DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
Daix, le 21 juin 2024
En application de l'article 241-2 du Règlement Général de
l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a
pour finalité de présenter les objectifs ainsi que les modalités du
programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale
ordinaire du 20 juin 2023, étant précisé que la Société n’entend
pas à ce jour poursuivre un autre objectif que celui d’animation du
marché dans le cadre d’un contrat de liquidité mis en place depuis
l’introduction en bourse sur Euronext.
-
Titres concernés : actions ordinaires émises par Inventiva
SA.
-
Part maximale du capital susceptible d’être achetée par la
Société : 10 %.
-
Nombre maximal d’actions propres pouvant être acquises par la
Société, sur la base du nombre d’actions composant le capital au 31
mai 2024 : 5 247 718, mais compte tenu de l’auto-détention de
115 681 actions, seules 5 132 037 actions propres sont
susceptibles d’être achetées.
-
Répartition des actions auto-détenues au 31 mai 2024 : les
115 681 actions auto-détenues au 31 mai 2024 sont affectées à
l’objectif d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de
la société Inventiva par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant en toute indépendance dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
-
Prix d’achat unitaire maximum : 40 euros.
Les objectifs du programme de rachat d’actions
en application de la 19ème résolution de l’Assemblée générale
ordinaire du 20 juin 2024 sont les suivants :
- de réaliser des opérations d’achat
ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, dans les conditions
prévues par les autorités de marché ;
- de mettre en place et d’honorer des
obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la
Société et notamment d’allouer des actions aux salariés et
mandataires sociaux de la Société dans le cadre (i) de la
participation aux résultats de l’entreprise, ou (ii) de tout plan
d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans
les conditions prévues par la loi en particulier par les articles
L. 3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession
d'actions visée à l'article L. 3332- 24 du Code du travail), et de
réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces
opérations ;
- de les remettre lors de l’exercice
de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la Société par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ;
- de réduire le capital de la Société
par annulation de tout ou partie des actions acquises ;
- et, plus généralement, de réaliser
toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de
marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
-
Durée du programme : 18 mois à compter de l’Assemblée
générale ordinaire du 20 juin 2024.
À propos d’Inventiva
Inventiva est une société biopharmaceutique
spécialisée dans la recherche et développement de petites molécules
administrées par voie orale pour le traitement de patients atteints
de la NASH, de mucopolysaccharidoses (« MPS ») et d’autres maladies
avec des besoins médicaux non satisfaits significatifs. La Société
dispose d’une expérience et d’une expertise significatives dans le
développement de composés ciblant les récepteurs nucléaires, les
facteurs de transcription et la modulation épigénétique.
Lanifibranor, le candidat médicament d’Inventiva
le plus avancé, est actuellement évalué dans le cadre de l’étude
clinique pivot de Phase III NATiV3 pour le traitement de patients
adultes atteints de la NASH, une maladie hépatique chronique
courante et progressive.
Le portefeuille d'Inventiva comprend également
odiparcil, un candidat médicament pour le traitement de patients
adultes souffrant de MPS de type VI. Dans le cadre de sa décision
de concentrer ses efforts cliniques sur le développement de
lanifibranor, Inventiva a suspendu ses efforts cliniques relatifs à
odiparcil et examine toutes les options disponibles pour optimiser
son développement. Inventiva est également en cours de sélection
d’un candidat médicament dans le cadre de son programme dédié à la
voie de signalisation Hippo.
La Société dispose d’une équipe scientifique
d'environ 90 personnes dotée d’une forte expertise en biologie,
chimie médicinale et computationnelle, pharmacocinétique et
pharmacologie ainsi qu’en développement clinique. Inventiva dispose
d'une chimiothèque d’environ 240 000 molécules, dont environ 60 %
sont exclusives à la Société, ainsi que de ses propres laboratoires
et équipements.
