FIEBM Avis de réunion AG du 18 septembre 2020
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués à
l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire Annuelle etExtraordinaire,
qui se tiendra au siège social, sis Lou Soulei - 76 avenue Draïo de
la Mar - 13620 Carry-le-Rouet,le 18 septembre 2020 à 15 heures,
avec l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :- Rapport de gestion du Conseil
d'administration ;- Rapport sur les comptes annuels et sur les
opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et
rapportsspéciaux du Commissaire aux comptes ;- Approbation des
comptes annuels et des opérations de l'exercice clos 31 décembre
2019 ; Quitus auxadministrateurs ;- Affectation du résultat de
l’exercice 2019 ;- Approbation des conventions et engagements
règlementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;-
Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés
ou attribués au titre de l’exercice 2019à Madame Marie-Catherine
SULITZER, en raison de son mandat de Président-directeur général ;-
Approbation des informations relatives à la rémunération des
mandataires sociaux mentionnées à l’articleL. 225-37-3-I du Code de
commerce ;- Approbation de la politique de rémunération applicable
aux mandataires sociaux ;- Désignation d’un ou de plusieurs
nouveaux administrateurs ;- Renouvellement de la société SOFIRIS
AUDIT en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
A titre extraordinaire :- Ratification des modifications
apportées aux statuts par le Conseil d’administration pour les
mettre enconformité avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.A titre ordinaire :- Pouvoirs pour les
formalités.
TEXTE DU PROJET DES RESOLUTIONS
A TITRE ORDINAIRERésolution 1. Approbation des comptes annuels
et des opérations de l'exercice clos le 31décembre 2019 ; Quitus
aux administrateurs.L'Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées
généralesordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’administration et du rapport duCommissaire aux
comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels
qu'ils ont été présentés, lescomptes annuels de cet exercice, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par
un bénéficede 69.382 euros.Elle approuve également les opérations
traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.Conformément aux dispositions des articles 223 quater et
223 quinquies du Code général des impôts, nous vousprécisons que
les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses et charges non déductiblesdes bénéfices assujettis à
l'impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du CGI. De même,
aucune réintégrationde dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n'a
été opérée.L'Assemblée Générale donne en conséquence aux
administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pourl'exercice
écoulé.
Résolution 2. Affectation du résultat de l’exercice.L'Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées généralesordinaires, décide d'affecter le
bénéfice de l'exercice s’élevant à un montant de 69.382 euros en
totalité au compte« Report à nouveau ».En outre, conformément aux
dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, elle
prend acte qu'il n'apas été procédé à une distribution de
dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Résolution 3. Approbation des conventions et engagements
règlementés visés à l’article L. 225-38 du Code de
commerce.L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées généralesordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventionsrelevant de l’article L. 225-38 du Code
de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventionsqui y sont mentionnées.
Résolution 4. Approbation des éléments de la rémunération et des
avantages versés ou attribuésau titre de l’exercice 2019 à Madame
Marie-Catherine SULITZER en raison de sonmandat de
Président-directeur général.L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
généralesordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L.
225-100 du Code de commerce, après avoir prisconnaissance du
rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les
éléments fixes, variables etexceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature tels que présentés dans
leditrapport, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Madame Marie-Catherine SULITZER,en raison de son
mandat de Président-directeur général.
Résolution 5. Approbation des informations relatives à la
rémunération des mandataires sociauxmentionnées à l’article L.
225-37-3-I du Code de commerce.L’Assemblée Générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
GénéralesOrdinaires, approuve, en application de l’article L.
225-100 II du Code de commerce, les informationsmentionnées au I de
l’article L. 225-37-3 du même Code qui sont comprises dans le
rapport du Conseild’Administration.
Résolution 6. Approbation de la politique de rémunération
applicable aux mandataires sociaux.L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées généralesordinaires, connaissance prise du rapport
établi par le Conseil d’administration conformément à l’article L.
225-37-2 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politiquede rémunération des
mandataires sociaux décrite au sein dudit rapport.
Résolution 7. Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux
administrateurs.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées
généralesordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Conseil d’administration, décide de nommeren qualité
d’administrateur Madame Anne BRESSIER COOL pour une durée de six
ans.
Résolution 8. Renouvellement de la société SOFIRIS AUDIT en
qualité de nouveau Commissaireaux comptes suppléant.L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées généralesordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et
constaté que lemandat de Commissaire aux comptes suppléant de la
société SOFIRIS AUDIT arrive à expiration à l’issue de laprésente
assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six (6)
exercices, soit jusqu’à l’issue del’assemblée générale appelée à
statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2025.
