ENVEA : COMMUNIQUE RELATIF A L'AUGMENTATION DE CAPITAL CONSECUTIVE A l’ATTRIBUTION DEFINITIVE D'ACTIONS GRATUITES ORDINAIRE...
22 Ottobre 2020 - 6:26PM
Business Wire
Articles 231-37 et 223-16 du Règlement général
de l'Autorité des marchés financiers
Regulatory News:
Le Conseil d’administration d’ENVEA
(FR0010278762 – ALTEV) (Paris:ALTEV) s’est réuni ce jour notamment
à l’effet de constater l’attribution définitive de 48.700 actions
ordinaires ENVEA issues du plan d’attribution gratuite d’actions du
21 octobre 2019.
En effet, il est rappelé qu’aux termes de sa dixième résolution,
l’assemblée générale des actionnaires d’ENVEA en date du 18 juin
2019, a autorisé le Conseil à procéder, en une ou plusieurs fois,
au profit des membres du personnel salarié de la Société, et/ou de
dirigeants mandataires sociaux, dans les conditions légales, de la
Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2, I, 1° du
Code de Commerce, à des attributions gratuites d'actions à émettre.
Le pourcentage maximal du capital social attribué a été fixé à 5 %
du capital social à la date de ladite assemblée, soit 79.882
actions de 6 € de nominal chacune, étant précisé que le nombre
total des actions attribuées gratuitement ne pouvait excéder 10% du
capital social à la date de décision de leur attribution par le
Conseil d’administration, ce pourcentage de 10% du capital étant
calculé selon les modalités légales en vigueur. Le montant nominal
total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées a été fixé à 479.292 Euros en vertu de la onzième
résolution de cette assemblée.
Le Conseil d’Administration d’ENVEA, conformément à
l’autorisation conférée par ladite assemblée, par décision en date
du 21 octobre 2019, a arrêté notamment les termes d’un plan
d’attribution gratuite d’actions 2019 et la liste des bénéficiaires
ainsi que les modalités d’attribution des actions gratuites à
chacun des bénéficiaires pour un total de 48.820 actions.
A l’issue de la période d’acquisition d’un an telle que fixée
dans le plan d’attribution gratuite d’actions 2019, le Conseil
d’administration d’ENVEA qui s’est tenu ce jour a notamment :
- arrêté la liste des bénéficiaires des
actions gratuites attribuées définitivement, le nombre d’actions
attribuées gratuitement auxdits bénéficiaires s’élevant à 48.700
actions ;
- décidé que les actions nouvelles étaient
assimilées aux actions anciennes en rappelant que les bénéficiaires
desdites actions devront conserver ces actions, sans pouvoir les
céder, pendant une période de conservation d'une durée d’un an
;
- décidé d’augmenter le capital social
d’ENVEA d’un montant de 292.200 Euros par création de 48.700
actions nouvelles de 6 Euros chacune, par incorporation de la prime
d’émission ;
- constaté que le capital social d’ENVEA
était porté de la somme de 9.848.790 Euros à 10.140.990 Euros,
divisé en 1.690.165 actions de 6 Euros.
En conséquence de ce qui précède le nombre total des droits de
vote et d’actions composant le capital social d’ENVEA s’établit à
:
Date
Nombre d’actions composant le capital
social
Nombre de droits de vote théoriques*
Nombre de droits de vote exerçables en
assemblée
22 octobre 2020
1.690.165
1.725.745
1.722.119
*Conformément aux dispositions de l’article 223-11 alinéa 2 du
règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est
calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont
attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit
de vote.
Il est rappelé qu’un projet d’offre publique d’achat simplifiée
(l’« Offre ») initié par Envea Global a été déposé le 19
octobre dernier auprès de l’Autorité des marchés financiers (cf.
D&I 220C4438 en date du 19 octobre 2020).
Avertissement : Le présent communiqué de presse a été préparé à
des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au
public et n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que
la France. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son
acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique
ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux
personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni
indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une
quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de
telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du
présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions
locales éventuellement applicables et de s’y conformer. ENVEA
décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de
ces restrictions par qui que ce soit.
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A propos d’ENVEA (envea™) : Coté sur Euronext
Growth, Paris depuis janvier 2006, ENVEA est un acteur de référence
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Financier Tél : 01.39.22.38.00 Contact :
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