Inventiva est une société cotée sur le
compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris (symbole : IVA
- ISIN : FR0013233012) et sur le marché Nasdaq Global Market aux
Etats-Unis (symbole : IVA). http://www.inventivapharma.com
Contacts
Inventiva Pascaline Clerc, PhDEVP, Strategy and Corporate
Affairs media@inventivapharma.com
+1 202 499 8937 |
Brunswick GroupTristan Roquet Montegon /Aude Lepreux /Julia
CailleteauMedia relationsinventiva@brunswickgroup.com
+33 1 53 96 83 83 |
Westwicke, an ICR CompanyPatricia L. BankInvestor
relationspatti.bank@westwicke.com
+1 415 513-1284 |
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Avertissement
Ce communiqué de presse contient des
déclarations prospectives au sens des dispositions de la sphère de
sécurité du Private Securities Litigation Reform Act de 1995.
Toutes les déclarations, autres que les déclarations relatives à
des faits passés, contenues dans ce communiqué de presse sont des
déclarations prospectives.
Ces déclarations incluent, sans s'y limiter, les
estimations concernant les programmes précliniques et les essais
cliniques d'Inventiva, y compris la conception, la durée, le
calendrier, les coûts de recrutement, la sélection et le
recrutement pour ces essais, ne sont pas limités à ces
déclarations, les communiqués et les publications sur les données
des essais cliniques, les informations, les idées et les impacts
qui peuvent être recueillis à partir des essais cliniques, les
avantages thérapeutiques potentiels des produits candidats
d'Inventiva, y compris lanifibranor, les soumissions réglementaires
potentielles, les approbations et la commercialisation, le pipeline
d'Inventiva et les plans de développement préclinique et clinique,
le bénéfice attendu de la réception de « Breakthrough Therapy
Designation », y compris l’impact sur le développement et la
durée de la revue des produits candidats d’Inventiva, le
développement potentiel et la voie réglementaire pour odiparcil les
activités futures, les attentes, les plans, la croissance et les
perspectives d’Inventiva et de ses partenaires. Certaines de ces
déclarations, prévisions et estimations peuvent être reconnues par
l’utilisation de mots tels que, sans limitation, « croit », «
anticipe », « s’attend à », « projette », « planifie », « cherche
», « estime », « peut », « sera », « pourrait », « devrait », «
conçu », « espère », « cible », « vise » et « continue » et autres
expressions similaires. Ces déclarations ne sont pas des faits
historiques mais plutôt des déclarations d'attentes futures et
d'autres déclarations prospectives fondées sur les convictions de
la direction. Ces déclarations traduisent les opinions et
hypothèses qui ont été retenues à la date à laquelle elles ont été
faites et sont sujettes à des risques et incertitudes connus ou
inconnus desquels les résultats futurs, la performance ou les
événements à venir peuvent significativement différer de ceux qui
sont indiqués ou induits dans ces déclarations. Les événements
futurs sont difficiles à prédire et peuvent dépendre de facteurs
qui sont hors du contrôle d'Inventiva. En ce qui concerne le
portefeuille des produits candidats, il ne peut en aucun cas être
garanti que les résultats des études cliniques seront disponibles
dans les délais prévus, que les futures études cliniques seront
lancées comme prévu, que ces candidats recevront les homologations
réglementaires nécessaires, ou que l’une des étapes anticipées par
Inventiva ou ses partenaires sera atteinte dans les délais prévus,
ou qu’elle sera atteinte du tout. Les résultats réels obtenus
peuvent s'avérer matériellement différents des résultats futurs
anticipés, des performances ou des réalisations exprimées ou
induites par ces déclarations, prévisions et estimations, en raison
d'un nombre important de facteurs, y compris qu'Inventiva ne peut
fournir aucune garantie sur l'impact final du Suspected Unexpected
Serious Adverse Reaction (SUSAR) sur le recrutement et sur les
résultats ou le calendrier de l'essai NATiV3 ou sur les questions
réglementaires qui s'y rapportent, qu'Inventiva est une société en
phase clinique sans produits approuvés et sans revenus historiques
de produits, Inventiva a subi des pertes significatives depuis sa
création, a un historique d'exploitation limité et n'a jamais
généré de revenus à partir de la vente de produits. Inventiva aura
besoin de capitaux supplémentaires pour financer ses opérations,