A TITRE EXTRAORDINAIRERésolution 9. Ratification des
modifications apportées aux statuts par le Conseild’administration
pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives
etrèglementaires en vigueur.L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
généralesextraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Conseil d’administration, décide de ratifierla mise
en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur, réalisée par leConseil d’administration
de la Société le 12 mai 2020, lequel a fait usage de la délégation
de compétence qui luiavait été donnée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire le 25 juin 2019.L’Assemblée Générale ratifie chacun
des articles des nouveaux statuts qui régissent la société, opérant
refonteintégrale de ces derniers.En conséquence de quoi, la mise en
harmonie des statuts réalisée par le Conseil d’administration le 12
mai 2020est définitive à compter de ce jour.
A TITRE ORDINAIRERésolution 10. Pouvoirs pour les
formalités.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées généralesordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait du présent procès-verbalaux fins d'accomplir toutes
formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il
appartiendra.Conditions et modalités de participation à cette
Assemblée :L’Assemblée Générale se compose de tous les
actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par
eux.Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le
droit de participer à l’Assemblée Générale estsubordonné à
l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour soncompte, au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16
septembre 2020zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptesde
titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.L’inscription
en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus
par l’intermédiaire financier habilitéest constatée par une
attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être
annexée au formulaire devote par correspondance, à la procuration,
ou à la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaireou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.Un avis de convocation sera envoyé à tous
les actionnaires nominatifs.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette
Assemblée devront en faire la demande en retournantle formulaire de
demande de carte d’admission, soit directement auprès de la Société
pour les actionnaires aunominatif, soit auprès de l’intermédiaire
financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les
cas, lesactionnaires détenant leurs actions au porteur devront
joindre une attestation de participation. Ils recevront unecarte
d’admission.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions
qu’il possède, peut assister personnellement à cetteAssemblée, ou à
défaut :- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son
conjoint ou son partenaire pacsé, ou touteautre personne physique
ou morale de son choix, ou,- adresser à la société une procuration
sans indication de mandataire, ou- utiliser et faire parvenir à la
société un formulaire de vote par correspondance.Une formule de
procuration et un formulaire de vote par correspondance seront
adressés à tout actionnaire aunominatif qui en fera la demande, par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège
social dela société sis, Lou Soulei - 76 avenue Draïo de la Mar -
13620 Carry-le-Rouet, au plus tard 6 jours avantla date de
l’assemblée. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à
l’intermédiaire financier auprès duquelleurs actions sont inscrites
en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance
ou par procuration.Pour être pris en compte, le formulaire de
procuration et le formulaire de vote par correspondance complétés
etsignés doivent être parvenus au siège social trois jours au moins
avant la date de l'Assemblée.L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté
par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte
d’admission ouune attestation de participation, ne peut plus
choisir un autre mode de participation.L’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou uneattestation de participation peut à tout moment
céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la
cessionintervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée, soit le 16 septembre 2020 à zéro heure, heurede Paris,
la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le
vote exprimé à distance, le pouvoir, lacarte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire
habilité teneur de compte notifie lacession à la Société et lui
transmet les informations nécessaires.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à
l’ordre du jour :Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins
la fraction du capital prévue par les dispositions légales
etrèglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription à
l’ordre du jour de points ou de projets de résolutionsdans les
conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73
du Code de commerce.Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour
de points ou de projets de résolutions devront être adressées
àl’attention du Président-Directeur général, au siège social, par
lettre recommandée avec demande d’avis deréception et parvenir à la
société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la
date de l’Assemblée.L’examen par l’Assemblée Générale des points et
des résolutions qui seront présentés est subordonné à
latransmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heurede Paris, soit le 16
septembre 2020, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’inscription en compte de leurs titresdans les mêmes conditions
que celles indiquées ci-dessus.
Dépôt de questions écrites :Conformément à l’article R. 225-84
du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions
écrites. Cesquestions doivent être adressées au Président-Directeur
général, au siège social de la Société, par lettrerecommandée avec
demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de laditeAssemblée, soit le 14 septembre 2020.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.Droit de communication des actionnaires :Sera mis à
disposition au siège social au plus tard le 3 septembre 2020, le
texte intégral :a) Des documents destinés à être présentés à
l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 etR.
225-83 du Code de commerce ;b) Des projets de résolution présentés,
le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des
points ajoutés,le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande.Le
présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve
qu’aucune modification ne soit apportée àl’ordre du jour à la suite
de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par
les actionnaires.
Le Conseil d’administration.
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