CRLO Caisse Regionale de Credit Agricole Loire Haute Loire

Crédit Agricole Loire Haute-Loire : rapport financier semestriel 2024

CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d’assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €
Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint Etienne

Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018, APE – 6419 Z

Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

06-2024

TABLE DES MATIERES

1.        EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT N        4

1.1.        La situation économique        4
1.1.1.        Environnement Economique et financier global        4
1.1.2.        Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur son marché        7
1.1.3.        Activité de la Caisse Régionale au cours de l’exercice        8
1.1.4.        Les faits marquants        10
1.2.        Analyse des comptes consolidés        11
1.2.1.        Présentation du groupe de la Caisse Régionale        11
1.2.2.        Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale        11
1.2.3.        Résultat consolidé        12
1.2.4.        Bilan consolidé et variations des capitaux propres        13
1.2.5.        Activité et résultat des filiales        15
1.3.        Capital social et sa rémunération        16
1.3.1.        Les parts sociales        16
1.3.2.        Les Certificats coopératifs d’associés        16
1.3.3.        Les Certificats coopératifs d’investissement        16
1.4.        Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR        16
1.4.1.        Evénements postérieurs à la clôture        16
1.5.        Informations diverses        16
1.5.1.        Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 28/03/2024        16

BILAN SEMESTRIEL DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ DE LA SOCIÉTÉ CR CA LOIRE HAUTE LOIRE        16

1.5.2.        Calendrier des publications des résultats        17

2.        FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES        18

2.1.        Informations prudentielles        18
2.2.        Facteurs de risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son activité        19
2.2.1.        Facteurs de risques liés à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son activité        19
2.2.1.1.        Risques de crédit et de contrepartie        19
2.2.1.2.        Risques financiers        22
2.2.1.3.        Risques opérationnels et risques connexes        26
2.2.1.4.        Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue        30
2.2.1.5.        Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire        35
2.2.1.6.        Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole        38
2.3.        Gestion des Risques        40
2.3.1.        Risques de crédit        40
2.3.1.1.        Exposition et concentration        40
2.3.1.2.        Coût du risque        43
2.3.1.3.        Application de la norme IFRS9        43
2.3.2.        Risques de Marché        49
2.3.3.        Gestion du Bilan        52
2.3.3.1.        La gestion du bilan – Les risques financiers structurels        52
2.3.3.2.        Le risque de taux d’intérêt global        53
2.3.3.3.        Le Risque de change        54
2.3.3.4.        Les Risques de liquidité et de financement        54
2.3.3.5.        Politique de couverture        57
2.3.4.        Risques Opérationnels        58
2.3.4.1.        Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillances        58
2.3.4.2.        Méthodologie        59
2.3.4.3.        Assurance et couverture des risques opérationnels        60
2.3.5.        Risques Juridiques        60
2.3.6.        Risques de non-conformité        61

3.        COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2024        62

3.1.        Cadre Général        62
3.2.        Etats financiers consolidés        63
3.3.        Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés        70
3.3.1.        Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées        70
3.3.1.1.        Normes applicables et comparabilité        70
3.3.1.2.        Principes et méthodes comptables        71
3.4.        Principales opérations de structure et événements significatifs de la période        72
3.4.1.        Principales opérations de structure        72
3.4.2.        Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024        72
3.4.3.        Autres événements significatifs de la période        73
3.5.        Risque de crédit        74
3.5.1.        Variation des valeurs comptables et de corrections de valeur pour pertes sur la période        74
3.5.2.        Expositions au risque souverain        82
3.6.        Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres        84
3.6.1.        Produits et charges d’intérêts        84
3.6.2.        Produits et charges de commissions        85
3.6.3.        Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat        85
3.6.4.        Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres        87
3.6.5.        Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti        87
3.6.6.        Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat        87
3.6.7.        Produits (charges) nets des autres activités        87
3.6.8.        Charges générales d’exploitation        88
3.6.9.        Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles        88
3.6.10.        Coût du risque        89
3.6.11.        Gains ou pertes nets sur autres actifs        90
3.6.12.        Impôts        90
3.6.13.        Variation des gains et pertes comptabilités directement en capitaux propres        91
3.7.        Informations sectorielles        92
3.7.1.        Information par secteur opérationnel        92
3.7.2.        Présentation des pôles métiers        92
3.8.        Notes relatives au bilan        93
3.8.1.        Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat        93
3.8.2.        Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres        93
3.8.3.        Actifs financiers au coût amorti        95
3.8.4.        Passifs financiers au coût amorti        97
3.8.5.        Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées        98
3.8.6.        Immeubles de placement        98
3.8.7.        Ecarts d’acquisition        98
3.8.8.        Provisions        98
3.8.9.        Dettes subordonnées        100
3.8.10.        Capitaux propres        100
3.9.        Engagements de financement et de garantie et autres garanties        101
3.10.        Reclassement d’instruments financiers        103
3.11.        Juste valeur des instruments financiers et informations diverses        103
3.11.1.        Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur        103
3.11.2.        Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3        107
3.11.3.        Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti        110
3.12.        Parties liées        111
3.13.        Evénements postérieurs au 30 juin 2024        112

4.        ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE        113

5.        RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2024        114

6.        GLOSSAIRE        117

1.   Examen de la situation Financière et du résultat N

1.1.    La situation économique

1.1.1.     Environnement Economique et financier global

Rétrospective 1^er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l’économie en 2023 s’est largement maintenue au début de l’année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l’analyse de ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande domestique privée résiste et progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d’intérêt (assainissement des bilans, coût d’endettement figé à un niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire le plus agressif depuis plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d’un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023).
Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l’énergie, elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l’inflation sous-jacente (hors produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8% sur un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s’est significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par rapport à une année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d’être remise en perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c’est-à-dire de 2013 à 2019) s’était maintenue. Quoi qu’il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l’accélération des exportations nettes, alors que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s’accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l’investissement se sont traduits par une demande domestique faible. L’absence d’accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la progression du pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages, l’arbitrage semble s’être encore fait en faveur de l’épargne.
En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s’est établie à 0,2% : elle a été tirée par la consommation et le commerce extérieur alors que l’investissement s’est légèrement replié pour le deuxième trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L’acquis de croissance pour 2024 s’élève à 0,6% à l’issue du premier trimestre.
La désinflation de l’ensemble de la zone euro s’est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai, l’inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en raison, essentiellement, d’effets de base sur les prix de l’énergie et des transports en Allemagne. Quant à l’inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point à l’inflation totale), elle s’est redressée à 2,9%.

En termes de politique monétaire, dès le début de l’année, les membres de la Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l’ampleur des baisses futures de taux.
Aux Etats-Unis, notre scénario n’a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A l’occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s’est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%.
Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l’inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations d’inflation. Elle n’a en outre pas fourni d’indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse des taux d’intérêt, l’orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.
Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir d’octobre 2023, les taux d’intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d’une inflation résistante justifiant de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu’à la baisse des taux directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s’est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l’Italie par rapport au Bund s’est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le spread français s’est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l’incertitude liée à la dissolution de l’Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l’indice S&P 500 a encore affiché une excellente performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l’indice européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n’augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de l’euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L’appréciation du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l’économie américaine malgré des signes de fléchissement, la différence de tempo dans l’assouplissement monétaire avec l’avance prise par la BCE, la perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l’élection présidentielle.

Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d’intensité variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement (élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes d’un scénario mondial, le premier est moins susceptible d’en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent de nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.

Aux Etats-Unis, si l’impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu’il n’était redouté, il n’en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d’autres types de dettes (cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de l’épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux d’épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 grâce à la baisse des taux d’intérêt : une croissance en repli assortie d’un scénario alternatif dans lequel l’économie ferait preuve d’une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le recul de l’inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L’inflation globale passerait sous la barre des 3% durant l’été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d’année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l’objectif de la Fed (2%) jusqu’à la fin de l’année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques. Celle que vient d’annoncer l’Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L’UE comptait pour 40% des exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l’ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s’attaquer plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l’économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l’immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation parlementaire européenne, l’incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l’Assemblée nationale, notre scénario central n’intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d’une accélération de la croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s’annonce plus erratique. Le repli de l’inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l’inertie de l’inflation dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d’achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d’une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025.
En France, l’accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d’atteindre un rythme identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l’existence de marges de rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir d’achat, gains permis par la croissance encore soutenue des salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L’inflation au sens de l’indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025.
En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d’inflation signalant sa convergence lente vers la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l’emploi malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et militent en faveur d’un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d’un peu plus de temps afin d’être convaincue que l’inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre et serait suivie d’une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base en 2024. En 2025, l’assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si l’économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus graduel.
Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur l’euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu. L’inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu’en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.

Quant aux taux d’intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de l’assouplissement monétaire flotte dans l’air depuis longtemps. Qu’ils soient entamés ou qu’ils se profilent (tout en s’éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse des taux d’intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d’inflation et l’augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d’un maintien, voire d’une hausse modeste.
Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l’ensemble de la courbe. Pour le taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d’être notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d’être liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.
Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d’assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la Belgique, la France et l’Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d’ici septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle d’assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à dix ans, proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l’ajout d’une prime de risque politique (sans risque de redénomination de la dette) s’est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund jusqu’à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d’osciller au gré des incertitudes politiques susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l’absence de majorité parlementaire claire.

Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l’élection présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l’euro à 1,05 dollar fin 2024.

1.1.2.     Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur son marché


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire couvre 2 départements dont la population s’élève à :
996 313 en 2023 (+0.7 %/2018) répartie à hauteur de 769 029 (+0.9 %/ 2018) en Loire et 227 284 (+0.0 %/ 2018) en Haute-Loire (Source INSEE : 2024).

Le taux de chômage au sens du BIT au 4ème trimestre 2023, s’affiche à 7,6 % pour la Loire et 5,7 % pour la Haute-Loire contre un taux de chômage au niveau national de 7,5 %.

Le taux de chômage entre le 4ème trimestre 2023 et le 1^er trimestre 2023 a augmenté de 0,4 pt au niveau national, augmenté pour la Loire (+0,6pt) et de 0,2 pt pour la Haute-Loire.

Le revenu moyen par foyer fiscal en 2021 progresse sur les 2 départements :

• En Loire : 26 308 € (+4,2 % vs 2020),
• En Haute-Loire : 25 169 € (+ 4,7 % vs 2020),
• En Auvergne Rhône-Alpes : 30 491 € (+5,3 % vs 2020). (Direction Générale des Impôts, impôts 2022, publié en 2024).
  
  

Au niveau économique, l’agriculture, l’industrie, et les services sont présents.

L’agriculture :
La Loire compte 3 980 exploitations de 62 ha en moyenne, représentant 1,8 % des emplois (Source : CCI Loire : 2024)
Il y a une forte spécificité en « viande et lait » : 1er cheptel bovin de Rhône-Alpes.
Les cultures de fruits et vignes sont également présentes sur le territoire avec des appellations viticoles : Saint Joseph, Condrieu, Côte Roannaise et côte du Forez.

La Haute-Loire compte 3 980 exploitations de 60 ha en moyenne représentant 5,6 % des emplois (source CCI Haute-Loire : 2024)
On note la présence de la production animale (Lait, viande bovine et ovine), de la lentille verte du Velay (AOC) avec 653 producteurs de lentilles sur une surface de 3 000 ha (source : La Lentille Verte du Puy)

Le poids de l’industrie est conséquent :
En Loire, on comptabilise 5 459 établissements soit 17,0 % des emplois et en Haute–Loire, 2 608 établissements soit 19,1 % des emplois pour un taux d’emploi dans d’industrie en Auvergne Rhône Alpes de 14,3 % (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2024).

Le tertiaire et le commerce continuent de se développer :
En Loire, on dénombre 47 475 établissements soit 73,9 % des emplois et 12 854 établissements soit 67,6 % des emplois en Haute-Loire.
Les secteurs principaux en Loire et Haute-Loire sont le commerce de détail, les services aux entreprises, l’éducation, la santé, les actions sociales, le CHU de Saint-Etienne, l’enseignement supérieur (Source CCI Auvergne Rhône-Alpes : 2024)

1.1.3.     Activité de la Caisse Régionale au cours de l’exercice

Une banque engagée et utile pour le territoire

Un bon niveau d’activité malgré un marché immobilier au ralenti
La Caisse Régionale s’inscrit résolument dans une proximité relationnelle avec ses clients en offrant le 1er réseau bancaire du territoire, un site de gestion des comptes en ligne et une application Ma Banque dotée récemment d’une nouvelle ergonomie et de nouvelles fonctionnalités. L’humain est au cœur de l’organisation avec un collectif de 1 408 collaborateurs (dont 88 alternants) engagés sur le territoire. L’accueil de 10 900 nouveaux clients sur le premier semestre 2024 atteste de l’attractivité de cette organisation.

Les encours de collecte progressent de +2,7 % sur un an à 16,3 Mds€.
La collecte bilan, premier levier de financement de l’économie de proximité en circuit court, augmente de +3 % avec une hausse de +8,2 % sur les livrets et de +62,3 % sur les dépôts à terme. Ces mouvements vers les produits d’épargne ont entraîné une baisse concomitante des dépôts à vue.
La collecte hors-bilan progresse de +2 % avec des encours assurance-vie en amélioration de +2,8 % tandis que les valeurs mobilières diminuent de 1,1 %.
Les encours de crédits clientèle se stabilisent à 10,3 Mds€ (-0,3 %). Ils sont impactés par le fort ralentissement des projets et demandes de financement, en particulier dans l’immobilier, sur le territoire.

Toutefois, dans ce marché moins dynamique (encours crédits habitat toutes banques stable) le Crédit Agricole Loire Haute-Loire affiche une part de marché habitat au T1 2024 à plus de 31 %* et continue de se mobiliser pour accompagner chaque emprunteur de façon personnalisée.
Dans le détail, les encours de crédits évoluent comme suit :

• Crédits habitat : +0,3 %,
• Crédits équipement +0,9 % (à destination des entreprises, des agriculteurs, des professionnels, des associations et des collectivités locales),
• Crédits de trésorerie -11,9 % (dont -28,7 % sur l’encours PGE).
  
  

Toujours attentif à proposer une offre de services complète à ses clients, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait progresser son portefeuille de contrats d’assurance de biens et de personnes (+0.5 %) et son stock de services de banque au quotidien (+0,2 %).

44,9 % des clients de la Caisse Régionale sont sociétaires. Ces sociétaires sont représentés par 781 administrateurs. En 2024, plus de 6 800 clients sociétaires sont venus à la rencontre des membres du Conseil d'Administration, de l’équipe de direction, des collaborateurs et des élus de Caisses Locales lors des 60 rencontres sociétaires qui se sont tenues sur tout le territoire de la Loire et de la Haute-Loire.

