cadre de sa sixième résolution à caractère
ordinaire, selon les termes publiés dans le cadre de l’avis
préalable paru au BALO du 9 avril 2021 et qui présente les
caractéristiques suivantes :
- Titres concernés : actions
ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est
autorisé : 10 % du capital social (soit, à titre
indicatif, 110 799 actions à ce jour.
- Prix unitaire net d’achat maximum des actions (hors
frais) : 70 euros par action
- Montant maximal du programme : 7
755 930 euros
- Modalités des rachats : Les rachats
d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie
d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.
- Objectifs :
- Les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du
personnel ou à certains d’entre eux de la Société et/ou d’autres
entités du groupe Tivoly, soit dans le cadre de plans d’options
d’achat d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute
cession et/ou attribution gratuites d’actions aux salariés,
dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions
légales;
- Procéder à des opérations d’actionnariat salarié réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisées dans les
conditions des articles L3331-1 et suivants du Code du travail par
cession des actions acquises préalablement par la Société dans le
cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution
gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la
Société et/ou en substitution de la décote;
- Couvrir l’exercice de droits attachés à des titres financiers
donnant droit par conversion, remboursement, échange ou de tout
autre manière, à l’attribution d’actions de la Société;
- Assurer la liquidité ou d’animer le cours par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers;
- Acheter des actions en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure (à titre d’échange de paiement ou d’apport) dans
le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission
ou d’apport dans les limites fixées par la réglementation
applicable;
- Annuler des titres par voie de réduction de capital;
- Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement,
réaliser toute autre opération conforme à la législation en
vigueur.
- Durée de programme : 18 mois à compter de
l’assemblée générale du 21 mai 2021 soit jusqu’au 20 novembre
2022.
TIVOLY est un groupe industriel qui a
pour vocation la conception, la production et la commercialisation
d’outils de coupe et de produits et services associés destinés aux
professionnels de la fabrication et de la maintenance, aux artisans
et aux particuliers, au secteur aéronautique, et aux secteurs
médical et dentaire.
TIVOLY est coté sur Euronext Growth
(FR0000060949 – ALTIV) et éligible au PEA PME
www.tivoly.com
- 2021-07-16 Descriptif de rachat d'action