Groupe Casino : Decision faisant droit à la demande de FRH et Casino d’exemption à l'obligation de déposer une offre publique d'achat sur Cnova, conformément à l'article 5:70(1) de la loi néerlandaise sur la surveillance financière
21 Giugno 2024 - 8:00AM
Groupe Casino : Decision faisant droit à la demande de FRH et
Casino d’exemption à l'obligation de déposer une offre publique
d'achat sur Cnova, conformément à l'article 5:70(1) de la loi
néerlandaise sur la surveillance financière
Decision faisant droit à la demande de
FRH et Casino d’exemption à l'obligation de déposer une offre
publique d'achat sur Cnova, conformément à l'article 5:70(1) de la
loi néerlandaise sur la surveillance financière
Paris, le 21 juin 2024
Casino Guichard-Perrachon S.A. (Euronext Paris :
CO ; ISIN : FR001400OKR3) informe ce qui suit : également au nom de
France Retail Holdings S.à r.l. (une entité contrôlée en dernier
ressort par M. Daniel Křetínský) (« FRH »), il est
annoncé que FRH et Casino Guichard-Perrachon S.A. ("Casino") ont
reçu le 20 juin 2024 une décision de la Chambre des entreprises de
la Cour d'appel d'Amsterdam, Pays-Bas, (« Chambre des
entreprises »), accordant une exemption à l'obligation de
déposer une offre publique d'achat prévue à l'article 5:70(1). de
la loi néerlandaise sur la supervision financière (Wet op het
financieel toezicht, « FMSA ») sur les actions et les
certificats de dépôt émis par Cnova N. V. (« Cnova »), à
la condition que Casino engage, dans les quatre mois suivant la
décision susmentionnée, auprès de la Chambre des entreprises, une
procédure de rachat obligatoire (uitkooprocedure) conformément à
l'article 2:92a DCC, dans laquelle le prix des actions Cnova sera
au moins égal au prix par action que FRH aurait dû offrir dans le
cadre d'une offre publique d'achat obligatoire sur Cnova en vertu
du droit français, étant précisé que l'obligation de déposer une
offre publique d'achat obligatoire sur Cnova serait à nouveau
applicable si Casino n'engageait pas dans le délai susvisé la
procédure de rachat obligatoire susmentionnée ou si la Chambre des
entreprises rejetait la demande de rachat obligatoire.
***
Ce communiqué est uniquement à des fins
d'information conformément aux lois et réglementations actuellement
applicables, et ne constitue ni une offre de vente, ni une
sollicitation d'une offre d'achat des valeurs mobilières décrites
ici, ni ne doit entraîner la vente de ces valeurs mobilières dans
une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait
illégale avant l'enregistrement ou la qualification en vertu des
lois sur les valeurs mobilières de ladite juridiction.
***
ANALYSTS AND INVESTORS
CONTACTS
Christopher WELTON -
cwelton.exterieur@groupe-casino.fr - Tel: +33 (0)1 53 65 64
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