Une performance financière de bon niveau qui conforte la solidité du Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour continuer à accompagner l’économie du territoire
Le Produit Net Bancaire affiche une progression de +3,6 % sur un an à 167,3 M€.
La marge d’intermédiation globale progresse de +1 % sur un an, elle reste toutefois à un niveau bas, l’augmentation du coût du passif liée à la remontée des taux subie en 2022-2023 n’étant pas complètement compensée par le produit des crédits, qui sont majoritairement à taux fixes.
La commercialisation de services et les produits des participations qui bénéficient de la bonne performance du titre Crédit Agricole SA, contribuent à la progression du Produit Net Bancaire et attestent de la diversité des sources de revenu du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
A 86,7 M€, les charges de fonctionnement augmentent de +4 % par rapport à juin 2023. Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire continue à investir, au profit de ses clients et de l’économie, tant sur les moyens humains (7,21 % de la masse salariale a été consacrée à la formation en 2023) que technologiques.
Le coût du risque est stable par rapport à juin 2023 à 11,3 M€. Il se concentre sur le risque avéré (10,9 M€) qui augmente en lien avec la conjoncture économique et la remontée du nombre de défaillances d’entreprises qui retrouve un niveau connu avant les années 2020. Le taux de créances dépréciées est orienté à la hausse mais reste maîtrisé à 2,37 % à fin juin 2024. Le taux de couverture des créances douteuses, dont créances en période d’observation, s’élève à 45,9 %.
Après prise en compte de l’impôt sur les sociétés à 1,7 M€, le résultat net social atteint 66,7 M€ (+6,1 %).

Le résultat net consolidé part du Groupe s’établit à 48,3 M€ en intégrant 4,7 M€ de contribution du Groupe COFAM, filiale à 100 % de la Caisse Régionale et qui déploie son activité dans les métiers des financements spécialisés.

Le cours du CCI s’établit à 59,6 € au 30 juin 2024 en progression de 3,3 % sur le premier semestre 2024.
La Caisse Régionale a versé un dividende de 2,76 € le 05 juin 2024, soit un rendement de 4,8 % sur le cours du 31/12/2023.

La Caisse Régionale respecte pleinement les exigences réglementaires en matière de ratio de liquidité.

Au 31 mars 2024, le niveau de fonds propres prudentiels représente 1,7 Mds€ et la Caisse Régionale consolide son niveau de solvabilité avec un ratio de solvabilité global de 29,62 % pour un minimum règlementaire de 11,47 %.

Les capitaux propres consolidés s’élèvent à 2,7 Mds€ et représentent 18 % du bilan dont le total s’élève au 30/06/2024 à 15,1 Mds€. Les dettes envers la clientèle représentent 31,4 % du bilan, tandis que celles envers les établissements de crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole SA, au regard des règles de refinancement interne au Groupe, s’élèvent à 47,1 %.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire est engagé et agit chaque jour pour la Loire et la Haute-Loire
Convaincu que la qualité de la relation client constitue le terreau de la performance, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire continue d’investir dans l’intégration et la montée en compétence des collaborateurs pour toujours plus d’expertise en proximité.
Ces actions portent leurs fruits avec des notes Google moyennes pour nos agences en 2024 à 4.8/5 qui attestent d’un bon niveau de qualité de la relation, ainsi qu’un Indice de Recommandation Clients** qui progresse de 15 points sur un an.
Convaincu également que le modèle de banque universelle de proximité est utile pour le territoire, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire se donne les moyens d’être un leader proactif auprès de tous les clients sur les sujets de transition avec, par exemple, la présence de 61 conseillers habitat et transition sur les départements de la Loire et la Haute-Loire. Par ailleurs, La Caisse Régionale répond aux enjeux majeurs d’attractivité et de développement du territoire en amplifiant ses investissements dans l’immobilier local via sa foncière.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire poursuit ainsi ses actions et transformations au service du territoire, dans le cadre de son ambitieux projet d’entreprise « Engagés ! ».

*donnée au 31/03/2024
** clients particuliers

1.1.4.     Les faits marquants

Variations de périmètre

Une SASU créée en décembre 2023, CA LHL ENERGIES, est détenue à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour 250 milliers d’euros. Elle a fait l’objet d’une intégration globale au sein du groupe d’entités consolidées Loire Haute-Loire au 30 juin 2024.

Par ailleurs, la société FINAURA détenue à hauteur de 20 % par LHL IMMOBILIER, elle-même détenue à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est mise en équivalence depuis le 1^er janvier 2024 au sein du périmètre Loire Haute-Loire.

Les enjeux de l’entrée dans le périmètre de ces sociétés sont non significatifs pour remettre en cause la comparabilité des comptes.

FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses Régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses Régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Capitalisation des avances faites à SAS Rue de La Boetie

L’avance de 17 227 milliers d’euros réalisée sur le 4^ème trimestre 2023 a été capitalisée sur 2024 pour 16 538 milliers d’euros. Le solde nous a été remboursé.

Remboursement des encours TLTRO III

L’intégralité des encours TLTRO III résiduels au 31/12/2023 d’un montant de 272 millions d’euros a été remboursée sur le 1er semestre 2024.

1.2.     Analyse des comptes consolidés

1.2.5.     Présentation du groupe de la Caisse Régionale


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Loire Haute-Loire a évolué au cours de l’année 2024, de la manière suivante :

• Entrée de la STT Crédit Agricole Loire Haute Loire 2024 en avril 2024 ;
• Création de la société CA LHL ENERGIES intégrée dans le périmètre de manière globale ;
• Mise en équivalence de la société FINAURA (détention à hauteur de 20 % par LHL IMMOBILIER).
  
  

Le Groupe est donc constitué de :

• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
• 61 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
• Du sous-Groupe COFAM (consolidé),
• De LHL Immobilier
• De la SCI CAM Loire Haute-Loire
• SAS CA LHL ENERGIES,
• FCT CA Habitat 2020, 2022, 2024 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mars 2020, juin 2022 et avril 2024,
• FINAURA (influence notable).

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale exceptée FINAURA par la méthode de mise en équivalence.

1.2.6.     Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

En milliers d'€	Contribution au PNB Consolidé du groupe de la Caisse Régionale	Contribution au Résultat Brut d'Exploitation Consolidé du groupe de la Caisse Régionale	Contribution au Résultat Net Consolidé du groupe de la Caisse Régionale
Caisse Régionale	139 358	52 186	39 752
Sous-Groupe COFAM	87 614	27 072	4 704
Caisses Locales	3 185	2 875	1 591
STT	3 200	3 200	2 396
Autres Filiales	172	-84	-109
TOTAL	233 529	85 249	48 334

1.2.7.    Résultat consolidé

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023	Variation en montant	Variation en %
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES	323 504	277 973	45 531	16,38%
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES	(201 479)	(158 428)	-43 051	27,17%
COMMISSIONS (PRODUITS)	85 074	84 654	420	0,50%
COMMISSIONS (CHARGES)	(16 230)	(15 733)	-497	3,16%
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	3 434	2 246	1 188	52,89%
GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS/PASSIFS DE TRANSACTION	26	(9)	35	-388,89%
GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS/PASSIFS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	3 408	2 255	1 153	51,13%
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	35 561	30 767	4 794	15,58%
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES			0	0,00%
RÉMUNÉRATION DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (DIVIDENDES)	35 561	30 767	4 794	15,58%
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI			0	0,00%
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DU RECLASSEMENT D’ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI EN ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT			0	0,00%
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DU RECLASSEMENT D’ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES EN ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT			0	0,00%
PRODUITS DES AUTRES ACTIVITES	4 104	4 725	-621	-13,14%
CHARGES DES AUTRES ACTIVITES	(439)	(398)	-41	10,30%
RECLASSEMENT DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS LIÉ À L'APPROCHE PAR SUPERPOSITION			0	0,00%
PRODUIT NET BANCAIRE	233 529	225 806	7723	3%
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(141 547)	(139 224)	-2 323	1,67%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	(6 733)	(6 092)	-641	10,52%
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	85 249	80 490	4 759	6%
COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT	(32 432)	(26 940)	(5 492)	20,39%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	52 817	53 550	-733	-1%
QUOTE PART DE RESULTAT DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE	132		132	0,00%
GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS	(7)	(13)	6	-46,15%
VARIATION DE VALEUR DES ECARTS D'ACQUISITION			0	0,00%
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	52 942	53 537	-595	-1%
IMPOTS SUR LES BENEFICES	(4 608)	(5 788)	1 180	-20,39%
RÉSULTAT NET D'IMPÔTS DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES			0	0,00%
RÉSULTAT NET	48 334	47 749	585	1%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE	(0)	(0)	0	-77,10%
RESULTAT NET PART DU GROUPE	48 334	47 749	585	(0)

La variation du résultat net consolidé du groupe Crédit Agricole s’explique principalement par :

• La hausse de la MIG de 2.5 millions d’euros (en lien avec des effets taux et volume),
• Le dividende reçu de la SAS Rue de la Boétie pour 34 millions en 2024 contre 27 millions en 2023, soit une hausse de 7 millions d'euros,
• Des charges d’exploitation en augmentation de 2.3 millions d’euros notamment du fait de l’accroissement de la masse salariale,
• La hausse du coût du risque de 5.5 millions d’euros.

Les dividendes perçus entre sociétés appartenant au Groupe Loire Haute-Loire sont neutralisés.

1.2.8.     Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Bilan Actif

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023	Variation en montant	Variation en %
CAISSE, BANQUES CENTRALES	39 851	46 480	(6 629)	-14,26%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	180 418	146 601	33 817	23,07%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	10 459	7 671	2 788	36,34%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	169 959	138 930	31 029	22,33%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	56 071	49 745	6 326	12,72%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	1 180 520	1 115 383	65 137	5,84%
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES	218	218	-	0,00%
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES	1 180 302	1 115 165	65 137	5,84%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	13 263 733	13 243 369	20 364	0,15%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	1 459 848	1 433 590	26 258	1,83%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE	11 197 511	11 230 403	(32 892)	-0,29%
TITRES DE DETTES	606 374	579 376	26 998	4,66%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	(29 171)	(9 815)	(19 356)	197,21%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	10 215	16 101	(5 886)	-36,56%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	233 328	223 978	9 350	4,17%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES			-	0,00%
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE			-	0,00%
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE	19 025		19 025	0,00%
IMMEUBLES DE PLACEMENT	11 890	12 045	(155)	-1,29%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	118 383	115 136	3 247	2,82%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	48 800	45 819	2 981	6,51%
ECART D'ACQUISITION				0,00%
TOTAL DE L'ACTIF	15 133 063	15 004 842	128 221	0,85%

Les créances sur la clientèle s’établissent à 11.2 milliards d’euros et représentent 84.42 % des actifs financiers au coût amorti et 74 % du total bilan qui s’élève à 15.13 milliards d’euros.

La variation à la hausse des actifs financiers à la juste valeur par résultat de 33.8 millions d’euros est due principalement à :

• La souscription au fond cash-flow Amundi pour 50 millions d’euros,
• Et le reclassement de la juste valeur des titres FINAURA chez LHL de 19 millions d’euros sur la ligne « Participation dans les entreprises mises en équivalence ».

L’augmentation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres de 65.1 millions d’euros s’explique par les éléments suivants :

• La hausse de la juste valeur de SACAM MUTUALISATION de 15 millions d’euros,
• La hausse de la juste valeur de LA BOETIE de 20 millions d’euros,
• La capitalisation de l’avance de LA BOETIE pour 16.5 millions d’euros,
• La souscription de titres de participation dans SACAM TRANSITION ENERGIE pour 7 millions d’euros,
• Les augmentations de capital réalisées sur CA LHL CAPITAL INNOVATION et CA LHL CAPITAL EXPANSION pour 2 et 3 millions respectivement.
  
  

Les actifs financiers au coût amorti augmentent de 20.3 millions d’euros, ils sont majoritairement composés des prêts réalisés auprès de la clientèle qui diminuent de - 33 millions d’euros, tandis que les prêts réalisés auprès des établissements de crédit augmentent de + 26 millions d’euros et les titres de dettes, de + 27 millions d’euros.

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élèvent à (29) millions d’euros au 30/06/2024 contre (10) millions d’euros au 31/12/2023 en lien avec la hausse de la MTM négative.

Bilan Passif

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023	Variation en montant	Variation en %
BANQUES CENTRALES			0	0,00%
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	10 502	7 675	2 827	36,83%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	10 502	7 675	2 827	36,83%
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION			0	0,00%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	15 994	32 001	-16 007	-50,02%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	11 935 133	11 876 625	58 508	0,49%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	7 133 588	7 104 652	28 936	0,41%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	4 756 619	4 736 125	20 494	0,43%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	44 926	35 848	9 078	25,32%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	(818)	(530)	-288	54,34%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	3 862	1 957	1 905	97,34%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	416 300	401 086	15 214	3,79%
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES			0	0,00%
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE			0	0,00%
PROVISIONS	31 896	39 410	-7 514	-19,07%
DETTES SUBORDONNEES	-	-	0	0,00%
TOTAL DETTES	12 412 869	12 358 224	54 645	0,44%
CAPITAUX PROPRES	2 720 194	2 646 618	73 576	2,78%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	2 720 192	2 646 614	73 578	2,78%
CAPITAL ET RESERVES LIEES	430 017	423 875	6 142	1,45%
RESERVES CONSOLIDEES	1 922 468	1 871 398	51 070	2,73%
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	319 373	283 645	35 728	12,60%
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR ACTIVITÉS ABANDONNÉES			0	0,00%
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	48 334	67 697	-19 363	-28,60%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	2	4	-1	-38,89%
TOTAL DU PASSIF	15 133 063	15 004 842	128 221	0,85%

Les capitaux propres consolidés s’élèvent à 2,72 milliards d’euros et représentent 17,97% d’un total bilan s’élevant à 15.13 Milliards d’euros au 30 juin 2024. Les dettes envers la clientèle représentent 31,43 % du bilan, tandis que celles envers les établissements de crédits, essentiellement vis-à-vis de Crédit Agricole SA au regard des règles de refinancement interne au Groupe, atteignent 47,14 %.

Les variations les plus significatives sont les suivantes :

Les instruments dérivés de couverture ont diminué de 16 millions d’euros en lien avec la baisse de la MTM des swap de taux.

La hausse des passifs financiers au coût amorti est due aux éléments suivants :

• Des obligations ont été donnés en pension pour 30 millions d’euros ;
• Les dettes auprès de la clientèle en hausse de 20 millions d’euros concernant les DAT principalement ;
• Des emprunts obligataires réalisés par la STT et émis sur le marché pour 45 millions d’euros dont 9.1 millions souscrits pour la nouvelle STT d’avril 2024.
  
  

La hausse des comptes de régularisation et passifs divers est due à la marge variable reçue sur les dérivés (soit, l’appel de marge) en lien avec l’évolution de la MTM.

Enfin, les capitaux propres ont augmenté de 73 millions d’euros avec l’affectation du résultat 2023 et la hausse de la juste valeur par OCI de 36 millions d’euros (SACAM MUTUALISATION pour 15 millions d’euros et SAS LA BOETIE pour 20 millions d’euros).

1.2.9.     Activité et résultat des filiales

En milliers d'euros	Total des dettes (A)	Dettes intragroupes	Capitaux propres (B)	% endettement A/B
Sous-groupe COFAM	1 046 036	861 428	444 267	235%

Ces chiffres sont issus des données consolidées des entités du Groupe COFAM.

