Manutan International :
COMMUNIQUÉ RELATIF A UN ENGAGEMENT
COLLECTIF
DE CONSERVATION DE TITRES DE LA
SOCIÉTÉ
MANUTAN INTERNATIONAL
Gonesse, le 8 octobre 2020
Les membres du Groupe familial GUICHARD,
actionnaires de la Société MANUTAN INTERNATIONAL, ont signé, en
date du 30 septembre 2020 et enregistré en date du 1er octobre
2020, un troisième engagement collectif de conservation de titres,
conformément à l’article 787B du Code Général des Impôts, aux
termes duquel ils se sont engagés à conserver collectivement
5.579.340 actions MANUTAN INTERNATIONAL, représentant 73,28 % du
capital et des droits financiers et 82,05 % des droits de vote
théoriques attachés aux actions émises par la Société, à la date de
signature de l’engagement.
Cet engagement a été conclu pour une durée de
vingt-quatre mois qui commence à courir à compter de son
enregistrement. A son expiration, sa durée sera prorogée tacitement
d’année en année.
Chaque membre aura la faculté de s’opposer à
cette tacite prorogation à condition de notifier sa décision aux
autres membres un mois avant le terme de la période en cours et de
notifier cette dénonciation à l’administration fiscale.
L’engagement collectif de conservation a été
signé par :
- Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil
d’Administration,
- Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général et administrateur,
fils de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD,
- Madame Claudine LAFFONT, épouse de Monsieur Jean-Pierre
GUICHARD,
- Monsieur Hervé GUICHARD, fils de Monsieur Jean-Pierre
GUICHARD,
- la Société Mouvement et Finance SA dont le capital est
intégralement détenu par les membres de la famille GUICHARD.
Par ailleurs, il est rappelé que ces mêmes
membres de la famille GUICHARD, ainsi que Monsieur André GUICHARD
et Madame Hélène JULIARD, épouse de Monsieur André GUICHARD1,
ont signé et enregistré :
- en date du 28 août 2006, un premier engagement collectif de
conservation de titres toujours en cours de validité, conformément
à l’article 787B du Code Général des Impôts, aux termes duquel ils
se sont engagés à conserver collectivement 1.812.898 actions
MANUTAN INTERNATIONAL, représentant 23,81 % du capital et 31,94 %
des droits de vote attachés aux actions émises par la Société, à la
date de signature de l’engagement. Cet engagement a été conclu pour
une durée de 24 mois qui a commencé à courir à compter de son
enregistrement. Depuis son expiration, sa durée est prorogée
tacitement d’année en année ;
- en date du 15 novembre 2012, un deuxième engagement collectif
de conservation de titres, toujours en cours de validité,
conformément à l’article 787B du Code Général des Impôts, aux
termes duquel ils se sont engagés à conserver collectivement
3.661.759 actions MANUTAN INTERNATIONAL, représentant 48,09 % du
capital et 48,01 % des droits de vote théoriques attachés aux
actions émises par la Société, à la date de signature de
l’engagement. Cet engagement a été conclu pour une durée de 24 mois
qui a commencé à courir à compter de son enregistrement. Depuis son
expiration, sa durée est prorogée tacitement d’année en
année
Ces trois engagements collectifs ont vocation à
coexister. La seule différence concerne le périmètre des actions
sous engagement : le troisième regroupant un plus grand nombre
de droits financiers et de droits de vote que le premier et le
deuxième.
1 M. André GUICHARD est décédé le 28 avril 2019
et Madame Hélène GUICHARD est décédée le 5 décembre 2015.
COMMUNIQUÉ RELATIF A UN ENGAGEMENT
COLLECTIF
DE CONSERVATION DE TITRES DE LA
SOCIÉTÉ
MANUTAN INTERNATIONAL
Gonesse, le 8 octobre 2020
Les membres du Groupe familial GUICHARD,
actionnaires de la Société MANUTAN INTERNATIONAL, ont signé, en
date du 30 septembre 2020 et enregistré en date du 1er octobre
2020, un troisième engagement collectif de conservation de titres,
conformément à l’article 787B du Code Général des Impôts, aux
termes duquel ils se sont engagés à conserver collectivement
5.579.340 actions MANUTAN INTERNATIONAL, représentant 73,28 % du
capital et des droits financiers et 82,05 % des droits de vote
théoriques attachés aux actions émises par la Société, à la date de
signature de l’engagement.
Cet engagement a été conclu pour une durée de
vingt-quatre mois qui commence à courir à compter de son
enregistrement. A son expiration, sa durée sera prorogée tacitement
d’année en année.
Chaque membre aura la faculté de s’opposer à
cette tacite prorogation à condition de notifier sa décision aux
autres membres un mois avant le terme de la période en cours et de
notifier cette dénonciation à l’administration fiscale.
L’engagement collectif de conservation a été
signé par :
- Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil
d’Administration,
- Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général et administrateur,
fils de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD,
- Madame Claudine LAFFONT, épouse de Monsieur Jean-Pierre
GUICHARD,
- Monsieur Hervé GUICHARD, fils de Monsieur Jean-Pierre
GUICHARD,
- la Société Mouvement et Finance SA dont le capital est
intégralement détenu par les membres de la famille GUICHARD.
Par ailleurs, il est rappelé que ces mêmes
membres de la famille GUICHARD, ainsi que Monsieur André GUICHARD
et Madame Hélène JULIARD, épouse de Monsieur André GUICHARD1,
ont signé et enregistré :
- en date du 28 août 2006, un premier engagement collectif de
conservation de titres toujours en cours de validité, conformément
à l’article 787B du Code Général des Impôts, aux termes duquel ils
se sont engagés à conserver collectivement 1.812.898 actions
MANUTAN INTERNATIONAL, représentant 23,81 % du capital et 31,94 %
des droits de vote attachés aux actions émises par la Société, à la
date de signature de l’engagement. Cet engagement a été conclu pour
une durée de 24 mois qui a commencé à courir à compter de son
enregistrement. Depuis son expiration, sa durée est prorogée
tacitement d’année en année ;
- en date du 15 novembre 2012, un deuxième engagement collectif
de conservation de titres, toujours en cours de validité,
conformément à l’article 787B du Code Général des Impôts, aux
termes duquel ils se sont engagés à conserver collectivement
3.661.759 actions MANUTAN INTERNATIONAL, représentant 48,09 % du
capital et 48,01 % des droits de vote théoriques attachés aux
actions émises par la Société, à la date de signature de
l’engagement. Cet engagement a été conclu pour une durée de 24 mois
qui a commencé à courir à compter de son enregistrement. Depuis son
expiration, sa durée est prorogée tacitement d’année en
année
Ces trois engagements collectifs ont vocation à
coexister. La seule différence concerne le périmètre des actions
sous engagement : le troisième regroupant un plus grand nombre
de droits financiers et de droits de vote que le premier et le
deuxième.
1 M. André GUICHARD est décédé le 28 avril 2019
et Madame Hélène GUICHARD est décédée le 5 décembre 2015.
- Communiqué pacte Dutreil v02.10.2020_v2_clean_West