- Une résolution globale est attendue d'ici la fin de l'année
civile; la Banque continue de renforcer son programme de LCBA aux
États-Unis
- La TD a enregistré une provision de
2,6 G$ US, qui sera en partie compensée par la vente
d'actions de Schwab
- Le bilan et les ratios de fonds propres demeurent
solides
TORONTO et
NEW YORK, le 21 août
2024 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD »
ou la « Banque ») (TSX : TD) (NYSE : TD) a
annoncé aujourd'hui qu'il s'emploie toujours activement à atteindre
une résolution globale des enquêtes au civil et criminelles liées à
son programme de LCBA et lié à la Bank Secrecy Act aux États-Unis,
menées par les organismes de réglementation prudentielle
américains, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et le
département de la justice des États-Unis. En prévision d'une
résolution globale, qui comprendra des sanctions pécuniaires et non
pécuniaires, la Banque a inscrit une autre provision de
2,6 G $ US à ses résultats financiers du troisième
trimestre pour tenir compte de l'estimation actuelle de la Banque
pour les amendes totales en lien avec cette affaire. La Banque
s'attend à ce qu'une résolution globale ait lieu d'ici la fin de
l'année civile.
La TD a également annoncé aujourd'hui avoir
vendu 40 500 000 actions ordinaires de
The Charles Schwab Corporation (« Schwab »). La
vente de ces actions réduira sa participation dans Schwab, qui
passera de 12,3 % à 10,1 %. En raison de cette vente,
la TD a consenti à ne pas vendre d'autres actions de Schwab
pendant 45 jours, sous réserve de certaines exceptions. À
l'heure actuelle, la TD n'a aucune intention de liquider
d'autres actions.
Après avoir donné effet à cette provision, le
ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions
ordinaires de la TD sera de 12,8 % au
31 juillet 2024. Pour le quatrième trimestre, la
provision aura des répercussions négatives supplémentaires de
35 points de base (pdb) sur le ratio des fonds propres de
catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD en
raison de l'augmentation du risque opérationnel. Parallèlement, la
vente d'actions de Schwab augmentera ce même ratio de 54 pdb.
« Nous sommes conscients de la gravité des
lacunes de notre programme de LCBA aux États-Unis, et le travail
nécessaire pour satisfaire à nos obligations et à nos
responsabilités est d'une importance capitale pour la haute
direction, nos conseils d'administration et moi-même », a
déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la
direction, Groupe Banque TD.
« Notre programme de mesures correctives va
bon train. La TD a renforcé son programme de LCBA aux
États-Unis en se dotant de leaders et de talents du secteur de
renommée mondiale, notamment des experts provenant d'organismes de
réglementation et d'application de la loi ainsi que d'institutions
gouvernementales. De plus, la Banque investit considérablement
dans les données et la technologie, la formation et la conception
de processus. Nous consolidons les assises de nos activités aux
États-Unis, où 30 000 collègues servent fièrement plus de
10 millions d'Américains du Maine à la Floride », a ajouté
M. Masrani.
« La TD poursuit sa collaboration
constructive avec les membres des organismes de réglementation et
d'application de la loi en vue d'une résolution des questions de
LCBA aux États-Unis, et a hâte de faire la lumière sur ces
événements auprès de ses actionnaires, de ses clients et d'autres
parties prenantes », a conclu M. Masrani.
Mise en garde à l'égard des énoncés
prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le
présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux,
y compris dans le présent document, d'autres documents déposés
auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la
Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres
communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent
formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux
investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés
sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se
veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en
valeurs mobilières applicable du Canada et des
États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private
Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés
prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le
présent document, dans le rapport de gestion de 2023 du rapport
annuel 2023 de la Banque à la rubrique « Sommaire et
perspectives économiques », aux rubriques « Principales
priorités pour 2024 » et « Contexte d'exploitation
et perspectives » pour les secteurs Services bancaires
personnels et commerciaux au Canada, Services de détail aux États-Unis,
Gestion de patrimoine et
TD Assurance et Services bancaires de gros; et à la rubrique
« Réalisations en 2023 et
orientation pour 2024 » pour le secteur Siège social, ainsi
que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de
la Banque pour 2024 et par la suite et les stratégies
pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la
Banque exerce ses activités et les attentes en matière de rendement
financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent
habituellement à l'emploi de termes comme « anticiper »,
« aurait », « avoir l'intention de »,
« cible », « croire », « devrait »,
« estimer », « objectif »,
« perspective », « planifier »,
« possible », « potentiel »,
« pourrait », « prévoir »,
« projet », « s'attendre à », d'expressions
similaires à ces termes, ou de leurs formes négatives. Cependant,
ces termes ne sont pas les seuls moyens de repérer les énoncés
prospectifs.
Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à
formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et
incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de
l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la
conjoncture économique, au climat politique et au cadre
réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre
sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les
répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent
faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement
de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de
risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de
tels écarts incluent les risques, notamment, stratégiques, de
crédit, de marché (y compris le risque actions, le risque sur
marchandises, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et
le risque d'écart de taux), opérationnels (y compris les risques
liés à la technologie, à la cybersécurité et à l'infrastructure),
de modèle, d'assurance, de liquidité, d'adéquation des fonds
propres, les risques juridiques, de réglementation, de conformité,
en matière de conduite, d'atteinte à la réputation,
environnementaux et sociaux, et les autres risques. Ces facteurs de
risque comprennent notamment la conjoncture économique et
commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; le
risque géopolitique; le risque d'inflation, d'augmentation des taux
d'intérêt et de récession; la surveillance réglementaire et le
risque de conformité; la capacité de la Banque à réaliser des
stratégies à long terme, ses principales priorités stratégiques à
court terme, notamment la réalisation d'acquisitions et de cessions
et l'intégration des acquisitions; la capacité de la Banque
d'atteindre ses objectifs financiers ou stratégiques en ce qui a
trait à ses investissements, ses plans de fidélisation de la
clientèle et à d'autres plans stratégiques; les risques liés à la
technologie et à la cybersécurité (y compris les cyberattaques, les
intrusions liées aux données ou les défaillances technologiques)
visant les technologies, les systèmes et les réseaux de la Banque,
ceux des clients de la Banque (y compris leurs propres appareils)
et ceux de tiers fournissant des services à la Banque; le risque de
modélisation; les activités frauduleuses; les risques liés aux
initiés; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations
envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement
au traitement et au contrôle de l'information et les autres risques
découlant du recours par la Banque à des tiers; l'incidence de la
promulgation de nouvelles lois ou règles et de nouveaux règlements,
de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur
application, y compris, sans s'y restreindre, les lois fiscales,
les lignes directrices sur les fonds propres et les directives
réglementaires en matière de liquidité; la concurrence accrue
exercée par les sociétés établies et les nouveaux venus, y compris
les entreprises de technologie financière et les géants du domaine
de la technologie; les changements de comportement des
consommateurs et les perturbations liées à la technologie; le
risque environnemental et social (y compris les changements
climatiques); l'exposition à des litiges et à des questions de
réglementation importants; la capacité de la Banque à recruter,
former et maintenir en poste des gens de talent; les changements
apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des
taux de change, des taux d'intérêt, des écarts de taux et du prix
des actions; l'interconnectivité des institutions financières, y
compris les crises de la dette internationale actuelles ou
éventuelles; l'augmentation des coûts de financement et la
volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la
concurrence pour l'accès au financement; le risque de transition
lié à l'abandon du taux interbancaire offert; les estimations
comptables critiques et les changements de normes, de politiques et
de méthodes comptables utilisées par la Banque; les répercussions
économiques, financières et autres conséquences de pandémies;; et
l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que
naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La
Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une
liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et
d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative
sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements,
se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des
risques » du rapport de gestion de 2023, telle qu'elle peut
être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels
déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant)
relatifs à tout événement ou à toute transaction dont il est
question à la section « Événements importants » dans le
rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur
le site Web www.td.com. Le lecteur doit examiner ces facteurs
attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements
possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés
prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque,
et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la
Banque.
Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés
prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le
rapport de gestion de 2023 à la rubrique « Sommaire et
perspectives économiques », aux rubriques « Principales
priorités pour 2024 » et « Contexte d'exploitation et
perspectives » pour les secteurs Services bancaires personnels
et commerciaux au Canada, Services
de détail aux États-Unis, Gestion de
patrimoine et TD Assurance et Services bancaires de gros; et à
la rubrique « Réalisations en 2023
et orientation pour 2024 » pour le secteur Siège
social, telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports
aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.
Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document
représente l'opinion de la direction uniquement à la date des
présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la
Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les
objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement
financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes
closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La
Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé
prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre
directement ou indirectement, à moins que les lois applicables ne
l'exigent.
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la
« TD » ou la « Banque »). La TD est la
sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction
de son actif et elle offre ses services à plus de
27,5 millions de clients. Ces services sont regroupés dans
quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans
plusieurs centres financiers dans le monde : Services
bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et
Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y
compris TD BankMD, America's Most Convenient
BankMD, Financement auto TD aux États-Unis,
Gestion de patrimoine TD aux
États-Unis et une participation dans The Charles Schwab
Corporation; Gestion de patrimoine
et Assurance, y compris Gestion de
patrimoine TD au Canada,
Placements directs TD et TD Assurance; et Services
bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD et
TD Cowen. En outre, la TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de
17 millions de clients actifs du service en ligne et du
service mobile. Au 30 avril 2024, les actifs de
la TD totalisaient 1,97 billion de dollars. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous
le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group