Une dynamique commerciale qui reste bien orientée sur ce 1^er semestre 2024.
Avec près de 32 000 dossiers de financements mis en place sur ce premier semestre 2024 par LOCAM, la dynamique commerciale enclenchée, depuis ces dernières années, continue d’être bien orientée. Compte tenu de la dégradation du contexte économique, une plus grande sélectivité a été opérée sur le flux des demandes de financement.
La production SIRCAM est en baisse du fait de la concentration du portefeuille sur quelques partenaires Grands comptes et de leur saisonnalité.
Au 30 juin 2024, l’encours COFAM continue de progresser et s’élève à 1 248 M€, soit une progression de presque 3 % par rapport au 31 décembre 2023.

Un semestre qui reste impacté par la dégradation de l’environnement économique.
La dégradation du coût du risque constatée depuis la fin de l’année 2022 se poursuit sur ce premier semestre 2024, LOCAM reste impactée notamment par l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises enregistré sur le plan national. Des plans d’actions ont été mis en place, laissant entrevoir des premiers signes d’amélioration sur la dernière période. Cette tendance devrait se confirmer sur le deuxième semestre.
La hausse des taux de refinancement, amorcée au printemps 2022, s’est stabilisée en 2024. Bien qu’impactant fortement notre marge financière, cette dimension a été anticipée dans les prévisions de l’exercice.
Malgré ces éléments de contexte, les fonds propres restent solides, ce qui permet de continuer les forts efforts d’investissements indispensables au développement du Groupe.

Les ambitions du projet d’entreprise se déploient selon les échéances prévues.
Le Groupe continue de déployer les projets définis dans le projet d’entreprise 2022-2024, permettant ainsi de renforcer les investissements humains, matériels et technologiques, selon les ambitions et le planning formulés dans le projet stratégique.

1.3.    Capital social et sa rémunération

1.3.10.    Les parts sociales

(en euros)	Intérêts aux parts	Montant global
Exercice 2023	3.80 %	553 959
Exercice 2022	2.74%	399 434
Exercice 2021	2.22%	323 628

1.3.11.     Les Certificats coopératifs d’associés

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global
Exercice 2023	2.76	9 084 024
Exercice 2022	3.00	9 873 939
Exercice 2021	3.00	9 873 939

1.3.12.     Les Certificats coopératifs d’investissement

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global
Exercice 2023	2.76	2 768 832
Exercice 2022	3.00	3 009 600
Exercice 2021	3.00	3 009 600

1.4.    Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.4.13.    Evénements postérieurs à la clôture

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a détecté aucun événement significatif postérieur au 30 juin 2024.

1.5.    Informations diverses


1.5.14.    Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 28/03/2024

Bilan semestriel du contrat de liquidité de la société CR CA LOIRE HAUTE LOIRE

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA LOIRE HAUTE LOIRE à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 7 382 titres
• 121 663.03 € en espèces
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 289
• Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 296
• Volume échangé sur le semestre à l'achat : 3 476 titres pour 199 499.42 €
• Volume échangé sur le semestre à la vente : 4 177 titres pour 243 843.69 €

Il est rappelé :

• que lors du dernier bilan du 31 décembre 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
  
  
  • 8 083 titres
    
    
  • 75 876.64 € en espèces
  • Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 284
  • Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 249
  • Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 960 titres pour 176 048.89 €
  • Volume échangé sur le semestre à la vente : 2 387 titres pour 144 291.47 €

• que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
  
  
  • 8 332 titres
    
    
  • 76 111.38 € en espèces

La mise en œuvre du présent bilan est réalisée conformément à la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 renouvelant l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.

1.5.15.    Calendrier des publications des résultats


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire communique son calendrier de publication¹ des résultats pour l’année 2024.

Arrêtés des comptes	Dates de publication2
Année 2023	Lundi 29 janvier 2024
S1/2024	Vendredi 26 juillet 2024

(1) Ce calendrier peut faire l’objet d’une revue annuelle et figurera dans le rapport annuel de la société

(2) Avant ouverture de la bourse

2.   Facteurs de risques et informations prudentielles


2.1.    Informations prudentielles


Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »:

https://www.credit-agricole.fr/ca-loirehauteloire/particulier/informations/informations-financieres.html

Situation au 30 juin 2024

L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont au-dessus des exigences minimales qui s’imposent.

2.2.    Facteurs de risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son activité

2.2.1.    Facteurs de risques liés à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à son activité

Les risques propres à l’activité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont présentés dans la présente partie sous les six catégories suivantes : (2.2.2.1) risques de crédit et de contrepartie, (2.2.2.2) risques financiers, (2.2.2.3) risques opérationnels et risques connexes, (2.2.2.4) risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue, (2.2.2.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et (2.2.2.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’il se concrétisait à l’avenir. Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1.1. Risques de crédit et de contrepartie

a)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) du groupe consolidé Crédit Agricole Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres filiales consolidées) s’élevait à 15 229 millions d’euros avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 64 % sur la clientèle de détail, 13 % sur les entreprises, 3% sur les États et 15% sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale Loire Haute-Loire étaient respectivement de 4.73 milliards d’euros et 59.8 millions d’euros au 30 juin 2024.

b)   Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire liée à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aigues, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance du groupe consolidé Crédit Agricole Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres filiales) s’élevait à 13.6 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 331.4 millions d’euros (Stage 1, 2 et 3).
Le coût du risque sur encours sur le deuxième trimestre 2024 ¹ du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’élève à 32.43 millions d’euros.

c)   Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques.
Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait être contrainte d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Au 30 juin 2024, l’exposition brute de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur les corporates industriels et commerciaux (entreprises), c’est-à-dire les secteurs hors activités financières et d’assurance, administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien s’élève à 1 131.4 millions d’euros (EAD) (dont 51.5 millions d’euros euros en défaut) et provisionnés à hauteur de près de 46.14%.

d)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Au 30 juin 2024, les expositions crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur la filière « personnes privées » s’élevaient à 6.82 milliards d’euros (EAD), soit 57.4% des expositions au risque de crédit. Les expositions crédit sur autres filières d’activités économiques sont diversifiées ce qui permet à la Caisse Régionale d’être modérément exposé à un impact disproportionné sur un secteur.

e)   La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

La capacité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à effectuer des opérations de financement ou d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2024, le montant total des expositions brutes de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 900 millions euros (y compris vis-à-vis des Caisses régionales) dont 859.9 millions d’euros en méthode notations internes (essentiellement sur la filiale COFAM (LOCAM & SIRCAM)).

f)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est faiblement exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où il exerce ses activités

Le territoire national compose très largement le pays de financement des crédits distribués par le groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres filiales), avec une prédominance sur la région Auvergne Rhône-Alpes. Pour autant, elle accompagne ses clients à l’étranger.

Le montant des engagements commerciaux du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire (incluant le groupe COFAM et autres filiales) est au 30 juin 2024 sur l’Ukraine / la Russie est de 598 milliers d’euros. 
Une dégradation des conditions économiques de ces pays et régions aurait des répercussions modérées sur le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

g)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est soumise à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

2.2.1.2. Risques financiers

a)   Le resserrement de la politique monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue d’impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la BCE s’opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à coût réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en 2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d’inflation et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux par la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée à la réduction progressive du bilan de la BCE n’offre pas de potentiel important de baisse des taux d’intérêt. La prime de risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions politiques.
Les hausses de taux d’intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, l'encours de crédit a fortement ralenti et stagne début 2024, sous l’effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22 % sur un an de la production nouvelle (ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d’intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe et d’une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux de 2015-2016.
Dans ce contexte, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production, d’une concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts.
Par ailleurs, les évolutions de l’activité économique, de l’inflation et des taux d’intérêt restent entourées d’incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l’économie et une dégradation limitée du marché du travail se dessinent aujourd’hui, une nouvelle dégradation de l’activité ne peut pas être complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une forme d’attentisme. Ensuite, si l’inflation a nettement reflué depuis l’automne 2022, principalement en raison d’effets de base sur les prix de l’énergie et les prix alimentaires, ainsi que du desserrement des contraintes d’approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l’inflation "sous-jacente" (hors prix volatils), notamment l’inflation dans les services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des prix de l’énergie et autres intrants à l’ensemble des prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain rattrapage vis-à-vis de l’inflation, leur évolution est donc également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l’inflation sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise économique plus dynamique qu’anticipé, rendant encore incertaines les perspectives, l’ampleur et le calendrier des baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et les charges de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des aléas importants.

b)   Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire au travers son activité de banque de détail est exposée aux variations de taux d’intérêts. Le montant de marge nette d’intérêts encaissé par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d’intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ainsi que sa valeur économique.

Les chiffres de sensibilité du produit net d’intérêts ci-dessous sont calculés suivant les hypothèses du Supervisory Outlier Test (ou test des valeurs extrêmes) défini par l’ABE (Autorité bancaire européenne) avec d’une part avec un coefficient de transmission^{2 (ou pass-through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération à leur niveau actuel ; dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats présentés ci-dessous.}

Analyse en valeur économique

Au 30 Juin 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée³, la valeur économique⁴ de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire serait positivement affectée à hauteur de 80 millions d’euros ; à l’inverse, elle serait négativement affectée à hauteur de 164 millions d’euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts

En considérant un horizon de un an, deux ans et trois ans, en prenant l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme, un coefficient de transmission ² (ou pass-through rate) de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et une migration en moyenne de 25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les trois prochaines années vers des comptes sur livrets, au 30 Juin 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée, la marge nette d’intérêts de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire baisserait de  - 2 millions d’euros en année 1, -3 millions d’euros en année 2 et -5 millions d’euros en année 3 ; à l’inverse, à fin juin 2024, en cas de hausse des taux d’intérêt de + 50 points de base dans les principales zones où la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée, la marge nette d’intérêts de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire serait en hausse de 2 millions d’euros en année 1, 3 millions d’euros en année 2, et 6 millions d’euros en année 3.

On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.

À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d’intérêt surcompensent le stock.

Les résultats de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer (i) la croissance économique dans l’Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, (ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d’obligations, et (iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d’une notation Investment Grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés financiers, du fait notamment d’une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

c)   Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que de la dette de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2024, l’encours brut des titres de créances détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire était à néant.

Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances détient un portefeuille obligataire correspondant à ses engagements de passifs et notamment des garanties octroyées aux assurés (principalement assurance-vie en euros – hors unités de compte et OPCVM – et prévoyance - cf. section "Risques du secteur de l'assurance" de la partie "Gestion des risques" du Document d’Enregistrement Universel 2023) qui donne aussi lieu à des ajustements de valeur enregistrés au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres.

d)   L’évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des risques de marché

Les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont impactées par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l’avenir mettre les établissements financiers à l’épreuve en complexifiant l’environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est ainsi fortement exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d’intérêt, les primes applicables aux émissions obligataires et les cours des titres.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés dans la section gestion de risques. Ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s’avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l’exposition de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Au 30 Juin 2024, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne présente pas d’actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de marché.

e)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il détient dans l’exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement des actions cotées, ainsi que dans l’exercice d’activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’y exercer le contrôle et d’influer sur la stratégie. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à influencer sur les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détenait 1 188 millions d’euros d’instruments de capitaux propres dont 8.1 millions d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 1 180 millions d’euros comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

f)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est incertain, et si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.

L’objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 Juin 2024, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 107,38% en social (112,81% en consolidé), supérieurs au plancher réglementaire de 100 %.

g)   Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou stratégie de couverture utilisés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités s’avérait inopérant, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale Loire Haute-Loire détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Au 30/06/2024, l’encours de swaps de macro-couverture de la Caisse Régionale s’élève à 1 892,9 millions d’euros.

2.2.1.3. Risques opérationnels et risques connexes


Le risque opérationnel de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est défini comme le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par les activités externalisées pour les prestations critiques ou importantes (PCI).

Sur la période allant de 2021 à 2023, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se répartissent tel que suit :

La catégorie « Fraude externe » représente 51% du coût du risque opérationnel pur (pertes & provisions en date de détection), elle est constituée à hauteur de 62% de fraudes relatives aux cartes bancaires et 19 % de fraudes relatives aux virements.

La catégorie « Pratique en matière d’emploi » représente ensuite 15% de l’exposition de la Caisse Régionale aux risques opérationnels.

Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les catégories « Traitement des opérations » (14%), « Relation clientèle » (9%), « Dommages aux actifs » (8%), et « Dysfonctionnements de l’activité » (3%).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel est exposée la Caisse Régionale (dont filiales) s’élevait à 947,05 M€ au 30 juin 2024.

a)   Le Groupe Crédit Agricole est exposé aux risques de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation, perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.

Au 31 décembre 2023, le montant de la fraude avérée, en date de détection, pour le périmètre de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, s’élevait à 1 324 K€ après récupération, en hausse de 25% par rapport à l’année 2022 (1 063 K€).

En date de comptabilisation, ce montant s’élève à 1 638 K€ pour l’année 2023.

Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes détectées sur l’année 2023 est la suivante :

•        Fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 83 % ;

•        Détournement / vol : 14 % ;

•        Fraude identitaire et documentaire : 3 % ;

La fraude représente un préjudice et un coût important pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Au-delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement sont clés.

b)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et la Caisse Régionale Loire Haute-Loire continue de déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est confrontée au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité de ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est aussi exposée au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Groupe Crédit Agricole a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Groupe Crédit Agricole est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cybercrime ou d’un acte de cyberterrorisme. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate.

Sur la période allant de 2022 à 2024, la Caisse Régionale n’a pas enregistré de perte opérationnelle au titre du risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes.

c)   Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient s’avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective de son exposition à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d’engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2024, l’exigence en fonds propres prudentiels pour la Caisse Régionale (dont filiales) s’élève à 75,76 millions d’euros au titre de la couverture du risque opérationnel, dont 53,86 millions d’euros en méthodologie avancée (AMA) fondée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et 21,90 millions d’euros en méthodologie standard (TSA).

d)   Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d’argent, de sécurité de l’information ou de pratiques commerciales. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d’élaboration. Également, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre le nombre de litiges et différends et exposer la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Il est géré par le service conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

e)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose de moyens de défense importants, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités. Les provisions pour litiges représentent 1 305 K€ au 30 juin 2024, versus 1 406 K€ au 31 décembre 2023 (assignations).