faute de quoi Inventiva pourrait être obligée de réduire, de
retarder ou d'interrompre de manière significative un ou plusieurs
de ses programmes de recherche ou de développement, ou être dans
l'incapacité d'étendre ses activités ou de tirer parti de ses
opportunités commerciales, et pourrait être dans l'incapacité de
poursuivre ses activités. Le succès futur d'Inventiva dépend
également de la réussite du développement clinique, de l'obtention
d'approbations réglementaires et de la commercialisation ultérieure
de ses produits candidats actuels et futurs. Les études
précliniques ou les essais cliniques antérieurs ne sont pas
nécessairement prédictifs des résultats futurs et les résultats des
essais cliniques d'Inventiva et de ses partenaires peuvent ne pas
confirmer les bénéfices présentés des produits candidats
d'Inventiva. Les attentes d'Inventiva sur ses essais cliniques
pourraient s'avérer erronés et les autorités réglementaires
pourraient exiger des suspensions supplémentaires et/ou des
modifications supplémentaires des essais cliniques d'Inventiva, les
attentes d'Inventiva concernant les modifications prévues au plan
de développement clinique du lanifibranor pour le traitement de la
NASH/MASH pourraient ne pas se réaliser et ne pas soutenir
l'approbation d'une demande de nouveau médicament. Inventiva et ses
partenaires peuvent rencontrer des retards importants qui
dépasseraient ses attentes dans ses essais cliniques ou peuvent
échouer à démontrer la sécurité et l'efficacité de ses produits
vis-à-vis des autorités réglementaires compétentes. Recruter et
retenir des patients dans les essais cliniques est un processus
long et coûteux qui pourrait être rendu plus difficile ou
impossible par de multiples facteurs indépendants de la volonté
d'Inventiva et de ses partenaires. Les produits candidats
d'Inventiva pourraient provoquer des effets indésirables ou avoir
d'autres propriétés qui pourraient retarder ou empêcher leur
approbation réglementaire, ou limiter leur potentiel commercial,
Inventiva et ses partenaires font face à une concurrence importante
et les activités, les études précliniques et les programmes de
développement clinique ainsi que les calendriers, la situation
financière d’Inventiva et ses résultats d'exploitation pourraient
être significativement affectés par les événements géopolitiques,
tels que le conflit entre la Russie et l'Ukraine, et l’état de
guerre entre Israël et le Hamas et le risque d’un conflit plus
vaste, relatifs aux sanctions et aux impacts et potentiels impacts
sur le lancement, le recrutement et la finalisation des essais
cliniques d'Inventiva et de ses partenaires dans les délais prévus,
épidémies, crises sanitaires et les conditions macroéconomiques, y
compris l'inflation globale, l’augmentation des taux d’intérêts,
l'incertitude des marchés financiers et des perturbations des
systèmes bancaires. Compte tenu de ces risques et incertitudes,
aucune déclaration n’est faite quant à l’exactitude ou la justesse
de ces déclarations prospectives, prévisions et estimations. En
outre, les déclarations prospectives, les prévisions et les
estimations ne sont valables qu'à la date du présent communiqué de
presse. Les lecteurs sont invités à ne pas accorder une confiance
excessive à ces déclarations prospectives.
Veuillez vous référer au Document de Référence
Universel pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, déposé auprès
de l'Autorité des Marchés Financiers le 3 avril 2024, et au Rapport
Annuel sur le Formulaire 20-F pour l'exercice clos le 31 décembre
2023, déposé auprès de la Securities and Exchange Commission le 3
avril 2024. D'autres risques et incertitudes dont Inventiva n'a pas
actuellement connaissance peuvent également affecter ses
déclarations prospectives et faire en sorte que les résultats réels
et le calendrier des événements diffèrent sensiblement de ceux
anticipés. Toutes les informations contenues dans ce communiqué de
presse sont à jour à la date du communiqué. Sauf obligation légale,
Inventiva n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de
réviser les déclarations prospectives mentionnées ci-dessus. Par
conséquent, Inventiva n'accepte aucune responsabilité pour les
conséquences découlant de l'utilisation de l'une des déclarations
susmentionnées.
- Inventiva - CP - Descriptif du programme de rachat - AG 20 06
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