2.2.1.4. Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire évolue

a)   La persistance ou un rebond de l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d’intérêt pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances financières de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement l’activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

• Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution reste très incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sino-américaines, font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur les chaînes d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de certaines matières premières ou de certains composants clés.
• Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux.
• Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.
• La reprise de l’activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu’il subit et à rétablir la confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l’économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l’ensemble de l’économie mondiale.
• Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l’instar de l’Inflation Reduction Act américain, ou des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois mis en place par l’Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.
• Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 sont susceptibles d’entraîner un écartement et une certaine volatilité du spread du taux de l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande) et un niveau des taux d’intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également occasionné un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l’activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement impacté par la hausse des taux d’intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement l’activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire selon l’exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

Au 30 juin 2024, les expositions de la Caisse Régionale aux secteurs considérés comme “sensibles” à l’inflation et à la hausse des taux sont les suivantes : (a) l’immobilier (hors crédit habitat) avec 1 150 millions d’euros en EAD (Exposure at Default) dont 2,5% en défaut, (b) la distribution et les biens de consommation avec 246 millions d’euros en EAD dont 13% en défaut, (c) l’automobile avec 89 millions d’euros en EAD dont 4.3% en défaut, et le BTP avec 170 millions d’euros en EAD dont 8.8 % en défaut.

b)   Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l’avenir, un impact sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et les marchés sur lesquels il opère

Dans l’exercice de ses activités, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée de manière significative à l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024, 100 % du produit net bancaire de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients.
• Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire les plus exposées au risque de marché.
• La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera.
• Une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
• Plus globalement, des événements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l’extension du conflit au Proche-Orient ou encore l’intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque nucléaire.
• Une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.
• Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités de trading et d’investissement que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses positions sur d’autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces. 
  
  

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires toujours restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :

• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi crée peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un assouplissement monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité ;
• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies ;
• En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe ;
• En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de l’Assemblée nationale consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d’illustration, l’exposition de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur le souverain français est de 8 960 millions d’euros au 30 juin 2024, ce qui représente 72.2% des expositions de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations du la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où la Caisse Régionale Loire Haute-Loire exerce ses activités.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :

• Les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment, sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit, tels que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2024, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire était de 29.69 % et le ratio global phasé de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire était de 29,89 % ;
• Les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français (la "DRRB") et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la partie “Gestion des risques” de l’amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel 2023) ;
• Les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
• Les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ;
• Les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
• Les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
• Les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d’informations (i) en matière de durabilité, permettant d’appréhender l’impact de l’activité de l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information) ;
• La législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ;
• Les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.
  
  

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation.

Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d’assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) et de nouvelles règles en matière de divulgation d’informations en lien notamment avec les exigences de durabilité.
Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse Régionale Loire Haute-Loire opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et nécessiter un renforcement des actions menées par le Groupe Crédit Agricole présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités économiques.

Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire mais son impact pourrait être très important.

2.2.1.5. Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

a)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’est fixé des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b)   Le commissionnement en assurance-dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance-dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire perçoit sur cette activité.

c)   Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Par exemple, une baisse des taux d’intérêt pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire opère pourrait affecter les activités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est d’autant plus important.

d)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter la Caisse Régionale Loire Haute-Loire de deux façons, selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers de Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s’agissant des risques physiques sur ses outils d’exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à l’échelle de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et donc indirectement la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, lorsque Caisse Régionale Loire Haute-Loire prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris, de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans l’exercice de leurs activités. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir son activité et sa rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de ses notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, augmenter leur coût de financement, limiter leur accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d’émission de covered bonds de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu’ils émettent sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti de Crédit Agricole Loire Haute-Loire auprès des investisseurs est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de sa notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur.

Concernant les programmes d’émission de dettes du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, ils ont été notés en 2024 sur le court-terme A-1 par S&P et P-1 par Moody’s. Les émissions moyen-terme pour 2024 ont été notées A+ par S&P et Aa3 par Moody’s.

Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A. selon Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont stables.
Les notations extra-financières peuvent avoir un impact sur l’image de Crédit Agricole S.A. auprès de ses parties prenantes, notamment auprès des investisseurs, qui utilisent ces notations pour la construction de leurs portefeuilles. Une dégradation importante de sa notation pourrait avoir une incidence défavorable sur l’intérêt des investisseurs pour les valeurs émises par Crédit Agricole S.A.
Sur le premier semestre 2024, la notation extra-financière de Crédit Agricole S.A. s’est maintenue voire améliorée auprès des agences MSCI (AA), Sustainalytics (21,9), ISS ESG (C+) et CDP (A-).

f)   La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une forte concurrence

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu’elle offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité, sur son territoire, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.1.6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a)   Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l’entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses Régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.

Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 ². Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ³, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b)   L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses Régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses Régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.

2.3.    Gestion des Risques

L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du document d’enregistrement universel 2023, dans le chapitre consacré à la gestion des risques du rapport de gestion (cf partie 5, chapitre 2).

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d’intérêt global, risque de change, risque de liquidité), ainsi que les risques juridiques.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2024 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont présentées dans la note 6.4 des annexes aux états financiers.

2.3.2.    Risques de crédit


Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document d’enregistrement universel 2023 dans la partie 5 chapitre 2. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2024.

1.1.1.1. Exposition et concentration

1. Concentration
   
   

Diversification par zone géographique et par filière d’activité économique

Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale n’est pas concernée.

Diversification du portefeuille par filière d’activité économique

Les crédits interbancaires de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont concentrés sur sa filiale COFAM (LOCAM et SIRCAM) inclus dans le périmètre de consolidation. Du fait de cette intégration le niveau de risque est apprécié différemment de celui de l’ensemble de la clientèle.

A fin juin 2024, les encours interbancaires représentent 7.7% des encours de crédit de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Un portefeuille hors encours interbancaires par filière d’activité économique qui se caractérise par trois principales filières qui représentent 65.9% des encours à juin 2024 (contre 65.1% en décembre 2023).
La filière « Activités immobilières » est la principale filière avec 33.8% des encours de crédit. Suivent « l’Agroalimentaire » et les « Services non marchands /secteur public / collectivités » qui représentent respectivement 20.5% et 11.6% des encours de crédit.
Les 10 filières d’activité complémentaires portent unitairement plus de 1 % des encours de crédit, et totalisent 30.9% du portefeuille (contre 31.9% fin 2023).

Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d’activité économique :

	juin 2024	décembre 2023
FILIERES	Répartition en %	Répartition en %
IMMOBILIER	33,75%	33,36%
AGROALIMENTAIRE	20,50%	19,85%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITES	11,63%	11,89%
DIVERS	6,83%	7,13%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	5,46%	5,63%
BTP	3,71%	3,77%
SANTE / PHARMACIE	3,39%	3,48%
INDUSTRIE LOURDE	3,32%	3,36%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	2,26%	2,35%
AUTOMOBILE	2,01%	2,06%
ENERGIE	1,51%	1,57%
AUTRES TRANSPORTS	1,41%	1,43%
AUTRES INDUSTRIES	1,02%	1,11%
Filières dont la répartition est < 1%	3,20%	3,02%
TOTAL FILIERES	100,00%	100,00%

Source : Base Risques Locale (exclusion de la clientèle des particuliers et des crédits interbancaires). Répartition du portefeuille sur 22 filières

Exposition des prêts et créances

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des états financiers consolidés.

Engagements donnés en faveur de la clientèle

		06/2024	12/2023
		VREEL	VDEF
(en milliers d'euros)
Engagements donnés		808 725	882 221
Engagements de financement		564 909	627 693
Engagements en faveur des établissements de crédit		0	0
Engagements en faveur de la clientèle		564 909	627 693
Ouverture de crédits confirmés		177 087	178 627
Ouverture de crédits documentaires		2 158	3 000
Autres ouvertures de crédits confirmés		174 929	175 627
Autres engagements en faveur de la clientèle		387 822	449 066
Engagements de garantie		243 816	254 528
Engagements d'ordre des établissements de crédit		1 528	11 897
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties		1 528	11 897
Engagements d'ordre de la clientèle		242 288	242 631
Cautions immobilières		22 068	23 152
Autres garanties d'ordre de la clientèle		220 220	219 479
Engagements sur titres
Titres à livrer
Engagements reçus		4 144 641	4 149 623
Engagements de financement		16 010	12 010
Engagements reçus des établissements de crédit		16 010	12 010
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie		4 128 631	4 137 613
Engagements reçus des établissements de crédit		296 110	292 832
Engagements reçus de la clientèle		3 832 521	3 844 781
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées		455 909	484 559
Autres garanties reçues		3 376 612	3 360 222
Engagements sur titres
Titres à recevoir

1.1.1.2. Coût du risque


Le coût du risque de Crédit Agricole S.A. et ses filiales et le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.10 des états financiers consolidés.

Le coût du risque du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’élève à 32.4 M€ à fin juin 2024.

1.1.1.3. Application de la norme IFRS9


a.   Evaluation du risque de crédit

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : scénario « central » (pondéré à 50%)

Le scénario central est celui d’une forme de « normalisation ». Alors que l’impact de la hausse rapide des taux d’intérêt s’est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l’activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l’inflation, qui redonne du pouvoir d’achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l’économie.

Lente « normalisation » de l’inflation et de la croissance

Aux États-Unis, l’économie a fait preuve d’une résistance inattendue en 2023 qu’explique principalement une moindre sensibilité aux taux d’intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption qu’anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de croître en 2025. L’impact de la hausse des taux d’intérêt pourrait également s’intensifier lentement sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre » davantage à l’occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d’une remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement 0,4 % en 2025, en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 permis par la baisse des taux d’intérêt. Malgré le ralentissement, l’inflation s’est toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d’une récession très modérée et d’une progression des salaires susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur d’une inflation excédant durablement la cible de 2 %.

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l’œuvre depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché du travail, le repli de l’inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l’amélioration des conditions de financement permettent d’espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d’un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d’une part, à la croissance permise par la nouvelle configuration de taux et d’inflation et, d’autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la zone.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs

En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d’un niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l’inflation a conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé.

Après s’être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d’année. Avec le recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux.

Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de l’inflation lui permet d’amorcer un desserrement monétaire graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %.

Taux d’intérêt à long terme : une baisse très limitée

Les incertitudes entourant l’inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs s’installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d’environ 4,20 % en fin d’année 2024 et de 3,95 % fin 2025.

Dans la zone euro, l’ajustement à la hausse qu’impliquent des anticipations d’assouplissement monétaire un peu trop optimistes, l’absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d’État européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement (assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains.

Deuxième scénario : scénario “adverse modéré” (pondéré à 35 %)

Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.

Déclenchement d’un second choc d’inflation

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 $ fin 2024 contre 87 $ dans le scénario central et 160 $ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix énergétiques entraîne une deuxième vague d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d’inflation » de l’ordre de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un surplus d’inflation de 0,9 point par rapport au scénario central, ce qui fait remonter l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l’absence de choc.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes “discount”), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur durant cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des États-Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %).

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

Troisième scénario : scénario “favorable” (pondéré à 5 %)

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l’Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central.

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %).

Réponses des Banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation en conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025.

S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario “adverse sévère” (pondéré à 10 %)

Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024

On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc d’inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d’exportation de céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales.

Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l’Europe et l’Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l’énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est anticipé à $87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d’année 2024.

Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de vente) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5 %.

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales, après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n’y a pas non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et numérique, etc.).

Réponse des Banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb).

Récession en zone euro en 2024-2025

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d’approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l’investissement productif.

Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution.

Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.

Choc spécifique France

En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social sévère (du type crise des “gilets jaunes”) et un blocage partiel de l’activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative.

Chocs financiers

En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L’Italie souffre également d’une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée.

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Concernant l’ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole

Variation d’ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central	Adverse modéré	Adverse sévère	Scénario favorable
- 8,6 %	+ 7,9 %	+ 25,1 %	- 12,2 %

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

À fin juin 2024, en prenant en compte les forward looking centraux et locaux, la part des provisions Stage 1 / Stage 2 (provisionnement des actifs clientèles sains) et celle des provisions Stage 3 (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 47.8% et 52.2% des stocks total de provisions de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

À fin juin 2024, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 4,2% du coût du risque crédit semestriel de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire contre 95.8% pour la part du risque avéré Stage 3 et autres provisions, sur la base d’une présentation hors éléments exceptionnels retraités.

b.   Evolution des ECL

Structure des encours

Sur le 1^er semestre 2024, les encours (en principal) de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ont diminué de 27.6 millions d’euros soit -0.27%.

Le début d’année 2024 est marqué par une hausse des encours en stage 3 de 10.4% par rapport à fin 2023.

Avec une baisse de 136.8 millions d’euros, les encours en stage 1 (encours sains les moins risqués) représentent 86.1% vs 87.2% fin 2023 des encours.

Avec une hausse de 86.7 millions d’euros, les encours en stage 2 (encours sains présentant une dégradation significative du risque) représentent 11.6% vs 10.7% fin 2023 des encours.

Avec une hausse de 22.1 millions d’euros, les encours en stage 3 (défaillants) représentent 2.3% vs 2.1% fin 2023 des encours.

Evolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (stage 1) ont diminué de 3.6% (soit – 1.04 M€) sur le 1^er semestre 2024 en lien avec la diminution des encours stage 1. Le taux de couverture du stage 1 est stable à 0.26%.

Les ECL du portefeuille en stage 2 ont progressé de 2.4% (soit +2.4%) sur le 1^er semestre 2024 en lien avec la hausse des encours stage 2. Le taux de couverture du stage 2 diminue à 5.37% vs 5.62% fin 2023.

Le taux de couverture des créances dépréciées (en principal) (stage 3) s’inscrit en diminution sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire à 44.07% vs 46.04% fin 2023.

1.1.1.    Risques de Marché


Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché dont les principaux sont :

• Les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
• Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;
• Les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s’ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l’évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

La politique financière de la Caisse Régionale est menée conformément au cadre de référence, à savoir :

• L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
• Directive CRD IV (Capital Requirement Directive) 2013/36/UE du parlement européen et du conseil du 26 Juin 2013
• IFRS (IAS 7, IAS 32, IFRS9)
• Normes Groupe Crédit Agricole  

Dans ce contexte réglementaire, la politique financière de la Caisse Régionale est encadrée par une charte de gestion financière qui couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des excédents de fonds propres et la gestion des participations.

L’objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :

• Les missions,
• Les fonctions,
• Les systèmes de décision, de gestion et de contrôle de l’activité financière,
• Les principes d’organisation,
• Le dispositif de contrôle de l’activité financière,
• Les limites encadrant les risques de marché

La charte de gestion financière est mise à jour au moins une fois par an par la direction financière et risques (DFIR) et est validée chaque année en Conseil d’Administration.

La présentation au Conseil d’Administration intègre l’avis du Responsable des Contrôles Permanents.

L’environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d’actualisation de la charte de même que l’évolution des outils.

Chaque année, le plan annuel financier est annexé à la charte de gestion financière.

Le plan annuel financier présente pour l’exercice en cours les objectifs de PNB de la gestion de bilan (ALM) et du portefeuille de placements d’excédents de fonds propres ainsi que l’encadrement des risques associés.

Ce dernier est présenté en Comité Financier pour validation avant présentation en Conseil d’Administration.

Ainsi, le plan d’activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :

• Le cadre d’intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation)
• Les objectifs d’encours, d’allocations d’actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l’ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)

Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d’intérêt global, de liquidité et des opérations pour Compte Propre. En outre un processus de contrôle interne et d’audit indépendant est garanti.

La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (Norme Française) ou AFS (Norme internationale) font l’objet d’un provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des investissements par classe d’actif, allocation géographique, sectorielle et émetteur afin de minimiser le risque.

Les variations en termes d’exposition au risque et de gestion

Les performances sont suivies quotidiennement par le service « gestion financière ».
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d’Administration. Le Comité de Trésorerie se réunit sur une fréquence mensuelle et est présidé par un membre de la Direction Générale.

Limites en encadrement du portefeuille de titre

Le portefeuille de titre a pour objectif d’apporter une contribution régulière et significative au résultat et de servir pour partie de réserve de liquidité. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques.

Une limite de perte annuelle maximale de 1.5 % des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a été instaurée. Ainsi la baisse de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut excéder 1.5% des fonds propres sur l’année civile.
Cette limite n’a jamais été atteinte depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.

Exigence de fonds propres liés à la CVA (Credit Valuation Adjustment)

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution du CVA sur les activités de marché de Crédit Agricole CIB, entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 :

en millions d'euros	30/06/2024	31/12/2023
CVA	4.4	2.7

Exigence de fonds propres liés à la prudent valuation

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution des exigences de fonds propres liés à la prudent valuation sur les activités de marché de Crédit Agricole CIB, entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 :

en millions d'euros	30/06/2024	31/12/2023
Prudent valuation	24,3	26.0

Les stress Scenarios

Les stress scenarios conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires :

• Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le passé ; les stress scenarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (scénario de krach boursier), de 1994 (scénario de crise obligataire), de 1998 (scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés d’actions, forte progression des taux d’intérêt et baisse des devises émergentes) et de 2008 (deux stress mesurant l’impact des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers) ;
• Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d’une reprise économique (progression des marchés d’actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l’USD, resserrement des spreads de crédit), d’un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux, élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d’actions) et de tensions internationales (scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les États-Unis : augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse du cours des futures et hausse de la volatilité sur le marché des matières premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit).

Risque Action 

La Caisse Régionale est soumise au risque action sur une partie de son portefeuille de titres de placement.
Le risque action représente le risque action pur, quel que soit le support et l'intention de détention :

• Les titres de capital, les parts ou actions d’OPCVM investis sur des actions cotées,
• Les titres de dette émis dont la performance est assise sur un indice, un panier ou une composition de performance action, que ces titres soient ou pas à capital garanti ou partiellement garanti,
• Les opérations sur marchés organisés dont les sous-jacents sont des actions ou indices actions,
• Les parts de fonds investis dans des sociétés non cotées.

Le portefeuille action de la Caisse Régionale est enregistré en comptabilité en JVR ou JCR suivant la nature des produits souscrits.
Le risque action cotée porté par le portefeuille de la Caisse Régionale est limité à un maximum de 10 % des placements d’excédents de fonds propres (8 m€ d’encours soit 0.9% au 30/06/2024). 
Le risque action non cotées est apprécié selon l’intention de gestion. Une distinction est réalisée entre les Opérations pour Comptes Propres (OCP) et les Opérations de Développement Régionale (ODR).
Le risque action non coté OCP est limité à 25m€ (11 m€ d’engagement au 30/06/2024). 
Le risque action non coté total est limité à 100m€ (60 m€ d’engagement au 30/06/2024). 

Le portefeuille actions de la Caisse Régionale s’inscrit dans un souci de diversification de placements et ceci avec un volume limité. Il ne s’agit en aucun cas d’une activité spéculative.
Il s’agit d’investissements de moyen et long terme.

Le suivi et la mesure de ce risque sont intégrés à la gestion du risque global du portefeuille de placements de fonds propres dans les paragraphes précédents.

2.3.3.    Gestion du Bilan


La gestion de bilan (actif / passif) a pour objectif la gestion de l’exposition de la Caisse Régionale aux risques de taux, de liquidité et de change au moyen d’instruments financiers.

Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres alloués, sous contrainte de risque.

Un socle de limites et d’indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse Régionale.

Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers, du Conseil d’Administration et dans les tableaux de bord établis par le service gestion financière. Ils permettent une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le Comité Financier.

2.3.3.7. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels


Le Conseil d’Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d’Intérêt Global (RTIG) et de liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.
Le Conseil d’Administration de décembre 2023 a validé les limites en termes de risque de taux et de liquidité pour l’année 2024.

Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil d’Administration.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d’encadrement de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales. Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu’à l’ensemble des entités composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L’ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque de la Caisse Régionale en plus de la Direction Financière.

2.3.3.8. Le risque de taux d’intérêt global


Objectifs et politique

Le Risque de Taux peut être défini comme "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.

La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale et ses filiales ainsi qu’à optimiser la marge d’intérêt. La valeur et la marge d’intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d’intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances et des natures de taux différentes.

L’objectif est de mesurer le risque de taux d’intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux.

Gestion du risque

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d’intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan incluant les filiales.
Le risque de taux est mesuré mensuellement et en consolidé à travers l’outil groupe Palma

Le risque d’exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.
Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, taux variable, inflation). Ils mesurent l’excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Pour calculer des impasses en taux, tous les postes de bilan doivent être échéancés. Pour les postes non échéancés des modèles d’écoulement ont été définis dans le respect des préconisations de CASA
Les hypothèses de Remboursement Anticipés (RA) des crédits s’appuient sur un modèle définit par CASA. Les conventions sont adaptées, si besoin, en fonction du comportement de la clientèle locale.

Les orientations dans la gestion du risque de taux d’intérêt (dont inflation) sont définies lors du Comité Financier. La mise en œuvre de ces orientations est pilotée lors du Comité de Trésorerie. La Direction Générale ainsi que le Responsable du Contrôle Permanent et de la Conformité sont informés périodiquement par l’intermédiaire des différents comités, lesquels reprennent les principaux éléments d’exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Par ailleurs, une information au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an.

Exposition sur le premier semestre 2024

La première partie de l’année 2024 a été marquée par une forte volatilité des taux, avec une tendance à la hausse limitée. La position transformatrice de la Caisse Régionale est restée relativement stable sur le premier semestre. L’activité commerciale a été couverte au fil de l’eau afin de protéger la marge d’intermédiation. L’exposition de la Caisse Régionale aux mouvements de la courbe des taux reste mesurée.

A fin juin 2024, les limites RTIG en GAP et en VAN sont respectées.

2.3.3.9. Le Risque de change


Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.
La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.

2.3.3.10. Les Risques de liquidité et de financement


La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c’est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d’un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.

Objectifs et politique
L’objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’appuie sur un système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

• Le maintien de réserves de liquidité ;
• L’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
• L’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
• Un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des entités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale, et sur base consolidée pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

• Les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet est d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long terme ;
• Les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long terme : les concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
• Les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;
• Les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d’appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d’Administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe.

Gestion de la liquidité

Crédit Agricole S.A. assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de fournisseur de crédit.
La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts MLT accordés).
Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (Titres négociables à court terme (NEU CP) ex CDN ; Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) ex BMTN).
Crédit Agricole S.A met également à disposition de la Caisse Régionale des avances spécifiques faisant l’objet de règles particulières attachées à leurs spécificités (Société de financement de l’habitat (SFH), Société de Financement de l’Economie Française (SFEF), Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH), Banque Européenne d’Investissement (BEI)).

Les financements sont effectués auprès de la trésorerie de CASA et par émission de certificats de dépôts négociables auprès de la clientèle et du marché.

La Caisse Régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à l’encadrement du risque de liquidité.

La Caisse Régionale met en œuvre une politique de gestion de liquidité prudente en diversifiant ses outils de refinancement. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut ainsi afficher de solides ratios de liquidité (ratio collecte/ crédits à 103 % et ratio LCR à 107 % au 30/06/2024 sur base sociale) et de solvabilité (ratio Bâle 3 à 31 % au 30/06/2024).

Méthodologie

Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage repose sur plusieurs piliers :

• Plan annuel de pilotage du ratio LCR
• Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress scenarii. Cette méthode avancée s’est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011 entre la Caisse Régionale et CASA.
• La diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
• La projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de refinancement à court et moyen terme.

Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse Régionale en tant qu’entité du groupe pilote l’ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en termes d’impact potentiel sur le produit net bancaire
La Caisse Régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités (Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

Exposition

La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan » soutenue.
En marge de l’activité clientèle, la gestion de la liquidité s’inscrit dans le cadre d’une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : NEUCP, Emprunts en Blancs à CASA et NEUMTN.

Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu’entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale.

Évolution des réserves de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Au 30/06/2024, le montant des réserves de liquidité HQLA sur base sociale s’élève à 809 M€ (824 M€ à fin 2023).

Ratios réglementaires

• Ratios de liquidité
  
  

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

La Caisse Régionale respecte le seuil règlementaire (>100 %).
Au 30/06/2024, le ratio LCR est de 107.3% sur base sociale, 112.8% sur base consolidée) pour une exigence réglementaire à 100 % depuis le 1er janvier 2018.

• Ratio NSFR
  
  

Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables ».

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d’avoir une maturité supérieure à un an.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% depuis le 28 juin 2021.

A fin juin 2024, le ratio se situe à 109.4% sur base sociale et 109.9% sur base consolidée.

2.3.3.11. Politique de couverture  


Par rapport au dernier rapport financier 2023, la politique de couverture des risques financiers n’a pas évolué.
Pour la Caisse Régionale, l’utilisation d’instruments de dérivés répond à 2 objectifs :

• Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse Régionale ;
• Gérer les risques financiers de la Caisse Régionale ;

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IFRS 9), ils sont comptabilisés dans le trading book (portefeuille de négociation) et font, dès lors, l’objet d’un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IFRS 9. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l’intention de couverture est documentée dès l’origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs).

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d’intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d’instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IFRS 9 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l’adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « Groupe », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d’intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/NEUCP/NEUMTN à TF, autres collectes à TF...). Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

Au 30/06/2024, la Caisse Régionale dispose de 1892.9 m€ de swaps de macro-couverture.

Couverture de flux de trésorerie (Cash-Flow Hedge)

La protection de la marge d’intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d’instruments ou de postes du bilan liés à la refixation dans le futur du taux d’intérêt de ces instruments, soit parce qu’ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash-flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n’est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

2.3.4.    Risques Opérationnels


Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’évènements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle, et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, harmonisé au sein du Groupe, est décliné dans les entités du Groupe et comprend les composantes suivantes :

La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise le dispositif et est informée du niveau des risques opérationnels par l’intermédiaire du volet risques opérationnels du comité de contrôle interne.

• La cartographie des risques opérationnels permet l’identification et l’évaluation qualitative des risques.
• Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP est réalisé chaque trimestre avec la constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
• La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque global, ainsi que le calcul de l’allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l’entité et au niveau consolidé.
• Un dispositif d’alerte pour les incidents sensibles et significatifs.
• Crédit Agricole S.A. adresse à la Caisse Régionale un tableau de bord consolidé des risques opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses Régionales.
  
  

Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse Régionale comprend les composantes suivantes :

• Une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d’organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d’un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle II. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu’ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d’occurrence, en s’appuyant sur les experts métiers. L’appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d’actions visant à leur réduction ;
  
  
• Un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d’alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s’assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement comparé à un seuil d’alerte défini annuellement.
  
  

2.3.4.12. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillances


L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d’exposition auprès du Comité de Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale.

L’organe exécutif est informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l’information est accessible par l’ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d’action.

L’organe délibérant est informé semestriellement de l’évolution du coût du risque et des événements marquants de la période.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. CA Technologie - CA Services, LOCAM - SIRCAM et Square Habitat, filiales de la Caisse Régionale, sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques.

La démarche Groupe Crédit Agricole d’appétence au risque mise en place depuis 2015 en Caisse Régionale intègre le risque opérationnel.

2.3.4.13. Méthodologie


Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l’évaluation de l’exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels.

La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• D’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
• De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
• De favoriser l’amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d’action.
  
  

Ce dispositif respecte l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle III requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d’un an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs reflétant l’environnement).

Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type “Loss Distribution Approach” (L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A.
Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d’une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue l’historique de pertes, et d’autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent d’envisager des situations non observées dans l’entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l’horizon de cinq ans. Ce travail d’analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d’une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs est révisée annuellement et couvre l’ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles d’intervenir dans l’activité « banque de détail ».

Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l’Exigence de Fonds Propres pour l’ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l’Exigence de Fonds Propres issue de l’historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l’ensemble des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d’une profondeur d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques des Caisses Régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l’année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire, un travail d’experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d’expert a fait l’objet d’une formalisation accrue, visant à structurer l’argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d’incertitude...).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale LOCAM-SIRCAM. L’exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l’entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l’objet d’une revue de validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d’exigence en fonds propres standard (TSA) vient s’ajouter à la part AMA pour déterminer l’exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

2.3.4.14. Assurance et couverture des risques opérationnels


La protection de notre bilan et du compte de résultat par le moyen de l’assurance passe par quatre types de polices :

1. Police perte d’exploitation qui vise à assurer la réalisation d’une partie de notre PNB en cas d’arrêt d’activité,
2. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol,
3. Police de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés,
4. Police de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l’assurance pour diminuer l’exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l’effet assurance est pris en compte au niveau d’un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l’Exigence en Fonds Propres prenant en compte l’effet réducteur de l’assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l’assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d’assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d’assurance susceptibles d’intervenir.

La prise en compte de la part d’exigence en fonds propres mutualisée liée à l’historique de pertes, de la part d’exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l’assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l’exigence en fonds propres AMA.

2.3.5.    Risques Juridiques


Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse Régionale Loire Haute – Loire et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l’exercice 2023. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 12/03/2024, date du dépôt auprès de l’AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n’ont pas fait l’objet d’évolution depuis cette date.
Les risques juridiques en cours au 30 juin 2024 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine [du Groupe] ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.17 des états financiers.
À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 Mai 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 79,8 M€. Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence dans sa décision du 12/04/2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse Régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l’objet d’appel de la part de la partie adverse.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

2.3.6.    Risques de non-conformité


La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du rapport financier de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire 2023 en partie 2 partie 2.3.10.

3.   Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2024


Ils ont été examinés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 25 juillet 2024.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

3.1.    Cadre Général

Présentation juridique de l’entité

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire

94, rue BERGSON

42000 SAINT ETIENNE

Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE

SIRET 380 386 854 00018

Etablissement de crédit et courtage d’assurance

Société coopérative à capital variable

Code NAF : 6419 Z

Caisse cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C)

3.2.    Etats financiers consolidés

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Intérêts et produits assimilés	4.1	323 504	277 973
Intérêts et charges assimilées	4.1	(201 479)	(158 428)
Commissions (produits)	4.2	85 074	84 654
Commissions (charges)	4.2	(16 230)	(15 733)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	3 434	2 246
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		26	(9)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		3 408	2 255
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	35 561	30 767
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		35 561	30 767
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Produit net des activités d'assurance		‐	‐
Produits des activités d’assurance		‐	‐
Charges afférentes aux activités d’assurance		‐	‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance		‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus		‐	‐
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance		‐	‐
Produits des autres activités	4.7	4 104	4 725
Charges des autres activités	4.7	(439)	(398)
Produit net bancaire		233 529	225 806
Charges générales d'exploitation	4.8	(141 547)	(139 224)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(6 733)	(6 092)
Résultat brut d'exploitation		85 249	80 490
Coût du risque	4.10	(32 432)	(26 940)
Résultat d'exploitation		52 817	53 550
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		132	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	(7)	(13)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Résultat avant impôt		52 942	53 537
Impôts sur les bénéfices	4.12	(4 608)	(5 788)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.5	‐	‐
Résultat net		48 334	47 749
Participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐
Résultat net part du Groupe		48 334	47 749

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Résultat net		48 334	47 749
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	530	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	36 356	5 352
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	4.13	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	36 886	5 352
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(1 158)	(178)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	35 728	5 174
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	4.13	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	4.13	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	35 728	5 174
			‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		84 062	52 923
Dont part du Groupe		84 062	52 923
Dont participations ne donnant pas le contrôle		‐	‐
(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables	4.13	‐	‐

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	31/12/2023
Caisse, banques centrales		39 851	46 480
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	180 418	146 601
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		10 459	7 671
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		169 959	138 930
Instruments dérivés de couverture		56 071	49 745
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3-6.2	1 180 520	1 115 383
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		218	218
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 180 302	1 115 165
Actifs financiers au coût amorti	3-6.3	13 263 733	13 243 369
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1 459 848	1 433 590
Prêts et créances sur la clientèle		11 197 511	11 230 403
Titres de dettes		606 374	579 376
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(29 171)	(9 815)
Actifs d'impôts courants et différés		10 215	16 101
Comptes de régularisation et actifs divers		233 328	223 978
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Contrats d’assurance émis - Actif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Actif		‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence		19 025	‐
Immeubles de placement	6.6	11 890	12 045
Immobilisations corporelles		118 383	115 136
Immobilisations incorporelles		48 800	45 819
Ecarts d'acquisition	6.7	‐	‐
Total de l'Actif		15 133 063	15 004 842

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	31/12/2023
Banques centrales		‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.1	10 502	7 675
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		10 502	7 675
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture		15 994	32 001
Passifs financiers au coût amorti	6.4	11 935 133	11 876 625
Dettes envers les établissements de crédit		7 133 588	7 104 652
Dettes envers la clientèle		4 756 619	4 736 125
Dettes représentées par un titre		44 926	35 848
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		(818)	(530)
Passifs d'impôts courants et différés		3 862	1 957
Comptes de régularisation et passifs divers		416 300	401 086
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées	6.5	‐	‐
Contrats d'assurance émis - Passif		‐	‐
Contrats de réassurance détenus - Passif		‐	‐
Provisions	6.8	31 896	39 410
Dettes subordonnées	6.9	‐	‐
Total dettes		12 412 869	12 358 224
Capitaux propres		2 720 194	2 646 618
Capitaux propres part du Groupe		2 720 192	2 646 614
Capital et réserves liées		430 017	423 875
Réserves consolidées		1 922 468	1 871 398
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		319 373	283 645
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées		‐	‐
Résultat de la période		48 334	67 697
Participations ne donnant pas le contrôle		2	4
Total du passif		15 133 063	15 004 842

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capital

Primes et réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres autodétenus

Autres instruments de capitaux propres

Total Capital et réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital réserves liées et résultat

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres

Capitaux propres consolidés

Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publié

310 906

2 079 125

(76 959)

‐

2 313 072

‐

202 793

202 793

‐

2 515 865

6

‐

‐

‐

6

2 515 871

Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Capitaux propres au 1er janvier 2023

310 906

2 079 125

(76 959)

‐

2 313 072

‐

202 793

202 793

‐

2 515 865

6

‐

‐

‐

6

2 515 871

Augmentation de capital

1 049

‐

‐

‐

1 049

‐

‐

‐

‐

1 049

‐

‐

‐

‐

‐

1 049

Variation des titres autodétenus

‐

‐

78

‐

78

‐

‐

‐

‐

78

‐

‐

‐

‐

‐

78

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dividendes versés au 1er semestre 2023

‐

(15 343)

‐

‐

(15 343)

‐

‐

‐

‐

(15 343)

(1)

‐

‐

‐

(1)

(15 344)

Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Mouvements liés aux paiements en actions

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

1 049

(15 343)

78

‐

(14 216)

‐

‐

‐

‐

(14 216)

(1)

‐

‐

‐

(1)

(14 217)

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

5 174

5 174

‐

5 174

‐

‐

‐

‐

‐

5 174

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

‐

‐

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‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Résultat du 1er semestre 2023

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

47 749

47 749

‐

‐

‐

‐

‐

47 749

Autres variations

‐

(35)

‐

‐

(35)

‐

‐

‐

‐

(35)

‐

‐

‐

‐

‐

(35)

Capitaux propres au 30 juin 2023

311 955

2 063 747

(76 881)

‐

2 298 821

‐

207 967

207 967

47 749

2 554 537

5

‐

‐

‐

5

2 554 542

Augmentation de capital

(4 199)

‐

‐

‐

(4 199)

‐

‐

‐

‐

(4 199)

‐

‐

‐

‐

‐

(4 199)

Variation des titres autodétenus

‐

‐

(12)

‐

(12)

‐

‐

‐

‐

(12)

‐

‐

‐

‐

‐

(12)

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2023

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dividendes versés au 2nd semestre 2023

‐

(1)

‐

‐

(1)

‐

‐

‐

‐

(1)

‐

‐

‐

‐

‐

(1)

Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales

‐

2

‐

‐

2

‐

‐

‐

‐

2

(2)

‐

‐

‐

(2)

‐

Mouvements liés aux paiements en actions

‐

463

‐

‐

463

‐

‐

‐

‐

463

‐

‐

‐

‐

‐

463

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

(4 199)

464

(12)

‐

(3 747)

‐

‐

‐

‐

(3 747)

(2)

‐

‐

‐

(2)

(3 749)

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

‐

212

‐

‐

212

‐

75 678

75 678

‐

75 890

‐

‐

‐

‐

‐

75 890

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves

‐

212

‐

‐

212

‐

(212)

(212)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Résultat du 2nd semestre 2023

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

19 948

19 948

‐

‐

‐

‐

‐

19 948

Autres variations

‐

(13)

‐

‐

(13)

‐

‐

‐

‐

(13)

‐

‐

‐

‐

‐

(13)

Capitaux propres au 31 décembre 2023

307 756

2 064 410

(76 893)

‐

2 295 273

‐

283 645

283 645

67 697

2 646 615

3

‐

‐

‐

3

2 646 618

Affectation du résultat 2023

‐

67 697

‐

‐

67 697

‐

‐

‐

(67 697)

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Capitaux propres au 1er janvier 2024

307 756

2 132 107

(76 893)

‐

2 362 970

‐

283 645

283 645

‐

2 646 615

3

‐

‐

‐

3

2 646 618

Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité

307 756

2 132 107

(76 893)

‐

2 362 970

‐

283 645

283 645

‐

2 646 615

3

‐

‐

‐

3

2 646 618

Augmentation de capital

6 098

‐

‐

‐

6 098

‐

‐

‐

‐

6 098

‐

‐

‐

‐

‐

6 098

Variation des titres autodétenus

‐

‐

44

‐

44

‐

‐

‐

‐

44

‐

‐

‐

‐

‐

44

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dividendes versés au 1er semestre 2024

‐

(16 630)

‐

‐

(16 630)

‐

‐

‐

‐

(16 630)

‐

‐

‐

‐

‐

(16 630)

Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales

‐

1

‐

‐

1

‐

‐

‐

‐

1

(1)

‐

‐

‐

(1)

‐

Mouvements liés aux paiements en actions

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

6 098

(16 629)

44

‐

(10 487)

‐

‐

‐

‐

(10 487)

(1)

‐

‐

‐

(1)

(10 488)

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

‐

‐

‐

‐

‐

‐

35 728

35 728

‐

35 728

‐

‐

‐

‐

‐

35 728

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence (2)

‐

(1 148)

‐

‐

(1 148)

‐

‐

‐

‐

(1 148)

‐

‐

‐

‐

‐

(1 148)

Résultat du 1er semestre 2024

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

‐

48 334

48 334

‐

‐

‐

‐

‐

48 334

Autres variations (2)

‐

1 150

‐

‐

1 150

‐

‐

‐

‐

1 150

‐

‐

‐

‐

‐

1 150

Capitaux propres au 30 juin 2024

313 854

2 115 480

(76 849)

‐

2 352 485

‐

319 373

319 373

48 334

2 720 192

2

‐

‐

‐

2

2 720 194

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Mise en équivalence sur l'exercice de la société FINAURA détenue à hauteur de 20 % par LHL IMMOBILIER dont l'impact ressort à 1 148 K€.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2024	30/06/2023
Résultat avant impôt		52 942	53 537
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		6 730	6 091
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.7	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		30 441	24 342
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence		(132)	‐
Résultat net des activités d'investissement		7	13
Résultat net des activités de financement		1 052	927
Autres mouvements (1)		27 834	8 277
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		65 932	39 650
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		(29 320)	179 590
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(21 697)	(371 485)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(80 066)	22 042
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		(3 954)	(23 007)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Impôts versés		2 017	2 506
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		(133 020)	(190 354)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		(14 146)	(97 167)
Flux liés aux participations		(10 064)	(945)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(13 182)	(6 216)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(23 246)	(7 161)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires		(10 234)	(14 263)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement		7 192	(22 419)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		(3 042)	(36 682)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		(40 434)	(141 010)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		401 007	713 460
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		46 480	47 140
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		354 527	666 320
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		360 573	572 449
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		39 851	38 299
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		320 722	534 150
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		(40 434)	(141 011)

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

‘(1) Constitué principalement des plus et moins-values de cession réalisées sur les opérations de crédit-bail chez LOCAM pour 20 millions d'euros. Le solde se compose des produits à recevoir divers en baisse

3.3.    Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés

3.3.1.    Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées


3.3.1.1. Normes applicables et comparabilité


Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en millions, sans décimale. Les arrondis au million d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.

Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2024 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2024.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Effet significatif dans le Groupe
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Classification des passifs courants et passifs non courants	1er janvier 2024	Non
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers Dettes non courantes avec covenants	1er janvier 2024	Non
Amendement IFRS 16 Contrats de location Dette locative dans une opération de cession-bail	1er janvier 2024	Non
Amendement IAS 7 / IFRS 7 Opérations d'affacturage	1er janvier 2024	Non

Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2024

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication	Effet significatif dans le Groupe
IFRS 3 Paiements subordonnés à l'emploi continu pendant les périodes de transfert	29 avril 2024	Non
IAS 27 Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels	30 janvier 2024	Non

3.3.1.2. Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

• Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation ;
• le comportement des assurés ;
• les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• Les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées),
• Les actifs et les passifs des contrats d'assurance,
• Les actifs et les passifs des contrats de réassurance,
• Les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire,
• Les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
• Les plans de stock-options,
• Les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables,
• Les provisions,
• Les dépréciations des écarts d'acquisition,
• Les actifs d'impôts différés,
• La valorisation des entreprises mises en équivalence.

3.4.    Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

3.4.2.    Principales opérations de structure


Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.

Variations de périmètre

Une SASU créée en décembre 2023, CA LHL ENERGIES, est détenue à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour 250 milliers d’euros. Elle a fait l’objet d’une intégration globale au sein du groupe d’entités consolidées Loire Haute-Loire au 30 juin 2024.

Par ailleurs, la société FINAURA détenue à hauteur de 20 % par LHL IMMOBILIER, elle-même détenue à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est mise en équivalence depuis le 1^er janvier 2024 au sein du périmètre Loire Haute-Loire.

Les enjeux de l’entrée dans le périmètre de ces sociétés sont non significatifs pour remettre en cause la comparabilité des comptes.

FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses Régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses Régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Capitalisation des avances faites à SAS Rue de La Boetie

L’avance de 17 227 milliers d’euros réalisée sur le 4^ème trimestre 2023 a été capitalisée sur 2024 pour 16 538 milliers d’euros. Le solde nous a été remboursé.

Remboursement des encours TLTRO III

L’intégralité des encours TLTRO III résiduels au 31/12/2023 d’un montant de 272 millions d’euros a été remboursée sur le 1er semestre 2024.

3.4.3.     Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024


Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas fait l’objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023 à l’exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire	Méthode de consolidation (1)	Modification de périmètre (2)	Implantation	Siège social (si différent de l'implantation)	Type d'entité et nature du contrôle (3)	% de contrôle		% d'intérêt
						30/06/2024	31/12/2023	30/06/2024	31/12/2023
FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2024 Compartiment CR845 Loire Haute-Loire	Intégration globale	E2 : Création	France		Filiale	100%	0%	100%	0%
CA LHL ENERGIES	Intégration globale	E2 : Création	France		Filiale	100%	0%	100%	0%
FINAURA	Mise en équivalence	E1 : Franchissement de seuil	France		Filiale	20%	20%	20%	20%
(1) Méthode de consolidation		(2) Entrée (E) dans le périmètre				(3) F : Filiale
Intégration globale		E1 : Franchissement de seuil				S : Succursale
Mise en équivalence		E2 : Création				ESC : Entité Structurée Contrôlée
Juste valeur		E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle)				Co-E : Co-Entreprise
		Sortie (S) de périmètre				OC : Opération en Commun
		S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)				EA : Entreprise Associée
		S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle
		S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif
		S4 : Fusion absorption
		S5 : Transmission Universelle du Patrimoine
		Divers (D)
		D1 : Changement de dénomination sociale
		D2 : Modification de mode de consolidation
		D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre
		D4 : Entité en IFRS 5

3.4.4.    Autres événements significatifs de la période

Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.
Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024.
Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024.

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.

3.5.    Risque de crédit

3.5.5.    Variation des valeurs comptables et de corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.)

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2023	579 656	(280)	‐	‐	632	(632)	580 288	(912)	579 376
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	579 656	(280)	‐	‐	632	(632)	580 288	(912)	579 376
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	30 640	(54)	‐	‐	‐	1	30 640	(53)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	121 236	(17)	‐	‐			121 236	(17)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...	(90 596)	6	‐	‐	‐	‐	(90 596)	6
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(43)		‐		1		(42)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	610 296	(334)	‐	‐	632	(631)	610 928	(965)	609 963
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(3 588)		‐		(1)		(3 589)
Au 30 juin 2024	606 708	(334)	‐	‐	631	(631)	607 339	(965)	606 374
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution	‐		‐		‐		‐
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2023	70 952	(4)	‐	‐	‐	‐	70 952	(4)	70 948
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	70 952	(4)	‐	‐	‐	‐	70 952	(4)	70 948
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	29 917	1	‐	‐	‐	‐	29 917	1
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	29 983	(1)	‐	‐			29 983	(1)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...	(66)	2	‐	‐	‐	‐	(66)	2
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	100 869	(3)	‐	‐	‐	‐	100 869	(3)	100 866
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	58 728		‐		‐		58 728
Au 30 juin 2024	159 597	(3)	‐	‐	‐	‐	159 597	(3)	159 594
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution	‐		‐		‐		‐
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3
(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2023	10 075 666	(36 724)	1 127 550	(67 293)	332 477	(201 273)	11 535 693	(305 290)	11 230 403
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	(224 215)	(5 082)	161 389	7 958	62 826	(33 129)	‐	(30 253)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(515 597)	2 258	515 597	(11 351)			‐	(9 093)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	319 008	(7 652)	(319 008)	12 919			‐	5 267
Transferts vers Stage 3 (1)	(33 767)	361	(41 792)	6 881	75 559	(34 229)	‐	(26 987)
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	6 141	(49)	6 592	(491)	(12 733)	1 100	‐	560
Total après transferts	9 851 451	(41 806)	1 288 939	(59 335)	395 303	(234 402)	11 535 693	(335 543)	11 200 150
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	85 253	7 252	(72 737)	(10 294)	(55 530)	8 177	(43 014)	5 135
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	1 048 331	(6 430)	52 889	(4 544)			1 101 220	(10 974)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...	(946 540)	6 002	(125 625)	6 532	(43 216)	28 694	(1 115 381)	41 228
Passages à perte					(12 314)	12 313	(12 314)	12 313
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	(1)	‐	‐	225	(1)	225
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		7 680		(12 282)		(33 901)		(38 503)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(16 538)	‐	‐	‐	‐	846	(16 538)	846
Total	9 936 704	(34 554)	1 216 202	(69 629)	339 773	(226 225)	11 492 679	(330 408)	11 162 271
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(1 505)		(558)		37 303		35 240
Au 30 juin 2024	9 935 199	(34 554)	1 215 644	(69 629)	377 076	(226 225)	11 527 919	(330 408)	11 197 511
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution	‐		‐		‐		‐
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Actifs dépréciés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2023	218	‐	‐	‐	‐	‐	218	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Stage 2 vers Stage 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Stage 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	218	‐	‐	‐	‐	‐	218	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance...	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	218	‐	‐	‐	‐	‐	218	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 30 juin 2024	218	‐	‐	‐	‐	‐	218	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution	‐		‐		‐		‐
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est pas concernée.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est pas concernée.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2023	584 256	(3 055)	42 155	(3 163)	1 282	(5)	627 693	(6 223)	621 470
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	(9 324)	(446)	9 537	316	(213)	‐	‐	(130)
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(15 865)	151	15 865	(411)			‐	(260)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	6 192	(597)	(6 192)	727			‐	130
Transferts vers Stage 3 (1)	(70)	1	(205)	1	275	(2)	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	419	(1)	69	(1)	(488)	2	‐	‐
Total après transferts	574 932	(3 501)	51 692	(2 847)	1 069	(5)	627 693	(6 353)	621 340
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(54 506)	1 502	(7 928)	(356)	(350)	2	(62 784)	1 148
Nouveaux engagements donnés (2)	193 453	(983)	11 245	(1 701)			204 698	(2 684)
Extinction des engagements	(246 308)	1 347	(19 169)	1 254	(346)	2	(265 823)	2 603
Passages à perte					(4)	‐	(4)	‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	(1 656)	‐	‐	‐	‐	‐	(1 656)	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1 139		91		‐		1 230
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	5	(1)	(4)	‐	‐	‐	1	(1)
Au 30 juin 2024	520 426	(1 999)	43 764	(3 203)	719	(3)	564 909	(5 205)	559 704
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2)		Engagements provisionnés (Stage 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2023	226 051	(1 047)	6 876	(2 473)	11 187	(4 412)	244 114	(7 932)	236 182
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre	1 599	(143)	(2 903)	262	1 304	(1)	‐	118
Transferts de Stage 1 vers Stage 2	(424)	6	424	(23)			‐	(17)
Retour de Stage 2 vers Stage 1	2 341	(149)	(2 341)	284			‐	135
Transferts vers Stage 3 (1)	(350)	1	(986)	1	1 336	(2)	‐	‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1	32	(1)	‐	‐	(32)	1	‐	‐
Total après transferts	227 650	(1 190)	3 973	(2 211)	12 491	(4 413)	244 114	(7 814)	236 300
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	2 030	(126)	(1 034)	1 431	(1 294)	385	(298)	1 690
Nouveaux engagements donnés (2)	38 319	(260)	284	(179)			38 603	(439)
Extinction des engagements	(36 289)	175	(1 318)	1 236	(564)	350	(38 171)	1 761
Passages à perte					(730)	730	(730)	730
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(40)		374		(695)		(361)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	(1)
Au 30 juin 2024	229 680	(1 316)	2 939	(780)	11 197	(4 028)	243 816	(6 124)	237 692
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

3.5.6.    Expositions au risque souverain


Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2024	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	2 084	2 084	‐	2 084
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	267 493	267 493	202	267 695
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Israël	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	269 577	269 577	202	269 779

31/12/2023	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	2 038	2 038	‐	2 038
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	‐	‐	246 911	246 911	‐	246 911
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Israël	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taiwan	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	248 949	248 949	‐	248 949

3.6.    Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3.6.7.    Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Sur les actifs financiers au coût amorti	284 316	262 131
Opérations avec les établissements de crédit	3 510	1 646
Opérations internes au Crédit Agricole	27 503	30 958
Opérations avec la clientèle	108 472	91 559
Opérations de location-financement	138 065	132 893
Titres de dettes	6 766	5 075
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	11	55
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	11	55
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	39 177	15 785
Autres intérêts et produits assimilés	‐	2
Produits d'intérêts (1) (2)	323 504	277 973
Sur les passifs financiers au coût amorti	(178 880)	(149 227)
Opérations avec les établissements de crédit	(2 321)	(3 327)
Opérations internes au Crédit Agricole	(110 345)	(91 806)
Opérations avec la clientèle	(20 841)	(8 123)
Opérations de location-financement	(44 549)	(45 300)
Dettes représentées par un titre	(824)	(671)
Dettes subordonnées	‐	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(22 459)	(9 048)
Autres intérêts et charges assimilées	(140)	(153)
Charges d'intérêts	(201 479)	(158 428)
(1) dont 1 411 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2024 contre 1 087 milliers d'euros au 30 juin 2023
(2) dont 2 714 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2024 contre 2 641 milliers d'euros au 30 juin 2023

Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en charges d'intérêts sont 246 milliers d'euros au 30 juin 2024 contre des produits à hauteur de 1 251 milliers d'euros au 30 juin 2023.

3.6.8.    Produits et charges de commissions

(en milliers d'euros)	30/06/2024			30/06/2023
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	143	(30)	113	190	(34)	156
Sur opérations internes au Crédit Agricole	8 355	(10 929)	(2 574)	8 272	(10 882)	(2 610)
Sur opérations avec la clientèle	1 451	(183)	1 268	1 440	(257)	1 183
Sur opérations sur titres	‐	(47)	(47)	‐	(56)	(56)
Sur opérations de change	59	‐	59	69	‐	69
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	48	‐	48	‐	‐	‐
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	73 850	(5 041)	68 809	73 589	(4 504)	69 085
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues	1 168	‐	1 168	1 094	‐	1 094
Total Produits et charges de commissions	85 074	(16 230)	68 844	84 654	(15 733)	68 921

Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l’activité « Banque de proximité ».

3.6.9.    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dividendes reçus	1 442	590
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(40)	7
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	669	(681)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	1 043	2 294
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	289	281
Résultat de la comptabilité de couverture	31	(245)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 434	2 246
(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)	30/06/2024			30/06/2023
	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	31 891	(31 913)	(22)	34 403	(34 467)	(64)
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	13 208	(18 705)	(5 497)	17 373	(16 468)	905
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	18 683	(13 208)	5 475	17 030	(17 999)	(969)
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	112 779	(112 726)	53	137 100	(137 281)	(181)
Variations de juste valeur des éléments couverts	46 749	(66 030)	(19 281)	70 843	(66 438)	4 405
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	66 030	(46 696)	19 334	66 257	(70 843)	(4 586)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	144 670	(144 639)	31	171 503	(171 748)	(245)

Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

• Couverture de juste valeur
  
  

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

• Couverture de flux de trésorerie
  
  

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

• Couverture d'un investissement net en devise
  
  

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas constaté de déqualification significative dans le cadre du 1er semestre 2024.

3.6.10.    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	35 561	30 767
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	35 561	30 767

3.6.11.    Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a procédé à aucune décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti sur le 1er semestre 2024.

3.6.12.    Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a procédé, au cours du semestre, à aucun reclassement d’actifs financiers vers la juste-valeur par résultat.

3.6.13.    Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	574	532
Autres produits (charges) nets	3 091	3 795
Produits (charges) des autres activités	3 665	4 327

3.6.14.    Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Charges de personnel	(61 772)	(58 216)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(3 128)	(4 798)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(76 647)	(76 210)
Charges générales d'exploitation	(141 547)	(139 224)
(1) Néant au titre du fonds de résolution au 30 juin 2024 contre 1 247 milliers d'euros au 30 juin 2023

Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteurs divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 2 769 milliers d'euros au 30 juin 2024 (Montant identique au 31 décembre 2023).

3.6.15.    Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dotations aux amortissements	(6 596)	(6 092)
Immobilisations corporelles (1)	(5 967)	(5 910)
Immobilisations incorporelles	(629)	(182)
Dotations (reprises) aux dépréciations	(137)	‐
Immobilisations corporelles	-	‐
Immobilisations incorporelles	(137)	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(6 733)	(6 092)
(1) Dont 880 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2024 contre 878 milliers d'euros au 30 juin 2023

3.6.16.    Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)	2 224	(3 848)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	2 907	(2 283)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	2 118	(2 223)
Engagements par signature	789	(60)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(683)	(1 565)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(2 336)	(2 018)
Engagements par signature	1 653	453
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)	(37 995)	(23 557)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(37 647)	(23 697)
Engagements par signature	(348)	140
Autres actifs (C)	‐	(11)
Risques et charges (D)	3 253	309
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)	(32 518)	(27 107)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(37)	(62)
Récupérations sur prêts et créances	158	338
comptabilisés au coût amorti	158	338
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	(1)	‐
Pertes sur engagements par signature	‐	‐
Autres pertes	(34)	(109)
Autres produits	‐	‐
Coût du risque	(32 432)	(26 940)

3.6.17.    Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation	(7)	(13)
Plus-values de cession	38	17
Moins-values de cession	(45)	(30)
Résultat de cession sur participations consolidées	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(7)	(13)

3.6.18.    Impôts


Charge d’impôt

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Charge d'impôt courant	(4 634)	(7 121)
Charge d'impôt différé	26	1 333
Total Charge d'impôt	(4 608)	(5 788)

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 30 juin 2024

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	52 810	25,83%	(13 641)
Effet des différences permanentes			8 382
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l’imposition à taux réduit			‐
Changement de taux			2
Effet des autres éléments			649
Taux et charge effectifs d'impôt		8,73%	(4 608)

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2024.

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	53 537	25,83%	(13 829)
Effet des différences permanentes			6 287
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l’imposition à taux réduit			598
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			1 156
Taux et charge effectifs d'impôt		10,81%	(5 788)

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

3.6.19.    Variation des gains et pertes comptabilités directement en capitaux propres


Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	530	‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	36 356	5 352
Ecart de réévaluation de la période	36 356	5 352
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(1 158)	(178)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	35 728	5 174
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	35 728	5 174
Dont part du Groupe	35 728	5 174
Dont participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐

3.7.    Informations sectorielles

3.7.20.    Information par secteur opérationnel


En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein de Crédit Agricole S.A., sont les suivants :
- Banque de proximité en France ;
- Activité de Crédit bailleur ;
- Foncier

3.7.21.    Présentation des pôles métiers


En considération de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à trois secteurs pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

- Banque de proximité en France,
- Activité de crédit-bailleur,
- Foncier.

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

(en milliers d'euros)	30/06/2024
	Banque de proximité en France	Activité de Crédit-Bailleur	Foncier	Total
					Produit net bancaire	145 374	87 614	541	233 529
Charges d'exploitation	(87 512)	(60 542)	(226)	(148 280)
Résultat brut d'exploitation	57 862	27 072	315	85 249
Coût du risque	(12 236)	(20 185)	(11)	(32 432)
Résultat d'exploitation	45 626	6 887	304	52 817
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	132	‐	‐	132
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(3)	(4)	‐	(7)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	45 755	6 883	304	52 942
Impôts sur les bénéfices	(2 275)	(2 179)	(154)	(4 608)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	43 480	4 704	150	48 334
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐
Résultat net part du Groupe	43 480	4 704	150	48 334
(en milliers d'euros)	30/06/2023
	Banque de proximité en France	Activité de Crédit-Bailleur	Foncier	Total
					Produit net bancaire	138 021	88 170	(385)	225 806
Charges d'exploitation	(84 920)	(60 203)	(193)	(145 316)
Résultat brut d'exploitation	53 101	27 967	(578)	80 490
Coût du risque	(11 816)	(15 102)	(22)	(26 940)
Résultat d'exploitation	41 285	12 865	(600)	53 550
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(13)	‐	‐	(13)
Variations de valeur des écarts d'acquisition	‐	‐	‐	‐
Résultat avant impôt	41 272	12 865	(600)	53 537
Impôts sur les bénéfices	(2 638)	(3 411)	261	(5 788)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	‐	‐	‐	‐
Résultat net	38 634	9 454	(339)	47 749
Participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐
Résultat net part du Groupe	38 634	9 454	(339)	47 749

3.8.    Notes relatives au bilan

3.8.22.    Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat


Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 459	7 671
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	169 959	138 930
Instruments de capitaux propres	8 113	19 884
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)	161 846	119 046
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	180 418	146 601
Dont Titres prêtés	‐	‐
(1)   Dont 161 674 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2024 (contre 118 910 milliers d’euros au 31 décembre 2023).

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 502	7 675
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	10 502	7 675

3.8.23.    Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	30/06/2024			31/12/2023
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	218	‐	‐	218	‐	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 180 302	337 336	(8 741)	1 115 165	301 110	(8 871)
Total	1 180 520	337 336	(8 741)	1 115 383	301 110	(8 871)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

(en milliers d'euros)	30/06/2024			31/12/2023
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	218	‐	‐	218	‐	‐
Total des titres de dettes	218	‐	‐	218	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	218	‐	‐	218	‐	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		‐	‐

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

(en milliers d'euros)	30/06/2024			31/12/2023
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	25 432	5 439	(1 322)	25 819	5 439	(935)
Titres de participation non consolidés	1 154 870	331 897	(7 419)	1 089 346	295 671	(7 936)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 180 302	337 336	(8 741)	1 115 165	301 110	(8 871)
Impôts sur les bénéfices		(11 087)	342		(9 965)	242
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		326 249	(8 399)		291 145	(8 629)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(en milliers d'euros)	30/06/2024			31/12/2023
	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	‐	‐	‐	402	212	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	402	212	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		‐	‐		212	‐
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

3.8.24.    Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 459 848	1 433 590
Prêts et créances sur la clientèle	11 197 511	11 230 403
Titres de dettes	606 374	579 376
Valeur au bilan	13 263 733	13 243 369

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	93 982	35 266
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	92 524	33 796
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	65 069	35 089
Prêts subordonnés	240	247
Autres prêts et créances	306	350
Valeur brute	159 597	70 952
Dépréciations	(3)	(4)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	159 594	70 948
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	258 011	343 028
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	1 042 243	1 019 614
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 300 254	1 362 642
Valeur au bilan	1 459 848	1 433 590

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	1 479	1 201
Autres concours à la clientèle	10 174 459	10 195 123
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	367	369
Créances nées d’opérations d’assurance directe	‐	‐
Créances nées d’opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	8 205	25 581
Comptes ordinaires débiteurs	58 017	65 772
Valeur brute	10 242 527	10 288 046
Dépréciations	(199 244)	(190 517)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	10 043 283	10 097 529
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	1 285 392	1 247 647
Valeur brute	1 285 392	1 247 647
Dépréciations	(131 164)	(114 773)
Valeur nette des opérations de location-financement	1 154 228	1 132 874
Valeur au bilan	11 197 511	11 230 403

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées	269 701	249 057
Obligations et autres titres à revenu fixe	337 638	331 231
Total	607 339	580 288
Dépréciations	(965)	(912)
Valeur au bilan	606 374	579 376

3.8.25.    Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Dettes envers les établissements de crédit	7 133 588	7 104 652
Dettes envers la clientèle	4 756 619	4 736 125
Dettes représentées par un titre	44 926	35 848
Valeur au bilan	11 935 133	11 876 625

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	38 649	32 143
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	29 665	22 246
dont comptes et emprunts au jour le jour	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	29 974	‐
Total	68 623	32 143
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Comptes et avances à terme	7 064 965	7 072 509
Total	7 064 965	7 072 509
Valeur au bilan	7 133 588	7 104 652

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs	3 538 458	3 654 384
Comptes d'épargne à régime spécial	43 266	40 731
Autres dettes envers la clientèle	1 174 895	1 041 010
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Valeur au bilan	4 756 619	4 736 125

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	44 926	35 848
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	44 926	35 848

3.8.26.    Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient pas d’actifs non courants destinés à être cédés, ni d’activités abandonnées.

3.8.27.    Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024
Valeur brute	21 380	‐	‐	‐	‐	‐	21 380
Amortissements et dépréciations	(9 335)	‐	(161)	6	‐	‐	(9 490)
Valeur au bilan (1)	12 045	‐	(161)	6	‐	‐	11 890
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2023
Valeur brute	21 369	‐	11	‐	‐	‐	21 380
Amortissements et dépréciations	(9 088)	‐	(247)	‐	‐	‐	(9 335)
Valeur au bilan (1)	12 281	‐	(236)	‐	‐	‐	12 045
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

3.8.28.    Ecarts d’acquisition


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les dispositions de la norme IAS 36.134.

3.8.29.    Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	30/06/2024
Risques sur les produits épargne-logement	4 470	‐	‐	‐	(1 107)	‐	‐	3 363
Risques d’exécution des engagements par signature	14 155	‐	14 568	(730)	(16 666)	‐	2	11 329
Risques opérationnels	7 984	‐	610	(277)	(636)	‐	‐	7 681
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	2 296	‐	69	(16)	‐	‐	(271)	2 078
Litiges divers	1 960	‐	467	‐	(217)	‐	262	2 472
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	8 545	‐	661	(736)	(3 235)	‐	(262)	4 973
TOTAL	39 410	‐	16 375	(1 759)	(21 861)	‐	(269)	31 896

(en milliers d'euros)	31/12/2022	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2023
Risques sur les produits épargne-logement	8 900	‐	‐	‐	(4 430)	‐	‐	4 470
Risques d’exécution des engagements par signature	11 240	‐	31 629	(312)	(28 402)	‐	‐	14 155
Risques opérationnels	11 098	‐	1 411	‐	(4 525)	‐	‐	7 984
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	749	‐	104	(72)	‐	‐	1 515	2 296
Litiges divers	2 138	‐	340	(115)	(403)	‐	‐	1 960
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	7 066	‐	3 289	(1 758)	(51)	‐	(1)	8 545
TOTAL	41 191	‐	36 773	(2 257)	(37 811)	‐	1 514	39 410
(1) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies

Les provisions pour risques d’exécution des engagements de signature concernent principalement les engagements de financements donnés, de cautions, de garantie stage 1 et 2.

Les provisions pour risques opérationnels correspondent au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’événements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle, et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

Les provisions constituées pour les litiges divers concernent les litiges salariaux et assignations.

Les provisions pour autres risques sont principalement composées des ICNE des DAT au taux progressif suite à la mise en place de la méthode du TIE.

Note sur colonne « Autres mouvements » :

La colonne « Autres mouvements » alimentée de (271) milliers d’euros concerne l’évolution sur les gains et pertes actuariels sur les engagements sociaux (retraites et assimilées) suite la variation significative du taux IBOXX par rapport au 31/12/2023.

Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :

• La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son placement à des conditions de taux préfixées.
• La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions de taux préfixées.
• La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Depuis le second semestre 2023, la stabilisation des niveaux de taux a permis la fin du gel de la provision décidé en 2022. La composante engagement est désormais prépondérante et représente 83 % de la provision au T2 2024 pour la Caisse Régionale.

Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixés à dire d'expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d'expert dans la mesure où l'historique à notre disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.

Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 6.82 % pour la Caisse Régionale. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la provision de 18.31 % pour la Caisse Régionale.

3.8.30.    Dettes subordonnées


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est concernée par aucune dette subordonnée.

3.8.31.    Capitaux propres


Composition du capital au 30 juin 2024

Au 30 juin 2024, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 30/06/2024	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200	12.37%	0,00%
Dont part du Public	995 818	12.28%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	-	0,00 %	0,00%
Dont part autodétenue	7 382	0,09%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313	40.58%	0,00%
Dont part 61 Caisses Locales	1 263 636	15.58%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	239 159	2.95%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 788 518	22.05%	0,00%
Parts sociales	3 816 197	47.05%	100,00%
Dont 61 Caisses Locales	3 816 144	47.05%	100,00%
Dont 15 administrateurs de la Caisse Régionale	51	0,00%	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	0,00%	0,00%
Dont Autres	‐	0,00%	0,00%
Total	8 110 710	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est de 30 983 milliers d’euros.

A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5 % ou plus du capital ou des droits de vote.

Dividendes

Au titre de l’exercice 2023, l’Assemblée générale du 28 mars 2024 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a approuvé le versement d’un dividende net par CCI et CCA et d’un intérêt aux parts sociales de :

Année de rattachement	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2019	2,93	2.93	0.11
2020	2,70	2,70	0,09
2021	3,00	3,00	0,09
2022	3,00	3,00	0,10
2023	2,76	2,76	0,15

Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 16 630 milliers d’euros en 2024 contre 15 343 milliers d’euros en 2023.

3.9.    Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Engagements donnés	808 725	882 221
Engagements de financement	564 909	627 693
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	564 909	627 693
Engagements de garantie	243 816	254 528
Engagements d'ordre des établissements de crédit	1 528	11 897
Engagements d'ordre de la clientèle	242 288	242 631
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐
Engagements reçus	4 144 641	4 149 623
Engagements de financement	16 010	12 010
Engagements reçus des établissements de crédit	16 010	12 010
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	4 128 631	4 137 613
Engagements reçus des établissements de crédit	296 110	292 832
Engagements reçus de la clientèle	3 832 521	3 844 781
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	4 038 434	4 092 119
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	29 974	‐
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 068 408	4 092 119
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie		‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés		‐
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	67 213	35 462
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	67 213	35 462

Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 4 038 433 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 092 119 milliers d’euros au 31 décembre 2023. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté :

• 1 342 951 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 1 461 205 milliers d’euros au 31 décembre 2023 ;
  
  
• 131 161 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 120 589 milliers d’euros au 31 décembre 2023 ;
  
  
• 2 564 321 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 510 326 milliers d'euros au 31 décembre 2023.
  
  

3.10.    Reclassement d’instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction générale la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas opéré en 2024 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

3.11.    Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

3.11.32.    Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur


Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 459	‐	10 459	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	10 459	‐	10 459	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	169 959	42 728	56 663	70 568
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	8 113	‐	‐	8 113
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	161 846	42 728	56 663	62 455
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	161 846	42 728	56 663	62 455
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 180 520	‐	1 146 760	33 760
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 180 302	‐	1 146 760	33 542
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	218	‐	‐	218
Instruments dérivés de couverture	56 071	‐	56 071	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 417 009	42 728	1 269 953	104 328
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	7 671	‐	7 671	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	7 671	‐	7 671	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	138 930	44 459	23 460	71 011
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	19 884	‐	18 893	991
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	119 046	44 459	4 567	70 020
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	119 046	44 459	4 567	70 020
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	‐	‐	‐	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 115 383	‐	1 081 269	34 114
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 115 165	‐	1 081 269	33 896
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	218	‐	‐	218
Instruments dérivés de couverture	49 745	‐	49 745	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 311 729	44 459	1 162 145	105 125
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		7 534
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	7 534

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	30/06/2024	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 502	‐	10 502	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	10 502	‐	10 502	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	15 994	‐	15 994	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	26 496	‐	26 496	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2023	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	7 675	‐	7 675	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	7 675	‐	7 675	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	32 001	‐	32 001	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	39 676	‐	39 676	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a réalisé aucun changement de modèle de valorisation sur le 1^er semestre 2024.

3.11.33.    Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3


Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3	Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Actifs financiers détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)		Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2023)	105 125	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(424)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	(70)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	(354)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	6 456	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	(6 829)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	104 328	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 2 sur 3		Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
(en milliers d'euros)	Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres de dettes	Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature	Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres à la juste valeur par résultat sur option
Solde de clôture (31/12/2023)	991	‐	‐	70 020	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	670	‐	‐	(740)	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	670	‐	‐	(740)	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	6 452	‐	‐	4	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	(6 829)	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	8 113	‐	‐	62 455	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres		Instruments dérivés de couverture
(en milliers d'euros)	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Solde de clôture (31/12/2023)	33 896	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(354)	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	(354)	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	33 542	218	‐
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(495)
Comptabilisés en résultat	(141)
Comptabilisés en capitaux propres	(354)

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

(en milliers d'euros)	Total	Passifs financiers détenus à des fins de transaction						Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
		Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2023)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (30/06/2024)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	‐
Comptabilisés en résultat	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

3.11.34.    Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti


Pour être comptabilisés au coût amorti à l'actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux critères :

Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ;

Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI").

Les valeurs comptables de ces instruments financiers incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, leur valeur comptable inclut la juste valeur de la portion couverte des éléments micro-couverts en couverture de juste valeur. En revanche, la valeur comptable des éléments présentés n'inclut pas l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l'évolution de leur juste valeur et la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur la durée de vie de l'instrument.

L'estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l'utilisation de modèles de valorisation, notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.

La valeur comptable des titres de dettes au 30 juin 2024 s'élève à 601 296 milliers d'euros. Leur valeur de marché s'élève à 577 143 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 24 153 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2023, la valeur comptable et la valeur de marché de ces instruments s'élevaient respectivement à 570 705 et 561 579 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 9 126 milliers d'euros.

3.12.    Parties liées


Relations entre la Caisse Régionale et les Caisses Locales

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire compte 61 Caisses Locales. Les Caisses Locales détiennent 3 816 144 parts sociales et 1 263 636 CCA de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Au 30 juin 2024, l’encours des comptes courants bloqués est de 240 342 milliers d’euros.

Filiales de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est :

• L’actionnaire majoritaire, à hauteur de 99.99 % de la SA COFAM, société holding des SAS LOCAM, SIRCAM et ONLIZ,
• L’associée principale à hauteur de 99.98 % de la SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, société détenant et assurant la gestion d’une partie des immeubles d’exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire,
• L’actionnaire majoritaire de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à hauteur de 99,9%, filiale exerçant une activité de régie immobilière,
• L’actionnaire unique de la SAS LHL IMMOBILIER,
• L’actionnaire unique de la SAS CALHL CAPITAL EXPANSION,
• L’actionnaire unique de la SAS CALHL CAPITAL INNOVATION,
• L’actionnaire unique de la SAS LE VILLAGE BY CA LHL,
• L’actionnaire unique de la SAS CA LHL ENERGIES,
• L’actionnaire majoritaire à hauteur de 66.66 % de la SA DEFITECH.
  
  

Pour la détermination d’une relation entre parties liées, il faut tenir compte de toute situation ayant existé au cours de l’exercice, même si elle ne s’applique plus à la date de clôture.

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2024 :

La Caisse de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l’ensemble de ses filiales mais n'a conclu aucune transaction significative au-cours du 1er semestre 2024.

3.13.    Evénements postérieurs au 30 juin 2024


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas détecté d’événement significatif postérieur au 30 juin 2024.

4.   Attestation du responsable de l’information financière

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

5.   
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2024


(Période du 1er janvier au 30 juin 2024)

6.   Glossaire


Acronymes

ABE

Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif

La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et /ou sa rentabilité future

AMF
Autorité des marchés financiers

ANC Actif net comptable

L’actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur le résultat annuel.

ANPA Actif net par action / ANTPA actif net tangible par action

L’actif net par action est une des méthodes de calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres part du Groupe ajusté des AT1 rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période hors titres d’autocontrôle.

L’actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajusté des AT1, c’est-à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d’acquisition, rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période hors titres d’autocontrôle.

AT1 Additionnal Tier 1

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additionnal Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à u, mécanisme d’absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans leur prospectus d’émission.

BCE
Banque centrale européenne

BNPA (Bénéfice net par action)

C’est le bénéfice net de l’entreprise, rapporté au nombre moyen d’actions en circulation hors titres d’autocontrôle. Il indique la part de bénéfice qui revient à chaque action (et non pas la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qui est le dividende). Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d’actions augmente (voir dilution)

CCA Certificat coopératif d’associé

Ce sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent pas être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse Régionale émettrice et des Caisses locales affilés. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

CCI Certificat coopératif d’investissement

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotées en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

ESG
Environnement, Social, Gouverance,

ETI
Entreprise de taille intermédiare

IFRS
International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière)

PME
Petite et moyenne entreprise

RSE
Responsabilité sociale (ou sociétale) d’entreprise

SREP
Superviosory Review and Evaluation Process

TPE
Très petites entreprises

Termes

Actifs grevés

Les actifs grevés sont ceux qui sont immobilisés comme garantie, sûreté ou rehaussement de crédit pour une transaction, quelle qu’elle soit.

Agence de notation

Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursements du capital et des intérêts dans la période contractuelle)

Appétit (appétence) au risque

L’appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n’entrant pas dans le calcul du BNPA puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit aux réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent des exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36UE (CRD4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n°575/2013 (CRR- Capital Requirement Régulation)

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2 Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.
3 Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir+/-200pb en zone euro et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/-50pb
4 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue

2 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.
3 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.

Pièce jointe

• Rapport SEMESTRIEL 2024